Communauté d'agglomération · Ain
CA Grand Bourg Agglomération
74 communes, 137 046 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Eau potable
- Équipements culture-sport
- Logement social transfert prévu par la loi
- Mobilité transfert prévu par la loi
- SCoT
- Secours et incendie
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 229 communautés d’agglomération dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 474 € médiane 569 € au-dessous de la médiane soit 66 090 631 € en 2025 +23 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 77 € médiane 78 € proche de la médiane soit 10 680 733 € en 2025 −3 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 389 € médiane 478 € au-dessous de la médiane soit 54 252 008 € en 2025 +33 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 206 € médiane 184 € au-dessus de la médiane soit 28 798 311 € en 2025 +38 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 172 € médiane 107 € au-dessus de la médiane soit 23 955 723 € en 2025 +123 % depuis 2018
- Épargne brute
- 85 € médiane 92 € moins de marge que la médiane soit 11 838 623 € en 2025 −7 % depuis 2018
- Encours de dette
- 687 € médiane 256 € plus endettée que la médiane soit 95 841 023 € en 2025 +122 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 97 408 213 € | 698 €proche de la médiane | 676 € |
| Recettes de fonctionnement | 66 090 631 € | 474 €au-dessous de la médiane | 569 € |
| Impôts et taxes | 32 229 031 € | 231 €au-dessous de la médiane | 336 € |
| Impôts locaux | 6 742 461 € | 48 €au-dessous de la médiane | 56 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −19 942 396 € | −143 €au-dessous de la médiane | −128 € |
| Autres impôts et taxes | 25 486 570 € | 183 €au-dessous de la médiane | 296 € |
| dont fraction de TVA | 24 209 667 € | 174 €au-dessous de la médiane | 203 € |
| Concours de l'État | 18 311 331 € | 131 €au-dessus de la médiane | 122 € |
| Dotation de l'État | 10 680 733 € | 77 €proche de la médiane | 78 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 28 052 € | 0,2 €au-dessous de la médiane | 0,7 € sur 225 |
| Compensations fiscales | 7 602 546 € | 54 €au-dessus de la médiane | 36 € sur 228 |
| Subventions et participations reçues | 4 586 153 € | 33 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 9 414 849 € | 67 €au-dessus de la médiane | 44 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 1 549 267 € | 11 €au-dessus de la médiane | 10 € |
| Recettes d'investissement | 31 317 582 € | 224 €au-dessus de la médiane | 92 € |
| Emprunts nouveaux | 23 000 000 € | 165 €au-dessus de la médiane | 27 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 1 799 806 € | 13 €au-dessous de la médiane | 14 € |
| Subventions d'investissement reçues | 4 079 229 € | 29 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Autres recettes d'investissement | 2 438 547 € | 17 €au-dessus de la médiane | 5,9 € |
| Dépenses totales | 99 204 255 € | 711 €au-dessus de la médiane | 676 € |
| Dépenses de fonctionnement | 54 252 008 € | 389 €au-dessous de la médiane | 478 € |
| Frais de personnel | 28 798 311 € | 206 €au-dessus de la médiane | 184 € |
| Achats et charges externes | 10 651 120 € | 76 €au-dessous de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 9 143 946 € | 66 €au-dessous de la médiane | 118 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 3 581 587 € | 26 €au-dessus de la médiane | 16 € |
| Charges financières | 2 504 602 € | 18 €intérêts plus lourds que la médiane | 5,8 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 3 154 029 € | 23 €au-dessus de la médiane | 14 € |
| Dépenses d'investissement | 44 952 247 € | 322 €au-dessus de la médiane | 185 € |
| Dépenses d'équipement | 23 955 723 € | 172 €au-dessus de la médiane | 107 € |
| Subventions d'équipement versées | 11 921 130 € | 85 €au-dessus de la médiane | 28 € |
| Autres dépenses d'investissement | 3 448 061 € | 25 €au-dessus de la médiane | 5,9 € |
| Remboursement de la dette | 5 627 333 € | 40 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Épargne brute | 11 838 623 € | 85 €moins de marge que la médiane | 92 € |
| Encours de dette | 95 841 023 € | 687 €plus endettée que la médiane | 256 € |
| Annuité de la dette | 8 131 935 € | 58 €dette plus lourde que la médiane | 33 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Grand Bourg Agglomération » dans les publications de la chambre Auvergne-Rhône-Alpes — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCA Grand Bourg Agglomération — Communauté d'agglomération
- 134 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +52 % depuis 2018
- Versement mobilitéCA Grand Bourg Agglomération — Communauté d'agglomération
- 105 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités +106 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 15 projets de l’intercommunalité : 2 917 273 € de subventions, pour 4 688 865 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · Fonds vert — CALIDON 3 : 163 563 €
- 2025 · DETR — Construction d'un dojo en extension d'un gymnase (localise a montrevel-petite ville de demain) : 129 427 € sur 716 967 €
- 2025 · DETR — Construction d'un court de tennis couvert a montagnat (01250) : 106 100 € sur 555 000 €
- 2025 · Fonds vert — Aménagement d’un itinéraire cyclable sécurisé sous forme de piste bidirectionnelle sur l’avenue de Lyon à Péronnas : 100 000 €
- 2025 · Fonds vert — Requalification de la zone d'activités de Jasseron : 38 214 €
- 2025 · Fonds vert — Développer le covoiturage sur les trajets pendulaires de Grand Bourg Agglomération : 35 444 €
- 2024 · Fonds vert — Rénovation énergétique du futur siège de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse - Phase 1 : 1 000 000 €
- 2024 · Fonds vert — Désimperméabilisation et végétalisation de l'Avenue de Lyon : 445 344 €
- 2024 · DETR — Travaux d'amenagement d'un itineraire cyclable securise sous forme de piste bidirectionnelle sur l'avenue de lyon a peronnas : 80 720 € sur 403 600 €
- 2024 · Fonds vert — Terrain Oxyane Servas : 76 000 €
- 2023 · DSIL — Construction d’un village d’artisans sur la commune de Val-Revermont : 300 000 € sur 1 260 000 €
- 2023 · Fonds vert — Déploiement de lignes de covoiturage : 170 321 €
- 2023 · DSIL — Mise en place d’un itinéraire cyclable sécurisé sur les communes de Saint-Denis-les-Bourg, Saint-Rémy et Buellas : 156 396 € sur 1 303 298 €
- 2023 · DETR — Acquisition et installation d’un éclairage par Leds au stade Verchère de Bourg-en-Bresse : 85 130 € sur 450 000 €
- 2023 · Fonds vert — Déploiement d'une incitation financière au covoiturage avec BlaBlaCar Daily sur le territoire de Grand Bourg Agglomération : 30 614 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 4 communes sur 74 — Ceyzériat, Montrevel-en-Bresse, Saint-Étienne-du-Bois, Saint-Trivier-de-Courtes.
- Action cœur de ville : 1 commune sur 74 — Bourg-en-Bresse.
- Villages d’avenir : 7 communes sur 74 — Bresse Vallons, Villereversure, Revonnas, Nivigne et Suran, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Simandre-sur-Suran, Grand-Corent.
- Territoire d’industrie : « Bassin de Bourg-en-Bresse ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Bassin de Bourg-en-Bresse ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 1 en B1, 4 en B2, 69 en C.
- 2 quartiers prioritaires de la politique de la ville : Croix Blanche (Bourg-en-Bresse), Grande Reyssouze Terre Des Fleurs (Bourg-en-Bresse).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 72 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 45 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 23,8 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 2,5 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,8 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 74 communes
- Bourg-en-Bresse 42 372 hab.
- Viriat 7 102 hab.
- Péronnas 6 444 hab.
- Saint-Denis-lès-Bourg 6 160 hab.
- Attignat 3 409 hab.
- Ceyzériat 3 328 hab.
- Montrevel-en-Bresse 2 743 hab.
- Polliat 2 741 hab.
- Saint-Étienne-du-Bois 2 584 hab.
- Val-Revermont 2 488 hab.
- Bresse Vallons 2 388 hab.
- Marboz 2 264 hab.
- Montagnat 2 186 hab.
- Foissiat 2 034 hab.
- Saint-Martin-du-Mont 2 023 hab.
- Jasseron 1 917 hab.
- Buellas 1 899 hab.
- Certines 1 531 hab.
- Lent 1 512 hab.
- Meillonnas 1 426 hab.
- Tossiat 1 425 hab.
- Villereversure 1 420 hab.
- Coligny 1 360 hab.
- Confrançon 1 356 hab.
- Servas 1 286 hab.
- Jayat 1 261 hab.
- Malafretaz 1 257 hab.
- Dompierre-sur-Veyle 1 245 hab.
- Saint-André-sur-Vieux-Jonc 1 229 hab.
- Druillat 1 129 hab.
- Saint-Trivier-de-Courtes 1 125 hab.
- Marsonnas 1 039 hab.
- Montracol 1 018 hab.
- Saint-Just 952 hab.
- Bohas-Meyriat-Rignat 938 hab.
- Revonnas 915 hab.
- Saint-Rémy 915 hab.
- Saint-Didier-d'Aussiat 843 hab.
- Curtafond 825 hab.
- Nivigne et Suran 820 hab.
- Saint-Martin-le-Châtel 796 hab.
- Bény 777 hab.
- Saint-Jean-sur-Reyssouze 762 hab.
- Hautecourt-Romanèche 748 hab.
- Beaupont 734 hab.
- Vandeins 732 hab.
- Lescheroux 726 hab.
- Montcet 709 hab.
- Cormoz 703 hab.
- Saint-Julien-sur-Reyssouze 679 hab.
- Simandre-sur-Suran 673 hab.
- Villemotier 612 hab.
- Corveissiat 601 hab.
- Saint-Nizier-le-Bouchoux 580 hab.
- Domsure 554 hab.
- Courmangoux 522 hab.
- Béréziat 475 hab.
- Curciat-Dongalon 472 hab.
- Pirajoux 397 hab.
- Journans 387 hab.
- Verjon 346 hab.
- Ramasse 336 hab.
- Mantenay-Montlin 331 hab.
- Salavre 306 hab.
- La Tranclière 290 hab.
- Vernoux 290 hab.
- Courtes 289 hab.
- Saint-Sulpice 260 hab.
- Vescours 221 hab.
- Drom 215 hab.
- Servignat 186 hab.
- Grand-Corent 183 hab.
- Cize 168 hab.
- Pouillat 77 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.