Communauté de communes · Orne
CC des Collines du Perche Normand
16 communes, 11 864 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Écoles primaires
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 683 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 8 294 672 € en 2025 +39 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 53 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 645 042 € en 2025 +26 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 597 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 7 247 152 € en 2025 +49 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 287 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 3 480 791 € en 2025 +57 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 164 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 1 990 219 € en 2025 +188 % depuis 2018
- Épargne brute
- 86 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 1 047 520 € en 2025 −3 % depuis 2018
- Encours de dette
- 164 € médiane 165 € proche de la médiane soit 1 997 109 € en 2025 +29 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 9 573 557 € | 788 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 8 294 672 € | 683 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 5 345 942 € | 440 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 1 714 208 € | 141 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −553 490 € | −46 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 3 631 734 € | 299 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 2 143 200 € | 176 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 404 141 € | 116 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 645 042 € | 53 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 13 066 € | 1,1 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 746 032 € | 61 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 878 614 € | 72 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 561 855 € | 46 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 104 120 € | 8,6 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 1 278 885 € | 105 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 289 826 € | 24 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 521 640 € | 43 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 467 418 € | 38 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 9 673 684 € | 796 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 7 247 152 € | 597 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 3 480 791 € | 287 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 327 935 € | 109 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 2 241 397 € | 185 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 247 843 € | 20 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 51 428 € | 4,2 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 145 600 € | 12 €proche de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 2 426 532 € | 200 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 1 990 219 € | 164 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 34 540 € | 2,8 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 211 141 € | 17 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 190 632 € | 16 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 047 520 € | 86 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 1 997 109 € | 164 €proche de la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 242 060 € | 20 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « des Collines du Perche Normand » dans les publications de la chambre Normandie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC des Collines du Perche Normand — Communauté de communes
- 116 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +55 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 12 projets de l’intercommunalité : 1 644 616 € de subventions, pour 7 894 772 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DSIL — Rehabilitation de l'ecole publique andre barbet, d'une restauration scolaire et la creation d'un accueil de loisirs : 1 054 439 € sur 7 436 794 €
- 2025 · Fonds vert — Réhabilitation et extension de l’école publique André Barbet au Theil-sur-Huisne, de la restauration scolaire et construction d’un centre de loisirs : 446 000 €
- 2024 · DETR — refection de la toiture du Terbal a Belleme : 17 501 € sur 58 338 €
- 2024 · DETR — refection de la toiture du boulodrome : 14 213 € sur 64 810 €
- 2024 · DETR — Remplacement de la chaudiere a l'ecole jean et marcelle etournay de male, commune deleguee de val-au-perche : 14 172 € sur 69 307 €
- 2024 · Fonds vert — Transport solidaire sur la Communauté de Communes des Collines du Perche Normand : 11 000 €
- 2024 · DETR — Remplacement des huisseries a l'ecole d'ige - pole scolaire thomas pesquet : 10 114 € sur 39 503 €
- 2023 · DETR — REFECTION DES SANITAIRES DE L'ECOLE DE CETON : 33 000 € sur 93 767 €
- 2023 · DETR — ENFOUISSEMENT DES CONTENEURS SEMI-ENTERRES : 20 279 € sur 81 115 €
- 2023 · DETR — REMPLACEMENT ET OPTIMISATION DU SYSTEME DE CHAUFFAGE ET MISE EN PLACE D'UN ADOUCISSEUR D'EAU A L'ECOLE DE SAINT GERMAIN DE LA COUDRE : 12 623 € sur 36 067 €
- 2023 · Fonds vert — Etude de l’aménagement du bassin versant des Logettes dans le cadre de la lutte contre les inondations et phénomène de ruissellement à Val Au Perche : 6 000 €
- 2023 · DETR — SECURISATION DU POLE DE SANTE DE BELLEME. : 5 275 € sur 15 071 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 16 — Val-au-Perche, Bellême.
- Villages d’avenir : 4 communes sur 16 — Ceton, Belforêt-en-Perche, Saint-Fulgent-des-Ormes, Vaunoise.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays du Perche Ornais ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 16 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 55,1 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 37,9 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 14,1 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 2,5 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,7 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 16 communes
- Val-au-Perche 3 336 hab.
- Ceton 1 734 hab.
- Belforêt-en-Perche 1 474 hab.
- Bellême 1 457 hab.
- Saint-Germain-de-la-Coudre 831 hab.
- Igé 585 hab.
- Saint-Martin-du-Vieux-Bellême 538 hab.
- Saint-Hilaire-sur-Erre 484 hab.
- Appenai-sous-Bellême 275 hab.
- La Chapelle-Souëf 246 hab.
- Bellou-le-Trichard 195 hab.
- Saint-Fulgent-des-Ormes 172 hab.
- Chemilli 170 hab.
- Dame-Marie 167 hab.
- Pouvrai 103 hab.
- Vaunoise 97 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.