Communauté d'agglomération · Moselle · Collectivité européenne d'Alsace
CA Sarreguemines Confluences
38 communes, 62 880 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Distribution d'électricité
- Eau potable
- Logement social transfert prévu par la loi
- Mobilité transfert prévu par la loi
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 229 communautés d’agglomération dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 472 € médiane 569 € au-dessous de la médiane soit 30 405 422 € en 2025 +34 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 92 € médiane 78 € au-dessus de la médiane soit 5 908 496 € en 2025 +3 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 379 € médiane 478 € au-dessous de la médiane soit 24 431 320 € en 2025 +24 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 142 € médiane 184 € au-dessous de la médiane soit 9 134 405 € en 2025 +48 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 118 € médiane 107 € au-dessus de la médiane soit 7 585 304 € en 2025 +100 % depuis 2018
- Épargne brute
- 93 € médiane 92 € proche de la médiane soit 5 974 102 € en 2025 +94 % depuis 2018
- Encours de dette
- 207 € médiane 256 € moins endettée que la médiane soit 13 328 676 € en 2025 +1782 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 35 154 290 € | 546 €au-dessous de la médiane | 676 € |
| Recettes de fonctionnement | 30 405 422 € | 472 €au-dessous de la médiane | 569 € |
| Impôts et taxes | 12 541 769 € | 195 €au-dessous de la médiane | 336 € |
| Impôts locaux | 275 008 € | 4,3 €au-dessous de la médiane | 56 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −15 547 046 € | −241 €au-dessous de la médiane | −128 € |
| Autres impôts et taxes | 12 266 761 € | 191 €au-dessous de la médiane | 296 € |
| dont fraction de TVA | 11 410 942 € | 177 €au-dessous de la médiane | 203 € |
| Concours de l'État | 14 142 195 € | 220 €au-dessus de la médiane | 122 € |
| Dotation de l'État | 5 908 496 € | 92 €au-dessus de la médiane | 78 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 105 258 € | 1,6 €au-dessus de la médiane | 0,7 € sur 225 |
| Compensations fiscales | 8 128 441 € | 126 €au-dessus de la médiane | 36 € sur 228 |
| Subventions et participations reçues | 791 333 € | 12 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 2 013 629 € | 31 €au-dessous de la médiane | 44 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 916 496 € | 14 €au-dessus de la médiane | 10 € |
| Recettes d'investissement | 4 748 867 € | 74 €au-dessous de la médiane | 92 € |
| Emprunts nouveaux | 1 134 000 € | 18 €au-dessous de la médiane | 27 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 1 171 042 € | 18 €au-dessus de la médiane | 14 € |
| Subventions d'investissement reçues | 2 223 570 € | 35 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Autres recettes d'investissement | 220 256 € | 3,4 €au-dessous de la médiane | 5,9 € |
| Dépenses totales | 35 237 211 € | 547 €au-dessous de la médiane | 676 € |
| Dépenses de fonctionnement | 24 431 320 € | 379 €au-dessous de la médiane | 478 € |
| Frais de personnel | 9 134 405 € | 142 €au-dessous de la médiane | 184 € |
| Achats et charges externes | 5 773 891 € | 90 €au-dessous de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 5 422 029 € | 84 €au-dessous de la médiane | 118 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 1 393 158 € | 22 €au-dessus de la médiane | 16 € |
| Charges financières | 284 923 € | 4,4 €intérêts moins lourds que la médiane | 5,8 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 3 816 071 € | 59 €au-dessus de la médiane | 14 € |
| Dépenses d'investissement | 10 805 891 € | 168 €au-dessous de la médiane | 185 € |
| Dépenses d'équipement | 7 585 304 € | 118 €au-dessus de la médiane | 107 € |
| Subventions d'équipement versées | 1 960 347 € | 30 €au-dessus de la médiane | 28 € |
| Autres dépenses d'investissement | 124 095 € | 1,9 €au-dessous de la médiane | 5,9 € |
| Remboursement de la dette | 1 136 145 € | 18 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Épargne brute | 5 974 102 € | 93 €proche de la médiane | 92 € |
| Encours de dette | 13 328 676 € | 207 €moins endettée que la médiane | 256 € |
| Annuité de la dette | 1 421 069 € | 22 €dette moins lourde que la médiane | 33 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Sarreguemines Confluences » dans les publications de la chambre Grand Est — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCA Sarreguemines Confluences — Communauté d'agglomération
- 162 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +37 % depuis 2018
- Versement mobilitéCA Sarreguemines Confluences — Communauté d'agglomération
- 52 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités +13 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 11 projets de l’intercommunalité : 878 029 € de subventions, pour 2 898 040 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2024 · DETR — Construction d'un local pour le chantier d'insertion communautaire : 159 243 € sur 1 010 945 €
- 2024 · Fonds vert — Incitations financières à la pratique du covoiturage avec BlablaCar : 145 025 €
- 2024 · DSIL — Amenagement d'une piste cyclable communautaire entre puttelange-aux-lacs et ernestviller : 71 250 € sur 285 000 €
- 2024 · DETR — MENUISERIES CRECHE BULLE ENCHANT : 57 376 € sur 182 310 €
- 2024 · DSIL — Amenagement d'une piste cyclable communautaire entre holving et richeling : 39 913 € sur 159 650 €
- 2024 · Fonds vert — Etude de densification des zones d'activités économiques communautaires : 29 440 €
- 2023 · DETR — 1 Construction de bâtiments pour les chantiers d’insertion communautaires Friche Pierron TRANCHE 1 : 144 041 € sur 480 135 €
- 2023 · DSIL — Aménagement piste cyclable communautaire St-Jean-Rohrbach/Hoste : 94 041 € sur 345 000 €
- 2023 · DSIL — Aménagement piste cyclable communautaire Europôle 2/Willerwald/Sarre TRANCHE 1 : 79 500 € sur 265 000 €
- 2023 · DSIL — Aménagement piste cyclable communautaire Neufgrange gare/Roth (annexe) : 51 000 € sur 170 000 €
- 2023 · Fonds vert — Réalisation d'une évaluation environnementale stratégique d'un plan climat air énergie territorial (PCAET) : 7 200 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Action cœur de ville : 1 commune sur 38 — Sarreguemines.
- Villages d’avenir : 2 communes sur 38 — Woustviller, Neufgrange.
- Territoire d’industrie : « Moselle-Est ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Sarreguemines Confluences ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 28 en B2, 10 en C.
- 2 quartiers prioritaires de la politique de la ville : Beausoleil (Sarreguemines), Vieille Ville Et Ville Haute (Sarreguemines).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 51,7 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 27,6 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 21,4 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 2,3 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,5 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 38 communes
- Sarreguemines 20 143 hab.
- Sarralbe 4 364 hab.
- Grosbliederstroff 3 346 hab.
- Puttelange-aux-Lacs 3 016 hab.
- Woustviller 2 786 hab.
- Hambach 2 766 hab.
- Rouhling 1 981 hab.
- Willerwald 1 517 hab.
- Neufgrange 1 364 hab.
- Hundling 1 339 hab.
- Rémelfing 1 305 hab.
- Holving 1 268 hab.
- Sarreinsming 1 178 hab.
- Rémering-lès-Puttelange 1 050 hab.
- Bliesbruck 961 hab.
- Saint-Jean-Rohrbach 960 hab.
- Wiesviller 914 hab.
- Loupershouse 904 hab.
- Zetting 875 hab.
- Hilsprich 847 hab.
- Lixing-lès-Rouhling 799 hab.
- Le Val-de-Guéblange 789 hab.
- Ippling 787 hab.
- Kalhausen 774 hab.
- Wittring 736 hab.
- Wœlfling-lès-Sarreguemines 700 hab.
- Grundviller 674 hab.
- Blies-Guersviller 651 hab.
- Blies-Ébersing 617 hab.
- Siltzheim 614 hab.
- Frauenberg 603 hab.
- Ernestviller 503 hab.
- Kappelkinger 425 hab.
- Guebenhouse 417 hab.
- Richeling 347 hab.
- Nelling 266 hab.
- Hazembourg 152 hab.
- Kirviller 142 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.