Communauté de communes · Meurthe-et-Moselle · Vosges
CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois
38 communes, 11 218 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Distribution d'électricité
- Eau potable
- Écoles primaires
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 589 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 6 724 327 € en 2025 +44 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 54 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 620 931 € en 2025 +23 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 539 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 6 151 800 € en 2025 +54 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 205 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 2 336 904 € en 2025 +97 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 121 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 1 377 039 € en 2025 +7 % depuis 2018
- Épargne brute
- 50 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 572 527 € en 2025 −18 % depuis 2018
- Encours de dette
- 429 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 4 891 258 € en 2025 +43 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 7 924 305 € | 694 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 6 724 327 € | 589 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 3 731 282 € | 327 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 500 992 € | 44 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −37 221 € | −3,3 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 3 230 290 € | 283 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 1 801 542 € | 158 €proche de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 747 572 € | 65 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 620 931 € | 54 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 4 359 € | 0,4 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 122 282 € | 11 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 672 428 € | 59 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 790 680 € | 69 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 782 364 € | 69 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 1 199 978 € | 105 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 854 031 € | 75 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 194 721 € | 17 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 148 965 € | 13 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 2 262 € | 0,2 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 8 009 681 € | 702 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 6 151 800 € | 539 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 2 336 904 € | 205 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 2 649 148 € | 232 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 772 935 € | 68 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 482 719 € | 42 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 106 442 € | 9,3 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 286 371 € | 25 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 1 857 881 € | 163 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 1 377 039 € | 121 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 154 307 € | 14 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 326 536 € | 29 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 572 527 € | 50 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 4 891 258 € | 429 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 432 977 € | 38 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Pays de Colombey et du Sud Toulois » dans les publications de la chambre Grand Est — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC du Pays de Colombey et du Sud Toulois — Communauté de communes
- 113 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +36 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 1 projet de l’intercommunalité : 250 000 € de subventions, pour 1 115 102 € de travaux hors taxes.
- 2024 · DETR — Extension du centre technique intercommunal a colombey-les-belles : 250 000 € sur 1 115 102 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 38 — Colombey-les-Belles.
- Villages d’avenir : 7 communes sur 38 — Vannes-le-Châtel, Allamps, Barisey-au-Plain, Saulxures-lès-Vannes, Barisey-la-Côte, Gibeaumeix, Mont-l'Étroit.
- Territoire d’industrie : « Terres de Lorraine ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays Terres de Lorraine ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 38 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 78,4 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 61,8 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 15,3 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,3 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 38 communes
- Colombey-les-Belles 1 416 hab.
- Blénod-lès-Toul 1 013 hab.
- Favières 572 hab.
- Bulligny 538 hab.
- Ochey 518 hab.
- Vannes-le-Châtel 506 hab.
- Allamps 505 hab.
- Allain 490 hab.
- Thuilley-aux-Groseilles 447 hab.
- Mont-le-Vignoble 421 hab.
- Barisey-au-Plain 393 hab.
- Crépey 388 hab.
- Saulxures-lès-Vannes 376 hab.
- Uruffe 365 hab.
- Moutrot 327 hab.
- Crézilles 291 hab.
- Barisey-la-Côte 275 hab.
- Vandeléville 209 hab.
- Selaincourt 193 hab.
- Germiny 188 hab.
- Gibeaumeix 177 hab.
- Vicherey 154 hab.
- Dolcourt 150 hab.
- Battigny 139 hab.
- Bagneux 127 hab.
- Grimonviller 116 hab.
- Fécocourt 105 hab.
- Saulxerotte 104 hab.
- Mont-l'Étroit 93 hab.
- Aboncourt 91 hab.
- Beuvezin 90 hab.
- Tramont-Lassus 89 hab.
- Courcelles 85 hab.
- Gémonville 74 hab.
- Tramont-Saint-André 62 hab.
- Pulney 54 hab.
- Gélaucourt 49 hab.
- Tramont-Émy 28 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.