Communauté de communes · Meurthe-et-Moselle · Moselle
CC Mad et Moselle
47 communes, 19 153 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Permis de construire
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Distribution d'électricité
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Sport
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 496 € médiane 477 € proche de la médiane soit 9 633 920 € en 2025 +79 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 44 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 851 380 € en 2025 +16 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 435 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 8 452 334 € en 2025 +73 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 285 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 5 534 725 € en 2025 +144 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 60 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 1 162 648 € en 2025 +62 % depuis 2018
- Épargne brute
- 61 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 1 181 587 € en 2025 +144 % depuis 2018
- Encours de dette
- 163 € médiane 165 € proche de la médiane soit 3 167 345 € en 2025 +366 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 10 994 034 € | 566 €proche de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 9 633 920 € | 496 €proche de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 5 008 510 € | 258 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 1 285 101 € | 66 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | 362 996 € | 19 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 3 723 409 € | 192 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 2 994 735 € | 154 €proche de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 168 420 € | 60 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 851 380 € | 44 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 7 117 € | 0,4 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 309 923 € | 16 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 450 016 € | 75 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 870 521 € | 96 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 136 452 € | 7 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 1 360 113 € | 70 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 372 535 € | 19 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 964 580 € | 50 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 22 999 € | 1,2 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 10 015 338 € | 515 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 8 452 334 € | 435 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 5 534 725 € | 285 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 2 620 792 € | 135 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 79 977 € | 4,1 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 79 587 € | 4,1 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 44 368 € | 2,3 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 172 472 € | 8,9 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 1 563 004 € | 80 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 1 162 648 € | 60 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 138 936 € | 7,1 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 261 421 € | 13 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 181 587 € | 61 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 3 167 345 € | 163 €proche de la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 305 789 € | 16 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Mad et Moselle » dans les publications de la chambre Grand Est — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Versement mobilitéCC Mad et Moselle — Communauté de communes
- 20 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités +770 % depuis 2019
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 7 projets de l’intercommunalité : 694 715 € de subventions, pour 539 443 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2024 · Fonds vert — Création de la 1ère tranche de travaux de la V56 "la Véloroute des Lacs" par la Communauté de Communes Mad et Moselle : 358 400 €
- 2024 · DETR — Renovation des terrains de tennis de corny sur moselle court 1 et 2 : 11 363 € sur 37 876 €
- 2023 · Fonds vert — Projet de réhabilitation et de rénovation énergétique d'une ancienne maison éclusière à Arnaville : 174 484 €
- 2023 · DETR — Aménagement d’un giratoire d’entrée de la ZAE et de sécurisation des circulations automobiles en agglomération depuis la sortie du pont de Corny : 65 727 € sur 219 093 €
- 2023 · DETR — Achat de matériel alternatif pour la gestion durable des espaces verts : 50 089 € sur 166 965 €
- 2023 · DETR — Changement de l’éclairage public de la zone d’activité Actisud : 20 592 € sur 68 640 €
- 2023 · DETR — Rénovation du terrain de tennis de Mars la Tour : 14 060 € sur 46 869 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Villages d’avenir : 4 communes sur 47 — Thiaucourt-Regniéville, Jaulny, Mandres-aux-Quatre-Tours, Pannes.
- Territoire d’industrie : « Val de Lorraine ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Val de Lorraine ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 3 en B2, 44 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 74,3 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 59,2 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 13 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0,4 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,7 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 47 communes
- Corny-sur-Moselle 2 168 hab.
- Novéant-sur-Moselle 1 844 hab.
- Ancy-Dornot 1 490 hab.
- Jouy-aux-Arches 1 430 hab.
- Gorze 1 120 hab.
- Thiaucourt-Regniéville 1 120 hab.
- Mars-la-Tour 875 hab.
- Chambley-Bussières 729 hab.
- Arnaville 556 hab.
- Arry 517 hab.
- Rezonville-Vionville 517 hab.
- Onville 501 hab.
- Waville 433 hab.
- Prény 374 hab.
- Villecey-sur-Mad 344 hab.
- Essey-et-Maizerais 339 hab.
- Mamey 333 hab.
- Bayonville-sur-Mad 331 hab.
- Limey-Remenauville 317 hab.
- Hannonville-Suzémont 262 hab.
- Puxieux 221 hab.
- Jaulny 220 hab.
- Mandres-aux-Quatre-Tours 207 hab.
- Tronville 200 hab.
- Bernécourt 178 hab.
- Xammes 174 hab.
- Pannes 172 hab.
- Rembercourt-sur-Mad 164 hab.
- Saint-Julien-lès-Gorze 162 hab.
- Flirey 159 hab.
- Bouillonville 145 hab.
- Vilcey-sur-Trey 145 hab.
- Vandelainville 144 hab.
- Viéville-en-Haye 141 hab.
- Lironville 131 hab.
- Hagéville 111 hab.
- Sponville 108 hab.
- Xonville 108 hab.
- Euvezin 107 hab.
- Seicheprey 104 hab.
- Hamonville 94 hab.
- Charey 88 hab.
- Beaumont 69 hab.
- Saint-Baussant 60 hab.
- Fey-en-Haye 57 hab.
- Dampvitoux 55 hab.
- Dommartin-la-Chaussée 29 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.