Communauté d'agglomération · Haute-Garonne
CA du Sicoval
36 communes, 84 219 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Aide sociale communale
- Assainissement
- Cimetière
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- Logement social transfert prévu par la loi
- Mobilité transfert prévu par la loi
- SCoT
- Numérique et fibre
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 229 communautés d’agglomération dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 860 € médiane 569 € au-dessus de la médiane soit 73 723 817 € en 2025 +24 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 87 € médiane 78 € au-dessus de la médiane soit 7 493 671 € en 2025 +770 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 751 € médiane 478 € au-dessus de la médiane soit 64 377 966 € en 2025 +17 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 455 € médiane 184 € au-dessus de la médiane soit 39 018 996 € en 2025 +5 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 115 € médiane 107 € au-dessus de la médiane soit 9 864 282 € en 2025 +55 % depuis 2018
- Épargne brute
- 109 € médiane 92 € plus de marge que la médiane soit 9 345 851 € en 2025 +127 % depuis 2018
- Encours de dette
- 380 € médiane 256 € plus endettée que la médiane soit 32 535 178 € en 2025 +25 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 83 266 909 € | 971 €au-dessus de la médiane | 676 € |
| Recettes de fonctionnement | 73 723 817 € | 860 €au-dessus de la médiane | 569 € |
| Impôts et taxes | 45 137 548 € | 527 €au-dessus de la médiane | 336 € |
| Impôts locaux | 21 179 261 € | 247 €au-dessus de la médiane | 56 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −10 335 623 € | −121 €au-dessus de la médiane | −128 € |
| Autres impôts et taxes | 23 958 286 € | 280 €au-dessous de la médiane | 296 € |
| dont fraction de TVA | 22 736 236 € | 265 €au-dessus de la médiane | 203 € |
| Concours de l'État | 10 506 454 € | 123 €proche de la médiane | 122 € |
| Dotation de l'État | 7 493 671 € | 87 €au-dessus de la médiane | 78 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 105 836 € | 1,2 €au-dessus de la médiane | 0,7 € sur 225 |
| Compensations fiscales | 2 906 947 € | 34 €au-dessous de la médiane | 36 € sur 228 |
| Subventions et participations reçues | 9 332 912 € | 109 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 7 602 326 € | 89 €au-dessus de la médiane | 44 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 1 144 577 € | 13 €au-dessus de la médiane | 10 € |
| Recettes d'investissement | 9 543 092 € | 111 €au-dessus de la médiane | 92 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 27 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 1 324 889 € | 15 €au-dessus de la médiane | 14 € |
| Subventions d'investissement reçues | 4 753 615 € | 55 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Autres recettes d'investissement | 3 464 588 € | 40 €au-dessus de la médiane | 5,9 € |
| Dépenses totales | 85 975 820 € | 1 003 €au-dessus de la médiane | 676 € |
| Dépenses de fonctionnement | 64 377 966 € | 751 €au-dessus de la médiane | 478 € |
| Frais de personnel | 39 018 996 € | 455 €au-dessus de la médiane | 184 € |
| Achats et charges externes | 11 600 389 € | 135 €au-dessus de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 6 611 904 € | 77 €au-dessous de la médiane | 118 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 1 227 694 € | 14 €au-dessous de la médiane | 16 € |
| Charges financières | 774 194 € | 9 €intérêts plus lourds que la médiane | 5,8 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 6 372 484 € | 74 €au-dessus de la médiane | 14 € |
| Dépenses d'investissement | 21 597 853 € | 252 €au-dessus de la médiane | 185 € |
| Dépenses d'équipement | 9 864 282 € | 115 €au-dessus de la médiane | 107 € |
| Subventions d'équipement versées | 3 674 066 € | 43 €au-dessus de la médiane | 28 € |
| Autres dépenses d'investissement | 3 790 589 € | 44 €au-dessus de la médiane | 5,9 € |
| Remboursement de la dette | 4 268 917 € | 50 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Épargne brute | 9 345 851 € | 109 €plus de marge que la médiane | 92 € |
| Encours de dette | 32 535 178 € | 380 €plus endettée que la médiane | 256 € |
| Annuité de la dette | 5 043 111 € | 59 €dette plus lourde que la médiane | 33 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Sicoval » dans les publications de la chambre Occitanie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 7 projets de l’intercommunalité : 1 309 166 € de subventions, pour 949 300 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DSIL — Modernisation de la gestion technique centralisee des installations techniques et equipements des batiments : 92 702 € sur 344 300 €
- 2025 · Fonds vert — Avenue des Pyrénées (RD4) à Lacroix-Falgarde : poursuite de la piste cyclable en direction du pont de fer sur l'Ariège : 87 207 €
- 2024 · Fonds vert — Schéma Directeur des Energies Renouvelables du Sicoval : Atlas et programmation des énergies renouvelables sur le territoire : 30 000 €
- 2023 · Fonds vert — Mise en œuvre des projets 2023 du schéma directeur cyclable du Sicoval en lien avec la ZFE-m toulousaine : 817 552 €
- 2023 · DETR — Mise en conformité du centre de congrès Diagora à Labège : 181 500 € sur 605 000 €
- 2023 · Fonds vert — Phase test de déploiement de la collecte séparée des biodéchets alimentaires en apport volontaire sur les collectifs et centre-bourgs denses - CA SICOVAL : 85 205 €
- 2023 · Fonds vert — Etude de réduction de la vulnérabilité des établissements et équipements publics situés en zone inondable sur le territoire du PAPI d’intention de l’agglomération toulousaine : 15 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Sicoval ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 1 en A, 23 en B1, 12 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 70,3 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 31,2 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 37,1 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0,3 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,7 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 36 communes
- Castanet-Tolosan 15 317 hab.
- Ramonville-Saint-Agne 15 158 hab.
- Escalquens 6 924 hab.
- Auzeville-Tolosane 4 665 hab.
- Labège 4 392 hab.
- Baziège 3 583 hab.
- Ayguesvives 2 812 hab.
- Montgiscard 2 587 hab.
- Péchabou 2 449 hab.
- Pompertuzat 2 155 hab.
- Lacroix-Falgarde 2 030 hab.
- Montlaur 1 791 hab.
- Auzielle 1 635 hab.
- Belberaud 1 597 hab.
- Lauzerville 1 582 hab.
- Deyme 1 468 hab.
- Labastide-Beauvoir 1 254 hab.
- Vieille-Toulouse 1 230 hab.
- Donneville 1 139 hab.
- Aureville 1 048 hab.
- Vigoulet-Auzil 1 040 hab.
- Pechbusque 975 hab.
- Odars 916 hab.
- Corronsac 901 hab.
- Goyrans 867 hab.
- Fourquevaux 851 hab.
- Montbrun-Lauragais 730 hab.
- Issus 655 hab.
- Clermont-le-Fort 531 hab.
- Rebigue 505 hab.
- Noueilles 387 hab.
- Mervilla 303 hab.
- Espanès 273 hab.
- Varennes 255 hab.
- Belbèze-de-Lauragais 125 hab.
- Pouze 89 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.