Communauté de communes · Isère
CC Entre Bièvre et Rhône
37 communes, 70 574 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 629 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 44 748 162 € en 2025 +40 % depuis 2019
- Dotation de l'État
- 39 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 2 750 367 € en 2025 −11 % depuis 2019
- Dépenses de fonctionnement
- 481 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 34 232 600 € en 2025 +42 % depuis 2019
- Frais de personnel
- 137 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 9 722 419 € en 2025 +29 % depuis 2019
- Dépenses d'équipement
- 210 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 14 919 752 € en 2025 +98 % depuis 2019
- Épargne brute
- 148 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 10 515 561 € en 2025 +35 % depuis 2019
- Encours de dette
- 215 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 15 265 276 € en 2025 −10 % depuis 2019
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 50 549 570 € | 710 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 44 748 162 € | 629 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 23 327 446 € | 328 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 844 845 € | 12 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −28 273 368 € | −397 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 22 482 601 € | 316 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 13 950 064 € | 196 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 16 708 053 € | 235 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 2 750 367 € | 39 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 143 056 € | 2 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 13 814 630 € | 194 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 2 577 573 € | 36 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 075 297 € | 15 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 1 059 792 € | 15 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 5 801 408 € | 82 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 3 014 076 € | 42 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 2 155 584 € | 30 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 321 118 € | 4,5 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 310 631 € | 4,4 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 53 374 775 € | 750 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 34 232 600 € | 481 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 9 722 419 € | 137 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 13 012 922 € | 183 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 10 513 084 € | 148 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 2 749 344 € | 39 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 323 212 € | 4,5 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 660 964 € | 9,3 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 19 142 174 € | 269 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 14 919 752 € | 210 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 1 647 292 € | 23 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 832 737 € | 12 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 1 742 393 € | 24 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 10 515 561 € | 148 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 15 265 276 € | 215 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 2 065 605 € | 29 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Entre Bièvre et Rhône » dans les publications de la chambre Auvergne-Rhône-Alpes — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Entre Bièvre et Rhône — Communauté de communes
- 112 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +84 % depuis 2019
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 8 projets de l’intercommunalité : 1 693 787 € de subventions, pour 8 949 882 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DSIL — Restructuration et extension du gymnase frederic mistral a st maurice-l'exil. : 160 912 € sur 5 673 375 €
- 2024 · DSIL — Renovation structurelle du batiment aquatique aqualone : 270 000 € sur 2 971 716 €
- 2023 · Fonds vert — Rénovation énergétique du bâtiment aquatique Aqualone : 765 000 €
- 2023 · Fonds vert — Rénovation structurelle et énergétique du gymnase Quinon : 391 600 €
- 2023 · DETR — Aménagement du carrefour entre la RD 519 et l’avenue des Terreaux à Beaurepaire : 38 862 € sur 194 308 €
- 2023 · Fonds vert — Travaux d'étanchéité de la digue de la Sanne à Salaise sur Sanne : 33 840 €
- 2023 · DETR — Aménagement du carrefour entre la RD 133 et la voie communale de la plaine à Sonnay : 22 097 € sur 110 483 €
- 2023 · Fonds vert — Renforcement de la biodiversité végétale et animale sur quatre sites techniques : 11 476 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 37 — Beaurepaire.
- Villages d’avenir : 2 communes sur 37 — Vernioz, Revel-Tourdan.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Entre Bièvre et Rhône ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 9 en B2, 28 en C.
- 4 quartiers prioritaires de la politique de la ville : Route de Sablons (Roussillon), Vieux Péage - Les Ayencins - Bel Air (Roussillon), Route de Sablons (Le Péage-de-Roussillon), Vieux Péage - Les Ayencins - Bel Air (Le Péage-de-Roussillon).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 70,3 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 48,2 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 19,7 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 1,8 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,5 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 37 communes
- Roussillon 8 595 hab.
- Saint-Maurice-l'Exil 6 889 hab.
- Le Péage-de-Roussillon 6 718 hab.
- Beaurepaire 5 010 hab.
- Salaise-sur-Sanne 4 606 hab.
- Saint-Clair-du-Rhône 3 778 hab.
- Chanas 2 706 hab.
- Sablons 2 346 hab.
- Les Roches-de-Condrieu 2 055 hab.
- Assieu 1 726 hab.
- Clonas-sur-Varèze 1 535 hab.
- Vernioz 1 521 hab.
- Auberives-sur-Varèze 1 501 hab.
- Saint-Prim 1 478 hab.
- Bougé-Chambalud 1 467 hab.
- Agnin 1 245 hab.
- Sonnay 1 234 hab.
- Ville-sous-Anjou 1 175 hab.
- Jarcieu 1 135 hab.
- Cheyssieu 1 074 hab.
- Revel-Tourdan 1 050 hab.
- Anjou 1 031 hab.
- Bellegarde-Poussieu 1 007 hab.
- Montseveroux 999 hab.
- Saint-Alban-du-Rhône 965 hab.
- Saint-Barthélemy 923 hab.
- Cour-et-Buis 920 hab.
- Pact 863 hab.
- Monsteroux-Milieu 768 hab.
- La Chapelle-de-Surieu 757 hab.
- Moissieu-sur-Dolon 747 hab.
- Pommier-de-Beaurepaire 731 hab.
- Primarette 686 hab.
- Pisieu 524 hab.
- Saint-Romain-de-Surieu 468 hab.
- Chalon 176 hab.
- Saint-Julien-de-l'Herms 165 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.