Communauté de communes · Haute-Marne · Haute-Saône
CC des Savoir-Faire
63 communes, 14 981 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Écoles primaires
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 497 € médiane 477 € proche de la médiane soit 7 674 890 € en 2025 +6 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 57 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 883 023 € en 2025 +4 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 469 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 7 240 118 € en 2025 +4 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 216 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 3 328 313 € en 2025 +36 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 102 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 1 580 204 € en 2025 +580 % depuis 2018
- Épargne brute
- 28 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 434 772 € en 2025 +65 % depuis 2018
- Encours de dette
- 189 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 2 911 048 € en 2025 +66 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 9 835 790 € | 637 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 7 674 890 € | 497 €proche de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 5 132 596 € | 333 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 3 036 552 € | 197 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −532 608 € | −35 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 2 096 044 € | 136 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 2 083 996 € | 135 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 291 514 € | 84 €proche de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 883 023 € | 57 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 11 543 € | 0,7 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 396 948 € | 26 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 353 493 € | 23 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 617 315 € | 40 €proche de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 279 972 € | 18 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 2 160 900 € | 140 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 1 458 600 € | 95 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 81 471 € | 5,3 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 534 215 € | 35 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 86 613 € | 5,6 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 9 245 348 € | 599 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 7 240 118 € | 469 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 3 328 313 € | 216 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 644 343 € | 107 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 943 036 € | 126 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 310 570 € | 20 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 34 651 € | 2,2 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 289 774 € | 19 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 2 005 231 € | 130 €proche de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 1 580 204 € | 102 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 91 993 € | 6 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 147 897 € | 9,6 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 185 136 € | 12 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 434 772 € | 28 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 2 911 048 € | 189 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 219 787 € | 14 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « des Savoir-Faire » dans les publications de la chambre Grand Est — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 9 projets de l’intercommunalité : 4 348 070 € de subventions, pour 17 227 360 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Construction d'un groupe scolaire a Bourbonne les Bains - Phase 2 : 739 719 € sur 8 385 977 €
- 2025 · Fonds vert — Réhabilitation d'un bâtiment à usage tertiaire sur la commune de Pisseloup : 350 840 €
- 2025 · DETR — Remplacement menuiseries de l'ecole primaire de torcenay : 14 477 € sur 36 192 €
- 2024 · Fonds vert — Construction d'un groupe scolaire à Bourbonne-les-Bains sur une friche scolaire : 2 130 545 €
- 2024 · DETR — Construction d'un groupe scolaire a Bourbonne Les Bains : 860 281 € sur 8 044 298 €
- 2024 · Fonds vert — Création d'une aire de covoiturage : 35 620 €
- 2024 · DETR — Etude prealable et accompagnement au transfert de la competence eau potable : 15 788 € sur 157 883 €
- 2023 · DETR — Travaux de mise en sécurité de la piscine de Bourbonne : 170 000 € sur 603 010 €
- 2023 · Fonds vert — Etude pré-opérationnelle d'OPAH : 30 800 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 3 communes sur 63 — Chalindrey, Bourbonne-les-Bains, Fayl-Billot.
- Villages d’avenir : 12 communes sur 63 — Haute-Amance, Champsevraine, Torcenay, Culmont, Chaudenay, Le Pailly, Varennes-sur-Amance, Melay, Saint-Vallier-sur-Marne, Le Châtelet-sur-Meuse, La Rochelle, Valleroy.
- Territoire d’industrie : « Sud Haute-Marne ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE des Savoir-Faire ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 63 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 73,8 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 58,5 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 11,7 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 2,6 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,9 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 63 communes
- Chalindrey 2 353 hab.
- Bourbonne-les-Bains 1 958 hab.
- Fayl-Billot 1 296 hab.
- Haute-Amance 952 hab.
- Champsevraine 719 hab.
- Torcenay 546 hab.
- Culmont 538 hab.
- Serqueux 377 hab.
- Chaudenay 338 hab.
- Parnoy-en-Bassigny 273 hab.
- Voisey 272 hab.
- Le Pailly 270 hab.
- Varennes-sur-Amance 255 hab.
- Melay 240 hab.
- Poinson-lès-Fayl 199 hab.
- Damrémont 198 hab.
- Pressigny 195 hab.
- Heuilley-le-Grand 188 hab.
- Saint-Vallier-sur-Marne 173 hab.
- Vicq 161 hab.
- Fresnes-sur-Apance 159 hab.
- Le Châtelet-sur-Meuse 155 hab.
- Grenant 148 hab.
- Pierremont-sur-Amance 148 hab.
- Champigny-sous-Varennes 134 hab.
- Genevrières 124 hab.
- Les Loges 124 hab.
- Anrosey 121 hab.
- Larivière-Arnoncourt 120 hab.
- Rougeux 116 hab.
- Laferté-sur-Amance 109 hab.
- Coiffy-le-Haut 106 hab.
- Ouge 106 hab.
- Maizières-sur-Amance 95 hab.
- Arbigny-sous-Varennes 87 hab.
- Celsoy 87 hab.
- Coiffy-le-Bas 84 hab.
- Guyonvelle 84 hab.
- Bize 79 hab.
- Noidant-Chatenoy 79 hab.
- Chézeaux 76 hab.
- Saint-Broingt-le-Bois 72 hab.
- Enfonvelle 70 hab.
- Laneuvelle 69 hab.
- Neuvelle-lès-Voisey 68 hab.
- Gilley 66 hab.
- Rivières-le-Bois 64 hab.
- Soyers 63 hab.
- Velles 63 hab.
- Violot 63 hab.
- Pisseloup 62 hab.
- La Quarte 61 hab.
- Savigny 58 hab.
- Palaiseul 52 hab.
- Saulles 50 hab.
- Belmont 46 hab.
- Montcharvot 44 hab.
- La Rochelle 40 hab.
- Farincourt 35 hab.
- Tornay 29 hab.
- Valleroy 24 hab.
- Aigremont 23 hab.
- Voncourt 17 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.