Communauté de communes · Haute-Saône
CC du Pays de Montbozon et du Chanois
27 communes, 6 686 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Écoles primaires
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Sport
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 595 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 4 100 002 € en 2025 +15 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 57 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 391 393 € en 2025 −2 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 533 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 3 672 641 € en 2025 +19 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 352 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 2 424 999 € en 2025 +24 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 71 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 490 563 € en 2025 +42 % depuis 2018
- Épargne brute
- 62 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 427 361 € en 2025 −10 % depuis 2018
- Encours de dette
- 455 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 3 131 197 € en 2025 −31 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 4 405 687 € | 640 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 4 100 002 € | 595 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 2 014 662 € | 293 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 1 047 145 € | 152 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | 290 690 € | 42 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 967 517 € | 141 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 901 275 € | 131 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 517 189 € | 75 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 391 393 € | 57 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 12 426 € | 1,8 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 113 370 € | 16 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 921 281 € | 134 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 632 360 € | 92 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 14 510 € | 2,1 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 305 685 € | 44 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 89 820 € | 13 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 215 865 € | 31 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 4 476 343 € | 650 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 3 672 641 € | 533 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 2 424 999 € | 352 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 855 083 € | 124 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 165 884 € | 24 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 23 754 € | 3,5 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 133 961 € | 19 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 92 713 € | 13 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 803 702 € | 117 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 490 563 € | 71 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 20 671 € | 3 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 292 468 € | 42 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 427 361 € | 62 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 3 131 197 € | 455 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 426 429 € | 62 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Pays de Montbozon et du Chanois » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 2 projets de l’intercommunalité : 184 553 € de subventions, pour 1 157 642 € de travaux hors taxes.
- 2024 · DETR — RENOVATION DE LA TOITURE DU POLE EDUCATIF DE LOULANS VERCHAMP - partie scolaire : 140 927 € sur 578 821 €
- 2024 · DETR — RENOVATION DE LA TOITURE DU POLE EDUCATIF DE LOULANS VERCHAMP - partie periscolaire : 43 626 € sur 578 821 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Villages d’avenir : 4 communes sur 27 — Dampierre-sur-Linotte, Montbozon, Loulans-Verchamp, Neurey-lès-la-Demie.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays de Montbozon et du Chanois ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 27 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 78,8 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 57,1 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 21,7 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 27 communes
- Dampierre-sur-Linotte 753 hab.
- Montbozon 553 hab.
- Vellefaux 539 hab.
- Beaumotte-Aubertans 475 hab.
- Loulans-Verchamp 460 hab.
- Vallerois-Lorioz 452 hab.
- Neurey-lès-la-Demie 355 hab.
- Authoison 314 hab.
- Fontenois-lès-Montbozon 305 hab.
- Larians-et-Munans 291 hab.
- Échenoz-le-Sec 277 hab.
- Chassey-lès-Montbozon 230 hab.
- Filain 217 hab.
- Thieffrans 170 hab.
- La Demie 161 hab.
- Vy-lès-Filain 143 hab.
- Cenans 133 hab.
- Bouhans-lès-Montbozon 124 hab.
- Thiénans 112 hab.
- Cognières 107 hab.
- La Barre 95 hab.
- Le Magnoray 88 hab.
- Ormenans 84 hab.
- Besnans 75 hab.
- Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers 71 hab.
- Maussans 56 hab.
- Villers-Pater 46 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.