Communauté de communes · Meurthe-et-Moselle
CC de Seille et Grand Couronné
42 communes, 19 006 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Permis de construire
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Distribution d'électricité
- Eau potable
- Écoles primaires
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 451 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 8 669 737 € en 2025 +58 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 32 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 619 737 € en 2025 −24 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 357 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 6 865 588 € en 2025 +27 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 219 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 4 204 157 € en 2025 +37 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 160 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 3 079 675 € en 2025 +162 % depuis 2018
- Épargne brute
- 94 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 1 804 149 € en 2025 +2250 % depuis 2018
- Encours de dette
- 277 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 5 321 134 € en 2025 +39 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 10 569 027 € | 550 €proche de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 8 669 737 € | 451 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 3 597 807 € | 187 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 98 324 € | 5,1 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −1 841 338 € | −96 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 3 499 483 € | 182 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 3 321 180 € | 173 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 385 000 € | 72 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 619 737 € | 32 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 27 864 € | 1,5 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 737 399 € | 38 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 297 600 € | 68 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 2 237 592 € | 116 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 151 738 € | 7,9 €proche de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 1 899 290 € | 99 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 1 000 000 € | 52 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 575 523 € | 30 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 310 093 € | 16 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 13 675 € | 0,7 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 10 436 986 € | 543 €proche de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 6 865 588 € | 357 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 4 204 157 € | 219 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 658 527 € | 86 €proche de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 638 270 € | 33 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 154 671 € | 8 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 170 794 € | 8,9 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 193 840 € | 10 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 3 571 397 € | 186 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 3 079 675 € | 160 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 16 140 € | 0,8 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 25 000 € | 1,3 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 450 582 € | 23 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 804 149 € | 94 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 5 321 134 € | 277 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 621 376 € | 32 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « de Seille et Grand Couronné » dans les publications de la chambre Grand Est — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 5 projets de l’intercommunalité : 261 224 € de subventions, pour 583 304 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2024 · DETR — Eulmont / travaux de lutte contre les fuites aep 2024 : 80 147 € sur 267 155 €
- 2024 · Fonds vert — Travaux d’économie d’énergie dans les établissements scolaires du territoire Seille et Grand Couronné : 17 942 €
- 2024 · Fonds vert — Expérimentation d'une solution de développement du covoiturage sur le territoire de la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné : 11 550 €
- 2023 · DETR — Réaménagement du siège de la CC à Champenoux : 99 000 € sur 190 864 €
- 2023 · DETR — Travaux de rénovation école élémentaire de Nomeny : 52 585 € sur 125 285 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 42 — Nomeny.
- Villages d’avenir : 3 communes sur 42 — Haraucourt, Lenoncourt, Laneuvelotte.
- Territoire d’industrie : « Val de Lorraine ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Val de Lorraine ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 1 en B2, 41 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 72 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 59,3 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 11,9 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,7 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 42 communes
- Champenoux 1 568 hab.
- Bouxières-aux-Chênes 1 415 hab.
- Nomeny 1 142 hab.
- Eulmont 1 120 hab.
- Leyr 906 hab.
- Jeandelaincourt 785 hab.
- Belleau 766 hab.
- Brin-sur-Seille 764 hab.
- Haraucourt 729 hab.
- Réméréville 648 hab.
- Lenoncourt 593 hab.
- Moncel-sur-Seille 548 hab.
- Cerville 531 hab.
- Moivrons 528 hab.
- Clémery 491 hab.
- Laneuvelotte 430 hab.
- Agincourt 424 hab.
- Arraye-et-Han 370 hab.
- Amance 365 hab.
- Laître-sous-Amance 361 hab.
- Sornéville 356 hab.
- Abaucourt 330 hab.
- Dommartin-sous-Amance 319 hab.
- Éply 291 hab.
- Velaine-sous-Amance 286 hab.
- Mazerulles 283 hab.
- Buissoncourt 262 hab.
- Mailly-sur-Seille 245 hab.
- Armaucourt 239 hab.
- Raucourt 235 hab.
- Sivry 235 hab.
- Létricourt 224 hab.
- Chenicourt 209 hab.
- Thézey-Saint-Martin 200 hab.
- Bey-sur-Seille 196 hab.
- Villers-lès-Moivrons 144 hab.
- Lanfroicourt 133 hab.
- Rouves 100 hab.
- Gellenoncourt 81 hab.
- Erbéviller-sur-Amezule 68 hab.
- Bratte 46 hab.
- Phlin 40 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.