Communauté de communes · Calvados
CC de Bayeux Intercom
36 communes, 29 805 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Écoles primaires
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 864 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 26 436 288 € en 2025 +66 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 59 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 1 798 413 € en 2025 +4 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 790 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 24 173 955 € en 2025 +70 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 343 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 10 486 818 € en 2025 +81 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 67 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 2 061 567 € en 2025 −86 % depuis 2018
- Épargne brute
- 74 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 2 262 333 € en 2025 +40 % depuis 2018
- Encours de dette
- 561 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 17 180 428 € en 2025 −19 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 27 433 339 € | 896 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 26 436 288 € | 864 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 20 306 501 € | 664 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 7 764 039 € | 254 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | 1 662 158 € | 54 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 12 542 462 € | 410 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 4 559 613 € | 149 €proche de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 2 892 336 € | 95 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 798 413 € | 59 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 14 169 € | 0,5 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 1 079 754 € | 35 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 104 833 € | 36 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 2 058 303 € | 67 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 74 315 € | 2,4 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 997 051 € | 33 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 527 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 94 116 € | 3,1 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 662 378 € | 22 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 240 031 € | 7,8 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 27 463 720 € | 897 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 24 173 955 € | 790 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 10 486 818 € | 343 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 3 686 720 € | 120 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 9 235 358 € | 302 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 1 141 685 € | 37 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 293 097 € | 9,6 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 471 962 € | 15 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 3 289 765 € | 108 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 2 061 567 € | 67 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 60 317 € | 2 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 100 000 € | 3,3 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 1 067 881 € | 35 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 2 262 333 € | 74 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 17 180 428 € | 561 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 1 360 979 € | 44 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « de Bayeux Intercom » dans les publications de la chambre Normandie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC de Bayeux Intercom — Communauté de communes
- 210 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +63 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 9 projets de l’intercommunalité : 936 595 € de subventions, pour 285 679 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · Fonds vert — Création d'ouvrages de défense incendie "programme 2025" : 78 418 €
- 2025 · DETR — travaux de mise en place de ventilation, renforcement du systeme ppms et d'accessibilite selon le programme adap dans les groupes scolaires de bayeux intercom : 56 697 € sur 285 679 €
- 2025 · Fonds vert — Développement du covoiturage sur le territoire de Bayeux Intercom : 13 500 €
- 2024 · Fonds vert — Rénovation énergétique et installation photovoltaïque du groupe scolaire LETOT : 397 833 €
- 2024 · Fonds vert — Création d'ouvrages de Défense Incendie "programme 2024" : 128 122 €
- 2024 · Fonds vert — Chef de projet territoire cyclable : 81 136 €
- 2024 · Fonds vert — Développement du transport à la demande (TAD) et du service de location de vélos à assistance électrique (VAE) sur le territoire de Bayeux Intercom : 52 531 €
- 2024 · Fonds vert — Installation d’abris vélos aux abords des équipements structurants sur trois communes dans le cadre du schéma vélo de Bayeux Intercom : 25 536 €
- 2023 · Fonds vert — Création d’ouvrages de défense Incendie "programme 2023" : 102 822 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 36 — Bayeux, Port-en-Bessin-Huppain.
- Villages d’avenir : 4 communes sur 36 — Sommervieu, Subles, Ryes, Magny-en-Bessin.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE de Bayeux Intercom ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 1 en B1, 35 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 79,2 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 61,8 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 12,9 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 3,6 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,9 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 36 communes
- Bayeux 12 659 hab.
- Saint-Vigor-le-Grand 2 443 hab.
- Port-en-Bessin-Huppain 1 876 hab.
- Sommervieu 987 hab.
- Saint-Martin-des-Entrées 784 hab.
- Juaye-Mondaye 703 hab.
- Subles 690 hab.
- Ellon 636 hab.
- Monceaux-en-Bessin 601 hab.
- Vaucelles 599 hab.
- Longues-sur-Mer 585 hab.
- Nonant 520 hab.
- Saint-Loup-Hors 504 hab.
- Ryes 482 hab.
- Commes 471 hab.
- Arromanches-les-Bains 413 hab.
- Tracy-sur-Mer 341 hab.
- Vaux-sur-Seulles 327 hab.
- Agy 320 hab.
- Condé-sur-Seulles 302 hab.
- Esquay-sur-Seulles 299 hab.
- Vaux-sur-Aure 286 hab.
- Ranchy 270 hab.
- Vienne-en-Bessin 265 hab.
- Saint-Côme-de-Fresné 256 hab.
- Guéron 247 hab.
- Barbeville 240 hab.
- Cottun 240 hab.
- Chouain 229 hab.
- Arganchy 220 hab.
- Le Manoir 195 hab.
- Campigny 184 hab.
- Sully 171 hab.
- Cussy 167 hab.
- Magny-en-Bessin 164 hab.
- Manvieux 129 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.