Communauté de communes · Meurthe-et-Moselle
CC du Bassin de Pompey
13 communes, 39 396 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Permis de construire
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Distribution d'électricité
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
- Sport
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 920 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 36 850 198 € en 2025 +49 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 55 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 2 200 421 € en 2025 +12 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 799 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 31 999 857 € en 2025 +68 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 286 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 11 467 776 € en 2025 +38 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 562 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 22 493 578 € en 2025 +190 % depuis 2018
- Épargne brute
- 121 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 4 850 341 € en 2025 −15 % depuis 2018
- Encours de dette
- 614 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 24 592 655 € en 2025 +149 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 60 441 119 € | 1 509 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 36 850 198 € | 920 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 22 701 874 € | 567 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 5 741 955 € | 143 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −4 300 667 € | −107 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 16 959 919 € | 423 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 10 529 452 € | 263 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 5 932 877 € | 148 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 2 200 421 € | 55 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 132 285 € | 3,3 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 3 600 171 € | 90 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 3 566 254 € | 89 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 2 379 196 € | 59 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 2 269 997 € | 57 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 23 590 921 € | 589 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 14 449 323 € | 361 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 3 210 458 € | 80 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 4 094 935 € | 102 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 1 836 204 € | 46 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 57 666 962 € | 1 440 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 31 999 857 € | 799 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 11 467 776 € | 286 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 10 772 736 € | 269 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 5 129 606 € | 128 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 535 446 € | 13 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 348 638 € | 8,7 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 4 281 100 € | 107 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 25 667 105 € | 641 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 22 493 578 € | 562 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 1 588 798 € | 40 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 52 285 € | 1,3 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 1 532 445 € | 38 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 4 850 341 € | 121 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 24 592 655 € | 614 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 1 881 083 € | 47 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Bassin de Pompey » dans les publications de la chambre Grand Est — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC du Bassin de Pompey — Communauté de communes
- 115 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +31 % depuis 2018
- Versement mobilitéCC du Bassin de Pompey — Communauté de communes
- 43 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités +34 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 10 projets de l’intercommunalité : 4 243 985 € de subventions, pour 18 118 860 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · Fonds vert — Travaux de requalification de la friche industrielle Eiffel sud : 2 239 032 €
- 2025 · Fonds vert — Aménagement Cyclable Bouxières-aux-Dames – Lay-Saint-Christophe : 168 500 €
- 2024 · DSIL — Construction d'un nouvel espace aquatique sur le site Eiffel Sud a Pompey : 600 000 € sur 17 613 222 €
- 2024 · Fonds vert — Création d'une liaison cyclable entre Liverdun et Frouard par la Communauté de Communes du Bassin de Pompeyt : 300 000 €
- 2024 · Fonds vert — Financement des études de dépollution du Site Eiffel sud à Pompey (54) : 61 294 €
- 2023 · Fonds vert — Pôle d'échange multimodal de Liverdun : 440 000 €
- 2023 · Fonds vert — Travaux - Nouvel équipement aquatique - Friche Eiffel Sud - Pompey : 295 984 €
- 2023 · DETR — Aménagement de la rue Marie de Lorraine Custines : 82 480 € sur 274 933 €
- 2023 · DETR — Aménagement rue Jean Moulin à Faulx : 40 000 € sur 230 705 €
- 2023 · Fonds vert — Etude de faisabilité de la restructuration de la plateforme de compostage de Marbache : 16 695 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Villages d’avenir : 1 commune sur 13 — Marbache.
- Territoire d’industrie : « Val de Lorraine ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Val de Lorraine ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 9 en B2, 4 en C.
- 2 quartiers prioritaires de la politique de la ville : Quartier Les Mouettes (Champigneulles), Quartier La Penotte (Frouard).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 71,6 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 52,6 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 16,8 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 1,1 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,1 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 13 communes
- Champigneulles 6 551 hab.
- Frouard 6 444 hab.
- Liverdun 5 580 hab.
- Pompey 4 780 hab.
- Bouxières-aux-Dames 4 106 hab.
- Custines 3 089 hab.
- Lay-Saint-Christophe 2 355 hab.
- Marbache 1 665 hab.
- Saizerais 1 453 hab.
- Faulx 1 370 hab.
- Malleloy 1 007 hab.
- Millery 599 hab.
- Montenoy 397 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.