Service départemental d'incendie et de secours — Les pompiers : financés par le département et les communes, dirigés en opération par le préfet. · sa fiche
intervient dansContester une délibérationUne décision du conseil municipal ou communautaire vous paraît illégale : qui la contrôle, dans quel délai, et comment s'y prendre.
détientDéfense extérieure contre l'incendiePoteaux et réserves d'eau pour les pompiers : le maire répond de leur existence et de leur suffisance, selon un règlement départemental que le SDIS élabore et que le préfet arrête.
détientDélivrer les permis de construireLe maire signe, au nom de la commune si elle a un document d'urbanisme, au nom de l'État sinon.
détientInformation de la population sur les risques majeursLe document d'information communal et, dans les communes dotées d'un plan de prévention, une information de la population au moins tous les deux ans.
intervient dansL'inscription d'un enfant à l'école primaireLa mairie inscrit et sectorise, le directeur admet, le conseil d'école vote son règlement. Trois rôles distincts que l'on découvre souvent trop tard.
intervient dansL'inscription sur la liste électoraleQui décide de l'inscription depuis la réforme de 2019, jusqu'à quand on peut s'inscrire, et comment se conteste une radiation.
intervient dansLe permis de construireDu dépôt à la fin du délai de recours : qui instruit, qui signe, et quand un voisin peut encore intervenir.
intervient dansLe vote du budget communalOù passe l'argent de la commune : qui prépare, qui vote, qui contrôle, et à quels moments on peut regarder.
intervient dansS'informer sur les risques de son adresseQui établit la contrainte, qui doit la faire connaître, ce qu'un vendeur doit dire, et ce qui s'ouvre après un arrêté de catastrophe naturelle.
intervient dansSuivre un contrôle de la chambre régionale des comptesUn rapport contradictoire, un débat obligatoire à la séance suivante, une publication qui ne peut pas attendre plus de deux mois — et, un an plus tard, un rapport sur ce que la collectivité en a fait.
détientTenue de la liste électoraleDepuis 2019, le maire décide seul des inscriptions et des radiations, sous le contrôle a posteriori d'une commission ; l'Insee tient le répertoire national.
partage avecCimetière et sites cinérairesChaque commune doit disposer d'un cimetière, et à partir de 2 000 habitants d'un site cinéraire. Le conseil municipal en fixe le règlement et le prix des concessions.
partage avecInstruction des permis par l'ÉtatSous dix mille habitants, une commune peut faire instruire gratuitement ses permis par les services de l’État ; au-dessus, elle doit s’organiser autrement.
partage avecRecouvrement de l'impôt et tenue des comptesLe maire engage la dépense, le comptable public la paie et la contrôle : la séparation de l'ordonnateur et du comptable est ce qui rend le détournement difficile.
partage avecSécurité publiquePolice nationale et gendarmerie relèvent de l'État ; la police municipale a des pouvoirs distincts et plus étroits.
partage avecSécurité publique et enquêtesGendarmerie en zone rurale, police nationale en zone urbaine : elles ne se partagent pas les tâches mais la carte, et ce découpage décide de qui vous recevez.
partage avecVoter le budgetLe conseil vote les recettes et les dépenses, et arrête ensuite les comptes de l'année écoulée.