Communauté de communes · Ain
CC de la Plaine de l'Ain
53 communes, 83 857 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Équipements culture-sport
- Logement social
- SCoT
- Sport
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 449 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 37 984 231 € en 2025 +64 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 40 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 3 349 748 € en 2025 +18 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 291 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 24 605 993 € en 2025 +43 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 63 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 5 373 011 € en 2025 +57 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 96 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 8 135 113 € en 2025 +2 % depuis 2018
- Épargne brute
- 158 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 13 378 238 € en 2025 +126 % depuis 2018
- Encours de dette
- 112 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 9 442 114 € en 2025 +107 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 44 186 579 € | 522 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 37 984 231 € | 449 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 22 086 468 € | 261 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | −6 399 299 € | −76 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −20 930 510 € | −247 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 28 485 767 € | 337 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 17 133 980 € | 202 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 12 520 661 € | 148 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 3 349 748 € | 40 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 33 213 € | 0,4 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 9 137 700 € | 108 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 2 397 342 € | 28 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 780 066 € | 9,2 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 199 694 € | 2,4 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 6 202 347 € | 73 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 3 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 734 349 € | 8,7 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 3 648 606 € | 43 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 1 819 391 € | 21 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 39 766 075 € | 470 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 24 605 993 € | 291 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 5 373 011 € | 63 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 12 492 434 € | 148 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 6 063 888 € | 72 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 1 483 154 € | 18 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 57 285 € | 0,7 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 619 375 € | 7,3 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 15 160 082 € | 179 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 8 135 113 € | 96 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 4 601 685 € | 54 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 1 422 015 € | 17 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 1 001 268 € | 12 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 13 378 238 € | 158 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 9 442 114 € | 112 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 1 058 554 € | 13 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « de la Plaine de l'Ain » dans les publications de la chambre Auvergne-Rhône-Alpes — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC de la Plaine de l'Ain — Communauté de communes
- 125 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +44 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 5 projets de l’intercommunalité : 1 243 216 € de subventions, pour 2 905 736 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · Fonds vert — Construction d'un parking relais bois en étage et paysager à Ambérieu-en-Bugey : 313 812 €
- 2025 · DETR — Travaux d'extension du centre technique des dechets sur la commune de sainte-julie : 200 000 € sur 1 053 168 €
- 2024 · DETR — Creation d'une liaison cyclable securisee entre Amberieu-en-Bugey et Torcieu : 164 404 € sur 822 023 €
- 2023 · Fonds vert — Lignes de covoiturage pour desservir le Parc Industriel de la Plaine de l’Ain et la Centrale de Bugey : 315 000 €
- 2023 · DSIL — Création d’un pôle d’échanges multimodal à Ambérieu en Bugey – Tranche 1 : requalification de la gare routière : 250 000 € sur 1 030 545 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 53 — Meximieux, Lagnieu.
- Action cœur de ville : 1 commune sur 53 — Ambérieu-en-Bugey.
- Villages d’avenir : 4 communes sur 53 — Saint-Rambert-en-Bugey, Sainte-Julie, Charnoz-sur-Ain, Lompnas.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE de la Plaine de l'Ain ».
- Zone de montagne : 18 communes sur 53.
- Zonage ABC : 7 en B1, 3 en B2, 43 en C.
- Un quartier prioritaire de la politique de la ville : Les Courbes De L'Albarine (Ambérieu-en-Bugey).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 76,5 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 60,8 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 14,2 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0,6 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,8 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 53 communes
- Ambérieu-en-Bugey 15 934 hab.
- Meximieux 8 247 hab.
- Lagnieu 7 411 hab.
- Villieu-Loyes-Mollon 3 849 hab.
- Loyettes 3 554 hab.
- Saint-Maurice-de-Gourdans 2 903 hab.
- Ambronay 2 841 hab.
- Château-Gaillard 2 443 hab.
- Saint-Denis-en-Bugey 2 246 hab.
- Saint-Rambert-en-Bugey 2 190 hab.
- Saint-Jean-de-Niost 1 866 hab.
- Chazey-sur-Ain 1 632 hab.
- Bourg-Saint-Christophe 1 562 hab.
- Leyment 1 441 hab.
- Blyes 1 401 hab.
- Pérouges 1 387 hab.
- Serrières-de-Briord 1 317 hab.
- Saint-Vulbas 1 247 hab.
- Villebois 1 206 hab.
- Vaux-en-Bugey 1 201 hab.
- Rignieux-le-Franc 1 180 hab.
- Saint-Sorlin-en-Bugey 1 152 hab.
- Briord 1 119 hab.
- Douvres 1 104 hab.
- Sainte-Julie 1 094 hab.
- Tenay 1 030 hab.
- Sault-Brénaz 1 021 hab.
- Charnoz-sur-Ain 951 hab.
- Faramans 934 hab.
- Lhuis 886 hab.
- Bettant 774 hab.
- Ambutrix 760 hab.
- Saint-Maurice-de-Rémens 756 hab.
- Torcieu 739 hab.
- Montagnieu 668 hab.
- Saint-Éloi 525 hab.
- Argis 419 hab.
- Le Montellier 336 hab.
- Bénonces 311 hab.
- L'Abergement-de-Varey 270 hab.
- Joyeux 262 hab.
- Souclin 262 hab.
- Lompnas 171 hab.
- Ordonnaz 151 hab.
- Cleyzieu 143 hab.
- Arandas 138 hab.
- Marchamp 137 hab.
- Conand 134 hab.
- Seillonnaz 134 hab.
- Chaley 129 hab.
- Nivollet-Montgriffon 122 hab.
- Innimond 95 hab.
- Oncieu 72 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.