Communauté de communes · Collectivité européenne d'Alsace
CC de la Vallée de Villé
18 communes, 10 814 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Distribution d'électricité
- Eau potable
- Écoles primaires
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 477 € médiane 477 € proche de la médiane soit 5 256 260 € en 2025 +37 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 54 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 598 050 € en 2025 −2 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 415 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 4 576 446 € en 2025 +27 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 135 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 1 491 343 € en 2025 +42 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 17 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 188 662 € en 2025 −87 % depuis 2018
- Épargne brute
- 62 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 679 814 € en 2025 +210 % depuis 2018
- Encours de dette
- 42 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 458 474 € en 2025 −62 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 5 493 450 € | 499 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 5 256 260 € | 477 €proche de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 3 421 959 € | 311 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 982 712 € | 89 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −680 441 € | −62 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 2 439 248 € | 221 €proche de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 2 214 101 € | 201 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 034 034 € | 94 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 598 050 € | 54 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 7 154 € | 0,6 €proche de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 428 830 € | 39 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 310 506 € | 28 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 440 744 € | 40 €proche de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 49 017 € | 4,5 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 237 189 € | 22 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 14 786 € | 1,3 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 114 895 € | 10 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 107 508 € | 9,8 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 4 876 541 € | 443 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 4 576 446 € | 415 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 1 491 343 € | 135 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 964 650 € | 88 €proche de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 943 852 € | 176 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 1 645 644 € | 149 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 16 125 € | 1,5 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 160 476 € | 15 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 300 095 € | 27 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 188 662 € | 17 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 4 028 € | 0,4 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 107 405 € | 9,8 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 679 814 € | 62 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 458 474 € | 42 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 123 530 € | 11 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « de la Vallée de Villé » dans les publications de la chambre Grand Est — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 3 projets de l’intercommunalité : 158 947 € de subventions, pour 249 771 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2024 · Fonds vert — Décarboner la mobilité dans la vallée de Villé : 86 947 €
- 2023 · DETR — Redynamisation de la zone de loisirs intercommunale : création d’un pumptrack et rénovation de la tribune télescopique de la salle de spectacle de la MJC : 52 000 € sur 249 771 €
- 2023 · Fonds vert — Etudes de sols et de structure préalable à la réalisation d'une maison des services de la vallée de Villé : 20 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 18 — Villé.
- Villages d’avenir : 2 communes sur 18 — Neuve-Église, Breitenau.
- Territoire d’industrie : « Alsace Centrale ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Sélestat - Alsace Centrale ».
- Zone de montagne : 10 communes sur 18.
- Zonage ABC : 18 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 86,4 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 50,9 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 34,3 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,1 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 18 communes
- Villé 1 799 hab.
- Saint-Pierre-Bois 804 hab.
- Maisonsgoutte 790 hab.
- Breitenbach 686 hab.
- Neubois 646 hab.
- Dieffenbach-au-Val 642 hab.
- Fouchy 635 hab.
- Steige 623 hab.
- Thanvillé 623 hab.
- Neuve-Église 613 hab.
- Lalaye 481 hab.
- Albé 473 hab.
- Triembach-au-Val 421 hab.
- Saint-Martin 374 hab.
- Breitenau 341 hab.
- Saint-Maurice 332 hab.
- Urbeis 309 hab.
- Bassemberg 222 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.