Communauté de communes · Ain
CC de Miribel et du Plateau
6 communes, 25 459 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Équipements culture-sport
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Sport
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 712 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 18 206 425 € en 2025 +62 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 61 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 1 567 445 € en 2025 −20 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 534 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 13 662 999 € en 2025 +71 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 172 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 4 407 058 € en 2025 +70 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 222 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 5 687 079 € en 2025 +120 % depuis 2018
- Épargne brute
- 178 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 4 543 426 € en 2025 +40 % depuis 2018
- Encours de dette
- 380 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 9 712 499 € en 2025 +36 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 25 747 191 € | 1 006 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 18 206 425 € | 712 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 11 233 905 € | 439 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 578 934 € | 23 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −7 372 501 € | −288 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 10 654 971 € | 416 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 6 499 225 € | 254 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 3 953 850 € | 155 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 567 445 € | 61 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 48 351 € | 1,9 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 2 338 054 € | 91 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 673 030 € | 26 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 967 783 € | 38 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 1 377 857 € | 54 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 7 540 766 € | 295 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 6 000 000 € | 235 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 1 275 036 € | 50 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 265 393 € | 10 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 336 € | 0 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 23 020 587 € | 900 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 13 662 999 € | 534 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 4 407 058 € | 172 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 7 001 824 € | 274 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 544 823 € | 60 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 698 134 € | 27 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 327 227 € | 13 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 382 067 € | 15 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 9 357 588 € | 366 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 5 687 079 € | 222 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 2 370 670 € | 93 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 21 992 € | 0,9 €proche de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 1 277 847 € | 50 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 4 543 426 € | 178 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 9 712 499 € | 380 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 1 605 074 € | 63 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « de Miribel et du Plateau » dans les publications de la chambre Auvergne-Rhône-Alpes — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC de Miribel et du Plateau — Communauté de communes
- 165 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +60 % depuis 2018
- Versement mobilitéCC de Miribel et du Plateau — Communauté de communes
- 68 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités −13 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 9 projets de l’intercommunalité : 911 537 € de subventions, pour 5 719 996 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Requalification de la friche industrielle philips / demolition de l'usine philips : 400 000 € sur 1 971 990 €
- 2025 · Fonds vert — Etude du ruissellement sur quatre communes de la Côtière : 50 000 €
- 2025 · Fonds vert — Renforcer le service transition écologique et résilience via le recrutement d'un.e chargé.e d'animation territoriale des politiques de transition écologique : 20 000 €
- 2024 · DSIL — Rehabilitation du pont de l'ile : 119 163 € sur 652 958 €
- 2024 · DETR — Changement des eclairages des stades de foot de la CCMP : 25 027 € sur 125 133 €
- 2024 · DETR — Deploiement de fibre optique << noire >> pour la mise en reseau des sites communautaires : 10 625 € sur 53 125 €
- 2023 · DETR — Rénovation des locaux tertiaires du site industriel Philips pour transfert du siège de la CCMP : 200 000 € sur 2 523 000 €
- 2023 · DETR — Rénovation énergétique du gymnase du collège Louis Armstrong de Beynost : 78 722 € sur 393 790 €
- 2023 · Fonds vert — Etude d'établissement du potentiel et de faisabilité de lignes de covoiturage : 8 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE de Miribel et du Plateau ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 5 en B1, 1 en B2.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 72,5 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 46,4 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 24,2 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 1,2 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,6 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 6 communes
- Miribel 10 395 hab.
- Beynost 5 198 hab.
- Saint-Maurice-de-Beynost 4 332 hab.
- Neyron 2 421 hab.
- Tramoyes 1 852 hab.
- Thil 1 261 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.