Communauté de communes · Ain
CC Val de Saône Centre
15 communes, 21 159 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Eau potable
- Logement social
- SCoT
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 284 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 6 088 398 € en 2025 +21 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 37 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 798 394 € en 2025 −7 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 237 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 5 077 726 € en 2025 +17 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 138 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 2 960 139 € en 2025 +38 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 23 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 485 864 € en 2025 +5 % depuis 2018
- Épargne brute
- 47 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 1 010 672 € en 2025 +52 % depuis 2018
- Encours de dette
- 84 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 1 794 314 € en 2025 −28 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 6 301 734 € | 294 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 6 088 398 € | 284 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 3 204 292 € | 149 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 391 446 € | 18 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −399 059 € | −19 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 2 812 846 € | 131 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 2 670 207 € | 124 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 209 195 € | 56 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 798 394 € | 37 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 10 831 € | 0,5 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 399 970 € | 19 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 919 411 € | 43 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 722 716 € | 34 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 32 784 € | 1,5 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 213 335 € | 9,9 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 72 156 € | 3,4 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 116 072 € | 5,4 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 25 107 € | 1,2 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 7 822 897 € | 364 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 5 077 726 € | 237 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 2 960 139 € | 138 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 178 172 € | 55 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 771 816 € | 36 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 123 388 € | 5,7 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 21 255 € | 1 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 146 344 € | 6,8 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 2 745 170 € | 128 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 485 864 € | 23 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 194 030 € | 9 €proche de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 1 843 983 € | 86 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 221 293 € | 10 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 010 672 € | 47 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 1 794 314 € | 84 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 242 549 € | 11 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Val de Saône Centre » dans les publications de la chambre Auvergne-Rhône-Alpes — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 12 projets de l’intercommunalité : 347 870 € de subventions, pour 1 157 472 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · Fonds vert — Financement 2025 du poste de chef de projet CRTE territoire de la CCVSC : 20 000 €
- 2025 · Fonds vert — Poste de chargé de mission mobilité : 14 740 €
- 2024 · Fonds vert — Chargé de mission Mobilité : 17 500 €
- 2024 · DETR — Installation d'une gestion technique centralisee sur les equipements de chauffage et production d'air froid : 10 273 € sur 34 242 €
- 2024 · DETR — Travaux de renovation thermique au gymnase intercommunal a Thoissey : 9 667 € sur 48 334 €
- 2024 · DSIL — Travaux de renovation de l'eclairage public des parcs d'activites de Guereins, Montmerle sur saone, Montceaux et St Didier sur Chalaronne : 5 833 € sur 29 167 €
- 2024 · DETR — Passage en led de l'eclairage de deux terrains de tennis dans la halle du centre sportif Actisport communautaire a Saint-Didier-sur-Chalaronne : 4 330 € sur 32 000 €
- 2024 · Fonds vert — Etude de faisabilité pour la réalisation d'une ligne de covoiturage dynamique sur le territoire : 1 913 €
- 2023 · DETR — Aménagement d’un plateau sportif polyvalent au complexe VisioSport à Montceaux : 145 458 € sur 597 722 €
- 2023 · DETR — Réalisation d’un cheminement « modes doux » à Montmerle-sur-Sâone : 105 000 € sur 350 000 €
- 2023 · DETR — Passage en led de l’éclairage du parc d’activités Actival à Saint-Didier-sur-Chalaronne : 7 875 € sur 26 250 €
- 2023 · DETR — Installation d’un système d’éclairage par leds au gymnase de Saint-Didier-sur-Chalaronne, dans les salles d’arts martiaux et de danse de Visiosport ainsi que dans la salle du co… : 5 281 € sur 39 757 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 15 — Thoissey.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Val de Saône Centre ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 15 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 83 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 73 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 8,7 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 1 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,3 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 15 communes
- Montmerle-sur-Saône 3 799 hab.
- Saint-Didier-sur-Chalaronne 2 934 hab.
- Saint-Étienne-sur-Chalaronne 1 637 hab.
- Thoissey 1 626 hab.
- Francheleins 1 597 hab.
- Guéreins 1 512 hab.
- Chaleins 1 505 hab.
- Messimy-sur-Saône 1 338 hab.
- Montceaux 1 196 hab.
- Mogneneins 841 hab.
- Garnerans 711 hab.
- Illiat 702 hab.
- Genouilleux 701 hab.
- Peyzieux-sur-Saône 654 hab.
- Lurcy 406 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.