Communauté de communes · Ain
CC de la Dombes
36 communes, 40 941 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Équipements culture-sport
- Logement social
- SCoT
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 301 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 12 463 918 € en 2025 +35 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 42 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 1 750 701 € en 2025 +0 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 217 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 8 988 323 € en 2025 +10 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 88 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 3 646 274 € en 2025 +54 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 127 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 5 264 583 € en 2025 −21 % depuis 2018
- Épargne brute
- 84 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 3 475 595 € en 2025 +236 % depuis 2018
- Encours de dette
- 305 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 12 627 453 € en 2025 +13 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 15 965 126 € | 385 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 12 463 918 € | 301 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 5 284 863 € | 127 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | −641 661 € | −15 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −6 050 798 € | −146 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 5 926 524 € | 143 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 5 881 926 € | 142 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 2 990 153 € | 72 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 750 701 € | 42 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 8 153 € | 0,2 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 1 231 299 € | 30 €proche de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 2 122 700 € | 51 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 636 765 € | 39 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 429 437 € | 10 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 3 501 207 € | 84 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 2 200 300 € | 53 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 686 963 € | 17 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 609 249 € | 15 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 4 695 € | 0,1 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 16 875 718 € | 407 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 8 988 323 € | 217 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 3 646 274 € | 88 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 2 601 172 € | 63 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 281 214 € | 31 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 1 116 716 € | 27 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 214 024 € | 5,2 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 1 245 639 € | 30 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 7 887 395 € | 190 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 5 264 583 € | 127 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 1 433 344 € | 35 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 367 225 € | 8,9 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 822 243 € | 20 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 3 475 595 € | 84 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 12 627 453 € | 305 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 1 036 267 € | 25 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « de la Dombes » dans les publications de la chambre Auvergne-Rhône-Alpes — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 3 projets de l’intercommunalité : 343 587 € de subventions, pour 4 273 299 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2024 · DETR — Construction d'un multi accueil de 66 places et d'un relais petit enfance : 300 000 € sur 4 273 299 €
- 2024 · Fonds vert — Renforcement du compostage de proximité des biodéchets sur le territoire de la Communauté de Communes de la Dombes (01) : 31 104 €
- 2024 · Fonds vert — Réalisation d'une étude pour définir la stratégie paysagère et énergétique du territoire porteur du SCOT de la Dombes : 12 483 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 3 communes sur 36 — Villars-les-Dombes, Saint-André-de-Corcy, Chalamont.
- Villages d’avenir : 1 commune sur 36 — Saint-Marcel.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE de la Dombes ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 3 en B1, 33 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 75,1 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 58,3 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 15,9 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,9 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 36 communes
- Châtillon-sur-Chalaronne 5 250 hab.
- Villars-les-Dombes 5 163 hab.
- Saint-André-de-Corcy 3 370 hab.
- Chalamont 2 533 hab.
- Mionnay 2 294 hab.
- Saint-Trivier-sur-Moignans 1 963 hab.
- Châtillon-la-Palud 1 698 hab.
- Saint-Paul-de-Varax 1 634 hab.
- Neuville-les-Dames 1 565 hab.
- Saint-Marcel 1 340 hab.
- Marlieux 1 185 hab.
- Chaneins 1 046 hab.
- Saint-Nizier-le-Désert 921 hab.
- L'Abergement-Clémenciat 860 hab.
- Condeissiat 839 hab.
- Villette-sur-Ain 780 hab.
- Monthieux 664 hab.
- Romans 640 hab.
- Baneins 621 hab.
- Sulignat 602 hab.
- Sandrans 582 hab.
- Le Plantay 559 hab.
- Versailleux 497 hab.
- Relevant 465 hab.
- Dompierre-sur-Chalaronne 456 hab.
- Saint-André-le-Bouchoux 409 hab.
- La Chapelle-du-Châtelard 388 hab.
- Châtenay 373 hab.
- Sainte-Olive 357 hab.
- Lapeyrouse 348 hab.
- Crans 326 hab.
- Bouligneux 318 hab.
- Birieux 275 hab.
- Saint-Germain-sur-Renon 264 hab.
- Saint-Georges-sur-Renon 228 hab.
- Valeins 128 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.