Communauté de communes · Ain
CC Terre Valserhône (CCTV)
12 communes, 22 235 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- Logement social
- SCoT
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 381 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 8 419 545 € en 2025 +65 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 52 € médiane 50 € sur 825 proche de la médiane soit 1 146 143 € en 2025 −7 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 310 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 6 849 689 € en 2025 +57 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 108 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 2 375 676 € en 2025 +100 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 46 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 1 005 193 € en 2025 +0 % depuis 2018
- Épargne brute
- 71 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 1 569 855 € en 2025 +115 % depuis 2018
- Encours de dette
- 319 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 7 043 692 € en 2025 −18 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 12 182 321 € | 551 €proche de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 8 419 545 € | 381 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 3 054 336 € | 138 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 883 846 € | 40 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −4 854 947 € | −220 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 2 170 490 € | 98 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 2 086 149 € | 94 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 803 278 € | 82 €proche de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 146 143 € | 52 €proche de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 4 180 € | 0,2 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 652 955 € | 30 €proche de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 476 904 € | 67 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 766 772 € | 80 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 318 256 € | 14 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 3 762 776 € | 170 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 74 477 € | 3,4 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 84 610 € | 3,8 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 2 177 032 € | 99 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 1 426 657 € | 65 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 11 355 914 € | 514 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 6 849 689 € | 310 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 2 375 676 € | 108 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 2 261 626 € | 102 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 223 436 € | 55 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 295 049 € | 13 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 260 671 € | 12 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 728 281 € | 33 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 4 506 225 € | 204 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 1 005 193 € | 46 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 2 019 392 € | 91 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 1 195 659 € | 54 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 285 980 € | 13 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 569 855 € | 71 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 7 043 692 € | 319 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 546 650 € | 25 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Terre Valserhône (CCTV) » dans les publications de la chambre Auvergne-Rhône-Alpes — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Terre Valserhône (CCTV) — Communauté de communes
- 142 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +25 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 1 projet de l’intercommunalité : 114 841 € de subventions.
- 2023 · Fonds vert — Généralisation du tri à la source des biodéchets : 114 841 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 12 — Valserhône.
- Villages d’avenir : 1 commune sur 12 — Plagne.
- Territoire d’industrie : « Pays de Gex – Genevois – Terre Valserhône ».
- Zone de montagne : 12 communes sur 12.
- Zonage ABC : 1 en B1, 1 en B2, 10 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 52,3 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 37,1 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 14,4 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,8 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 12 communes
- Valserhône 16 712 hab.
- Injoux-Génissiat 1 115 hab.
- Champfromier 725 hab.
- Billiat 713 hab.
- Confort 668 hab.
- Chanay 574 hab.
- Saint-Germain-de-Joux 507 hab.
- Villes 381 hab.
- Montanges 369 hab.
- Giron 174 hab.
- Plagne 159 hab.
- Surjoux-Lhopital 138 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.