Communauté de communes · Ain
CC Dombes Saône Vallée
19 communes, 41 526 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 256 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 10 725 979 € en 2025 −3 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 48 € médiane 50 € sur 825 proche de la médiane soit 2 010 549 € en 2025 −2 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 173 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 7 274 751 € en 2025 −17 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 62 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 2 590 700 € en 2025 +77 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 94 € médiane 90 € proche de la médiane soit 3 940 278 € en 2025 +88 % depuis 2018
- Épargne brute
- 82 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 3 451 228 € en 2025 +46 % depuis 2018
- Encours de dette
- 74 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 3 100 785 € en 2025 −62 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 14 219 969 € | 339 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 10 725 979 € | 256 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 6 183 668 € | 147 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | −319 628 € | −7,6 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −4 170 749 € | −99 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 6 503 297 € | 155 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 6 420 910 € | 153 €proche de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 3 293 971 € | 78 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 2 010 549 € | 48 €proche de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 28 239 € | 0,7 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 1 255 183 € | 30 €proche de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 591 359 € | 14 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 490 428 € | 12 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 166 553 € | 4 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 3 493 990 € | 83 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 500 200 € | 12 €proche de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 2 421 685 € | 58 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 572 105 € | 14 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 14 550 487 € | 347 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 7 274 751 € | 173 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 2 590 700 € | 62 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 2 639 664 € | 63 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 708 823 € | 41 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 593 321 € | 14 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 73 911 € | 1,8 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 261 653 € | 6,2 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 7 275 736 € | 173 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 3 940 278 € | 94 €proche de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 411 649 € | 9,8 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 2 357 033 € | 56 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 566 775 € | 14 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 3 451 228 € | 82 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 3 100 785 € | 74 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 640 685 € | 15 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Dombes Saône Vallée » dans les publications de la chambre Auvergne-Rhône-Alpes — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Dombes Saône Vallée — Communauté de communes
- 109 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +54 % depuis 2018
- Versement mobilitéCC Dombes Saône Vallée — Communauté de communes
- 35 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités +25 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 12 projets de l’intercommunalité : 932 151 € de subventions, pour 4 772 038 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Liaison velo saint-bernard - amberieux-en-dombes : 200 000 € sur 1 085 344 €
- 2025 · DETR — Renovation de la creche 1001 etoiles a Reyrieux : 129 672 € sur 448 908 €
- 2024 · DETR — Construction d'une creche a Villeneuve : 200 000 € sur 2 014 400 €
- 2024 · Fonds vert — Réalisation du cadastre solaire de la CCDSV : 12 960 €
- 2024 · Fonds vert — Rénovation du parc de luminaires de l'éclairage public de la CCDSV : 12 757 €
- 2024 · Fonds vert — Mise en place d’un service public de covoiturage pour la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée, : 10 000 €
- 2024 · DETR — Restauration du patrimoine rural : 2 711 € sur 13 556 €
- 2024 · DETR — Securisation de la France services Dombes Saone Vallee : 2 246 € sur 7 488 €
- 2023 · DETR — Réhabilitation et Extension de la recyclerie située sur la commune de Trévoux (partie extension uniquement : 192 172 € sur 1 166 200 €
- 2023 · Fonds vert — Réhabilitation et extension de la Recyclerie : 98 310 €
- 2023 · Fonds vert — Mise en place du tri à la source des biodéchets : 64 095 €
- 2023 · DETR — Remplacement de la voûte du gymnase du lycée du Val-de-Saône : 7 228 € sur 36 142 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Villages d’avenir : 1 commune sur 19 — Fareins.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Dombes Saône Vallée ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 5 en B1, 10 en B2, 4 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 91,9 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 69,8 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 21,1 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0,1 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,9 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 19 communes
- Trévoux 7 013 hab.
- Reyrieux 5 358 hab.
- Massieux 2 843 hab.
- Frans 2 582 hab.
- Fareins 2 533 hab.
- Saint-Didier-de-Formans 2 203 hab.
- Civrieux 2 016 hab.
- Misérieux 2 008 hab.
- Ambérieux-en-Dombes 1 906 hab.
- Sainte-Euphémie 1 757 hab.
- Villeneuve 1 638 hab.
- Saint-Bernard 1 590 hab.
- Ars-sur-Formans 1 528 hab.
- Savigneux 1 469 hab.
- Parcieux 1 315 hab.
- Toussieux 1 257 hab.
- Beauregard 872 hab.
- Saint-Jean-de-Thurigneux 863 hab.
- Rancé 775 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.