Communauté de communes · Meurthe-et-Moselle
CC Moselle et Madon
19 communes, 28 136 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Aide sociale communale
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Permis de construire
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Distribution d'électricité
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
- Sport
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 730 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 20 855 327 € en 2025 +44 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 48 € médiane 50 € sur 825 proche de la médiane soit 1 375 577 € en 2025 +23 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 636 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 18 175 851 € en 2025 +39 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 220 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 6 273 157 € en 2025 +26 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 94 € médiane 90 € proche de la médiane soit 2 685 523 € en 2025 −62 % depuis 2018
- Épargne brute
- 94 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 2 679 476 € en 2025 +88 % depuis 2018
- Encours de dette
- 886 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 25 331 658 € en 2025 +81 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 23 542 024 € | 824 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 20 855 327 € | 730 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 13 424 190 € | 470 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 2 928 768 € | 102 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −2 284 818 € | −80 €proche de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 10 495 422 € | 367 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 6 940 182 € | 243 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 2 957 407 € | 103 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 375 577 € | 48 €proche de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 37 867 € | 1,3 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 1 543 963 € | 54 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 506 030 € | 18 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 3 412 292 € | 119 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 555 407 € | 19 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 2 686 698 € | 94 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 1 029 898 € | 36 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 363 840 € | 13 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 1 268 488 € | 44 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 24 471 € | 0,9 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 23 797 496 € | 833 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 18 175 851 € | 636 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 6 273 157 € | 220 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 6 596 413 € | 231 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 4 131 535 € | 145 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 249 987 € | 8,7 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 746 017 € | 26 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 428 729 € | 15 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 5 621 646 € | 197 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 2 685 523 € | 94 €proche de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 1 088 879 € | 38 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 53 806 € | 1,9 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 1 793 438 € | 63 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 2 679 476 € | 94 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 25 331 658 € | 886 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 2 539 455 € | 89 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Moselle et Madon » dans les publications de la chambre Grand Est — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Moselle et Madon — Communauté de communes
- 116 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +10 % depuis 2018
- Versement mobilitéCC Moselle et Madon — Communauté de communes
- 33 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités +57 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 4 projets de l’intercommunalité : 651 580 € de subventions, pour 466 861 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · Fonds vert — Liaison cyclable Méréville - Frolois - Xeuilley, tranche 1 : 137 908 €
- 2023 · Fonds vert — Rénovation énergétique de 8 logements de gendarmes : 370 350 €
- 2023 · DETR — Création d'une maison de la prévention et de la santé publique à Chavigny : 129 558 € sur 431 861 €
- 2023 · DETR — Restructuration de la passerelle cyclable de Pont-Saint-Vincent : 13 764 € sur 35 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 19 — Neuves-Maisons, Pont-Saint-Vincent.
- Villages d’avenir : 1 commune sur 19 — Maron.
- Territoire d’industrie : « Terres de Lorraine ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays Terres de Lorraine ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 6 en B2, 13 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 66,7 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 46,5 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 14,7 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 2,7 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 2,7 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 19 communes
- Neuves-Maisons 6 524 hab.
- Chaligny 2 729 hab.
- Richardménil 2 389 hab.
- Messein 1 981 hab.
- Pont-Saint-Vincent 1 775 hab.
- Chavigny 1 686 hab.
- Flavigny-sur-Moselle 1 661 hab.
- Bainville-sur-Madon 1 441 hab.
- Méréville 1 288 hab.
- Pulligny 1 155 hab.
- Xeuilley 959 hab.
- Maizières 932 hab.
- Maron 841 hab.
- Viterne 738 hab.
- Sexey-aux-Forges 718 hab.
- Frolois 717 hab.
- Pierreville 299 hab.
- Thélod 251 hab.
- Marthemont 52 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.