Communauté de communes · Meurthe-et-Moselle
CC Meurthe Mortagne Moselle
37 communes, 16 447 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Aide sociale communale
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Distribution d'électricité
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Sport
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 160 communautés de communes à fiscalité additionnelle dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 308 € médiane 442 € au-dessous de la médiane soit 5 148 642 € en 2025 +79 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 42 € médiane 45 € au-dessous de la médiane soit 702 054 € en 2025 +100 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 270 € médiane 389 € au-dessous de la médiane soit 4 506 878 € en 2025 +66 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 185 € médiane 146 € au-dessus de la médiane soit 3 083 284 € en 2025 +62 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 30 € médiane 78 € au-dessous de la médiane soit 504 220 € en 2025 +173 % depuis 2018
- Épargne brute
- 38 € médiane 55 € moins de marge que la médiane soit 641 764 € en 2025 +318 % depuis 2018
- Encours de dette
- 153 € médiane 128 € plus endettée que la médiane soit 2 558 150 € en 2025 +155 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 5 741 333 € | 344 €au-dessous de la médiane | 520 € |
| Recettes de fonctionnement | 5 148 642 € | 308 €au-dessous de la médiane | 442 € |
| Impôts et taxes | 1 944 830 € | 116 €au-dessous de la médiane | 309 € |
| Impôts locaux | 983 783 € | 59 €au-dessous de la médiane | 129 € |
| Autres impôts et taxes | 961 047 € | 58 €au-dessous de la médiane | 154 € |
| dont fraction de TVA | 859 262 € | 51 €au-dessous de la médiane | 71 € |
| Concours de l'État | 761 087 € | 46 €au-dessous de la médiane | 65 € |
| Dotation de l'État | 702 054 € | 42 €au-dessous de la médiane | 45 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 4 735 € | 0,3 €au-dessous de la médiane | 0,5 € sur 149 |
| Compensations fiscales | 54 298 € | 3,2 €au-dessous de la médiane | 13 € |
| Subventions et participations reçues | 1 395 068 € | 83 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 1 162 500 € | 70 €au-dessus de la médiane | 33 € |
| Autres recettes de fonctionnement | −114 843 € | −6,9 €au-dessous de la médiane | −3,2 € |
| Recettes d'investissement | 592 691 € | 35 €au-dessous de la médiane | 54 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 € | 0 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 56 369 € | 3,4 €au-dessous de la médiane | 11 € |
| Subventions d'investissement reçues | 513 339 € | 31 €au-dessus de la médiane | 23 € |
| Autres recettes d'investissement | 22 984 € | 1,4 €au-dessous de la médiane | 2 € |
| Dépenses totales | 5 257 047 € | 315 €au-dessous de la médiane | 510 € |
| Dépenses de fonctionnement | 4 506 878 € | 270 €au-dessous de la médiane | 389 € |
| Frais de personnel | 3 083 284 € | 185 €au-dessus de la médiane | 146 € |
| Achats et charges externes | 1 068 145 € | 64 €au-dessous de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 116 578 € | 7 €au-dessous de la médiane | 67 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 85 149 € | 5,1 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 156 |
| Charges financières | 55 129 € | 3,3 €intérêts plus lourds que la médiane | 2,3 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 183 743 € | 11 €proche de la médiane | 11 € |
| Dépenses d'investissement | 750 168 € | 45 €au-dessous de la médiane | 113 € |
| Dépenses d'équipement | 504 220 € | 30 €au-dessous de la médiane | 78 € |
| Subventions d'équipement versées | 31 868 € | 1,9 €au-dessous de la médiane | 4,6 € |
| Autres dépenses d'investissement | 32 472 € | 1,9 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de la dette | 181 609 € | 11 €au-dessous de la médiane | 13 € |
| Épargne brute | 641 764 € | 38 €moins de marge que la médiane | 55 € |
| Encours de dette | 2 558 150 € | 153 €plus endettée que la médiane | 128 € |
| Annuité de la dette | 236 737 € | 14 €dette moins lourde que la médiane | 16 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Meurthe Mortagne Moselle » dans les publications de la chambre Grand Est — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
Aucun projet de l’intercommunalité subventionné par la DETR, la DSIL, la DPV ou le Fonds vert de 2023 à 2025.
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 37 — Blainville-sur-l'Eau.
- Villages d’avenir : 2 communes sur 37 — Bayon, Virecourt.
- Territoire d’industrie : « Pays du Lunévillois ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays du Lunévillois ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 37 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 69,2 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 40,9 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 26,5 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 1,2 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,5 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 37 communes
- Blainville-sur-l'Eau 3 893 hab.
- Damelevières 3 080 hab.
- Bayon 1 561 hab.
- Gerbéviller 1 316 hab.
- Mont-sur-Meurthe 1 135 hab.
- Virecourt 487 hab.
- Barbonville 434 hab.
- Villacourt 360 hab.
- Crévéchamps 341 hab.
- Einvaux 338 hab.
- Velle-sur-Moselle 327 hab.
- Haussonville 324 hab.
- Méhoncourt 240 hab.
- Vigneulles 235 hab.
- Charmois 201 hab.
- Rozelieures 185 hab.
- Clayeures 175 hab.
- Brémoncourt 166 hab.
- Remenoville 157 hab.
- Saint-Germain 156 hab.
- Froville 119 hab.
- Saint-Mard 104 hab.
- Seranville 102 hab.
- Moriviller 95 hab.
- Lorey 91 hab.
- Landécourt 86 hab.
- Borville 83 hab.
- Loromontzey 77 hab.
- Essey-la-Côte 76 hab.
- Saint-Boingt 76 hab.
- Giriviller 71 hab.
- Domptail-en-l'Air 69 hab.
- Romain 69 hab.
- Saint-Rémy-aux-Bois 66 hab.
- Mattexey 62 hab.
- Haigneville 53 hab.
- Vennezey 37 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.