Communauté d'agglomération · Eure
CA Seine-Eure
60 communes, 103 526 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Aide sociale communale
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social transfert prévu par la loi
- Mobilité transfert prévu par la loi
- SCoT
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 229 communautés d’agglomération dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 789 € médiane 569 € au-dessus de la médiane soit 82 833 897 € en 2025 +19 % depuis 2020
- Dotation de l'État
- 77 € médiane 78 € proche de la médiane soit 8 038 821 € en 2025 −1 % depuis 2020
- Dépenses de fonctionnement
- 608 € médiane 478 € au-dessus de la médiane soit 63 773 286 € en 2025 +32 % depuis 2020
- Frais de personnel
- 253 € médiane 184 € au-dessus de la médiane soit 26 502 289 € en 2025 +50 % depuis 2020
- Dépenses d'équipement
- 201 € médiane 107 € au-dessus de la médiane soit 21 121 274 € en 2025 −11 % depuis 2020
- Épargne brute
- 182 € médiane 92 € plus de marge que la médiane soit 19 060 611 € en 2025 −9 % depuis 2020
- Encours de dette
- 325 € médiane 256 € plus endettée que la médiane soit 34 061 949 € en 2025 +47 % depuis 2020
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 100 071 688 € | 954 €au-dessus de la médiane | 676 € |
| Recettes de fonctionnement | 82 833 897 € | 789 €au-dessus de la médiane | 569 € |
| Impôts et taxes | 43 745 802 € | 417 €au-dessus de la médiane | 336 € |
| Impôts locaux | 3 878 353 € | 37 €au-dessous de la médiane | 56 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −24 113 725 € | −230 €au-dessous de la médiane | −128 € |
| Autres impôts et taxes | 39 867 450 € | 380 €au-dessus de la médiane | 296 € |
| dont fraction de TVA | 25 131 387 € | 239 €au-dessus de la médiane | 203 € |
| Concours de l'État | 24 550 427 € | 234 €au-dessus de la médiane | 122 € |
| Dotation de l'État | 8 038 821 € | 77 €proche de la médiane | 78 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 108 700 € | 1 €au-dessus de la médiane | 0,7 € sur 225 |
| Compensations fiscales | 16 402 906 € | 156 €au-dessus de la médiane | 36 € sur 228 |
| Subventions et participations reçues | 6 587 839 € | 63 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 5 942 147 € | 57 €au-dessus de la médiane | 44 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 2 007 682 € | 19 €au-dessus de la médiane | 10 € |
| Recettes d'investissement | 17 237 791 € | 164 €au-dessus de la médiane | 92 € |
| Emprunts nouveaux | 7 136 509 € | 68 €au-dessus de la médiane | 27 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 2 940 799 € | 28 €au-dessus de la médiane | 14 € |
| Subventions d'investissement reçues | 5 817 154 € | 55 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Autres recettes d'investissement | 1 343 330 € | 13 €au-dessus de la médiane | 5,9 € |
| Dépenses totales | 101 145 238 € | 964 €au-dessus de la médiane | 676 € |
| Dépenses de fonctionnement | 63 773 286 € | 608 €au-dessus de la médiane | 478 € |
| Frais de personnel | 26 502 289 € | 253 €au-dessus de la médiane | 184 € |
| Achats et charges externes | 24 984 629 € | 238 €au-dessus de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 9 829 731 € | 94 €au-dessous de la médiane | 118 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 5 179 614 € | 49 €au-dessus de la médiane | 16 € |
| Charges financières | 1 098 330 € | 10 €intérêts plus lourds que la médiane | 5,8 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 1 358 307 € | 13 €au-dessous de la médiane | 14 € |
| Dépenses d'investissement | 37 371 952 € | 356 €au-dessus de la médiane | 185 € |
| Dépenses d'équipement | 21 121 274 € | 201 €au-dessus de la médiane | 107 € |
| Subventions d'équipement versées | 13 468 368 € | 128 €au-dessus de la médiane | 28 € |
| Autres dépenses d'investissement | 185 519 € | 1,8 €au-dessous de la médiane | 5,9 € |
| Remboursement de la dette | 2 596 791 € | 25 €proche de la médiane | 25 € |
| Épargne brute | 19 060 611 € | 182 €plus de marge que la médiane | 92 € |
| Encours de dette | 34 061 949 € | 325 €plus endettée que la médiane | 256 € |
| Annuité de la dette | 3 695 121 € | 35 €dette plus lourde que la médiane | 33 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Seine-Eure » dans les publications de la chambre Normandie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCA Seine-Eure — Communauté d'agglomération
- 140 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +20 % depuis 2020
- Versement mobilitéCA Seine-Eure — Communauté d'agglomération
- 101 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités +20 % depuis 2020
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 15 projets de l’intercommunalité : 3 134 085 € de subventions, pour 10 013 477 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2024 · DETR — la construction d'une nouvelle gendarmerie avec hebergements a Gaillon : 500 000 € sur 10 013 477 €
- 2024 · Fonds vert — Déploiement de solutions de compostage partagé pour la gestion des des ménages et des restaurants scolaires sur le territoire de la CASE (27) : 395 060 €
- 2024 · Fonds vert — Construction passerelle mode doux : 300 000 €
- 2024 · Fonds vert — Relanternage LED des Parcs et Zones d'activités de l'Agglomération Seine-Eure : 155 463 €
- 2024 · Fonds vert — DEPLOIEMENT SOLUTION DE COVOITURAGE : 113 964 €
- 2024 · Fonds vert — 3ème FORUM régional "EAU, SANTE, CLIMAT : SOIGNONS NOTRE BIODIVERSITE" : 20 000 €
- 2024 · Fonds vert — Etude de définition et étude de danger du système d'endiguement de Saint Pierre du Vauvray (ainsi que des études géotechniques et levés topographiques) : 20 000 €
- 2024 · Fonds vert — Réalisation de diagnostic de vulnérabilité des enjeux prioritaires ou volontaires sur le territoire de l'Agglomération Seine-Eure dans le cadre du PAPI Rouen Louviers Austreberthe : 10 688 €
- 2023 · Fonds vert — Réhabilitation du gymnase André Malraux : 1 298 500 €
- 2023 · Fonds vert — Site des Errants : 147 000 €
- 2023 · Fonds vert — Renaturation à 100 % d’une ancienne station service Esso - Louviers : 66 584 €
- 2023 · Fonds vert — Lutte contre Renouée : 53 200 €
- 2023 · Fonds vert — Création d'un pôle d'échange mutimodal sur la gare de Pont de L'Arche : 25 000 €
- 2023 · Fonds vert — Construction d'une passerelle piétonne cyclable : 20 000 €
- 2023 · Fonds vert — Système d'endiguement de Saint Pierre du Vauvray : 8 626 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 3 communes sur 60 — Gaillon, Le Val d'Hazey, Pont-de-l'Arche.
- Action cœur de ville : 1 commune sur 60 — Louviers.
- Villages d’avenir : 3 communes sur 60 — Les Trois Lacs, Igoville, Alizay.
- Territoire d’industrie : « Axe Seine ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Seine-Eure ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 7 en B1, 17 en B2, 36 en C.
- 4 quartiers prioritaires de la politique de la ville : Acacias - La Londe - Les Oiseaux - Salengro (Louviers), Maison-Rouge (Louviers), Centre ville (Val-de-Reuil), Gailloncelle - Verte Bonne - Jardin du bas (Gaillon).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 63,7 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 40,2 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 19,9 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 3 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,7 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 60 communes
- Louviers 18 705 hab.
- Val-de-Reuil 13 245 hab.
- Gaillon 6 746 hab.
- Le Val d'Hazey 5 111 hab.
- Pont-de-l'Arche 4 133 hab.
- Le Vaudreuil 3 624 hab.
- Pîtres 2 589 hab.
- Clef Vallée d'Eure 2 490 hab.
- Courcelles-sur-Seine 2 167 hab.
- Saint-Aubin-sur-Gaillon 2 153 hab.
- Léry 1 975 hab.
- La Saussaye 1 941 hab.
- Les Trois Lacs 1 735 hab.
- Acquigny 1 733 hab.
- Igoville 1 689 hab.
- Terres de Bord 1 577 hab.
- Alizay 1 567 hab.
- Criquebeuf-sur-Seine 1 549 hab.
- La Haye-Malherbe 1 409 hab.
- Incarville 1 353 hab.
- Andé 1 343 hab.
- Les Damps 1 322 hab.
- Le Manoir 1 272 hab.
- Ailly 1 234 hab.
- Saint-Pierre-du-Vauvray 1 224 hab.
- Poses 1 127 hab.
- Heudreville-sur-Eure 1 065 hab.
- Fontaine-Bellenger 1 056 hab.
- Saint-Pierre-de-Bailleul 973 hab.
- Autheuil-Authouillet 941 hab.
- Saint-Pierre-la-Garenne 927 hab.
- Saint-Étienne-du-Vauvray 896 hab.
- Saint-Didier-des-Bois 892 hab.
- Amfreville-sur-Iton 887 hab.
- Surville 841 hab.
- Villers-sur-le-Roule 829 hab.
- Heudebouville 821 hab.
- Pinterville 813 hab.
- Vraiville 721 hab.
- La Harengère 588 hab.
- La Vacherie 557 hab.
- Amfreville-sous-les-Monts 532 hab.
- Surtauville 489 hab.
- Martot 464 hab.
- Quatremare 450 hab.
- Saint-Cyr-la-Campagne 431 hab.
- Saint-Julien-de-la-Liègue 421 hab.
- Saint-Étienne-sous-Bailleul 381 hab.
- Mandeville 356 hab.
- Vironvay 334 hab.
- Champenard 294 hab.
- Le Mesnil-Jourdain 236 hab.
- Cailly-sur-Eure 228 hab.
- Porte-de-Seine 208 hab.
- Le Bec-Thomas 196 hab.
- Connelles 170 hab.
- La Haye-le-Comte 151 hab.
- Herqueville 122 hab.
- Saint-Germain-de-Pasquier 122 hab.
- Crasville 121 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.