Communauté de communes · Var
CC du Pays de Fayence
9 communes, 30 664 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Permis de construire
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Distribution d'électricité
- Eau potable
- Écoles primaires
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 277 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 8 374 808 € en 2025 +36 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 30 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 894 587 € en 2025 +173 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 219 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 6 617 444 € en 2025 +39 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 86 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 2 599 160 € en 2025 +83 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 82 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 2 477 137 € en 2025 +215 % depuis 2018
- Épargne brute
- 58 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 1 757 363 € en 2025 +29 % depuis 2018
- Encours de dette
- 98 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 2 964 908 € en 2025 +8 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 10 218 353 € | 337 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 8 374 808 € | 277 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 6 269 302 € | 207 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 3 563 355 € | 118 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −2 488 469 € | −82 €proche de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 2 705 947 € | 89 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 2 431 127 € | 80 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 247 822 € | 41 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 894 587 € | 30 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 6 514 € | 0,2 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 346 721 € | 11 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 233 028 € | 7,7 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 587 704 € | 19 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 36 951 € | 1,2 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 1 843 546 € | 61 €proche de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 350 000 € | 12 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 415 336 € | 14 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 1 078 209 € | 36 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 9 705 990 € | 321 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 6 617 444 € | 219 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 2 599 160 € | 86 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 012 384 € | 33 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 2 702 865 € | 89 €proche de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 606 003 € | 20 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 36 858 € | 1,2 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 266 178 € | 8,8 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 3 088 546 € | 102 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 2 477 137 € | 82 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 48 496 € | 1,6 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 232 652 € | 7,7 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 330 261 € | 11 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 757 363 € | 58 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 2 964 908 € | 98 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 367 119 € | 12 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Pays de Fayence » dans les publications de la chambre Provence-Alpes-Côte d’Azur — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC du Pays de Fayence — Communauté de communes
- 259 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +41 % depuis 2018
- Versement mobilitéCC du Pays de Fayence — Communauté de communes
- 1,2 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 6 projets de l’intercommunalité : 1 705 825 € de subventions, pour 7 544 749 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Securisation de la production d'eau des sources de la siagnole - travaux preparatoires : 199 315 € sur 700 000 €
- 2025 · DSIL — Creation d'une nouvelle station d'epuration du secteur sud-est - quartier les esterets du lac - commune de montauroux - 2eme tranche : 151 176 € sur 1 511 764 €
- 2024 · DSIL — Creation d'une nouvelle station d'epuration du secteur sud-est - quartier les esterets du lac : 465 934 € sur 1 164 835 €
- 2024 · DETR — Securisation et modernisation du reseau d'eau potable du pays de fayence -secteur nord-ouest et travaux preparatoire d'interconnexion pays de fayence - dracenie provence verdon … : 364 288 € sur 1 319 150 €
- 2024 · Fonds vert — Élaboration du Plan de Mobilité Simplifié (PDMS) du Pays de Fayence : 32 500 €
- 2023 · DETR — Sécurisation et modernisation du réseau d'eau potable du pays de Fayence/secteur nord-ouest et travaux préparatoires d'interconnexion pays de Fayence -Dracénie Provence Verdon A… : 492 612 € sur 2 849 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Territoire d’industrie : « Est – Var Dracénie – Fayence ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays de Fayence ».
- Zone de montagne : 2 communes sur 9.
- Zonage ABC : 2 en A, 5 en B1, 2 en B2.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 56,6 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 31,5 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 23,8 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,2 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 9 communes
- Montauroux 7 183 hab.
- Fayence 6 157 hab.
- Callian 3 823 hab.
- Bagnols-en-Forêt 3 194 hab.
- Tourrettes 2 972 hab.
- Seillans 2 941 hab.
- Tanneron 1 750 hab.
- Saint-Paul-en-Forêt 1 735 hab.
- Mons 909 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.