Communauté de communes · Moselle
CC Bouzonvillois-Trois Frontières
40 communes, 24 027 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Aide sociale communale
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Distribution d'électricité
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 336 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 8 254 610 € en 2025 +85 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 39 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 953 451 € en 2025 −2 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 298 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 7 336 640 € en 2025 +119 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 172 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 4 236 670 € en 2025 +149 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 56 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 1 384 359 € en 2025 −66 % depuis 2018
- Épargne brute
- 37 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 917 970 € en 2025 −20 % depuis 2018
- Encours de dette
- 330 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 8 101 697 € en 2025 +10 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 10 833 870 € | 441 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 8 254 610 € | 336 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 3 933 646 € | 160 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 830 865 € | 34 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −1 997 758 € | −81 €proche de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 3 102 781 € | 126 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 2 748 515 € | 112 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 528 436 € | 62 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 953 451 € | 39 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 911 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 574 074 € | 23 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 325 839 € | 54 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 302 253 € | 53 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 164 436 € | 6,7 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 2 579 261 € | 105 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 753 465 € | 31 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 203 244 € | 8,3 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 1 622 551 € | 66 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 9 691 780 € | 394 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 7 336 640 € | 298 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 4 236 670 € | 172 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 434 417 € | 58 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 343 737 € | 55 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 214 961 € | 8,7 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 130 615 € | 5,3 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 191 201 € | 7,8 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 2 355 141 € | 96 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 1 384 359 € | 56 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 510 384 € | 21 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 460 398 € | 19 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 917 970 € | 37 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 8 101 697 € | 330 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 591 013 € | 24 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Bouzonvillois-Trois Frontières » dans les publications de la chambre Grand Est — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 3 projets de l’intercommunalité : 530 353 € de subventions, pour 1 332 034 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · Fonds vert — Réhabilitation thermique et construction d'un pôle petite enfance : 113 468 €
- 2024 · DSIL — Rehabilitation de la dechetterie communautaire de Bouzonville : 399 610 € sur 1 332 034 €
- 2024 · Fonds vert — Incitations financières à la pratique du covoiturage avec BlaBlaCar Daily : 17 275 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 40 — Bouzonville, Sierck-les-Bains.
- Villages d’avenir : 3 communes sur 40 — Chémery-les-Deux, Brettnach, Neunkirchen-lès-Bouzonville.
- Territoire d’industrie : « Nord Lorraine ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Bouzonvillois-Trois Frontières ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 4 en B2, 36 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 35,9 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 19,2 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 12,1 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 3,9 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,6 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 40 communes
- Bouzonville 3 721 hab.
- Sierck-les-Bains 1 765 hab.
- Apach 1 072 hab.
- Freistroff 1 000 hab.
- Ébersviller 963 hab.
- Rettel 869 hab.
- Waldwisse 804 hab.
- Filstroff 778 hab.
- Hunting 673 hab.
- Rustroff 641 hab.
- Manderen-Ritzing 613 hab.
- Kerling-lès-Sierck 599 hab.
- Chémery-les-Deux 597 hab.
- Waldweistroff 522 hab.
- Vaudreching 499 hab.
- Montenach 495 hab.
- Heining-lès-Bouzonville 487 hab.
- Hestroff 482 hab.
- Kirschnaumen 481 hab.
- Anzeling 480 hab.
- Schwerdorff 472 hab.
- Holling 444 hab.
- Brettnach 429 hab.
- Bibiche 425 hab.
- Alzing 405 hab.
- Dalstein 376 hab.
- Flastroff 373 hab.
- Guerstling 360 hab.
- Rémeling 329 hab.
- Kirsch-lès-Sierck 328 hab.
- Neunkirchen-lès-Bouzonville 325 hab.
- Saint-François-Lacroix 317 hab.
- Grindorff-Bizing 314 hab.
- Merschweiller 290 hab.
- Halstroff 288 hab.
- Laumesfeld 278 hab.
- Launstroff 238 hab.
- Colmen 207 hab.
- Rémelfang 147 hab.
- Menskirch 141 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.