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Compétence

Vote du budget départemental

L’assemblée vote un budget dont l’aide sociale occupait 69 % du fonctionnement en 2022 — et dont le revenu de solidarité active, revalorisé par décret, ne se fixe pas ici.

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5 relations

Relations de Vote du budget départementalVote du budget départemental : détenue par Le conseil départemental ; partagée avec L'État ; partagée avec La chambre régionale des comptes ; partagée avec Le département ; partagée avec Le préfet.Vote du budget départemental — détenue par — Le conseil départementaldétenue parVote du budget départemental — partagée avec — L'Étatpartagée avecVote du budget départemental — partagée avec — La chambre régionale des comptespartagée avecVote du budget départemental — partagée avec — Le départementpartagée avecVote du budget départemental — partagée avec — Le préfetpartagée avecConseil dép.Assemblée élue par canton, qui vote un budget dont l'action sociale représente la plus grosse part.ÉtatFixe la règle, finance une large part des budgets locaux par dotations, et conserve les compétences régaliennes.Chambre des comptesContrôle les comptes et la gestion des collectivités, examine leurs budgets à la demande du préfet, évalue des politiques publiques depuis 2022, et publie ses rapports. Elle ne juge plus seule les comptables publics depuis 2023.DépartementChef de file de l'action sociale : RSA, personnes âgées, protection de l'enfance. Gère aussi les collèges et les routes départementales. RSA : Revenu de solidarité active.PréfetReprésentant de l'État dans le département : ordre public, gestion de crise, et contrôle de légalité des actes des collectivités.Budget départementalL’assemblée vote un budget dont l’aide sociale occupait 69 % du fonctionnement en 2022 — et dont le revenu de solidarité active, revalorisé par décret, ne se fixe pas ici.

Le schéma défile horizontalement.

RSA
Revenu de solidarité active — Financé par le département, versé par la CAF. · sa fiche

Vérifié le 22 septembre 2026.

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