Acteur
L'Union européenne
Fixe une partie des normes appliquées localement — eau, déchets, air — et cofinance des projets régionaux.
Pour en savoir plus
Wikipédia
Le texte
Page officielle
4 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Argent ce qui est versé, et dans quel sens
- RSA
- Revenu de solidarité active — Financé par le département, versé par la CAF. · sa fiche
- détient Normes environnementales Qualité de l'eau, de l'air, traitement des déchets : les seuils appliqués localement viennent largement de directives européennes.
- verse à L'État Fixe la règle, finance une large part des budgets locaux par dotations, et conserve les compétences régaliennes.
- verse à La région Lycées, formation professionnelle, transports régionaux, développement économique et aménagement du territoire.
- verse à Le département Chef de file de l'action sociale : RSA, personnes âgées, protection de l'enfance. Gère aussi les collèges et les routes départementales.
Dans le budget de l’État
- Prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne 23,1 Md€ votés pour 2025 · 22,3 Md€ dépensés en 2024 · 28,8 Md€ proposés pour 2026
Vérifié le 22 septembre 2026.