Communauté de communes · Doubs
CC du Pays de Sancey-Belleherbe
27 communes, 5 557 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Distribution d'électricité
- Eau potable
- Équipements culture-sport
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 346 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 1 952 171 € en 2025 +57 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 39 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 218 082 € en 2025 +30 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 275 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 1 551 865 € en 2025 +94 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 141 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 797 050 € en 2025 +99 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 56 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 318 544 € en 2025 +300 % depuis 2018
- Épargne brute
- 71 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 400 306 € en 2025 −10 % depuis 2018
- Encours de dette
- 148 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 836 187 € en 2025 +26 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 2 227 314 € | 394 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 1 952 171 € | 346 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 894 530 € | 158 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 415 723 € | 74 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −279 671 € | −50 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 478 807 € | 85 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 386 080 € | 68 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 376 847 € | 67 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 218 082 € | 39 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 647 € | 0,1 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 158 117 € | 28 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 190 252 € | 34 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 302 041 € | 53 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 188 502 € | 33 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 275 143 € | 49 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 17 716 € | 3,1 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 257 428 € | 46 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 1 997 528 € | 354 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 1 551 865 € | 275 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 797 050 € | 141 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 261 253 € | 46 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 358 735 € | 64 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 129 310 € | 23 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 21 166 € | 3,7 €proche de la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 113 660 € | 20 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 445 663 € | 79 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 318 544 € | 56 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 17 000 € | 3 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 22 000 € | 3,9 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 88 119 € | 16 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 400 306 € | 71 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 836 187 € | 148 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 109 285 € | 19 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Pays de Sancey-Belleherbe » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 4 projets de l’intercommunalité : 197 269 € de subventions, pour 128 899 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2024 · DETR — Travaux mise en securite et interieur de la gendarmerie de sancey : 18 669 € sur 62 231 €
- 2023 · Fonds vert — Réhabilitation du gymnase de Sancey : 158 600 €
- 2023 · DETR — Changement de l'ensemble des fenêtres extérieures de la gendarmerie de Belleherbe : 14 220 € sur 47 401 €
- 2023 · DETR — Passage en LED des éclairages intérieurs et extérieurs des maisons de services de Sancey Belleherbe : 5 780 € sur 19 267 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Villages d’avenir : 1 commune sur 27 — Sancey.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays de Sancey-Belleherbe ».
- Zone de montagne : 13 communes sur 27, et 3 en partie.
- Zonage ABC : 27 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 70,9 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 53,2 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 17,7 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 27 communes
- Sancey 1 385 hab.
- Belleherbe 630 hab.
- Charmoille 317 hab.
- Bretonvillers 280 hab.
- Valonne 269 hab.
- Vellevans 253 hab.
- Servin 195 hab.
- Vyt-lès-Belvoir 179 hab.
- Lanans 163 hab.
- Crosey-le-Grand 158 hab.
- Chamesey 143 hab.
- Provenchère 142 hab.
- Rahon 140 hab.
- Péseux 133 hab.
- Surmont 127 hab.
- Crosey-le-Petit 119 hab.
- Chazot 117 hab.
- Rosières-sur-Barbèche 108 hab.
- Randevillers 106 hab.
- La Grange 97 hab.
- Belvoir 95 hab.
- Vellerot-lès-Belvoir 95 hab.
- Froidevaux 83 hab.
- Vaudrivillers 77 hab.
- Orve 59 hab.
- Vernois-lès-Belvoir 50 hab.
- Longevelle-lès-Russey 37 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.