Communauté de communes · Doubs
CC du Pays de Maîche
42 communes, 18 588 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Aide sociale communale
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Distribution d'électricité
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- Logement social
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 361 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 6 862 081 € en 2025 +33 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 41 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 775 525 € en 2025 +11 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 330 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 6 283 686 € en 2025 +45 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 171 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 3 249 762 € en 2025 +71 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 62 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 1 174 560 € en 2025 +464 % depuis 2018
- Épargne brute
- 30 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 578 394 € en 2025 −32 % depuis 2018
- Encours de dette
- 7,8 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 148 730 € en 2025
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 6 986 776 € | 367 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 6 862 081 € | 361 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 3 155 039 € | 166 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 802 079 € | 42 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −1 526 434 € | −80 €proche de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 2 352 959 € | 124 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 2 114 395 € | 111 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 399 558 € | 74 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 775 525 € | 41 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 23 979 € | 1,3 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 600 053 € | 32 €proche de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 74 242 € | 3,9 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 2 149 467 € | 113 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 83 776 € | 4,4 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 124 695 € | 6,6 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 448 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 46 681 € | 2,5 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 77 566 € | 4,1 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 7 481 648 € | 393 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 6 283 686 € | 330 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 3 249 762 € | 171 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 471 972 € | 77 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 437 617 € | 76 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 130 341 € | 6,9 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 1 114 € | 0,1 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 123 221 € | 6,5 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 1 197 962 € | 63 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 1 174 560 € | 62 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 10 000 € | 0,5 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 13 402 € | 0,7 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 578 394 € | 30 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 148 730 € | 7,8 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 14 516 € | 0,8 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Pays de Maîche » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 5 projets de l’intercommunalité : 70 463 € de subventions, pour 318 428 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Creation d'une cour desimpermeabilisee a l'ecole de montecheroux : 14 462 € sur 118 537 €
- 2025 · DETR — Securisation et limitation de l'acces de la cour d'ecole des plains et grands essarts : 6 977 € sur 34 883 €
- 2024 · DETR — Creation d'une cour desimpermeabilisee a l'ecole maternelle de saint hippolyte : 18 410 € sur 100 708 €
- 2024 · Fonds vert — « Service de location en longue durée de vélos – Cycl’owdoo» : 11 360 €
- 2023 · DETR — Aménagement d'un Espace France Services dans les locaux de l'ancienne trésorerie : 19 254 € sur 64 300 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Villages d’avenir : 2 communes sur 42 — Charquemont, Saint-Hippolyte.
- Territoire d’industrie : « Alliances Luxe et Précision Doubs ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays de Maîche ».
- Zone de montagne : 42 communes sur 42.
- Zonage ABC : 42 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 81,5 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 59,4 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 16,4 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 5,4 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,4 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 42 communes
- Maîche 4 254 hab.
- Charquemont 2 900 hab.
- Damprichard 1 776 hab.
- Saint-Hippolyte 981 hab.
- Frambouhans 867 hab.
- Les Écorces 777 hab.
- Montécheroux 563 hab.
- Trévillers 533 hab.
- Les Bréseux 494 hab.
- Chamesol 383 hab.
- Montandon 371 hab.
- Fournet-Blancheroche 353 hab.
- Cernay-l'Église 319 hab.
- Charmauvillers 285 hab.
- Courtefontaine 247 hab.
- Indevillers 236 hab.
- Thiébouhans 229 hab.
- Les Plains-et-Grands-Essarts 207 hab.
- Mont-de-Vougney 193 hab.
- Goumois 181 hab.
- Mancenans-Lizerne 181 hab.
- Glère 176 hab.
- Fessevillers 161 hab.
- Ferrières-le-Lac 160 hab.
- Liebvillers 148 hab.
- Cour-Saint-Maurice 147 hab.
- Vaufrey 147 hab.
- Soulce-Cernay 136 hab.
- Les Terres-de-Chaux 135 hab.
- Valoreille 128 hab.
- Belfays 127 hab.
- Montancy 127 hab.
- Vaucluse 115 hab.
- Bief 108 hab.
- Fleurey 84 hab.
- Battenans-Varin 79 hab.
- Rosureux 79 hab.
- Vauclusotte 74 hab.
- Burnevillers 48 hab.
- Orgeans-Blanchefontaine 41 hab.
- Montjoie-le-Château 23 hab.
- Urtière 15 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.