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Chef de file de l'action sociale : RSA, personnes âgées, protection de l'enfance. Gère aussi les collèges et les routes départementales.

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Relations de Le départementLe département : détient Action sociale et RSA ; détient Allocation personnalisée d'autonomie ; détient Collèges ; intervient dans Demander l'allocation personnalisée d'autonomie ; intervient dans Devenir assistant maternel ; détient Protection de l'enfance ; détient Revenu de solidarité active ; détient Routes départementales ; partage avec Accès aux documents administratifs ; partage avec Accès gratuit au droit ; partage avec Aide sociale de proximité ; partage avec Aides à la rénovation du logement ; partage avec Charte européenne de l'autonomie locale ; partage avec Communiquer les documents administratifs ; partage avec Conseil gratuit en architecture et urbanisme ; partage avec Contrôler les comptes et la gestion ; partage avec Culture et lecture publique ; partage avec Droits liés au handicap ; partage avec Équipements culturels et sportifs ; partage avec Médiation avec un service public ; partage avec Représentation des collectivités territoriales ; partage avec Réseaux de communications électroniques ; partage avec Santé de la mère et du jeune enfant ; partage avec Secours et incendie ; partage avec Sport et activités sportives ; partage avec Transport scolaire ; partage avec Voirie communale ; partage avec Vote du budget départemental ; reçoit de L'État ; reçoit de L'Union européenne ; reçoit de Le demandeur d'un permis ; verse à Les pompiers (SDIS) ; verse à Vous.Le département — détient — Action sociale et RSAdétientLe département — détient — Allocation personnalisée d'autonomiedétientLe département — détient — CollègesdétientLe département — intervient dans — Demander l'allocation personnalisée d'autonomieintervient dansLe département — intervient dans — Devenir assistant maternelintervient dansLe département — détient — Protection de l'enfancedétientLe département — détient — Revenu de solidarité activedétientLe département — détient — Routes départementalesdétientLe département — partage avec — Accès aux documents administratifspartage avecLe département — partage avec — Accès gratuit au droitpartage avecLe département — partage avec — Aide sociale de proximitépartage avecLe département — partage avec — Aides à la rénovation du logementpartage avecLe département — partage avec — Charte européenne de l'autonomie localepartage avecLe département — partage avec — Communiquer les documents administratifspartage avecLe département — partage avec — Conseil gratuit en architecture et urbanismepartage avecLe département — partage avec — Contrôler les comptes et la gestionpartage avecLe département — partage avec — Culture et lecture publiquepartage avecLe département — partage avec — Droits liés au handicappartage avecLe département — partage avec — Équipements culturels et sportifspartage avecLe département — partage avec — Médiation avec un service publicpartage avecLe département — partage avec — Représentation des collectivités territorialespartage avecLe département — partage avec — Réseaux de communications électroniquespartage avecLe département — partage avec — Santé de la mère et du jeune enfantpartage avecLe département — partage avec — Secours et incendiepartage avecLe département — partage avec — Sport et activités sportivespartage avecLe département — partage avec — Transport scolairepartage avecLe département — partage avec — Voirie communalepartage avecLe département — partage avec — Vote du budget départementalpartage avecLe département — reçoit de — L'Étatreçoit deLe département — reçoit de — L'Union européennereçoit deLe département — reçoit de — Le demandeur d'un permisreçoit deLe département — verse à — Les pompiers (SDIS)verse àLe département — verse à — Vousverse àAction sociale, RSALe département finance et pilote ; la CAF verse. Premier poste de dépense des budgets départementaux. RSA : Revenu de solidarité active. CAF : Caisse d'allocations familiales.Autonomie (APA)Pour rester chez soi ou payer une partie de l’hébergement après 60 ans : une équipe médico-sociale du département évalue la perte d’autonomie, et l’aide s’arrête aux quatre premiers degrés sur six. APA : Allocation personnalisée d'autonomie.CollègesLe département possède les murs, paie les agents d'entretien et de restauration ; l'État recrute les enseignants et arrête la carte des formations.Demander l'allocation personnaliséePour un parent de plus de soixante ans qui perd son autonomie : qui évalue, qui décide, pourquoi le silence du département vaut accord au bout de deux mois, et pourquoi l'aide ne sera jamais reprise sur la succession.Devenir assistant maternelAccueillir des enfants chez soi demande un agrément du département, instruit par la PMI. Trois mois de silence valent agrément, et la formation obligatoire est à la charge du département. PMI : Protection maternelle et infantile.Protection de l'enfanceInformation préoccupante, placement, suivi à domicile : le département agit, le juge des enfants tranche quand la famille n'y consent pas.RSALe département décide et finance, la caisse d'allocations familiales verse, France Travail accompagne : trois guichets pour une seule allocation. RSA : Revenu de solidarité active.Routes départementalesL'essentiel du réseau hors agglomération, y compris en traversée de bourg : la route qui passe devant chez soi n'est pas toujours communale.Accès aux documentsDélibérations, budgets, marchés, permis : communicables sur demande, avec recours possible devant la CADA. CADA : Commission d'accès aux documents administratifs.Accès au droitUne consultation gratuite et confidentielle pour comprendre ses droits avant d’aller plus loin : avocat, notaire, commissaire de justice ou juriste, selon le jour et le lieu.Aide sociale communaleSecours d'urgence, domiciliation, accompagnement : l'échelon communal de l'action sociale.Aides à la rénovationÉnergie, adaptation au grand âge, habitat dégradé : les aides sont nationales mais souvent complétées par la commune, le département ou la région.Autonomie locale (Charte)Ratifiée par la France le 17 janvier 2007, la Charte garantit aux collectivités des compétences et des ressources propres ; le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux en contrôle le respect par des visites et des recommandations.Communiquer les documentsToute administration doit communiquer ses documents ; la CADA arbitre quand elle refuse. CADA : Commission d'accès aux documents administratifs.Conseil architectureOuvert au particulier qui construit comme à la commune qui planifie, et financé par une part de la taxe d'aménagement que chacun paie déjà.Contrôle des comptesExamine la régularité des comptes et l'efficacité de la gestion, et publie des rapports d'observations.CultureBibliothèque, école de musique, salle de spectacle : rien de tout cela n'est obligatoire, et c'est pourtant le service culturel le plus proche de chez soi.HandicapCarte de stationnement, prestation de compensation, orientation scolaire ou professionnelle : une commission décide, le département finance une partie.Équipements culture-sportGymnase, piscine, médiathèque, salle polyvalente : les bâtir est une décision, les faire fonctionner est une dépense annuelle — et c'est la seconde qui pèse.MédiationSaisine gratuite en cas de litige avec une administration, avant ou à côté du recours contentieux.Voix des collectivitésLa Constitution confie cette représentation au Sénat, élu par des grands électeurs très majoritairement issus des conseils municipaux.Numérique et fibreLà où aucun opérateur privé ne déploie, une collectivité peut construire le réseau elle-même puis le confier à un exploitant : c'est ainsi qu'une grande partie de la fibre rurale existe.PMIGratuit et sans avance de frais jusqu'à six ans. C'est aussi la PMI qui agrée les assistantes maternelles et contrôle les crèches. PMI : Protection maternelle et infantile.Secours et incendieFinancé par le département et les communes ; le service intervient sous l’autorité du maire ou du préfet, selon le pouvoir de police en cause.SportSubventions aux clubs, créneaux dans les salles, écoles municipales de sport : la commune décide de ce qu'elle soutient, sans y être tenue.Transport scolaireTransféré aux régions en 2017. Beaucoup le reconfient au département par convention, et le transport des élèves handicapés lui reste de toute façon.Voirie communaleRues et chemins communaux. Les routes départementales et nationales relèvent d'autres gestionnaires, même en traversée de bourg.Budget départementalL’assemblée vote un budget dont l’aide sociale occupait 69 % du fonctionnement en 2022 — et dont le revenu de solidarité active, revalorisé par décret, ne se fixe pas ici.ÉtatFixe la règle, finance une large part des budgets locaux par dotations, et conserve les compétences régaliennes.Union européenneFixe une partie des normes appliquées localement — eau, déchets, air — et cofinance des projets régionaux.DemandeurParticulier, entreprise ou collectivité qui dépose une demande d'autorisation d'urbanisme.PompiersÉtablissement public autonome, financé par le département et les communes ; il intervient sous l'autorité du maire ou du préfet, selon le pouvoir de police en cause. SDIS : Service départemental d'incendie et de secours.VousHabitant, contribuable, électeur, usager, riverain : selon le rouage, vous n'avez pas les mêmes prises.DépartementChef de file de l'action sociale : RSA, personnes âgées, protection de l'enfance. Gère aussi les collèges et les routes départementales. RSA : Revenu de solidarité active.

Le schéma défile horizontalement.

RSA
Revenu de solidarité active — Financé par le département, versé par la CAF. · sa fiche
CAF
Caisse d'allocations familiales — Verse les prestations familiales et sociales, dont le RSA. · sa fiche
PMI
Protection maternelle et infantile — Le service départemental de santé de la mère et de l'enfant, gratuit jusqu'à six ans. · sa fiche
CADA
Commission d'accès aux documents administratifs — On la saisit gratuitement quand une administration refuse de communiquer un document. · sa fiche
SDIS
Service départemental d'incendie et de secours — Les pompiers : financés par le département et les communes, dirigés en opération par le préfet. · sa fiche

Dans le budget de l’État

Vérifié le 5 septembre 2026.

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