Revenu de solidarité active — Financé par le département, versé par la CAF. · sa fiche
intervient dansLe permis de construireDu dépôt à la fin du délai de recours : qui instruit, qui signe, et quand un voisin peut encore intervenir.
intervient dansS'opposer à une installation classéeUn élevage, une carrière ou une usine en projet près de chez soi : l'État instruit et décide, le public est consulté trois mois, et les riverains gardent un recours même après la mise en service.
partage avecConseil gratuit en architecture et urbanismeOuvert au particulier qui construit comme à la commune qui planifie, et financé par une part de la taxe d'aménagement que chacun paie déjà.
partage avecFixer la limite d'une propriétéLe cadastre sert l’impôt, pas la propriété : il ne délimite rien juridiquement. Seul le géomètre-expert peut fixer une limite, et c’est le procès-verbal signé par les voisins qui les engage.
verse àLa communeL'échelon de base, environ 35 000 en France, aux compétences très inégales selon ce qui a été transféré à l'intercommunalité.
verse àLe départementChef de file de l'action sociale : RSA, personnes âgées, protection de l'enfance. Gère aussi les collèges et les routes départementales.