Communauté de communes · Moselle
CC du Pays de Bitche
46 communes, 33 136 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Distribution d'électricité
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Sport
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 335 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 11 409 316 € en 2025 +67 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 52 € médiane 50 € sur 825 proche de la médiane soit 1 780 980 € en 2025 −10 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 249 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 8 469 083 € en 2025 +47 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 143 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 4 881 146 € en 2025 +81 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 135 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 4 590 910 € en 2025 +29 % depuis 2018
- Épargne brute
- 86 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 2 940 233 € en 2025 +169 % depuis 2018
- Encours de dette
- 245 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 8 339 389 € en 2025 −50 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 13 165 402 € | 387 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 11 409 316 € | 335 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 4 805 784 € | 141 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 270 202 € | 7,9 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −2 019 459 € | −59 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 4 535 582 € | 133 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 4 140 345 € | 122 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 2 201 308 € | 65 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 780 980 € | 52 €proche de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 19 670 € | 0,6 €proche de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 400 658 € | 12 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 268 520 € | 37 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 471 430 € | 43 €proche de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 1 662 274 € | 49 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 1 756 086 € | 52 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 751 107 € | 22 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 556 967 € | 16 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 448 012 € | 13 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 13 764 767 € | 405 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 8 469 083 € | 249 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 4 881 146 € | 143 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 2 187 227 € | 64 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 891 512 € | 26 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 604 433 € | 18 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 138 240 € | 4,1 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 370 958 € | 11 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 5 295 684 € | 156 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 4 590 910 € | 135 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 35 020 € | 1 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 38 985 € | 1,1 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 630 769 € | 19 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 2 940 233 € | 86 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 8 339 389 € | 245 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 769 008 € | 23 €proche de la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Pays de Bitche » dans les publications de la chambre Grand Est — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC du Pays de Bitche — Communauté de communes
- 150 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +9 % depuis 2022
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 7 projets de l’intercommunalité : 1 076 711 € de subventions, pour 3 068 574 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · Fonds vert — PROJET DEVELOPPEMENT DES SERVICES AUX USAGERS CYCLISTES : 100 000 €
- 2025 · Fonds vert — Confortement du chenal d’écoulement du déversoir de sécurité de l’ouvrage Am Thal : 62 022 €
- 2024 · DETR — Travaux de securisation des abords des colleges de bitche, lemberg et rohrbach-les-bitche - amenagement de parkings desservant un etablissement public et renovation d'un hangar … : 383 650 € sur 1 445 833 €
- 2024 · DETR — Projet d'amelioration de la qualite d'accueil des publics : 42 381 € sur 145 900 €
- 2023 · Fonds vert — Projet de réhabilitation d’un atelier communautaire : 386 213 €
- 2023 · DSIL — Restructuration de 2 bât situés aux abords du site verrier et aménagement place Gallé TRANCHE 1 : 83 000 € sur 1 420 485 €
- 2023 · DETR — 5 – Rénovation du chauffage au gymnase et dojo de Rohrbach-les-Bitche : 19 445 € sur 56 356 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 46 — Bitche.
- Villages d’avenir : 7 communes sur 46 — Petit-Réderching, Volmunster, Schweyen, Breidenbach, Lengelsheim, Nousseviller-lès-Bitche, Loutzviller.
- Territoire d’industrie : « Moselle-Est ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays de Bitche ».
- Zone de montagne : 10 communes sur 46.
- Zonage ABC : 3 en B2, 43 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 50,3 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 38,5 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 10,9 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,9 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 46 communes
- Bitche 4 966 hab.
- Rohrbach-lès-Bitche 2 301 hab.
- Montbronn 1 578 hab.
- Goetzenbruck 1 484 hab.
- Lemberg 1 428 hab.
- Petit-Réderching 1 417 hab.
- Gros-Réderching 1 266 hab.
- Enchenberg 1 206 hab.
- Bining 1 162 hab.
- Soucht 1 013 hab.
- Achen 963 hab.
- Bettviller 815 hab.
- Volmunster 777 hab.
- Baerenthal 734 hab.
- Etting 714 hab.
- Rahling 707 hab.
- Siersthal 646 hab.
- Meisenthal 635 hab.
- Rimling 618 hab.
- Philippsbourg 613 hab.
- Epping 572 hab.
- Schorbach 548 hab.
- Hottviller 504 hab.
- Lambach 463 hab.
- Saint-Louis-lès-Bitche 445 hab.
- Éguelshardt 440 hab.
- Erching 418 hab.
- Ormersviller 385 hab.
- Walschbronn 384 hab.
- Reyersviller 380 hab.
- Waldhouse 347 hab.
- Schmittviller 335 hab.
- Schweyen 319 hab.
- Breidenbach 309 hab.
- Haspelschiedt 281 hab.
- Mouterhouse 270 hab.
- Obergailbach 268 hab.
- Rolbing 259 hab.
- Hanviller 186 hab.
- Lengelsheim 186 hab.
- Sturzelbronn 168 hab.
- Nousseviller-lès-Bitche 150 hab.
- Loutzviller 149 hab.
- Liederschiedt 116 hab.
- Bousseviller 114 hab.
- Roppeviller 97 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.