Communauté de communes · Territoire de Belfort
CC des Vosges du Sud
22 communes, 15 049 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Écoles primaires
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- Logement social
- SCoT
- Numérique et fibre
- Sport
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 740 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 11 422 455 € en 2025 +38 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 53 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 818 313 € en 2025 +33 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 685 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 10 570 990 € en 2025 +40 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 302 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 4 658 467 € en 2025 +76 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 80 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 1 233 517 € en 2025 +45 % depuis 2018
- Épargne brute
- 55 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 851 465 € en 2025 +12 % depuis 2018
- Encours de dette
- 326 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 5 034 241 € en 2025 −6 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 12 675 426 € | 821 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 11 422 455 € | 740 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 5 371 535 € | 348 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 1 946 204 € | 126 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −16 975 € | −1,1 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 3 425 331 € | 222 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 3 228 255 € | 209 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 600 381 € | 104 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 818 313 € | 53 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 54 422 € | 3,5 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 727 645 € | 47 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 971 997 € | 63 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 3 355 303 € | 217 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 123 240 € | 8 €proche de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 1 252 971 € | 81 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 322 000 € | 21 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 208 922 € | 14 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 698 715 € | 45 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 23 333 € | 1,5 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 12 375 058 € | 801 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 10 570 990 € | 685 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 4 658 467 € | 302 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 870 342 € | 121 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 3 702 474 € | 240 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 501 582 € | 32 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 139 677 € | 9 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 200 030 € | 13 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 1 804 068 € | 117 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 1 233 517 € | 80 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 127 075 € | 8,2 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 115 295 € | 7,5 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 328 181 € | 21 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 851 465 € | 55 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 5 034 241 € | 326 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 467 858 € | 30 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « des Vosges du Sud » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 12 projets de l’intercommunalité : 1 707 458 € de subventions, pour 4 064 655 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DSIL — Creation d'un auvent et reamenagement du periscolaire de rougemont-le-chateau : 50 000 € sur 542 556 €
- 2025 · Fonds vert — Restauration morphologique de la Maratte à Etueffont : 11 900 €
- 2025 · Fonds vert — Etude du risque de ruissellement et de remontée de nappe sur les communes de Auxelles-Haut, Auxelles-Bas, Lachapelle-sous-Chaux et Chaux : 6 250 €
- 2024 · Fonds vert — Recomposition de la friche ZELLER : 921 197 €
- 2024 · DETR — Rehabilitation du reseau d'assainissement rue de belfort (rd465) a lepuix - programmation 2024 : 100 000 € sur 1 047 823 €
- 2024 · Fonds vert — Périscolaire de Rougemont-le-Château - Création d'un auvent et réaménagement : 92 514 €
- 2023 · Fonds vert — Réhabilitation d'une ancienne cantine ouvrière pour l'installation d'un établissement d’accueil du jeune enfant : 217 592 €
- 2023 · DETR — Réhabilitation d'une ancienne cantine ouvrière pour l'installation de l'EAJE des Papyllons à Giromagny : 122 000 € sur 981 097 €
- 2023 · DSIL — Réhabilitation du réseau d'eaux usées de la commune de Lepuix : 80 000 € sur 977 477 €
- 2023 · DSIL — Réhabilitation du réseau d'assainissement de Giromagny - Programmation 2023 : 50 489 € sur 252 444 €
- 2023 · DETR — Diagnostic et schéma directeur d'assainissement sur l'agglomération d'assainissement d'Anjoutey : 30 000 € sur 150 000 €
- 2023 · DETR — Remplacement de tribunes téléscopiques dans la salle de l'EISCAE : 25 516 € sur 113 258 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 22 — Giromagny.
- Villages d’avenir : 7 communes sur 22 — Rougemont-le-Château, Étueffont, Saint-Germain-le-Châtelet, Anjoutey, Grosmagny, Lachapelle-sous-Rougemont, Petitefontaine.
- Territoire d’industrie : « Nord Franche-Comté ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE des Vosges du Sud ».
- Zone de montagne : 12 communes sur 22.
- Zonage ABC : 2 en B2, 20 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 50,2 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 40,8 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 9 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,4 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 22 communes
- Giromagny 2 907 hab.
- Rougemont-le-Château 1 487 hab.
- Étueffont 1 393 hab.
- Chaux 1 184 hab.
- Lepuix 1 115 hab.
- Rougegoutte 987 hab.
- Lachapelle-sous-Chaux 745 hab.
- Vescemont 717 hab.
- Saint-Germain-le-Châtelet 654 hab.
- Anjoutey 611 hab.
- Grosmagny 569 hab.
- Lachapelle-sous-Rougemont 539 hab.
- Auxelles-Bas 417 hab.
- Petitmagny 315 hab.
- Auxelles-Haut 287 hab.
- Leval 250 hab.
- Felon 222 hab.
- Romagny-sous-Rougemont 213 hab.
- Petitefontaine 193 hab.
- Bourg-sous-Châtelet 115 hab.
- Riervescemont 83 hab.
- Lamadeleine-Val-des-Anges 46 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.