Communauté d'agglomération · Ain
CA Haut-Bugey Agglomération
42 communes, 63 904 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social transfert prévu par la loi
- Mobilité transfert prévu par la loi
- SCoT
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 229 communautés d’agglomération dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 600 € médiane 569 € au-dessus de la médiane soit 39 263 740 € en 2025 +52 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 129 € médiane 78 € au-dessus de la médiane soit 8 448 776 € en 2025 −12 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 482 € médiane 478 € proche de la médiane soit 31 525 184 € en 2025 +45 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 152 € médiane 184 € au-dessous de la médiane soit 9 971 757 € en 2025 +81 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 121 € médiane 107 € au-dessus de la médiane soit 7 888 518 € en 2025 +42 % depuis 2018
- Épargne brute
- 118 € médiane 92 € plus de marge que la médiane soit 7 738 556 € en 2025 +87 % depuis 2018
- Encours de dette
- 280 € médiane 256 € plus endettée que la médiane soit 18 322 265 € en 2025 +20 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 46 242 968 € | 707 €proche de la médiane | 676 € |
| Recettes de fonctionnement | 39 263 740 € | 600 €au-dessus de la médiane | 569 € |
| Impôts et taxes | 17 058 098 € | 261 €au-dessous de la médiane | 336 € |
| Impôts locaux | −3 079 185 € | −47 €au-dessous de la médiane | 56 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −22 619 717 € | −346 €au-dessous de la médiane | −128 € |
| Autres impôts et taxes | 20 137 284 € | 308 €proche de la médiane | 296 € |
| dont fraction de TVA | 12 074 543 € | 185 €au-dessous de la médiane | 203 € |
| Concours de l'État | 15 172 904 € | 232 €au-dessus de la médiane | 122 € |
| Dotation de l'État | 8 448 776 € | 129 €au-dessus de la médiane | 78 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 14 268 € | 0,2 €au-dessous de la médiane | 0,7 € sur 225 |
| Compensations fiscales | 6 709 860 € | 103 €au-dessus de la médiane | 36 € sur 228 |
| Subventions et participations reçues | 3 804 101 € | 58 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 1 865 800 € | 29 €au-dessous de la médiane | 44 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 1 362 836 € | 21 €au-dessus de la médiane | 10 € |
| Recettes d'investissement | 6 979 228 € | 107 €au-dessus de la médiane | 92 € |
| Emprunts nouveaux | 5 000 000 € | 76 €au-dessus de la médiane | 27 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 928 070 € | 14 €proche de la médiane | 14 € |
| Subventions d'investissement reçues | 439 756 € | 6,7 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Autres recettes d'investissement | 611 402 € | 9,3 €au-dessus de la médiane | 5,9 € |
| Dépenses totales | 43 371 301 € | 663 €proche de la médiane | 676 € |
| Dépenses de fonctionnement | 31 525 184 € | 482 €proche de la médiane | 478 € |
| Frais de personnel | 9 971 757 € | 152 €au-dessous de la médiane | 184 € |
| Achats et charges externes | 11 400 664 € | 174 €au-dessus de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 9 396 974 € | 144 €au-dessus de la médiane | 118 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 2 179 497 € | 33 €au-dessus de la médiane | 16 € |
| Charges financières | 156 165 € | 2,4 €intérêts moins lourds que la médiane | 5,8 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 599 624 € | 9,2 €au-dessous de la médiane | 14 € |
| Dépenses d'investissement | 11 846 117 € | 181 €proche de la médiane | 185 € |
| Dépenses d'équipement | 7 888 518 € | 121 €au-dessus de la médiane | 107 € |
| Subventions d'équipement versées | 2 033 344 € | 31 €au-dessus de la médiane | 28 € |
| Autres dépenses d'investissement | 752 026 € | 11 €au-dessus de la médiane | 5,9 € |
| Remboursement de la dette | 1 172 230 € | 18 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Épargne brute | 7 738 556 € | 118 €plus de marge que la médiane | 92 € |
| Encours de dette | 18 322 265 € | 280 €plus endettée que la médiane | 256 € |
| Annuité de la dette | 1 328 395 € | 20 €dette moins lourde que la médiane | 33 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Haut-Bugey Agglomération » dans les publications de la chambre Auvergne-Rhône-Alpes — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCA Haut-Bugey Agglomération — Communauté d'agglomération
- 115 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +32 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 6 projets de l’intercommunalité : 769 166 € de subventions, pour 6 979 183 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Remplacement du gazon synthetique du terrain ndeg 4 sur le complexe sportif gerard goujon a bellignat : 128 817 € sur 510 340 €
- 2024 · DETR — Extension du siege de Haut-Bugey agglomeration : 200 000 € sur 5 075 400 €
- 2024 · Fonds vert — Prolongement de la voie douce du Lange de l'avenue de Bresse au square Marie Cadgène à Montréal la Cluse : 101 081 €
- 2023 · DETR — Remplacement des projecteurs sur le Stade Mathon à Oyonnax par des LED : 181 737 € sur 605 790 €
- 2023 · DETR — Remplacement des projecteurs sur les terrains de sport et sécurisation des cheminements à Arbent (complexe sportif intercommunal nord) : 107 328 € sur 536 640 €
- 2023 · DETR — Remplacement des projecteurs sur les terrains de sport à Bellignat (complexe Gérard Goujon) : 50 203 € sur 251 013 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 3 communes sur 42 — Plateau d'Hauteville, Montréal-la-Cluse, Nantua.
- Action cœur de ville : 1 commune sur 42 — Oyonnax.
- Villages d’avenir : 3 communes sur 42 — Izernore, Géovreisset, Brion.
- Territoire d’industrie : « Plastics Vallée – Oyonnax ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Haut - Bugey Agglomération ».
- Zone de montagne : 42 communes sur 42.
- Zonage ABC : 1 en B2, 41 en C.
- 2 quartiers prioritaires de la politique de la ville : La Plaine - La Forge - Guynemer (Oyonnax), Pré des Saules (Bellignat).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 49,1 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 28,2 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 13,5 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 7 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,4 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 42 communes
- Oyonnax 22 480 hab.
- Plateau d'Hauteville 4 857 hab.
- Montréal-la-Cluse 3 568 hab.
- Arbent 3 555 hab.
- Bellignat 3 525 hab.
- Nantua 3 416 hab.
- Izernore 2 299 hab.
- Dortan 2 074 hab.
- Martignat 1 664 hab.
- Groissiat 1 205 hab.
- Béard-Géovreissiat 1 048 hab.
- Saint-Martin-du-Frêne 1 023 hab.
- Nurieux-Volognat 965 hab.
- Géovreisset 852 hab.
- Port 832 hab.
- Échallon 784 hab.
- Le Poizat-Lalleyriat 732 hab.
- Vieu-d'Izenave 719 hab.
- Maillat 669 hab.
- Champdor-Corcelles 665 hab.
- Samognat 630 hab.
- Les Neyrolles 628 hab.
- Matafelon-Granges 623 hab.
- Brion 592 hab.
- Brénod 576 hab.
- Condamine 480 hab.
- Apremont 415 hab.
- Aranc 331 hab.
- Belleydoux 306 hab.
- Sonthonnax-la-Montagne 293 hab.
- Charix 280 hab.
- Outriaz 263 hab.
- Lantenay 260 hab.
- Ceignes 257 hab.
- Leyssard 164 hab.
- Izenave 162 hab.
- Peyriat 153 hab.
- Chevillard 149 hab.
- Évosges 142 hab.
- Corlier 116 hab.
- Bolozon 103 hab.
- Prémillieu 49 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.