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Rouages qui fait quoi, et avec qui
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L’argent public

Ce que l’État dépense, et pour quoi : ses missions, les programmes qui les composent, les actions qui composent les programmes. Chaque ligne a trois chiffres qui ne disent pas la même chose — ce qui a été dépensé, ce qui a été voté, ce qui était proposé — et la page n’en montre qu’un à la fois, en disant lequel.

  • Dépensé en 2024 489,5 Md€ exécution · dont 468,7 Md€ de crédits et 20,8 Md€ de taxes affectées
  • Voté pour 2025 490,4 Md€ loi de finances initiale · dont 469,8 Md€ de crédits et 20,6 Md€ de taxes affectées
  • Proposé pour 2026 500,9 Md€ projet de loi de finances, avant le vote · dont 479,5 Md€ de crédits et 21,4 Md€ de taxes affectées

C’est le « périmètre des dépenses de l’État » que retient la direction du Budget : tout ce que l’État dépense, hors charge de la dette et hors remboursements et dégrèvements d’impôts, plus les taxes qu’il affecte à des organismes. La Sécurité sociale et les collectivités ont leurs propres budgets ; ils n’y sont pas, sauf ce que l’État leur verse.

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Les crédits, mission par mission

44 missions, rangées de la plus grosse à la plus petite pour l’exercice choisi. Ouvrir une mission montre ses programmes, et un programme ses actions. Le ministère d’un programme est celui que nomment les comptes de l’État de 2025.

  • Pensions 66,5 Md€68,1 Md€68,2 Md€

    Dépensé en 2024 : 66,5 Md€ · Voté pour 2025 : 68,1 Md€ · Proposé pour 2026 : 68,2 Md€ (stable par rapport au voté 2025)

    • Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité programme 741 64,5 Md€66 Md€66,1 Md€

      Ministère : Budget et comptes publics · Dépensé en 2024 : 64,5 Md€ · Voté pour 2025 : 66 Md€ · Proposé pour 2026 : 66,1 Md€ (stable par rapport au voté 2025)

      • Fonctionnaires civils relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite 53,2 Md€54,6 Md€54,7 Md€
      • Militaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite 11,1 Md€11,3 Md€11,2 Md€
      • Allocations temporaires d'invalidité 142 M€143 M€141 M€
    • Ouvriers des établissements industriels de l'État programme 742 2,08 Md€2,11 Md€2,08 Md€

      Ministère : Budget et comptes publics · Dépensé en 2024 : 2,08 Md€ · Voté pour 2025 : 2,11 Md€ · Proposé pour 2026 : 2,08 Md€ (−1 % par rapport au voté 2025)

      • Prestations vieillesse et invalidité 2,02 Md€2,05 Md€2,02 Md€
      • Rentes accidents du travail des ouvriers civils des établissements militaires (RATOCEM) 54 M€57 M€53 M€
      • Gestion du régime 6,2 M€6,7 M€6,5 M€
      • Autres dépenses spécifiques 0,8 M€0,1 M€0,6 M€
  • Enseignement scolaire 64 Md€64,3 Md€64,5 Md€

    Dépensé en 2024 : 64 Md€ · Voté pour 2025 : 64,3 Md€ · Proposé pour 2026 : 64,5 Md€ (stable par rapport au voté 2025)

    • Enseignement scolaire public du second degré programme 141 26,4 Md€26,5 Md€26,7 Md€

      Ministère : Éducation nationale · Dépensé en 2024 : 26,4 Md€ · Voté pour 2025 : 26,5 Md€ · Proposé pour 2026 : 26,7 Md€ (+1 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Enseignement en collège 13,7 Md€13,9 Md€14,1 Md€
      • Enseignement général et technologique en lycée 10,2 Md€8,67 Md€9,31 Md€
      • Enseignement professionnel sous statut scolaire 4,51 Md€5,51 Md€5,55 Md€
      • Pilotage, administration et encadrement pédagogique 4,31 Md€4,13 Md€4,2 Md€
      • Enseignement post-baccalauréat en lycée 1,36 Md€2,52 Md€2,56 Md€
      • Remplacement 2,16 Md€1,72 Md€1,75 Md€
      • Besoins éducatifs particuliers 1,09 Md€1,52 Md€1,54 Md€
      • Information et orientation 302 M€384 M€391 M€
      • Formation des personnels enseignants et d'orientation 270 M€761 M€290 M€
      • Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience 93 M€148 M€150 M€
      • Personnels en situations diverses 222 M€122 M€113 M€
      • Aide à l'insertion professionnelle 51 M€64 M€65 M€
      • Apprentissage 3,2 M€8,2 M€8,3 M€
      • Mesures de périmètre et de transfert du PLF 2026 50 000 €50 000 €—
      • Fonds de concours et attributions de produits −12 M€——
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 −58 M€——
      • T2 - contribution au CAS −11,8 Md€−12,9 Md€−13,3 Md€
    • Enseignement scolaire public du premier degré programme 140 17,6 Md€17,6 Md€17,7 Md€

      Ministère : Éducation nationale · Dépensé en 2024 : 17,6 Md€ · Voté pour 2025 : 17,6 Md€ · Proposé pour 2026 : 17,7 Md€ (stable par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Enseignement élémentaire 13,8 Md€13,5 Md€14,1 Md€
      • Enseignement pré-élémentaire 6,57 Md€6,65 Md€6,95 Md€
      • Besoins éducatifs particuliers 2,02 Md€2,31 Md€2,35 Md€
      • Remplacement 2,12 Md€2,26 Md€2,3 Md€
      • Pilotage et encadrement pédagogique 1,61 Md€1,62 Md€1,65 Md€
      • Formation des personnels enseignants 377 M€988 M€418 M€
      • Personnels en situations diverses 170 M€127 M€122 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 −40 000 €——
      • Fonds de concours et attributions de produits −8,6 M€——
      • T2 - contribution au CAS −9,05 Md€−9,85 Md€−10,2 Md€
    • Enseignement privé du premier et du second degrés programme 139 8,89 Md€8,87 Md€8,8 Md€

      Ministère : Éducation nationale · Dépensé en 2024 : 8,89 Md€ · Voté pour 2025 : 8,87 Md€ · Proposé pour 2026 : 8,8 Md€ (−1 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Enseignement en collège 2,52 Md€2,27 Md€2,28 Md€
      • Enseignement élémentaire 1,54 Md€1,61 Md€1,62 Md€
      • Enseignement général et technologique en lycée 1,86 Md€1,51 Md€1,52 Md€
      • Enseignement professionnel sous statut scolaire 846 M€977 M€983 M€
      • Fonctionnement des établissements 703 M€722 M€714 M€
      • Enseignement pré-élémentaire 508 M€607 M€608 M€
      • Enseignement post-baccalauréat en lycée 210 M€307 M€306 M€
      • Soutien 154 M€246 M€244 M€
      • Remplacement 210 M€226 M€225 M€
      • Dispositifs spécifiques de scolarisation 216 M€198 M€197 M€
      • Formation des personnels enseignants 91 M€161 M€99 M€
      • Actions sociales en faveur des élèves 81 M€85 M€84 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 −40 000 €——
      • T2 - contribution au CAS −48 M€−52 M€−73 M€
    • Vie de l'élève programme 230 7,28 Md€7,4 Md€7,4 Md€

      Ministère : Éducation nationale · Dépensé en 2024 : 7,28 Md€ · Voté pour 2025 : 7,4 Md€ · Proposé pour 2026 : 7,4 Md€ (stable par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap 2,92 Md€3,01 Md€3,11 Md€
      • Vie scolaire et éducation à la responsabilité 2,9 Md€2,99 Md€2,87 Md€
      • Action sociale 1,05 Md€1,07 Md€1,11 Md€
      • Santé scolaire 678 M€732 M€748 M€
      • Actions éducatives complémentaires aux enseignements 240 M€186 M€160 M€
      • Politique de l'internat et établissements à la charge de l'Etat 77 M€87 M€83 M€
      • Scolarisation à 3 ans 69 M€44 M€—
      • Fonds de concours et attributions de produits −1,9 M€——
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 −2,9 M€——
      • Mesures de périmètre et de transfert du PLF 2026 −48 M€−48 M€—
      • T2 - contribution au CAS −597 M€−671 M€−683 M€
    • Soutien de la politique de l'éducation nationale programme 214 2,38 Md€2,39 Md€2,45 Md€

      Ministère : Éducation nationale · Dépensé en 2024 : 2,38 Md€ · Voté pour 2025 : 2,39 Md€ · Proposé pour 2026 : 2,45 Md€ (+2 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Politique des ressources humaines 778 M€858 M€876 M€
      • Logistique, système d'information, immobilier 836 M€826 M€873 M€
      • Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives 618 M€521 M€534 M€
      • Certification 169 M€237 M€240 M€
      • Pilotage et mise œuvre des politiques du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative 181 M€232 M€238 M€
      • Établissements d'appui de la politique éducative 146 M€143 M€142 M€
      • Évaluation et contrôle 120 M€98 M€101 M€
      • Expertise juridique 29 M€20 M€21 M€
      • Communication 19 M€16 M€17 M€
      • Action internationale 10 M€13 M€10 M€
      • Transports scolaires - terrestre 1,4 M€1,4 M€1,4 M€
      • Transports scolaires - aérien 1 M€1 M€1 M€
      • Transports scolaires - maritime 0,9 M€0,9 M€0,9 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 7,6 M€——
      • Mesures de périmètre et de transfert du PLF 2026 −0,6 M€−0,6 M€—
      • Fonds de concours et attributions de produits −16 M€——
      • T2 - contribution au CAS −526 M€−574 M€−604 M€
    • Enseignement technique agricole programme 143 1,5 Md€1,46 Md€1,46 Md€

      Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt · Dépensé en 2024 : 1,5 Md€ · Voté pour 2025 : 1,46 Md€ · Proposé pour 2026 : 1,46 Md€ (stable par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics 882 M€860 M€921 M€
      • Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés 641 M€726 M€659 M€
      • Aide sociale aux élèves et santé scolaire (enseignement public et privé) 84 M€71 M€76 M€
      • Moyens communs à l'enseignement technique agricole (public et privé) 69 M€50 M€54 M€
      • Mise en œuvre de l'enseignement agricole dans les territoires 5,5 M€4,3 M€5,3 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 55 M€——
      • Mesures de périmètre et de transfert du PLF 2026 0,3 M€0,3 M€—
      • T2 - contribution au CAS −234 M€−249 M€−251 M€
  • Défense 47,8 Md€50,5 Md€57,1 Md€

    Dépensé en 2024 : 47,8 Md€ · Voté pour 2025 : 50,5 Md€ · Proposé pour 2026 : 57,1 Md€ (+13 % par rapport au voté 2025)

    • Équipement des forces programme 146 15,9 Md€18,5 Md€22,9 Md€

      Ministère : Armées et anciens combattants · Dépensé en 2024 : 15,9 Md€ · Voté pour 2025 : 18,5 Md€ · Proposé pour 2026 : 22,9 Md€ (+24 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Engagement et combat 5,92 Md€6,42 Md€7,34 Md€
      • Dissuasion 4,93 Md€5,52 Md€6,12 Md€
      • Commandement et maîtrise de l'information 2,31 Md€3,18 Md€4,2 Md€
      • Projection - mobilité - soutien 1,54 Md€1,67 Md€2,78 Md€
      • Protection et sauvegarde 1,09 Md€1,4 Md€2,05 Md€
      • Préparation et conduite des opérations d'armement 331 M€293 M€348 M€
      • Soutien à l’effort de défense de pays tiers 353 M€—57 M€
      • Parts étrangères et programmes civils 36 M€——
      • Fonds de concours et attributions de produits −623 M€——
    • Soutien de la politique de la défense programme 212 15,2 Md€15,4 Md€16,1 Md€

      Ministère : Armées et anciens combattants · Dépensé en 2024 : 15,2 Md€ · Voté pour 2025 : 15,4 Md€ · Proposé pour 2026 : 16,1 Md€ (+4 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Préparation des forces terrestres - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" 8,04 Md€8,12 Md€8,22 Md€
      • Préparation des forces navales - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" 2,9 Md€2,9 Md€2,95 Md€
      • Préparation des forces aériennes- Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" 2,76 Md€2,86 Md€2,94 Md€
      • Logistique et soutien interarmées - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" 3,08 Md€2,85 Md€2,89 Md€
      • Préparation et conduite des opérations d'armement - Personnel travaillant pour le programme "Équipement des forces " 2,31 Md€2,42 Md€2,55 Md€
      • Planification des moyens et conduite des opérations - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" 1,4 Md€1,47 Md€1,03 Md€
      • Politique immobilière 696 M€795 M€944 M€
      • Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" 726 M€736 M€740 M€
      • Pilotage, soutien et communication - dépenses de personnel des cabinets et des organismes rattachés / RH 88 M€105 M€647 M€
      • Politique immobilière - Personnel travaillant pour l'action "Politique immobilière" 493 M€506 M€507 M€
      • Pilotage, soutien - Personnel travaillant pour l'action " Pilotage, soutien " 416 M€406 M€414 M€
      • Pilotage, soutien et communication 363 M€400 M€391 M€
      • Action sociale, chômage et pensions 296 M€300 M€316 M€
      • Surcoûts liés aux opérations - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi des forces" 254 M€150 M€300 M€
      • Politiques des ressources humaines 185 M€209 M€222 M€
      • Systèmes d'information, d'administration et de gestion 147 M€172 M€173 M€
      • Journée défense et citoyenneté - Personnel travaillant pour le programme "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant" 121 M€123 M€115 M€
      • Relations internationales 96 M€79 M€75 M€
      • Politique culturelle et éducative 50 M€75 M€57 M€
      • Politique culturelle et éducative - gestion et communication des archives historiques de la défense - Personnel travaillant pour l'action "Politique culturelle et éducative" 39 M€43 M€39 M€
      • Restructurations - RH 25 M€37 M€38 M€
      • Rayonnement et contribution extérieure 106 M€45 M€38 M€
      • Prospective de défense - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" 26 M€29 M€29 M€
      • Restructurations 12 M€8,9 M€10 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 16 M€——
      • Fonds de concours et attributions de produits −286 M€——
      • T2 - contribution au CAS −9,18 Md€−9,47 Md€−9,58 Md€
    • Préparation et emploi des forces programme 178 14,8 Md€14,6 Md€15,9 Md€

      Ministère : Armées et anciens combattants · Dépensé en 2024 : 14,8 Md€ · Voté pour 2025 : 14,6 Md€ · Proposé pour 2026 : 15,9 Md€ (+9 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Préparation des forces navales 3,69 Md€3,82 Md€3,99 Md€
      • Préparation des forces aériennes 3,76 Md€3,54 Md€3,76 Md€
      • Logistique et soutien interarmées 3,23 Md€2,87 Md€3,08 Md€
      • Préparation des forces terrestres 2,79 Md€2,21 Md€2,53 Md€
      • Surcoûts liés aux opérations extérieures 356 M€570 M€870 M€
      • Numérique de défense ——848 M€
      • Planification des moyens et conduite des opérations 1,44 Md€1,54 Md€794 M€
      • Surcoûts liés aux opérations intérieures 31 M€30 M€30 M€
      • Numérique opérationnel interarmées ——17 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 −1,4 M€——
      • Fonds de concours et attributions de produits −518 M€——
    • Environnement et prospective de la politique de défense programme 144 2,01 Md€2,08 Md€2,29 Md€

      Ministère : Armées et anciens combattants · Dépensé en 2024 : 2,01 Md€ · Voté pour 2025 : 2,08 Md€ · Proposé pour 2026 : 2,29 Md€ (+11 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Prospective de défense 1,32 Md€1,47 Md€1,62 Md€
      • Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France 628 M€508 M€579 M€
      • Relations internationales et diplomatie de défense 55 M€98 M€98 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 1,6 M€——
      • Fonds de concours et attributions de produits −1,1 M€——
  • Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales 50,7 Md€50,4 Md€49,5 Md€

    Dépensé en 2024 : 50,7 Md€ · Voté pour 2025 : 50,4 Md€ · Proposé pour 2026 : 49,5 Md€ (−2 % par rapport au voté 2025)

    Pas une mission : une part des recettes de l’État reversée directement aux collectivités, votée chaque année avec le budget. La dotation globale de fonctionnement en fait partie, d’après la direction générale des collectivités locales. Le fichier n’en donne pas le détail. Sur la page de chaque commune, « Qui la finance » dit ce qu’elle en a reçu.

    Dans le réseau : La commune, L'intercommunalité, Le département, La région

  • Recherche et enseignement supérieur 30,5 Md€30,6 Md€31,3 Md€

    Dépensé en 2024 : 30,5 Md€ · Voté pour 2025 : 30,6 Md€ · Proposé pour 2026 : 31,3 Md€ (+2 % par rapport au voté 2025)

    • Formations supérieures et recherche universitaire programme 150 15 Md€15,3 Md€15,4 Md€

      Ministère : Enseignement supérieur et recherche · Dépensé en 2024 : 15 Md€ · Voté pour 2025 : 15,3 Md€ · Proposé pour 2026 : 15,4 Md€ (+1 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Recherche 4,1 Md€4,33 Md€4,37 Md€
      • Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence 4,1 Md€4 Md€4,04 Md€
      • Formation initiale et continue de niveau master 2,7 Md€2,79 Md€2,8 Md€
      • Pilotage et support du programme 1,76 Md€1,8 Md€1,86 Md€
      • Immobilier 1,23 Md€1,25 Md€1,23 Md€
      • Formation initiale et continue de niveau doctorat 500 M€527 M€549 M€
      • Bibliothèques et documentation 491 M€497 M€501 M€
      • Diffusion des savoirs et musées 143 M€142 M€144 M€
      • Établissements d'enseignement privés 93 M€95 M€95 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 0,4 M€——
      • Fonds de concours et attributions de produits −15 M€——
      • T2 - contribution au CAS −120 M€−130 M€−137 M€
    • Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires programme 172 7,73 Md€8,17 Md€8,21 Md€

      Ministère : Enseignement supérieur et recherche · Dépensé en 2024 : 7,73 Md€ · Voté pour 2025 : 8,17 Md€ · Proposé pour 2026 : 8,21 Md€ (+1 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé 1,33 Md€1,37 Md€1,42 Md€
      • Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'environnement 1,21 Md€1,26 Md€1,26 Md€
      • Moyens généraux et d'appui à la recherche 1,11 Md€1,04 Md€1,14 Md€
      • Recherches scientifiques et technologiques en sciences et techniques de l'information 1,08 Md€1,12 Md€1,1 Md€
      • Agence nationale de la recherche 964 M€1,09 Md€1,04 Md€
      • Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie 775 M€897 M€881 M€
      • Recherches scientifiques et technologiques en sciences humaines et sciences sociales 438 M€456 M€445 M€
      • Grandes infrastructures de recherche 310 M€338 M€338 M€
      • Pilotage et animation 274 M€330 M€334 M€
      • Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies 168 M€175 M€174 M€
      • Recherches interdisciplinaires et transversales 81 M€84 M€82 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 −1,5 M€——
    • Vie étudiante programme 231 3,25 Md€3,25 Md€3,22 Md€

      Ministère : Enseignement supérieur et recherche · Dépensé en 2024 : 3,25 Md€ · Voté pour 2025 : 3,25 Md€ · Proposé pour 2026 : 3,22 Md€ (−1 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Aides directes 2,59 Md€2,54 Md€2,5 Md€
      • Aides indirectes 464 M€500 M€507 M€
      • Pilotage et animation du programme 111 M€117 M€119 M€
      • Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives 89 M€94 M€94 M€
      • Fonds de concours et attributions de produits −0,1 M€——
    • Recherche spatiale programme 193 1,61 Md€1,81 Md€1,85 Md€

      Ministère : Économie, finances et industrie · Dépensé en 2024 : 1,61 Md€ · Voté pour 2025 : 1,81 Md€ · Proposé pour 2026 : 1,85 Md€ (+2 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Maîtrise de l'accès à l'espace 496 M€633 M€524 M€
      • Développement de la technologie spatiale au service de l'observation de la terre 305 M€321 M€404 M€
      • Développement de la technologie spatiale au service de la science 233 M€279 M€285 M€
      • Maîtrise des technologies orbitales et de l'innovation technologique 253 M€258 M€252 M€
      • Développement de la technologie spatiale au service de la recherche en sciences de l'information et de la communication 94 M€116 M€170 M€
      • Moyens généraux et d'appui à la recherche 167 M€141 M€147 M€
      • Développement des satellites de météorologie 60 M€61 M€66 M€
    • Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables programme 190 1,75 Md€1,3 Md€1,49 Md€

      Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques · Dépensé en 2024 : 1,75 Md€ · Voté pour 2025 : 1,3 Md€ · Proposé pour 2026 : 1,49 Md€ (+14 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Charges nucléaires de long terme des installations du CEA 752 M€590 M€780 M€
      • Recherche dans le domaine de l'énergie nucléaire 609 M€481 M€466 M€
      • Recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie 183 M€181 M€182 M€
      • Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile 206 M€51 M€58 M€
      • Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement 1,5 M€——
      • Recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durable 0,3 M€——
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 28 552 €——
    • Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle programme 192 670 M€351 M€542 M€

      Ministère : Économie, finances et industrie · Dépensé en 2024 : 670 M€ · Voté pour 2025 : 351 M€ · Proposé pour 2026 : 542 M€ (+55 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Organismes de formation supérieure et de recherche 345 M€328 M€325 M€
      • Soutien et diffusion de l'innovation technologique 297 M€23 M€217 M€
      • Soutien de la recherche industrielle stratégique 27 M€0,1 M€40 000 €
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 34 000 €——
    • Enseignement supérieur et recherche agricoles programme 142 345 M€340 M€341 M€

      Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt · Dépensé en 2024 : 345 M€ · Voté pour 2025 : 340 M€ · Proposé pour 2026 : 341 M€ (stable par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Enseignement supérieur 309 M€306 M€307 M€
      • Recherche, développement et transfert de technologie 36 M€34 M€34 M€
    • Recherche duale (civile et militaire) programme 191 150 M€73 M€150 M€

      Ministère : Armées et anciens combattants · Dépensé en 2024 : 150 M€ · Voté pour 2025 : 73 M€ · Proposé pour 2026 : 150 M€ (+106 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Recherche duale dans le domaine aérospatial 128 M€65 M€128 M€
      • Recherche duale en lutte contre la menace NRBC-E 12 M€4,3 M€12 M€
      • Autres recherches et développements technologiques duaux 10 M€3,7 M€10 M€
  • Solidarité, insertion et égalité des chances 29,7 Md€30,3 Md€29,5 Md€

    Dépensé en 2024 : 29,7 Md€ · Voté pour 2025 : 30,3 Md€ · Proposé pour 2026 : 29,5 Md€ (−3 % par rapport au voté 2025)

    • Handicap et dépendance programme 157 15,3 Md€16 Md€16,3 Md€

      Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre les femmes et les hommes · Dépensé en 2024 : 15,3 Md€ · Voté pour 2025 : 16 Md€ · Proposé pour 2026 : 16,3 Md€ (+2 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Allocations et aides en faveur des personnes handicapées 15,2 Md€16 Md€16,2 Md€
      • Pilotage du programme et animation des politiques inclusives 68 M€66 M€27 M€
      • Fonds de concours et attributions de produits −5 M€——
    • Inclusion sociale et protection des personnes programme 304 14,3 Md€14,2 Md€13,1 Md€

      Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre les femmes et les hommes · Dépensé en 2024 : 14,3 Md€ · Voté pour 2025 : 14,2 Md€ · Proposé pour 2026 : 13,1 Md€ (−7 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Prime d'activité et autres dispositifs 12,7 Md€12,4 Md€11,3 Md€
      • Protection juridique des majeurs 854 M€893 M€911 M€
      • Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables 325 M€419 M€422 M€
      • Pacte des Solidarités 199 M€254 M€259 M€
      • Aide alimentaire 188 M€149 M€159 M€
      • Allocations et dépenses d'aide sociale 40 M€37 M€37 M€
      • Ingénierie, outils de la gouvernance et expérimentations 19 M€22 M€26 M€
      • Qualification en travail social 5,3 M€7,2 M€7,5 M€
      • Aide à la vie familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine (AVFS) 0,7 M€1,2 M€1,5 M€
      • Stratégie interministérielle de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté des Enfants et des Jeunes 12 M€——
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 0,5 M€——
      • Fonds de concours et attributions de produits −0,4 M€——
    • Égalité entre les femmes et les hommes programme 137 99 M€94 M€96 M€

      Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre les femmes et les hommes · Dépensé en 2024 : 99 M€ · Voté pour 2025 : 94 M€ · Proposé pour 2026 : 96 M€ (+2 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Prévention et lutte contre les violences et la prostitution 42 M€46 M€45 M€
      • Aide universelle d'urgence pour les personnes victimes de violences conjugales 35 M€20 M€26 M€
      • Accès aux droits et égalité professionnelle 24 M€26 M€24 M€
      • Soutien du programme égalité entre les femmes et les hommes 0,7 M€1,5 M€0,8 M€
      • Fonds de concours et attributions de produits −2 M€——
    • Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales programme 124 −21 M€——

      Dépensé en 2024 : −21 M€ · Voté pour 2025 : — · Proposé pour 2026 : —

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Financement des agences régionales de santé 609 M€——
      • Personnels mettant en oeuvre les politiques sociales et de la santé 274 M€——
      • Personnels transversaux et de soutien 90 M€——
      • Affaires immobilières 84 M€——
      • Systèmes d'information 74 M€——
      • Personnels mettant en œuvre les politiques de la ville, du logement et de l'hébergement 54 M€——
      • Fonctionnement des services 25 M€——
      • Politique des ressources humaines 22 M€——
      • Personnels mettant en oeuvre les politiques pour les droits des femmes 15 M€——
      • Statistiques, études et recherche 13 M€——
      • Formations à des métiers de la santé et du soin 13 M€——
      • Communication 13 M€——
      • Affaires européennes et internationales 5,3 M€——
      • Fonds de concours et attributions de produits −15 M€——
      • T2 - contribution au CAS −95 M€——
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 −1,2 Md€——
  • Prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne 22,3 Md€23,1 Md€28,8 Md€

    Dépensé en 2024 : 22,3 Md€ · Voté pour 2025 : 23,1 Md€ · Proposé pour 2026 : 28,8 Md€ (+25 % par rapport au voté 2025)

    Pas une mission : la contribution de la France au budget de l’Union européenne, prélevée directement sur les recettes de l’État. Le fichier n’en donne pas le détail.

    Dans le réseau : L'Union européenne

  • Cohésion des territoires 22,4 Md€23,1 Md€22,2 Md€

    Dépensé en 2024 : 22,4 Md€ · Voté pour 2025 : 23,1 Md€ · Proposé pour 2026 : 22,2 Md€ (−4 % par rapport au voté 2025)

    • Aide à l'accès au logement programme 109 16,1 Md€16,7 Md€16,1 Md€

      Ministère : Logement et rénovation urbaine · Dépensé en 2024 : 16,1 Md€ · Voté pour 2025 : 16,7 Md€ · Proposé pour 2026 : 16,1 Md€ (−4 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Aides personnelles 13,1 Md€16,7 Md€16,1 Md€
      • Information relative au logement et accompagnement des publics en difficulté 9,2 M€9,4 M€9,4 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 3,01 Md€——
    • Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables programme 177 3,14 Md€2,96 Md€3,07 Md€

      Ministère : Logement et rénovation urbaine · Dépensé en 2024 : 3,14 Md€ · Voté pour 2025 : 2,96 Md€ · Proposé pour 2026 : 3,07 Md€ (+4 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Hébergement et logement adapté 3,07 Md€2,92 Md€3,03 Md€
      • Prévention de l'exclusion 43 M€36 M€35 M€
      • Conduite et animation des politiques de l'hébergement et de l'inclusion sociale 15 M€7,9 M€8,2 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 5,2 M€——
      • Fonds de concours et attributions de produits −0,2 M€——
    • Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat programme 135 2,28 Md€2,51 Md€2,03 Md€

      Ministère : Logement et rénovation urbaine · Dépensé en 2024 : 2,28 Md€ · Voté pour 2025 : 2,51 Md€ · Proposé pour 2026 : 2,03 Md€ (−19 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Réglementation, politique technique et qualité de la construction 1,82 Md€2,09 Md€1,6 Md€
      • Urbanisme et aménagement 307 M€269 M€284 M€
      • Construction locative et amélioration du parc 281 M€88 M€79 M€
      • Innovation, territorialisation et services numériques 42 M€43 M€45 M€
      • Lutte contre l'habitat indigne 6,1 M€16 M€11 M€
      • Soutien à l'accession à la propriété 3,8 M€4,6 M€6,6 M€
      • Crédits Relance Écologie 101 M€——
      • Crédits Relance Cohésion 9,3 M€——
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 −15 314 €——
      • Fonds de concours et attributions de produits −287 M€——
    • Politique de la ville programme 147 524 M€604 M€646 M€

      Ministère : Logement et rénovation urbaine · Dépensé en 2024 : 524 M€ · Voté pour 2025 : 604 M€ · Proposé pour 2026 : 646 M€ (+7 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville 482 M€499 M€475 M€
      • Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie —50 M€116 M€
      • Revitalisation économique et emploi 39 M€41 M€42 M€
      • Stratégie, ressources et évaluation 2,9 M€19 M€19 M€
      • Fonds de concours et attributions de produits −0,5 M€——
      • T2 - contribution au CAS —−5,3 M€−5,3 M€
    • Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire programme 112 329 M€244 M€269 M€

      Ministère : Partenariat avec les territoires et décentralisation · Dépensé en 2024 : 329 M€ · Voté pour 2025 : 244 M€ · Proposé pour 2026 : 269 M€ (+10 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • FNADT section générale 153 M€130 M€116 M€
      • FNADT section locale 128 M€40 M€83 M€
      • Soutien aux Opérateurs 94 M€71 M€68 M€
      • Prime d'aménagement du territoire, contrats de ruralité et pacte Etat-métropoles 3,7 M€4,9 M€4,1 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 −0,6 M€——
      • Fonds de concours et attributions de produits −49 M€——
      • T2 - contribution au CAS −0,5 M€−2,1 M€−2,1 M€
    • Interventions territoriales de l'État programme 162 35 M€78 M€78 M€

      Ministère : Services du Premier ministre · Dépensé en 2024 : 35 M€ · Voté pour 2025 : 78 M€ · Proposé pour 2026 : 78 M€ (stable par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Plans d'investissement pour la Corse 70 M€50 M€50 M€
      • Fonds interministériel pour la transformation de la Guyane 49 M€10 M€9,4 M€
      • Plan littoral 21 3,3 M€5,5 M€6,5 M€
      • Plan Sargasses II 4,5 M€4,2 M€4,2 M€
      • Volet territorialisé du plan national d'action chlordécone 6 M€4,1 M€4,1 M€
      • Service d'incendie et de secours à Wallis-et-Futuna 1,9 M€2 M€2 M€
      • Eau - Agriculture en Bretagne 6,4 M€1,7 M€1,7 M€
      • Reconquête de la qualité des cours d'eau en Pays de la Loire 0,6 M€——
      • Fonds de concours et attributions de produits −107 M€——
  • Écologie, développement et mobilité durables 13,6 Md€17,8 Md€20,9 Md€

    Dépensé en 2024 : 13,6 Md€ · Voté pour 2025 : 17,8 Md€ · Proposé pour 2026 : 20,9 Md€ (+17 % par rapport au voté 2025)

    • Service public de l'énergie programme 345 1,66 Md€5,56 Md€8,44 Md€

      Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques · Dépensé en 2024 : 1,66 Md€ · Voté pour 2025 : 5,56 Md€ · Proposé pour 2026 : 8,44 Md€ (+52 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale 1,37 Md€4,4 Md€7,25 Md€
      • Soutien à l'injection de biométhane 264 M€408 M€533 M€
      • Soutien à la cogénération au gaz naturel et autres moyens thermiques —244 M€315 M€
      • Soutien aux effacements de consommation 162 M€187 M€147 M€
      • Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain —270 M€114 M€
      • Dispositions sociales pour les consommateurs en situation de précarité énergétique 33 M€40 M€36 M€
      • Mesures exceptionnelles de protection des consommateurs 681 M€337 M€33 M€
      • Soutien hydrogène ——13 M€
      • Frais divers 24 M€——
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2026 −872 M€−326 M€—
    • Infrastructures et services de transports programme 203 4,04 Md€4,43 Md€4,64 Md€

      Ministère : Partenariat avec les territoires et décentralisation · Dépensé en 2024 : 4,04 Md€ · Voté pour 2025 : 4,43 Md€ · Proposé pour 2026 : 4,64 Md€ (+5 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Ferroviaire 2,96 Md€3,07 Md€3,22 Md€
      • Transports collectifs 339 M€312 M€331 M€
      • Routes - Entretien 337 M€300 M€300 M€
      • Voies navigables 255 M€255 M€254 M€
      • Transport routier 167 M€167 M€168 M€
      • Transports combinés 132 M€150 M€156 M€
      • Ports 88 M€82 M€87 M€
      • Transport aérien 29 M€37 M€63 M€
      • Fonctions support 120 M€54 M€53 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - LFI 2025 3,3 M€——
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 −54 246 €——
      • Fonds de concours et attributions de produits −393 M€——
    • Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables programme 217 2,17 Md€2,24 Md€2,29 Md€

      Ministère : Partenariat avec les territoires et décentralisation · Dépensé en 2024 : 2,17 Md€ · Voté pour 2025 : 2,24 Md€ · Proposé pour 2026 : 2,29 Md€ (+2 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Pilotage, support, audit et évaluations 579 M€605 M€635 M€
      • Personnels œuvrant pour les politiques du programme Urbanisme, territoires et aménagement de l'habitat 472 M€496 M€494 M€
      • Personnels œuvrant pour les politiques de transport 434 M€430 M€436 M€
      • Personnels oeuvrant pour la politique de la prévention des risques 214 M€207 M€212 M€
      • Personnels oeuvrant pour la politique de l'eau et de la biodiversité 189 M€196 M€197 M€
      • Personnels oeuvrant pour les politiques du programme "Affaires maritimes" 159 M€166 M€166 M€
      • Personnels oeuvrant pour les politiques de l'énergie et du climat 66 M€52 M€55 M€
      • Personnels œuvrant dans le domaine de la stratégie et de la connaissance des politiques de transition écologique 42 M€40 M€38 M€
      • Commission de régulation de l'énergie (CRE) 22 M€21 M€25 M€
      • Personnels transférés aux collectivités territoriales 4 M€20 M€22 M€
      • Commission nationale du débat public 2,4 M€3,5 M€4,2 M€
      • Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) 1,6 M€1,7 M€1,9 M€
      • Personnels relevant de programmes d'autres ministères 3,3 M€——
      • Mesures de périmètre et de transfert du PLF 2026 −0,5 M€−0,5 M€—
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 −4,2 M€——
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - LFI 2025 −15 M€——
    • Prévention des risques programme 181 1,18 Md€1,36 Md€1,48 Md€

      Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques · Dépensé en 2024 : 1,18 Md€ · Voté pour 2025 : 1,36 Md€ · Proposé pour 2026 : 1,48 Md€ (+9 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) 789 M€889 M€1,06 Md€
      • Fonds de prévention des risques naturels majeurs 237 M€272 M€229 M€
      • Prévention des risques technologiques et des pollutions 73 M€63 M€63 M€
      • Gestion de l'après-mine et travaux de mise en sécurité, indemnisations et expropriations sur les sites 45 M€42 M€42 M€
      • Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) 39 M€39 M€39 M€
      • Prévention des risques naturels et hydrauliques 36 M€38 M€38 M€
      • Fonds de prévention des risques naturels majeurs —15 M€15 M€
      • Mesures de périmètre et de transfert du PLF 2026 −40 M€——
    • Énergie, climat et après-mines programme 174 2,42 Md€1,48 Md€1,23 Md€

      Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques · Dépensé en 2024 : 2,42 Md€ · Voté pour 2025 : 1,48 Md€ · Proposé pour 2026 : 1,23 Md€ (−17 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Accompagnement transition énergétique 90 M€465 M€655 M€
      • Gestion économique et sociale de l'après-mines 253 M€257 M€266 M€
      • Politique de l'énergie 94 M€181 M€134 M€
      • Aides à l'acquisition de véhicules propres 1,91 Md€494 M€94 M€
      • Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air 50 M€79 M€78 M€
      • Soutien 23 M€6,2 M€5,9 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 −30 000 €——
    • Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires programme 380 570 M€1,12 Md€1,09 Md€

      Ministère : Partenariat avec les territoires et décentralisation · Dépensé en 2024 : 570 M€ · Voté pour 2025 : 1,12 Md€ · Proposé pour 2026 : 1,09 Md€ (−3 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Performance environnementale 273 M€562 M€492 M€
      • Amélioration du cadre de vie 191 M€341 M€403 M€
      • Adaptation des territoires au changement climatique 106 M€221 M€191 M€
    • Expertise, information géographique et météorologie programme 159 602 M€617 M€671 M€

      Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques · Dépensé en 2024 : 602 M€ · Voté pour 2025 : 617 M€ · Proposé pour 2026 : 671 M€ (+9 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Météorologie 203 M€208 M€268 M€
      • Etudes et expertise en matière de développement durable 193 M€192 M€186 M€
      • Information géographique et cartographique 91 M€101 M€101 M€
      • Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement 98 M€98 M€98 M€
      • Gouvernance, évaluation, études et prospective en matière de développement durable 17 M€19 M€18 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - LFI 2025 96 559 €——
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 −0,1 M€——
    • Paysages, eau et biodiversité programme 113 371 M€416 M€395 M€

      Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques · Dépensé en 2024 : 371 M€ · Voté pour 2025 : 416 M€ · Proposé pour 2026 : 395 M€ (−5 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Gestion des milieux et biodiversité 354 M€394 M€375 M€
      • Innovation, territorialisation et contentieux 8,5 M€11 M€11 M€
      • Sites, paysages, publicité 7,9 M€10 M€9,6 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 −1 582 €——
    • Sûreté nucléaire et radioprotection programme 235 354 M€347 M€337 M€

      Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques · Dépensé en 2024 : 354 M€ · Voté pour 2025 : 347 M€ · Proposé pour 2026 : 337 M€ (−3 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Personnels œuvrant pour la politique en matière de sûreté nucléaire et radio-protection 215 M€212 M€216 M€
      • Sûreté nucléaire et radio-protection 139 M€135 M€121 M€
    • Affaires maritimes, pêches et aquaculture programme 205 306 M€269 M€290 M€

      Ministère : Partenariat avec les territoires et décentralisation · Dépensé en 2024 : 306 M€ · Voté pour 2025 : 269 M€ · Proposé pour 2026 : 290 M€ (+8 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Pêche et aquaculture 85 M€68 M€96 M€
      • Innovation et flotte de commerce 108 M€81 M€77 M€
      • Surveillance et sûreté maritimes 38 M€33 M€34 M€
      • Emplois et formations maritimes 36 M€37 M€32 M€
      • Action interministérielle de la mer 11 M€23 M€24 M€
      • Planification et économie bleue 13 M€13 M€18 M€
      • Soutien et systèmes d'information 14 M€14 M€9,2 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 −5 562 €——
    • Programme 190 programme 190 −20 M€——

      Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques · Dépensé en 2024 : −20 M€ · Voté pour 2025 : — · Proposé pour 2026 : —

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Mesures de périmètre et de transfert du PLF 2026 −20 M€——
  • Sécurités 17,5 Md€17,3 Md€17,7 Md€

    Dépensé en 2024 : 17,5 Md€ · Voté pour 2025 : 17,3 Md€ · Proposé pour 2026 : 17,7 Md€ (+2 % par rapport au voté 2025)

    • Police nationale programme 176 9,74 Md€9,59 Md€9,75 Md€

      Ministère : Intérieur · Dépensé en 2024 : 9,74 Md€ · Voté pour 2025 : 9,59 Md€ · Proposé pour 2026 : 9,75 Md€ (+2 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      Dans le réseau : La police nationale

      • Sécurité et paix publiques 3,98 Md€4,07 Md€4,18 Md€
      • Missions de police judiciaire et concours à la justice 3,07 Md€3,2 Md€3,32 Md€
      • Commandement, ressources humaines et logistique 2,92 Md€2,69 Md€2,79 Md€
      • Ordre public et protection de la souveraineté 1,74 Md€1,83 Md€1,88 Md€
      • Police des étrangers et sûreté des transports internationaux 1,3 Md€1,23 Md€1,27 Md€
      • Sécurité routière 425 M€437 M€449 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 17 M€——
      • Fonds de concours et attributions de produits −112 M€——
      • T2 - contribution au CAS −3,61 Md€−3,86 Md€−4,14 Md€
    • Gendarmerie nationale programme 152 6,83 Md€6,89 Md€7,05 Md€

      Ministère : Intérieur · Dépensé en 2024 : 6,83 Md€ · Voté pour 2025 : 6,89 Md€ · Proposé pour 2026 : 7,05 Md€ (+2 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      Dans le réseau : La brigade de gendarmerie

      • Ordre et sécurité publics 4,3 Md€4,2 Md€4,25 Md€
      • Commandement, ressources humaines et logistique 3,11 Md€3,11 Md€3,14 Md€
      • Missions de police judiciaire et concours à la justice 2,61 Md€2,6 Md€2,7 Md€
      • Sécurité routière 819 M€809 M€836 M€
      • Exercice des missions militaires 167 M€173 M€172 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 1,7 M€——
      • Fonds de concours et attributions de produits −264 M€——
      • T2 - contribution au CAS −3,91 Md€−4 Md€−4,04 Md€
    • Sécurité civile programme 161 878 M€758 M€808 M€

      Ministère : Intérieur · Dépensé en 2024 : 878 M€ · Voté pour 2025 : 758 M€ · Proposé pour 2026 : 808 M€ (+7 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux 555 M€446 M€504 M€
      • Soutien aux acteurs de la sécurité civile 225 M€221 M€207 M€
      • Prévention et gestion de crises 79 M€58 M€62 M€
      • Fonctionnement, soutien et logistique 44 M€33 M€35 M€
      • Fonds de concours et attributions de produits −25 M€——
    • Sécurité et éducation routières programme 207 70 M€82 M€82 M€

      Ministère : Intérieur · Dépensé en 2024 : 70 M€ · Voté pour 2025 : 82 M€ · Proposé pour 2026 : 82 M€ (stable par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Démarches interministérielles et communication 41 M€49 M€49 M€
      • Éducation routière 24 M€26 M€26 M€
      • Observation, prospective, réglementation et soutien au programme 5,4 M€7,9 M€7,9 M€
      • Fonds de concours et attributions de produits −0,6 M€——
  • Travail, emploi et administration des ministères sociaux 22,4 Md€19,9 Md€17,4 Md€

    Dépensé en 2024 : 22,4 Md€ · Voté pour 2025 : 19,9 Md€ · Proposé pour 2026 : 17,4 Md€ (−13 % par rapport au voté 2025)

    • Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi programme 103 13,4 Md€11 Md€8,75 Md€

      Ministère : Travail et emploi · Dépensé en 2024 : 13,4 Md€ · Voté pour 2025 : 11 Md€ · Proposé pour 2026 : 8,75 Md€ (−21 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Actions pour favoriser la mise en activité professionnelles des demandeurs d'emploi 3,95 Md€3,91 Md€3,62 Md€
      • Développement des compétences par l'alternance 5,68 Md€4,77 Md€3,42 Md€
      • Formation professionnelle des demandeurs d'emploi 2,09 Md€1,06 Md€755 M€
      • Financement des structures de la formation professionnelle et de l'emploi 1,65 Md€913 M€674 M€
      • Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi 353 M€352 M€282 M€
      • Fonds de concours et attributions de produits −282 M€——
    • Accès et retour à l'emploi programme 102 7,07 Md€7,11 Md€6,77 Md€

      Ministère : Travail et emploi · Dépensé en 2024 : 7,07 Md€ · Voté pour 2025 : 7,11 Md€ · Proposé pour 2026 : 6,77 Md€ (−5 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Indemnisation des demandeurs d'emploi 1,72 Md€1,84 Md€2,06 Md€
      • Structures de mise en oeuvre de la politique de l'emploi 2,11 Md€2,06 Md€1,91 Md€
      • Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi 2,28 Md€2,22 Md€1,85 Md€
      • Insertion des jeunes sur le marché du travail- Contrat d'engagement jeunes (CEJ) 979 M€989 M€948 M€
      • Fonds de concours et attributions de produits −15 M€——
    • Soutien des ministères sociaux programme 155 1,76 Md€1,74 Md€1,77 Md€

      Ministère : Travail et emploi · Dépensé en 2024 : 1,76 Md€ · Voté pour 2025 : 1,74 Md€ · Proposé pour 2026 : 1,77 Md€ (+2 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Financement des agences régionales de santé —613 M€627 M€
      • Personnels mettant en œuvre les politiques d'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail —370 M€373 M€
      • Personnels mettant en œuvre les politiques sociales et de la santé —321 M€319 M€
      • Personnels mettant en œuvre les politiques de l'emploi et de la formation professionnelle —200 M€210 M€
      • Personnels transversaux et de soutien —161 M€160 M€
      • Affaires immobilières —116 M€126 M€
      • Systèmes d'information —90 M€104 M€
      • Politique des ressources humaines —48 M€52 M€
      • Fonctionnement des services —16 M€23 M€
      • Etudes, statistiques, évaluation et recherche —20 M€19 M€
      • Communication —18 M€19 M€
      • Personnels mettant en œuvre les politiques de l'égalité entre les femmes et les hommes —16 M€16 M€
      • Soutien au plan d'investissement dans les compétences 10 M€10 M€8,5 M€
      • Affaires européennes et internationales —3,4 M€3,3 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 1,2 Md€——
      • Personnels mettant en oeuvre les politiques d'amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 338 M€——
      • Personnels mettant en oeuvre les politiques d'accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 104 M€——
      • Personnels mettant en oeuvre les politiques d'accès et retour à l'emploi 71 M€——
      • Personnels transversaux et de soutien 67 M€——
      • Systèmes d'information 45 M€——
      • Politique des ressources humaines 29 M€——
      • Personnels de statistiques, études et recherche 22 M€——
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2026 16 M€16 M€—
      • Fonds social européen - Assistance technique 13 M€——
      • Communication 6 M€——
      • Etudes, statistiques évaluation et recherche 5,3 M€——
      • Fonctionnement des services 4 M€——
      • Fonds de concours et attributions de produits −16 M€——
      • T2 - contribution au CAS −160 M€−281 M€−288 M€
    • Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail programme 111 99 M€85 M€77 M€

      Ministère : Travail et emploi · Dépensé en 2024 : 99 M€ · Voté pour 2025 : 85 M€ · Proposé pour 2026 : 77 M€ (−9 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Dialogue social et démocratie sociale 64 M€45 M€41 M€
      • Santé et sécurité au travail 25 M€26 M€25 M€
      • Qualité et effectivité du droit 9,8 M€13 M€11 M€
      • Renforcement de la prévention en santé au travail 0,5 M€——
  • Justice 9,83 Md€10,5 Md€10,6 Md€

    Dépensé en 2024 : 9,83 Md€ · Voté pour 2025 : 10,5 Md€ · Proposé pour 2026 : 10,6 Md€ (+2 % par rapport au voté 2025)

    • Administration pénitentiaire programme 107 3,91 Md€4,18 Md€4,3 Md€

      Ministère : Justice · Dépensé en 2024 : 3,91 Md€ · Voté pour 2025 : 4,18 Md€ · Proposé pour 2026 : 4,3 Md€ (+3 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice 3,36 Md€3,72 Md€3,9 Md€
      • Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de justice 1,14 Md€1,17 Md€1,21 Md€
      • Soutien et formation 447 M€438 M€444 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 −0,9 M€——
      • Fonds de concours et attributions de produits −2,7 M€——
      • T2 - contribution au CAS −1,03 Md€−1,15 Md€−1,25 Md€
    • Justice judiciaire programme 166 3,59 Md€3,81 Md€3,83 Md€

      Ministère : Justice · Dépensé en 2024 : 3,59 Md€ · Voté pour 2025 : 3,81 Md€ · Proposé pour 2026 : 3,83 Md€ (+1 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Conduite de la politique pénale et jugement des affaires pénales 1,54 Md€1,61 Md€1,65 Md€
      • Traitement et jugement des contentieux civils 1,29 Md€1,34 Md€1,44 Md€
      • Soutien 1,25 Md€1,38 Md€1,34 Md€
      • Formation 199 M€211 M€218 M€
      • Cassation 77 M€80 M€86 M€
      • Support à l'accès au droit et à la justice 13 M€14 M€14 M€
      • Enregistrement des décisions judiciaires 12 M€13 M€13 M€
      • Fonds de concours et attributions de produits −7,1 M€——
      • T2 - contribution au CAS −779 M€−835 M€−930 M€
    • Protection judiciaire de la jeunesse programme 182 913 M€961 M€960 M€

      Ministère : Justice · Dépensé en 2024 : 913 M€ · Voté pour 2025 : 961 M€ · Proposé pour 2026 : 960 M€ (stable par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Mise en oeuvre des décisions judiciaires 893 M€971 M€972 M€
      • Soutien 158 M€133 M€138 M€
      • Formation 36 M€47 M€49 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 −71 915 €——
      • Fonds de concours et attributions de produits −0,8 M€——
      • T2 - contribution au CAS −174 M€−190 M€−199 M€
    • Accès au droit et à la justice programme 101 781 M€802 M€808 M€

      Ministère : Justice · Dépensé en 2024 : 781 M€ · Voté pour 2025 : 802 M€ · Proposé pour 2026 : 808 M€ (+1 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Aide juridictionnelle 657 M€661 M€714 M€
      • Aide aux victimes 44 M€54 M€58 M€
      • Médiation et espaces de rencontre 13 M€15 M€15 M€
      • Développement de l'accès au droit et du réseau judiciaire de proximité 13 M€14 M€14 M€
      • Indemnisation des avoués —3,5 M€5,7 M€
      • Subvention au fonds de financement des dossiers impécunieux —54 M€1 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 54 M€——
      • Fonds de concours et attributions de produits −24 359 €——
    • Conduite et pilotage de la politique de la justice programme 310 638 M€707 M€718 M€

      Ministère : Justice · Dépensé en 2024 : 638 M€ · Voté pour 2025 : 707 M€ · Proposé pour 2026 : 718 M€ (+2 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Action informatique ministérielle 309 M€340 M€340 M€
      • Gestion de l'administration centrale 198 M€214 M€217 M€
      • Politiques RH transverses 70 M€73 M€78 M€
      • Developpement des techniques d’enquetes numeriques judiciaires 46 M€55 M€56 M€
      • Activité normative 32 M€34 M€36 M€
      • Évaluation, contrôle, études et recherche 23 M€25 M€27 M€
      • État major 9,8 M€11 M€13 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 −2,9 M€——
      • Fonds de concours et attributions de produits −4,4 M€——
      • T2 - contribution au CAS −41 M€−46 M€−49 M€
    • Conseil supérieur de la magistrature programme 335 4,7 M€5,6 M€5,7 M€

      Ministère : Justice · Dépensé en 2024 : 4,7 M€ · Voté pour 2025 : 5,6 M€ · Proposé pour 2026 : 5,7 M€ (+3 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Conseil supérieur de la magistrature 5,3 M€6,3 M€6,5 M€
      • T2 - contribution au CAS −0,5 M€−0,7 M€−0,8 M€
  • Gestion des finances publiques 7,99 Md€8,14 Md€8,23 Md€

    Dépensé en 2024 : 7,99 Md€ · Voté pour 2025 : 8,14 Md€ · Proposé pour 2026 : 8,23 Md€ (+1 % par rapport au voté 2025)

    • Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local programme 156 5,9 Md€5,99 Md€6 Md€

      Ministère : Budget et comptes publics · Dépensé en 2024 : 5,9 Md€ · Voté pour 2025 : 5,99 Md€ · Proposé pour 2026 : 6 Md€ (stable par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Fiscalité des particuliers et fiscalité directe locale 2,05 Md€2,07 Md€2,06 Md€
      • Soutien 1,88 Md€1,83 Md€1,95 Md€
      • Fiscalité des PME 1,53 Md€1,67 Md€1,64 Md€
      • Gestion financière du secteur public local hors fiscalité 1,28 Md€1,34 Md€1,33 Md€
      • Gestion financière de l'État hors fiscalité 934 M€911 M€948 M€
      • Fiscalité des grandes entreprises 128 M€143 M€137 M€
      • Gestion des pensions 90 M€95 M€91 M€
      • Gestion des fonds déposés 57 M€61 M€58 M€
      • Élaboration de la législation fiscale 19 M€22 M€22 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 9,2 M€——
      • Fonds de concours et attributions de produits −22 M€——
      • T2 - contribution au CAS −2,05 Md€−2,16 Md€−2,23 Md€
    • Facilitation et sécurisation des échanges programme 302 1,27 Md€1,33 Md€1,38 Md€

      Ministère : Budget et comptes publics · Dépensé en 2024 : 1,27 Md€ · Voté pour 2025 : 1,33 Md€ · Proposé pour 2026 : 1,38 Md€ (+4 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Surveillance douanière des flux de personnes et de marchandises et lutte contre la grande fraude douanière. 586 M€596 M€630 M€
      • Soutien des services opérationnels 497 M€512 M€538 M€
      • Promotion des échanges internationaux et qualité du dédouanement 251 M€258 M€260 M€
      • Préservation de la sécurité et de la sûreté de l'espace national et européen 156 M€176 M€186 M€
      • Fiscalité douanière, énergétique et environnementale 128 M€136 M€134 M€
      • Soutien au réseau des débitants de tabac 39 M€54 M€49 M€
      • Mobilisation des outils du renseignement au service des missions douanières 15 M€24 M€25 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 1,2 M€——
      • Fonds de concours et attributions de produits −7,3 M€——
      • T2 - contribution au CAS −396 M€−423 M€−441 M€
    • Conduite et pilotage des politiques économiques et financières programme 218 813 M€820 M€850 M€

      Ministère : Budget et comptes publics · Dépensé en 2024 : 813 M€ · Voté pour 2025 : 820 M€ · Proposé pour 2026 : 850 M€ (+4 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Prestations d'appui et support 393 M€395 M€411 M€
      • Expertise, audit, évaluation et contrôle 200 M€199 M€208 M€
      • Pilotage des finances publiques et projets interministériels 181 M€176 M€190 M€
      • Action sociale ministérielle 179 M€183 M€185 M€
      • Accompagnement du changement de l'action publique 9,5 M€11 M€4,1 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 −0,7 M€——
      • Fonds de concours et attributions de produits −8 M€——
      • T2 - contribution au CAS −141 M€−144 M€−149 M€
  • Régimes sociaux et de retraite 6,14 Md€5,99 Md€5,98 Md€

    Dépensé en 2024 : 6,14 Md€ · Voté pour 2025 : 5,99 Md€ · Proposé pour 2026 : 5,98 Md€ (stable par rapport au voté 2025)

    • Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres programme 198 4,21 Md€4,13 Md€4,12 Md€

      Ministère : Budget et comptes publics · Dépensé en 2024 : 4,21 Md€ · Voté pour 2025 : 4,13 Md€ · Proposé pour 2026 : 4,12 Md€ (stable par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Régime de retraite du personnel de la SNCF 3,32 Md€3,23 Md€3,23 Md€
      • Régime de retraite du personnel de la RATP 875 M€891 M€886 M€
      • Autres régimes 15 M€13 M€11 M€
    • Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers programme 195 1,15 Md€1,09 Md€1,06 Md€

      Ministère : Budget et comptes publics · Dépensé en 2024 : 1,15 Md€ · Voté pour 2025 : 1,09 Md€ · Proposé pour 2026 : 1,06 Md€ (−3 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Versements au fonds spécial de retraite de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines 921 M€859 M€830 M€
      • Régime de retraite de la SEITA 135 M€128 M€128 M€
      • Versements liés à la liquidation de l'ORTF 61 906 €71 M€71 M€
      • Caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris 22 M€22 M€24 M€
      • Caisse de retraites du personnel de la Comédie Française 4,6 M€4,9 M€4,8 M€
      • Caisse des retraites des régies ferroviaires d'outre-mer 0,7 M€0,6 M€0,6 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - LFI 2025 71 M€——
    • Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins programme 197 774 M€772 M€802 M€

      Ministère : Partenariat avec les territoires et décentralisation · Dépensé en 2024 : 774 M€ · Voté pour 2025 : 772 M€ · Proposé pour 2026 : 802 M€ (+4 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins 774 M€772 M€802 M€
  • Investir pour la France de 2030 6,5 Md€5,5 Md€5,5 Md€

    Dépensé en 2024 : 6,5 Md€ · Voté pour 2025 : 5,5 Md€ · Proposé pour 2026 : 5,5 Md€ (stable par rapport au voté 2025)

    • Financement des investissements stratégiques programme 424 4,64 Md€3,96 Md€3,75 Md€

      Ministère : Services du Premier ministre · Dépensé en 2024 : 4,64 Md€ · Voté pour 2025 : 3,96 Md€ · Proposé pour 2026 : 3,75 Md€ (−5 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Soutien au déploiement 1,68 Md€821 M€1,48 Md€
      • Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales 1,04 Md€670 M€799 M€
      • Industrialisation et déploiement 1,19 Md€1,53 Md€438 M€
      • Accélération de la croissance (fonds propres) 203 M€810 M€436 M€
      • Maturation de technologies, R&D, valorisation de la recherche 476 M€114 M€356 M€
      • Programmes et équipements prioritaires de recherche 54 M€11 M€240 M€
    • Financement structurel des écosystèmes d’innovation programme 425 1,61 Md€1,01 Md€1,37 Md€

      Ministère : Services du Premier ministre · Dépensé en 2024 : 1,61 Md€ · Voté pour 2025 : 1,01 Md€ · Proposé pour 2026 : 1,37 Md€ (+36 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Aides à l'innovation « bottom-up » (subventions et prêts) 517 M€464 M€647 M€
      • Financements de l'écosystème ESRI et valorisation 391 M€353 M€642 M€
      • Aides à l’innovation « bottom-up » (fonds propres) 705 M€195 M€85 M€
    • Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche programme 421 241 M€173 M€201 M€

      Ministère : Services du Premier ministre · Dépensé en 2024 : 241 M€ · Voté pour 2025 : 173 M€ · Proposé pour 2026 : 201 M€ (+16 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Soutien des grandes universités de recherche 71 M€53 M€73 M€
      • Constitution d'écoles universitaires de recherche 24 M€30 M€35 M€
      • Programmes prioritaires de recherche 66 M€40 M€31 M€
      • Territoires d'innovation pédagogique —3,9 M€23 M€
      • Nouveaux cursus à l'université 39 M€25 M€20 M€
      • Équipements structurants de recherche 41 M€21 M€19 M€
    • Accélération de la modernisation des entreprises programme 423 −77 M€149 M€137 M€

      Ministère : Services du Premier ministre · Dépensé en 2024 : −77 M€ · Voté pour 2025 : 149 M€ · Proposé pour 2026 : 137 M€ (−9 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Grands défis —100 M€100 M€
      • Soutien à l'innovation collaborative −4 M€40 M€27 M€
      • Accompagnement et transformation des filières −66 M€5,3 M€9,7 M€
      • Adaptation et qualification de la main d'oeuvre 4,6 M€4,6 M€—
      • Concours d'innovation −11 M€——
    • Valorisation de la recherche programme 422 83 M€207 M€32 M€

      Ministère : Services du Premier ministre · Dépensé en 2024 : 83 M€ · Voté pour 2025 : 207 M€ · Proposé pour 2026 : 32 M€ (−84 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants 23 M€6,9 M€27 M€
      • Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition 60 M€100 M€4,8 M€
      • Fonds national post-maturation "Frontier venture" —100 M€—
  • Administration générale et territoriale de l'État 3,82 Md€4,12 Md€4,25 Md€

    Dépensé en 2024 : 3,82 Md€ · Voté pour 2025 : 4,12 Md€ · Proposé pour 2026 : 4,25 Md€ (+3 % par rapport au voté 2025)

    • Administration territoriale de l'État programme 354 2,02 Md€2,09 Md€2,15 Md€

      Ministère : Intérieur · Dépensé en 2024 : 2,02 Md€ · Voté pour 2025 : 2,09 Md€ · Proposé pour 2026 : 2,15 Md€ (+3 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Pilotage territorial des politiques gouvernementales 794 M€803 M€834 M€
      • Fonctionnement courant de l'administration territoriale 665 M€685 M€709 M€
      • Réglementation générale, garantie de l'identité et de la nationalité et délivrance des titres 486 M€472 M€503 M€
      • Dépenses immobilières de l'administration territoriale 318 M€355 M€355 M€
      • Coordination de la sécurité des personnes et des biens 198 M€204 M€204 M€
      • Contrôle de légalité et conseil aux collectivités territoriales 140 M€146 M€150 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 −2 M€——
      • Fonds de concours et attributions de produits −40 M€——
      • T2 - contribution au CAS −541 M€−575 M€−601 M€
    • Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur programme 216 1,44 Md€1,93 Md€1,79 Md€

      Ministère : Intérieur · Dépensé en 2024 : 1,44 Md€ · Voté pour 2025 : 1,93 Md€ · Proposé pour 2026 : 1,79 Md€ (−7 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • État-major et services centraux 717 M€758 M€776 M€
      • Affaires immobilières 282 M€652 M€454 M€
      • Numérique 257 M€353 M€400 M€
      • Sécurité et éducation routières 134 M€132 M€133 M€
      • Action sociale et formation 93 M€80 M€91 M€
      • Affaires juridiques et contentieuses 125 M€74 M€85 M€
      • Immigration, asile et intégration 42 M€45 M€45 M€
      • Fonds interministériel de prévention de la délinquance 46 M€62 M€43 M€
      • Equipements de vidéo-protection et de surveillance électronique du ministère de l'intérieur, des collectivités et des acteurs privés 16 M€32 M€26 M€
      • Cultes et laïcité 2 M€2,1 M€6,7 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 −20 M€——
      • Fonds de concours et attributions de produits −20 M€——
      • T2 - contribution au CAS −234 M€−262 M€−268 M€
    • Vie politique programme 232 360 M€100 M€300 M€

      Ministère : Intérieur · Dépensé en 2024 : 360 M€ · Voté pour 2025 : 100 M€ · Proposé pour 2026 : 300 M€ (+199 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Organisation des élections 286 M€23 M€222 M€
      • Financement des partis 66 M€69 M€69 M€
      • Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques 7,5 M€8,5 M€11 M€
      • Mesures de périmètre et de transfert du PLF 2026 0,6 M€0,6 M€—
      • T2 - contribution au CAS −0,3 M€−0,4 M€−0,6 M€
  • Relations avec les collectivités territoriales 3,93 Md€4,01 Md€3,93 Md€

    Dépensé en 2024 : 3,93 Md€ · Voté pour 2025 : 4,01 Md€ · Proposé pour 2026 : 3,93 Md€ (−2 % par rapport au voté 2025)

    • Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements programme 119 3,69 Md€3,66 Md€3,68 Md€

      Ministère : Partenariat avec les territoires et décentralisation · Dépensé en 2024 : 3,69 Md€ · Voté pour 2025 : 3,66 Md€ · Proposé pour 2026 : 3,68 Md€ (stable par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      Dans le réseau : La commune, L'intercommunalité, Le département, La région

      • Soutien aux projets des communes et groupements de communes 1,79 Md€1,71 Md€1,74 Md€
      • Dotation générale de décentralisation des régions 943 M€938 M€938 M€
      • Dotation générale de décentralisation concours particuliers 273 M€273 M€274 M€
      • Dotation générale de décentralisation des départements 265 M€265 M€265 M€
      • Dotation générale de décentralisation des communes 141 M€143 M€191 M€
      • Soutien aux projets des départements et des régions 125 M€168 M€167 M€
      • Dotation de soutien à l'investissement local exceptionnelle 105 M€114 M€95 M€
      • Mesures de périmètre et de transfert du PLF 2026 50 M€50 M€—
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 0,6 M€——
    • Concours spécifiques et administration programme 122 245 M€354 M€256 M€

      Ministère : Partenariat avec les territoires et décentralisation · Dépensé en 2024 : 245 M€ · Voté pour 2025 : 354 M€ · Proposé pour 2026 : 256 M€ (−28 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Dotations Outre-Mer 150 M€151 M€152 M€
      • Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales 100 M€192 M€91 M€
      • Administration des relations avec les collectivités territoriales 6,9 M€11 M€13 M€
      • Fonds de concours et attributions de produits −12 M€——
  • Avances à l'audiovisuel public 3,98 Md€3,95 Md€3,88 Md€

    Dépensé en 2024 : 3,98 Md€ · Voté pour 2025 : 3,95 Md€ · Proposé pour 2026 : 3,88 Md€ (−2 % par rapport au voté 2025)

    • France Télévisions programme 841 2,55 Md€2,51 Md€2,44 Md€

      Ministère : Budget et comptes publics · Dépensé en 2024 : 2,55 Md€ · Voté pour 2025 : 2,51 Md€ · Proposé pour 2026 : 2,44 Md€ (−3 % par rapport au voté 2025)

      • France Télévisions 2,52 Md€2,51 Md€2,44 Md€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - LFI 2025 2,55 Md€——
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 −2,52 Md€——
    • Radio France programme 843 660 M€652 M€648 M€

      Ministère : Budget et comptes publics · Dépensé en 2024 : 660 M€ · Voté pour 2025 : 652 M€ · Proposé pour 2026 : 648 M€ (−1 % par rapport au voté 2025)

      • Radio France 653 M€652 M€648 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - LFI 2025 660 M€——
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 −653 M€——
    • France Médias Monde programme 844 303 M€304 M€304 M€

      Ministère : Budget et comptes publics · Dépensé en 2024 : 303 M€ · Voté pour 2025 : 304 M€ · Proposé pour 2026 : 304 M€ (stable par rapport au voté 2025)

      • France Médias Monde 300 M€304 M€304 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - LFI 2025 303 M€——
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 −299 M€——
    • ARTE France programme 842 297 M€298 M€298 M€

      Ministère : Budget et comptes publics · Dépensé en 2024 : 297 M€ · Voté pour 2025 : 298 M€ · Proposé pour 2026 : 298 M€ (stable par rapport au voté 2025)

      • ARTE France 294 M€298 M€298 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - LFI 2025 298 M€——
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 −295 M€——
    • Institut national de l'audiovisuel programme 845 105 M€105 M€103 M€

      Ministère : Budget et comptes publics · Dépensé en 2024 : 105 M€ · Voté pour 2025 : 105 M€ · Proposé pour 2026 : 103 M€ (−1 % par rapport au voté 2025)

      • Institut national de l'audiovisuel 104 M€105 M€103 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - LFI 2025 105 M€——
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 −104 M€——
    • TV5 Monde programme 847 85 M€84 M€84 M€

      Ministère : Budget et comptes publics · Dépensé en 2024 : 85 M€ · Voté pour 2025 : 84 M€ · Proposé pour 2026 : 84 M€ (stable par rapport au voté 2025)

      • TV5 Monde 84 M€84 M€84 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - LFI 2025 84 M€——
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 −83 M€——
    • Programme de transformation programme 848 −20 M€——

      Ministère : Budget et comptes publics · Dépensé en 2024 : −20 M€ · Voté pour 2025 : — · Proposé pour 2026 : —

      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - LFI 2025 30 M€——
      • France Télévisions 12 M€——
      • Radio France 4,1 M€——
      • France Médias Monde 1,4 M€——
      • Institut national de l'audiovisuel 1,1 M€——
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 −69 M€——
  • Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 4,22 Md€3,99 Md€3,77 Md€

    Dépensé en 2024 : 4,22 Md€ · Voté pour 2025 : 3,99 Md€ · Proposé pour 2026 : 3,77 Md€ (−5 % par rapport au voté 2025)

    • Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt programme 149 2,57 Md€2,26 Md€2,06 Md€

      Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt · Dépensé en 2024 : 2,57 Md€ · Voté pour 2025 : 2,26 Md€ · Proposé pour 2026 : 2,06 Md€ (−9 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Gestion équilibrée et durable des territoires 520 M€515 M€516 M€
      • Moyens de mise en oeuvre des politiques publiques et gestion des interventions 497 M€440 M€478 M€
      • Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois 282 M€290 M€290 M€
      • Adaptation des filières à l'évolution des marchés 241 M€251 M€234 M€
      • Planification écologique 338 M€257 M€178 M€
      • Protection sociale 180 M€157 M€143 M€
      • Gestion des crises et des aléas de la production agricole 377 M€219 M€111 M€
      • Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles 138 M€132 M€105 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 80 695 €——
      • Fonds de concours et attributions de produits −1,3 M€——
    • Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation programme 206 745 M€768 M€750 M€

      Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt · Dépensé en 2024 : 745 M€ · Voté pour 2025 : 768 M€ · Proposé pour 2026 : 750 M€ (−2 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Mise en oeuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentation 358 M€358 M€371 M€
      • Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal 246 M€123 M€163 M€
      • Actions transversales 94 M€118 M€115 M€
      • Sécurité sanitaire de l'alimentation 67 M€106 M€104 M€
      • Planification écologique - Stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires 62 M€103 M€42 M€
      • Santé, qualité et protection des végétaux 30 M€34 M€34 M€
      • Qualité de l'alimentation et offre alimentaire 6,7 M€6,8 M€5,8 M€
      • Elimination des cadavres et des sous-produits animaux 3,8 M€4 M€4 M€
      • Fonds de concours et attributions de produits −34 M€——
      • T2 - contribution au CAS −88 M€−85 M€−89 M€
    • Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture programme 215 467 M€508 M€512 M€

      Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt · Dépensé en 2024 : 467 M€ · Voté pour 2025 : 508 M€ · Proposé pour 2026 : 512 M€ (+1 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Moyens des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et directions départementales des territoires (et de la mer) 313 M€380 M€323 M€
      • Moyens de l'administration centrale 212 M€182 M€227 M€
      • Moyens communs 72 M€78 M€95 M€
      • Évaluation de l'impact des politiques publiques et information économique 21 M€12 M€17 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 −1 M€——
      • Fonds de concours et attributions de produits −13 M€——
      • T2 - contribution au CAS −135 M€−144 M€−149 M€
    • Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) programme 381 438 M€449 M€449 M€

      Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt · Dépensé en 2024 : 438 M€ · Voté pour 2025 : 449 M€ · Proposé pour 2026 : 449 M€ (stable par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Allègements de cotisations et contributions sociales 438 M€449 M€449 M€
  • Aide publique au développement 5,39 Md€4,37 Md€3,67 Md€

    Dépensé en 2024 : 5,39 Md€ · Voté pour 2025 : 4,37 Md€ · Proposé pour 2026 : 3,67 Md€ (−16 % par rapport au voté 2025)

    • Solidarité à l'égard des pays en développement programme 209 2,62 Md€1,98 Md€1,54 Md€

      Ministère : Europe et affaires étrangères · Dépensé en 2024 : 2,62 Md€ · Voté pour 2025 : 1,98 Md€ · Proposé pour 2026 : 1,54 Md€ (−22 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Coopération bilatérale 1,6 Md€1,56 Md€1,06 Md€
      • Action humanitaire ——294 M€
      • Coopération communautaire 265 M€144 M€125 M€
      • Coopération multilatérale 766 M€272 M€61 M€
      • Dépenses de personnels concourant au programme "Solidarité à l'égard des pays en développement" 163 M€——
      • Fonds de concours et attributions de produits −4,8 M€——
      • T2 - contribution au CAS −14 M€——
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 −154 M€——
    • Aide économique et financière au développement programme 110 1,88 Md€1,51 Md€1,29 Md€

      Ministère : Économie, finances et industrie · Dépensé en 2024 : 1,88 Md€ · Voté pour 2025 : 1,51 Md€ · Proposé pour 2026 : 1,29 Md€ (−15 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Aide économique et financière bilatérale 503 M€602 M€602 M€
      • Aide économique et financière multilatérale 1,26 Md€858 M€594 M€
      • Traitement de la dette des pays pauvres 115 M€53 M€93 M€
    • Fonds de solidarité pour le développement programme 384 738 M€738 M€738 M€

      Ministère : Europe et affaires étrangères · Dépensé en 2024 : 738 M€ · Voté pour 2025 : 738 M€ · Proposé pour 2026 : 738 M€ (stable par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Fonds de solidarité pour le développement 738 M€738 M€738 M€
    • Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement programme 365 150 M€145 M€100 M€

      Dépensé en 2024 : 150 M€ · Voté pour 2025 : 145 M€ · Proposé pour 2026 : 100 M€ (−31 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 150 M€145 M€100 M€
  • Culture 3,56 Md€3,73 Md€3,54 Md€

    Dépensé en 2024 : 3,56 Md€ · Voté pour 2025 : 3,73 Md€ · Proposé pour 2026 : 3,54 Md€ (−5 % par rapport au voté 2025)

    • Patrimoines programme 175 1,14 Md€1,25 Md€1,15 Md€

      Ministère : Culture · Dépensé en 2024 : 1,14 Md€ · Voté pour 2025 : 1,25 Md€ · Proposé pour 2026 : 1,15 Md€ (−8 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Patrimoine des musées de France 412 M€440 M€441 M€
      • Monuments Historiques et patrimoine monumental 585 M€552 M€437 M€
      • Patrimoine archéologique 168 M€163 M€164 M€
      • Patrimoine archivistique 41 M€49 M€56 M€
      • Architecture et sites patrimoniaux 36 M€38 M€39 M€
      • Acquisition et enrichissement des collections publiques 9,8 M€9,3 M€9,3 M€
      • Fonds de concours et attributions de produits −112 M€——
    • Création programme 131 986 M€1,06 Md€1,01 Md€

      Ministère : Culture · Dépensé en 2024 : 986 M€ · Voté pour 2025 : 1,06 Md€ · Proposé pour 2026 : 1,01 Md€ (−4 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant 757 M€819 M€789 M€
      • Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels 154 M€166 M€154 M€
      • Soutien à l'emploi et structurations des professions 76 M€72 M€67 M€
      • Fonds de concours et attributions de produits −0,1 M€——
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 −1,1 M€——
    • Transmission des savoirs et démocratisation de la culture programme 361 807 M€760 M€723 M€

      Ministère : Culture · Dépensé en 2024 : 807 M€ · Voté pour 2025 : 760 M€ · Proposé pour 2026 : 723 M€ (−5 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle 289 M€320 M€323 M€
      • Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle 412 M€314 M€273 M€
      • Recherche culturelle et culture scientifique et technique 101 M€122 M€122 M€
      • Langue française et langues de France 5,2 M€4,2 M€4,2 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 0,9 M€——
      • Fonds de concours et attributions de produits −1,4 M€——
    • Soutien aux politiques du ministère de la culture programme 224 630 M€659 M€665 M€

      Ministère : Culture · Dépensé en 2024 : 630 M€ · Voté pour 2025 : 659 M€ · Proposé pour 2026 : 665 M€ (+1 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Fonctions de soutien du ministère 814 M€842 M€859 M€
      • Action culturelle internationale 9 M€11 M€11 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 −0,2 M€——
      • Fonds de concours et attributions de produits −0,9 M€——
      • T2 - contribution au CAS −192 M€−194 M€−205 M€
  • Économie 4,87 Md€3,5 Md€3,29 Md€

    Dépensé en 2024 : 4,87 Md€ · Voté pour 2025 : 3,5 Md€ · Proposé pour 2026 : 3,29 Md€ (−6 % par rapport au voté 2025)

    • Développement des entreprises et régulations programme 134 3,59 Md€2,24 Md€1,99 Md€

      Ministère : Économie, finances et industrie · Dépensé en 2024 : 3,59 Md€ · Voté pour 2025 : 2,24 Md€ · Proposé pour 2026 : 1,99 Md€ (−11 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Industrie et services 2,42 Md€1,08 Md€942 M€
      • Développement des postes, des télécommunications et du numérique 762 M€750 M€633 M€
      • Régulation concurrentielle des marchés, protection économique et sécurité du consommateur 252 M€262 M€271 M€
      • Développement international des entreprises et attractivité du territoire 181 M€170 M€171 M€
      • Mise en oeuvre du droit de la concurrence (Autorité de la concurrence) 25 M€25 M€28 M€
      • Régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) 24 M€25 M€26 M€
      • Expertise, conseil et inspection 15 M€16 M€17 M€
      • Mesures exceptionnelles dans le cadre de la crise sanitaire 12 M€4 M€16 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 −48 523 €——
      • Fonds de concours et attributions de produits −61 968 €——
      • T2 - contribution au CAS −97 M€−98 M€−112 M€
    • Stratégies économiques programme 305 671 M€672 M€645 M€

      Ministère : Économie, finances et industrie · Dépensé en 2024 : 671 M€ · Voté pour 2025 : 672 M€ · Proposé pour 2026 : 645 M€ (−4 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Définition et mise en oeuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen 605 M€600 M€582 M€
      • Développement international de l'économie française 68 M€74 M€73 M€
      • Économie sociale, solidaire et responsable 20 M€20 M€12 M€
      • Fonds de concours et attributions de produits −1,5 M€——
      • T2 - contribution au CAS −21 M€−22 M€−21 M€
    • Statistiques et études économiques programme 220 347 M€361 M€369 M€

      Ministère : Économie, finances et industrie · Dépensé en 2024 : 347 M€ · Voté pour 2025 : 361 M€ · Proposé pour 2026 : 369 M€ (+2 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Infrastructures statistiques et missions régaliennes 145 M€148 M€152 M€
      • Pilotage, soutien et formation initiale 140 M€150 M€152 M€
      • Information économique, démographique et sociale 128 M€131 M€136 M€
      • Action régionale 46 M€44 M€45 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 −83 067 €——
      • Fonds de concours et attributions de produits −9,6 M€——
      • T2 - contribution au CAS −102 M€−111 M€−116 M€
    • Plan France Très haut débit programme 343 261 M€227 M€287 M€

      Ministère : Économie, finances et industrie · Dépensé en 2024 : 261 M€ · Voté pour 2025 : 227 M€ · Proposé pour 2026 : 287 M€ (+26 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Réseaux d'initiative publique 198 M€166 M€258 M€
      • Autres projets concourant à la mise en œuvre du plan France très haut débit 1,5 M€20 M€14 M€
      • Inclusion numérique 61 M€42 M€14 M€
  • Action extérieure de l'État 3,24 Md€3,26 Md€3,25 Md€

    Dépensé en 2024 : 3,24 Md€ · Voté pour 2025 : 3,26 Md€ · Proposé pour 2026 : 3,25 Md€ (stable par rapport au voté 2025)

    • Action de la France en Europe et dans le monde programme 105 2,43 Md€2,46 Md€2,49 Md€

      Ministère : Europe et affaires étrangères · Dépensé en 2024 : 2,43 Md€ · Voté pour 2025 : 2,46 Md€ · Proposé pour 2026 : 2,49 Md€ (+1 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Réseau diplomatique 760 M€754 M€784 M€
      • Contributions internationales 671 M€644 M€603 M€
      • Soutien 305 M€293 M€309 M€
      • Personnel concourant à l'action "Offre d'un service public de qualité aux français à l'étranger" —207 M€214 M€
      • Dépenses de personnels concourant au programme "Solidarité à l'égard des pays en développement" —172 M€179 M€
      • Action européenne 165 M€172 M€178 M€
      • Coordination de l'action diplomatique 114 M€135 M€153 M€
      • Coopération de sécurité et de défense 91 M€118 M€118 M€
      • Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d'influence" —90 M€94 M€
      • Personnel concourant à l'action "Instruction des demandes de visa" —64 M€67 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 476 M€——
      • Mesures de périmètre et de transfert du PLF 2026 −0,5 M€−0,5 M€—
      • Fonds de concours et attributions de produits −27 M€——
      • T2 - contribution au CAS −122 M€−193 M€−204 M€
    • Diplomatie culturelle et d'influence programme 185 676 M€652 M€606 M€

      Ministère : Europe et affaires étrangères · Dépensé en 2024 : 676 M€ · Voté pour 2025 : 652 M€ · Proposé pour 2026 : 606 M€ (−7 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Opérateurs ——421 M€
      • Appui au réseau culturel et de coopération ——103 M€
      • Mobilité étudiante ——56 M€
      • Crédits centraux ——26 M€
      • Agence pour l'enseignement français à l'étranger 446 M€424 M€—
      • Enseignement supérieur et recherche 90 M€101 M€—
      • Dépenses de personnel concourant au programme "Diplomatie culturelle et d'influence" 85 M€——
      • Coopération culturelle et promotion du français 82 M€76 M€—
      • Appui au réseau 50 M€45 M€—
      • Diplomatie économique et attractivité 17 M€5 M€—
      • Objectifs de développement durable 1,2 M€1,8 M€—
      • Fonds de concours et attributions de produits −4,6 M€——
      • T2 - contribution au CAS −9,3 M€——
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 −79 M€——
    • Français à l'étranger et affaires consulaires programme 151 135 M€155 M€154 M€

      Ministère : Europe et affaires étrangères · Dépensé en 2024 : 135 M€ · Voté pour 2025 : 155 M€ · Proposé pour 2026 : 154 M€ (−1 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Accès des élèves français au réseau AEFE 108 M€112 M€107 M€
      • Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger 239 M€40 M€45 M€
      • Instruction des demandes de visa 68 M€3,8 M€2,2 M€
      • Mesures de périmètre et de transfert du PLF 2026 −0,5 M€−0,5 M€—
      • Fonds de concours et attributions de produits −1,7 M€——
      • T2 - contribution au CAS −31 M€——
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 −247 M€——
  • Outre-mer 2,78 Md€2,92 Md€2,76 Md€

    Dépensé en 2024 : 2,78 Md€ · Voté pour 2025 : 2,92 Md€ · Proposé pour 2026 : 2,76 Md€ (−5 % par rapport au voté 2025)

    • Emploi outre-mer programme 138 1,86 Md€2,08 Md€1,74 Md€

      Ministère : Outre-Mer · Dépensé en 2024 : 1,86 Md€ · Voté pour 2025 : 2,08 Md€ · Proposé pour 2026 : 1,74 Md€ (−16 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Soutien aux entreprises 1,63 Md€1,82 Md€1,48 Md€
      • Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle 331 M€298 M€298 M€
      • Financement de l'économie 16 M€17 M€20 M€
      • Pilotage des politiques des outre-mer 3 M€3,4 M€3,4 M€
      • Fonds de concours et attributions de produits −57 M€——
      • T2 - contribution au CAS −61 M€−63 M€−63 M€
    • Conditions de vie outre-mer programme 123 923 M€837 M€1,03 Md€

      Ministère : Outre-Mer · Dépensé en 2024 : 923 M€ · Voté pour 2025 : 837 M€ · Proposé pour 2026 : 1,03 Md€ (+23 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Collectivités territoriales 350 M€345 M€453 M€
      • Logement 172 M€186 M€211 M€
      • Aménagement du territoire 176 M€92 M€182 M€
      • Continuité territoriale 77 M€75 M€77 M€
      • Appui à l'accès aux financements bancaires 84 M€65 M€58 M€
      • Fonds exceptionnel d'investissement 56 M€63 M€32 M€
      • Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports 19 M€10 M€13 M€
      • Insertion économique et coopération régionales 0,7 M€1 M€1 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 0,3 M€——
      • Fonds de concours et attributions de produits −13 M€——
  • Immigration, asile et intégration 2,13 Md€2,08 Md€2,16 Md€

    Dépensé en 2024 : 2,13 Md€ · Voté pour 2025 : 2,08 Md€ · Proposé pour 2026 : 2,16 Md€ (+4 % par rapport au voté 2025)

    • Immigration et asile programme 303 1,78 Md€1,72 Md€1,79 Md€

      Ministère : Intérieur · Dépensé en 2024 : 1,78 Md€ · Voté pour 2025 : 1,72 Md€ · Proposé pour 2026 : 1,79 Md€ (+5 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Garantie de l'exercice du droit d'asile 1,6 Md€1,4 Md€1,38 Md€
      • Lutte contre l'immigration irrégulière 166 M€233 M€328 M€
      • Soutien 72 M€77 M€84 M€
      • Circulation des étrangers et politique des visas 90 399 €0,5 M€0,5 M€
      • Fonds de concours et attributions de produits −60 M€——
    • Intégration et accès à la nationalité française programme 104 358 M€366 M€368 M€

      Ministère : Intérieur · Dépensé en 2024 : 358 M€ · Voté pour 2025 : 366 M€ · Proposé pour 2026 : 368 M€ (+1 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Accueil des étrangers primo arrivants 240 M€268 M€268 M€
      • Intégration des étrangers primo-arrivants 113 M€95 M€97 M€
      • Accès à la nationalité française 1,1 M€1,3 M€1,5 M€
      • Accompagnement des foyers de travailleurs migrants 1 M€1,3 M€1,4 M€
      • Fonds de concours et attributions de produits 8,8 M€——
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 −5,9 M€——
  • Contrôle et exploitation aériens 1,9 Md€2 Md€2,08 Md€

    Dépensé en 2024 : 1,9 Md€ · Voté pour 2025 : 2 Md€ · Proposé pour 2026 : 2,08 Md€ (+4 % par rapport au voté 2025)

    • Soutien aux prestations de l'aviation civile programme 613 1,22 Md€1,3 Md€1,33 Md€

      Dépensé en 2024 : 1,22 Md€ · Voté pour 2025 : 1,3 Md€ · Proposé pour 2026 : 1,33 Md€ (+3 % par rapport au voté 2025)

      • Ressources humaines et management 1,34 Md€1,41 Md€1,46 Md€
      • Formation aéronautique 100 M€110 M€118 M€
      • Logistique 62 M€86 M€86 M€
      • Affaires financières 18 M€15 M€12 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 0,3 M€——
      • Fonds de concours et attributions de produits −0,2 M€——
      • T2 - contribution au CAS −299 M€−328 M€−347 M€
    • Navigation aérienne programme 612 635 M€659 M€701 M€

      Dépensé en 2024 : 635 M€ · Voté pour 2025 : 659 M€ · Proposé pour 2026 : 701 M€ (+6 % par rapport au voté 2025)

      • Exploitation et innovation de la Navigation aérienne 335 M€387 M€413 M€
      • Soutien et prestations externes de la Navigation aérienne 301 M€272 M€288 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 −0,1 M€——
    • Transports aériens, surveillance et certification programme 614 45 M€47 M€48 M€

      Dépensé en 2024 : 45 M€ · Voté pour 2025 : 47 M€ · Proposé pour 2026 : 48 M€ (+1 % par rapport au voté 2025)

      • Surveillance et certification 32 M€25 M€26 M€
      • Développement durable et régulation 18 M€18 M€18 M€
      • Enquêtes de sécurité aérienne 3,6 M€3,7 M€3,9 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 −0,4 M€——
      • Fonds de concours et attributions de produits −8,3 M€——
  • Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 1,93 Md€1,85 Md€1,74 Md€

    Dépensé en 2024 : 1,93 Md€ · Voté pour 2025 : 1,85 Md€ · Proposé pour 2026 : 1,74 Md€ (−6 % par rapport au voté 2025)

    • Liens entre la Nation et son armée programme 169 1,86 Md€1,77 Md€1,66 Md€

      Ministère : Armées et anciens combattants · Dépensé en 2024 : 1,86 Md€ · Voté pour 2025 : 1,77 Md€ · Proposé pour 2026 : 1,66 Md€ (−6 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Reconnaissance envers le monde combattant 837 M€812 M€760 M€
      • PMI, droits et soutien aux invalides 867 M€759 M€715 M€
      • Actions en faveur des rapatriés 110 M€124 M€118 M€
      • Liens armées-jeunesse 35 M€41 M€41 M€
      • Politique de mémoire 34 M€33 M€26 M€
      • Fonds de concours et attributions de produits −26 M€——
    • Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale programme 158 77 M€85 M€78 M€

      Ministère : Services du Premier ministre · Dépensé en 2024 : 77 M€ · Voté pour 2025 : 85 M€ · Proposé pour 2026 : 78 M€ (−8 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale 45 M€47 M€44 M€
      • Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation 32 M€39 M€35 M€
      • T2 - contribution au CAS −0,2 M€−0,3 M€−0,3 M€
  • Santé 2,67 Md€1,48 Md€1,67 Md€

    Dépensé en 2024 : 2,67 Md€ · Voté pour 2025 : 1,48 Md€ · Proposé pour 2026 : 1,67 Md€ (+13 % par rapport au voté 2025)

    • Protection maladie programme 183 1,17 Md€1,22 Md€1,22 Md€

      Ministère : Santé et accès aux soins · Dépensé en 2024 : 1,17 Md€ · Voté pour 2025 : 1,22 Md€ · Proposé pour 2026 : 1,22 Md€ (stable par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Aide médicale de l'Etat 1,16 Md€1,21 Md€1,21 Md€
      • Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante 7,6 M€8 M€8 M€
    • Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) programme 379 1,25 Md€54 M€242 M€

      Ministère : Santé et accès aux soins · Dépensé en 2024 : 1,25 Md€ · Voté pour 2025 : 54 M€ · Proposé pour 2026 : 242 M€ (+348 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Ségur investissement du PNRR 907 M€54 M€242 M€
      • Neutralisation des pertes de recettes de la branche Maladie au titre des fonctionnaires territoriaux suite à la bascule de taux Maladie/CNRACL 342 M€——
    • Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins programme 204 253 M€208 M€214 M€

      Ministère : Santé et accès aux soins · Dépensé en 2024 : 253 M€ · Voté pour 2025 : 208 M€ · Proposé pour 2026 : 214 M€ (+3 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Modernisation de l'offre de soins 67 M€63 M€75 M€
      • Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades 44 M€44 M€53 M€
      • Pilotage de la politique de santé publique 66 M€53 M€45 M€
      • Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation 29 M€28 M€28 M€
      • Veille et sécurité sanitaire 178 M€19 M€7,6 M€
      • Politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins 2,3 M€4,3 M€4,3 M€
      • Santé des populations 1,3 M€0,9 M€0,9 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2026 −3,3 M€−3,3 M€—
      • Fonds de concours et attributions de produits −130 M€——
  • Sport, jeunesse et vie associative 1,48 Md€1,46 Md€1,19 Md€

    Dépensé en 2024 : 1,48 Md€ · Voté pour 2025 : 1,46 Md€ · Proposé pour 2026 : 1,19 Md€ (−18 % par rapport au voté 2025)

    • Jeunesse et vie associative programme 163 741 M€848 M€627 M€

      Ministère : Sports, jeunesse et vie associative · Dépensé en 2024 : 741 M€ · Voté pour 2025 : 848 M€ · Proposé pour 2026 : 627 M€ (−26 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Développement du service civique 418 M€579 M€465 M€
      • Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire 149 M€147 M€113 M€
      • Développement de la vie associative 84 M€56 M€48 M€
      • Service National Universel 121 M€66 M€—
      • Fonds de concours et attributions de produits −31 M€——
    • Sport programme 219 602 M€554 M€513 M€

      Ministère : Sports, jeunesse et vie associative · Dépensé en 2024 : 602 M€ · Voté pour 2025 : 554 M€ · Proposé pour 2026 : 513 M€ (−7 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Développement du sport de haut niveau 268 M€313 M€325 M€
      • Promotion du sport pour le plus grand nombre 324 M€198 M€147 M€
      • Promotion des métiers du sport 25 M€49 M€49 M€
      • Prévention par le sport et protection des sportifs 22 M€34 M€34 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 −6 545 €——
      • Fonds de concours et attributions de produits −13 080 €——
      • T2 - contribution au CAS −37 M€−39 M€−41 M€
    • Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2031 programme 385 —9,2 M€55 M€

      Ministère : Sports, jeunesse et vie associative · Dépensé en 2024 : — · Voté pour 2025 : 9,2 M€ · Proposé pour 2026 : 55 M€ (+496 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques Alpes 2031 ——42 M€
      • Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques Alpes 2030 —9,2 M€13 M€
    • Jeux olympiques et paralympiques 2024 programme 350 136 M€48 M€—

      Ministère : Sports, jeunesse et vie associative · Dépensé en 2024 : 136 M€ · Voté pour 2025 : 48 M€ · Proposé pour 2026 : —

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques 76 M€48 M€—
      • Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques 60 M€——
      • Autres dépenses liées aux Jeux olympiques et paralympiques 0,2 M€——
  • Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 1,1 Md€1,14 Md€1,18 Md€

    Dépensé en 2024 : 1,1 Md€ · Voté pour 2025 : 1,14 Md€ · Proposé pour 2026 : 1,18 Md€ (+3 % par rapport au voté 2025)

    • Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières programme 754 736 M€777 M€807 M€

      Ministère : Partenariat avec les territoires et décentralisation · Dépensé en 2024 : 736 M€ · Voté pour 2025 : 777 M€ · Proposé pour 2026 : 807 M€ (+4 % par rapport au voté 2025)

      • Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières 736 M€777 M€807 M€
    • Structures et dispositifs de sécurité routière programme 751 341 M€336 M€344 M€

      Ministère : Intérieur · Dépensé en 2024 : 341 M€ · Voté pour 2025 : 336 M€ · Proposé pour 2026 : 344 M€ (+2 % par rapport au voté 2025)

      • Dispositifs de contrôle 196 M€197 M€205 M€
      • Centre national de traitement 90 M€98 M€98 M€
      • Système d'information Education routière et permis de conduire 47 M€38 M€38 M€
      • Soutien au programme 8,8 M€3,8 M€3,8 M€
    • Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers programme 753 26 M€26 M€26 M€

      Ministère : Intérieur · Dépensé en 2024 : 26 M€ · Voté pour 2025 : 26 M€ · Proposé pour 2026 : 26 M€ (stable par rapport au voté 2025)

      • Déploiement du procès-verbal électronique 26 M€26 M€26 M€
  • Pouvoirs publics 1,16 Md€1,14 Md€1,14 Md€

    Dépensé en 2024 : 1,16 Md€ · Voté pour 2025 : 1,14 Md€ · Proposé pour 2026 : 1,14 Md€ (stable par rapport au voté 2025)

    • Assemblée nationale programme 511 627 M€608 M€608 M€

      Ministère : Budget et comptes publics · Dépensé en 2024 : 627 M€ · Voté pour 2025 : 608 M€ · Proposé pour 2026 : 608 M€ (stable par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      Dans le réseau : L'Assemblée nationale

      • Assemblée nationale 627 M€608 M€608 M€
    • Sénat programme 521 353 M€353 M€353 M€

      Ministère : Budget et comptes publics · Dépensé en 2024 : 353 M€ · Voté pour 2025 : 353 M€ · Proposé pour 2026 : 353 M€ (stable par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      Dans le réseau : Le Sénat

      • Sénat 342 M€342 M€342 M€
      • Jardin du Luxembourg 12 M€12 M€12 M€
    • Présidence de la République programme 501 123 M€123 M€123 M€

      Ministère : Budget et comptes publics · Dépensé en 2024 : 123 M€ · Voté pour 2025 : 123 M€ · Proposé pour 2026 : 123 M€ (stable par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      Dans le réseau : Le président de la République

      • Présidence de la République 123 M€123 M€123 M€
    • La Chaîne parlementaire programme 541 35 M€35 M€36 M€

      Ministère : Budget et comptes publics · Dépensé en 2024 : 35 M€ · Voté pour 2025 : 35 M€ · Proposé pour 2026 : 36 M€ (+1 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • La Chaîne parlementaire - Assemblée nationale 18 M€17 M€18 M€
      • Public Sénat 18 M€18 M€18 M€
    • Conseil constitutionnel programme 531 18 M€18 M€20 M€

      Ministère : Budget et comptes publics · Dépensé en 2024 : 18 M€ · Voté pour 2025 : 18 M€ · Proposé pour 2026 : 20 M€ (+12 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      Dans le réseau : Le Conseil constitutionnel

      • Conseil constitutionnel 18 M€18 M€20 M€
    • Cour de justice de la République programme 533 1 M€1 M€0,9 M€

      Ministère : Budget et comptes publics · Dépensé en 2024 : 1 M€ · Voté pour 2025 : 1 M€ · Proposé pour 2026 : 0,9 M€ (−9 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Cour de justice de la République 1 M€1 M€0,9 M€
  • Engagements financiers de l'État 2,19 Md€1,27 Md€1,1 Md€

    Dépensé en 2024 : 2,19 Md€ · Voté pour 2025 : 1,27 Md€ · Proposé pour 2026 : 1,1 Md€ (−13 % par rapport au voté 2025)

    • Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) programme 114 1,92 Md€985 M€790 M€

      Ministère : Économie, finances et industrie · Dépensé en 2024 : 1,92 Md€ · Voté pour 2025 : 985 M€ · Proposé pour 2026 : 790 M€ (−20 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Financement des entreprises et industrie 1,75 Md€685 M€538 M€
      • Autres garanties 90 M€174 M€162 M€
      • Développement international de l'économie française 75 M€100 M€69 M€
      • Soutien au domaine social, logement, santé 5 M€27 M€21 M€
      • Agriculture et environnement —0,1 M€0,2 M€
    • Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque programme 344 164 M€172 M€179 M€

      Ministère : Économie, finances et industrie · Dépensé en 2024 : 164 M€ · Voté pour 2025 : 172 M€ · Proposé pour 2026 : 179 M€ (+4 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque 177 M€172 M€179 M€
      • Fonds de concours et attributions de produits −13 M€——
    • Épargne programme 145 106 M€113 M€96 M€

      Ministère : Économie, finances et industrie · Dépensé en 2024 : 106 M€ · Voté pour 2025 : 113 M€ · Proposé pour 2026 : 96 M€ (−15 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Épargne logement 106 M€113 M€96 M€
      • Instruments de financement du logement 0,1 M€0,3 M€0,3 M€
    • Dotation du Mécanisme européen de stabilité programme 336 ——37 M€

      Ministère : Économie, finances et industrie · Dépensé en 2024 : — · Voté pour 2025 : — · Proposé pour 2026 : 37 M€

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Dotation du Mécanisme européen de stabilité ——37 M€
  • Direction de l'action du Gouvernement 955 M€990 M€1,02 Md€

    Dépensé en 2024 : 955 M€ · Voté pour 2025 : 990 M€ · Proposé pour 2026 : 1,02 Md€ (+3 % par rapport au voté 2025)

    • Coordination du travail gouvernemental programme 129 828 M€856 M€880 M€

      Ministère : Services du Premier ministre · Dépensé en 2024 : 828 M€ · Voté pour 2025 : 856 M€ · Proposé pour 2026 : 880 M€ (+3 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Coordination de la sécurité et de la défense 370 M€406 M€431 M€
      • Soutien 154 M€150 M€158 M€
      • Coordination du travail gouvernemental 111 M€117 M€110 M€
      • Coordination de la politique des ressources humaines en matière d’encadrement supérieur et dirigeant de l’Etat 46 M€49 M€48 M€
      • Produits interministériels ——46 M€
      • Ordre de la Légion d'honneur 31 M€31 M€31 M€
      • Appui ministères et actions diverses ——27 M€
      • Stratégie et prospective 22 M€23 M€23 M€
      • Coordination de la politique européenne 18 M€18 M€19 M€
      • Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives 60 M€16 M€15 M€
      • Fonds ——4,9 M€
      • Innovation ——3,3 M€
      • Valorisation des données ——1,2 M€
      • Coordination de la politique numérique 79 M€82 M€—
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 27 M€——
      • Fonds de concours et attributions de produits −57 M€——
      • T2 - contribution au CAS −32 M€−36 M€−39 M€
    • Protection des droits et libertés programme 308 127 M€134 M€136 M€

      Ministère : Services du Premier ministre · Dépensé en 2024 : 127 M€ · Voté pour 2025 : 134 M€ · Proposé pour 2026 : 136 M€ (+2 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique 51 M€50 M€51 M€
      • Commission nationale de l'informatique et des libertés 28 M€30 M€31 M€
      • Défenseur des droits 29 M€31 M€31 M€
      • Haute autorité pour la transparence de la vie publique 9,7 M€12 M€12 M€
      • Autres autorités indépendantes 4 M€5 M€6,3 M€
      • Contrôleur général des lieux de privation de liberté 5,5 M€6,2 M€6,1 M€
      • Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement 3,3 M€3,5 M€3,8 M€
      • Commission du secret de la Défense nationale 0,6 M€0,7 M€0,8 M€
      • T2 - contribution au CAS −4,2 M€−5,1 M€−5,4 M€
  • Médias, livre et industries culturelles 712 M€720 M€690 M€

    Dépensé en 2024 : 712 M€ · Voté pour 2025 : 720 M€ · Proposé pour 2026 : 690 M€ (−4 % par rapport au voté 2025)

    • Presse et médias programme 180 364 M€369 M€347 M€

      Ministère : Culture · Dépensé en 2024 : 364 M€ · Voté pour 2025 : 369 M€ · Proposé pour 2026 : 347 M€ (−6 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Aides à la presse 181 M€187 M€176 M€
      • Relations financières avec l'AFP 142 M€143 M€147 M€
      • Soutien à l'expression radiophonique locale 39 M€35 M€20 M€
      • Soutien aux médias de proximité 1,8 M€1,8 M€1,8 M€
      • Compagnie internationale de radio et télévision (CIRT) 1,7 M€1,7 M€1,7 M€
    • Livre et industries culturelles programme 334 348 M€351 M€343 M€

      Ministère : Culture · Dépensé en 2024 : 348 M€ · Voté pour 2025 : 351 M€ · Proposé pour 2026 : 343 M€ (−2 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Livre et lecture 317 M€320 M€322 M€
      • Industries culturelles 30 M€30 M€22 M€
  • Conseil et contrôle de l'État 694 M€710 M€684 M€

    Dépensé en 2024 : 694 M€ · Voté pour 2025 : 710 M€ · Proposé pour 2026 : 684 M€ (−4 % par rapport au voté 2025)

    • Conseil d'État et autres juridictions administratives programme 165 455 M€479 M€447 M€

      Ministère : Services du Premier ministre · Dépensé en 2024 : 455 M€ · Voté pour 2025 : 479 M€ · Proposé pour 2026 : 447 M€ (−7 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      Dans le réseau : Le Conseil d'État, La cour administrative d'appel, Le tribunal administratif

      • Fonction juridictionnelle : Tribunaux administratifs 199 M€215 M€218 M€
      • Soutien 188 M€194 M€157 M€
      • Fonction juridictionnelle : Cours administratives d'appel 59 M€67 M€68 M€
      • Cour nationale du droit d'asile 43 M€52 M€52 M€
      • Fonction juridictionnelle : Conseil d'État 34 M€36 M€36 M€
      • Fonction consultative 17 M€18 M€18 M€
      • Commission du contentieux du stationnement payant —9,2 M€9,3 M€
      • Fonction études, expertise et services rendus aux administrations de l'État et des collectivités 21 M€9,1 M€9,2 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 0,9 M€——
      • Fonds de concours et attributions de produits −77 294 €——
      • T2 - contribution au CAS −107 M€−120 M€−121 M€
    • Haut Conseil des finances publiques programme 164 193 M€200 M€206 M€

      Ministère : Services du Premier ministre · Dépensé en 2024 : 193 M€ · Voté pour 2025 : 200 M€ · Proposé pour 2026 : 206 M€ (+3 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Contrôle des gestions publiques 71 M€74 M€77 M€
      • Pilotage et soutien des juridictions financières 56 M€52 M€55 M€
      • Examen des comptes publics 52 M€53 M€54 M€
      • Evaluation des politiques publiques 40 M€42 M€43 M€
      • Contrôle des finances publiques 19 M€20 M€21 M€
      • Information des citoyens 8,5 M€9,1 M€9,2 M€
      • Mise en jeu de la responsabilité des comptables publics et des gestionnaires publics 5,7 M€6,1 M€6,2 M€
      • Gouvernance des Finances publiques 0,9 M€1,5 M€1,5 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 −2 M€——
      • Fonds de concours et attributions de produits −4,7 M€——
      • T2 - contribution au CAS −54 M€−59 M€−61 M€
    • Conseil économique, social et environnemental programme 126 46 M€31 M€31 M€

      Ministère : Services du Premier ministre · Dépensé en 2024 : 46 M€ · Voté pour 2025 : 31 M€ · Proposé pour 2026 : 31 M€ (−1 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Fonctions supports à l'institution 23 M€17 M€22 M€
      • Travaux consultatifs 23 M€17 M€12 M€
      • T2 - contribution au CAS —−3 M€−3,1 M€
  • Transformation et fonction publiques 870 M€714 M€516 M€

    Dépensé en 2024 : 870 M€ · Voté pour 2025 : 714 M€ · Proposé pour 2026 : 516 M€ (−28 % par rapport au voté 2025)

    • Fonds d'accompagnement interministériel Ressources humaines programme 148 256 M€266 M€228 M€

      Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique · Dépensé en 2024 : 256 M€ · Voté pour 2025 : 266 M€ · Proposé pour 2026 : 228 M€ (−14 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Action sociale interministérielle 142 M€142 M€120 M€
      • Formation des fonctionnaires 95 M€94 M€77 M€
      • Appui et innovation des ressources humaines 29 M€30 M€31 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 0,7 M€——
      • Fonds de concours et attributions de produits −11 M€——
    • Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs programme 348 399 M€300 M€204 M€

      Ministère : Budget et comptes publics · Dépensé en 2024 : 399 M€ · Voté pour 2025 : 300 M€ · Proposé pour 2026 : 204 M€ (−32 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Travaux et gros entretien à la charge du propriétaire 206 M€221 M€146 M€
      • Résilience 129 M€55 M€40 M€
      • Etudes 17 M€24 M€18 M€
      • Acquisitions, construction 47 M€——
    • Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques programme 368 41 M€45 M€45 M€

      Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique · Dépensé en 2024 : 41 M€ · Voté pour 2025 : 45 M€ · Proposé pour 2026 : 45 M€ (−1 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Accompagnement des transformations des ressources humaines (DGAFP/CISIRH) 33 M€37 M€36 M€
      • Pilotage des actions de modernisation (DITP) 15 M€17 M€17 M€
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 0,4 M€——
      • T2 - contribution au CAS −6,7 M€−9,5 M€−8,2 M€
    • Transformation publique programme 349 171 M€103 M€40 M€

      Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique · Dépensé en 2024 : 171 M€ · Voté pour 2025 : 103 M€ · Proposé pour 2026 : 40 M€ (−61 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Fonds pour la transformation de l'action publique 153 M€79 M€20 M€
      • Accompagnement du changement de l'action publique 17 M€22 M€19 M€
      • Renouveau démocratique 1,1 M€1,5 M€0,5 M€
    • Innovation et transformation numériques programme 352 3,6 M€——

      Dépensé en 2024 : 3,6 M€ · Voté pour 2025 : — · Proposé pour 2026 : —

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État 11 M€——
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 −1,2 M€——
      • Fonds de concours et attributions de produits −6,5 M€——
  • Crédits non répartis —225 M€475 M€

    Dépensé en 2024 : — · Voté pour 2025 : 225 M€ · Proposé pour 2026 : 475 M€ (+111 % par rapport au voté 2025)

    • Provision relative aux rémunérations publiques programme 551 —100 M€350 M€

      Dépensé en 2024 : — · Voté pour 2025 : 100 M€ · Proposé pour 2026 : 350 M€ (+250 % par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Provision relative aux rémunérations publiques —100 M€350 M€
    • Dépenses accidentelles et imprévisibles programme 552 —125 M€125 M€

      Dépensé en 2024 : — · Voté pour 2025 : 125 M€ · Proposé pour 2026 : 125 M€ (stable par rapport au voté 2025)

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Dépenses accidentelles et imprévisibles —125 M€125 M€
  • Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale 357 M€365 M€365 M€

    Dépensé en 2024 : 357 M€ · Voté pour 2025 : 365 M€ · Proposé pour 2026 : 365 M€ (stable par rapport au voté 2025)

    • Électrification rurale programme 793 351 M€362 M€362 M€

      Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques · Dépensé en 2024 : 351 M€ · Voté pour 2025 : 362 M€ · Proposé pour 2026 : 362 M€ (stable par rapport au voté 2025)

      • Renforcement des réseaux 176 M€192 M€179 M€
      • Sécurisation de fils nus 82 M€90 M€90 M€
      • Enfouissement et pose en façade 46 M€46 M€42 M€
      • Extension des réseaux 25 M€30 M€32 M€
      • Intempéries 13 M€3 M€18 M€
      • Fonctionnement 0,6 M€0,7 M€0,7 M€
      • Déclaration d'utilité publique (Très haute tension) 0,5 M€0,1 M€0,2 M€
      • Sécurisation des fils nus de faible section 5,8 M€——
      • Sécurisation des fils nus (hors faible section) 2,2 M€——
    • Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées programme 794 5,9 M€3 M€3 M€

      Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques · Dépensé en 2024 : 5,9 M€ · Voté pour 2025 : 3 M€ · Proposé pour 2026 : 3 M€ (stable par rapport au voté 2025)

      • Transition énergétique 4,8 M€2 M€1 M€
      • Installations de proximité en zone non interconnectée 0,8 M€0,5 M€0,5 M€
      • Sites isolés 0,3 M€0,3 M€0,5 M€
      • Maîtrise de la demande d'énergie 39 414 €0,1 M€0,5 M€
      • Appel à projets innovants —0,1 M€0,5 M€
  • Gestion du patrimoine immobilier de l'État 280 M€300 M€322 M€

    Dépensé en 2024 : 280 M€ · Voté pour 2025 : 300 M€ · Proposé pour 2026 : 322 M€ (+7 % par rapport au voté 2025)

    • Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État programme 723 280 M€300 M€322 M€

      Ministère : Budget et comptes publics · Dépensé en 2024 : 280 M€ · Voté pour 2025 : 300 M€ · Proposé pour 2026 : 322 M€ (+7 % par rapport au voté 2025)

      • Opérations structurantes et cessions 142 M€100 M€162 M€
      • Gros entretien, réhabilitation, mise en conformité et remise en état 81 M€140 M€80 M€
      • Maintenance à la charge du propriétaire 63 M€45 M€64 M€
      • Contrôles règlementaires, audits, expertises et diagnostics 12 M€15 M€16 M€
      • Fonds de concours et attributions de produits −18 M€——
  • Développement agricole et rural 144 M€146 M€171 M€

    Dépensé en 2024 : 144 M€ · Voté pour 2025 : 146 M€ · Proposé pour 2026 : 171 M€ (+17 % par rapport au voté 2025)

    • Recherche appliquée et innovation en agriculture programme 776 79 M€78 M€103 M€

      Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt · Dépensé en 2024 : 79 M€ · Voté pour 2025 : 78 M€ · Proposé pour 2026 : 103 M€ (+32 % par rapport au voté 2025)

      • Recherche appliquée et innovation 78 M€78 M€103 M€
      • Fonction support 72 430 €0,5 M€0,5 M€
    • Développement et transfert en agriculture programme 775 65 M€68 M€68 M€

      Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt · Dépensé en 2024 : 65 M€ · Voté pour 2025 : 68 M€ · Proposé pour 2026 : 68 M€ (stable par rapport au voté 2025)

      • Développement et transfert 65 M€68 M€68 M€
      • Fonction support 3 360 €74 400 €30 000 €
  • Publications officielles et information administrative 135 M€145 M€143 M€

    Dépensé en 2024 : 135 M€ · Voté pour 2025 : 145 M€ · Proposé pour 2026 : 143 M€ (−1 % par rapport au voté 2025)

    • Pilotage et ressources humaines programme 624 94 M€103 M€100 M€

      Dépensé en 2024 : 94 M€ · Voté pour 2025 : 103 M€ · Proposé pour 2026 : 100 M€ (−3 % par rapport au voté 2025)

      • Dépenses de personnel 63 M€67 M€51 M€
      • Convention Etat - Société anonyme de composition et d'impression des journaux officiels 28 M€29 M€42 M€
      • Pilotage, modernisation et activités numériques 6,7 M€12 M€11 M€
      • T2 - contribution au CAS −3,7 M€−4 M€−3,9 M€
    • Édition et diffusion programme 623 40 M€42 M€44 M€

      Dépensé en 2024 : 40 M€ · Voté pour 2025 : 42 M€ · Proposé pour 2026 : 44 M€ (+5 % par rapport au voté 2025)

      • Accès au droit et diffusion légale 28 M€29 M€28 M€
      • Information administrative et vie publique 12 M€12 M€16 M€
  • Écologie, développement et mobilité durables - Plan de relance 1,77 Md€——

    Dépensé en 2024 : 1,77 Md€ · Voté pour 2025 : — · Proposé pour 2026 : —

    • Écologie - mise en extinction du plan de relance programme 362 1,77 Md€——

      Ministère : Budget et comptes publics · Dépensé en 2024 : 1,77 Md€ · Voté pour 2025 : — · Proposé pour 2026 : —

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Rénovation énergétique 476 M€——
      • Énergies et technologies vertes 356 M€——
      • Infrastructures et mobilité vertes 352 M€——
      • Biodiversité, lutte contre l'artificialisation 245 M€——
      • Transition agricole 114 M€——
      • Économie circulaire et circuits courts 72 M€——
      • Dotation régionale d'investissement 68 M€——
      • Décarbonation de l'industrie 66 M€——
      • Mer 16 M€——
  • Plan de relance 469 M€——

    Dépensé en 2024 : 469 M€ · Voté pour 2025 : — · Proposé pour 2026 : —

    • Compétitivité programme 363 387 M€——

      Ministère : Budget et comptes publics · Dépensé en 2024 : 387 M€ · Voté pour 2025 : — · Proposé pour 2026 : —

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes 147 M€——
      • Souveraineté technologique et résilience 131 M€——
      • Financement des entreprises 66 M€——
      • Culture 30 M€——
      • Commandes militaires 6,9 M€——
      • Plan de soutien à l'export 6,4 M€——
    • Cohésion programme 364 83 M€——

      Dépensé en 2024 : 83 M€ · Voté pour 2025 : — · Proposé pour 2026 : —

      Le voté et le dépensé de ce programme, de 2019 à 2025

      • Cohésion territoriale 156 M€——
      • Sauvegarde de l'emploi 58 M€——
      • Soutien aux personnes précaires 4,5 M€——
      • Handicap 1,4 M€——
      • Jeunes −138 M€——
  • Audiovisuel public −2,4 M€——

    Dépensé en 2024 : −2,4 M€ · Voté pour 2025 : — · Proposé pour 2026 : —

    • Programme de transformation programme 383 39 M€——

      Dépensé en 2024 : 39 M€ · Voté pour 2025 : — · Proposé pour 2026 : —

      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 69 M€——
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - LFI 2025 −30 M€——
    • TV5 Monde programme 377 −0,8 M€——

      Dépensé en 2024 : −0,8 M€ · Voté pour 2025 : — · Proposé pour 2026 : —

      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 83 M€——
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - LFI 2025 −84 M€——
    • Institut national de l'audiovisuel programme 376 −1 M€——

      Dépensé en 2024 : −1 M€ · Voté pour 2025 : — · Proposé pour 2026 : —

      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 104 M€——
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - LFI 2025 −105 M€——
    • ARTE France programme 373 −3 M€——

      Dépensé en 2024 : −3 M€ · Voté pour 2025 : — · Proposé pour 2026 : —

      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 295 M€——
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - LFI 2025 −298 M€——
    • France Médias Monde programme 375 −3,7 M€——

      Dépensé en 2024 : −3,7 M€ · Voté pour 2025 : — · Proposé pour 2026 : —

      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 299 M€——
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - LFI 2025 −303 M€——
    • Radio France programme 374 −7,2 M€——

      Dépensé en 2024 : −7,2 M€ · Voté pour 2025 : — · Proposé pour 2026 : —

      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 653 M€——
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - LFI 2025 −660 M€——
    • France Télévisions programme 372 −26 M€——

      Dépensé en 2024 : −26 M€ · Voté pour 2025 : — · Proposé pour 2026 : —

      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - PLF 2025 2,52 Md€——
      • MP/MT - Mesure de périmètre/transfert - LFI 2025 −2,55 Md€——

Le fichier retranche aussi du total une ligne négative qu’il nomme « T3 - contribution au CAS », sans la détailler : dépensé en 2024 : −5,98 md€ · voté pour 2025 : −6,32 md€ · proposé pour 2026 : −6,77 md€. Les totaux en tête de page en tiennent compte.

Les taxes affectées

Des impôts dont le produit va directement à un organisme — une agence, un établissement public —, sans passer par les missions, dans la limite d’un plafond fixé par la loi de finances. 37 organismes en reçoivent.

  • France compétences 10,6 Md€10,7 Md€11,1 Md€

    Mission : Travail, emploi et administration des ministères sociaux · Dépensé en 2024 : 10,6 Md€ · Voté pour 2025 : 10,7 Md€ · Proposé pour 2026 : 11,1 Md€ (+4 % par rapport au voté 2025)

    • Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance 10,5 Md€10,6 Md€11 Md€
    • Participation des artisans au financement de la formation des professions non salariées 105 M€99 M€99 M€
  • Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) 2,97 Md€2,56 Md€2,96 Md€

    Mission : Écologie, développement et mobilité durables · Dépensé en 2024 : 2,97 Md€ · Voté pour 2025 : 2,56 Md€ · Proposé pour 2026 : 2,96 Md€ (+16 % par rapport au voté 2025)

    • Taxes affectées à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) - Construction de nouvelles lignes ferroviaires 792 M€994 M€1,15 Md€
    • AFITF Régénération et modernisation du réseau routier 516 M€512 M€592 M€
    • Taxes affectées à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) - Transports collectifs et mobilités actives 600 M€407 M€471 M€
    • Taxes affectées à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) - Aménagements et développements routiers 419 M€270 M€312 M€
    • Taxes affectées à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) - Régénération et modernisation des lignes ferroviaires et du matériel roulant 352 M€168 M€194 M€
    • Taxes affectées à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) - Régénération et modernisation des voies fluviales 125 M€112 M€129 M€
    • Taxes affectées à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) - Construction de nouvelles voies fluviales 45 M€41 M€47 M€
    • AFITF Maritime 43 M€39 M€45 M€
    • AFITF Divers 77 M€14 M€17 M€
  • Agences de l'eau 2,35 Md€2,35 Md€2,4 Md€

    Mission : Écologie, développement et mobilité durables · Dépensé en 2024 : 2,35 Md€ · Voté pour 2025 : 2,35 Md€ · Proposé pour 2026 : 2,4 Md€ (+2 % par rapport au voté 2025)

    • Redevance pour obstacle sur les cours d'eau 2,35 Md€2,35 Md€2,4 Md€
  • Société des Grands Projets (SGP) 914 M€978 M€1,03 Md€

    Mission : Écologie, développement et mobilité durables · Dépensé en 2024 : 914 M€ · Voté pour 2025 : 978 M€ · Proposé pour 2026 : 1,03 Md€ (+5 % par rapport au voté 2025)

    • Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France (TSB) 718 M€782 M€832 M€
    • Imposition IFER 84 M€90 M€91 M€
    • Taxe spéciale d'équipement 67 M€67 M€67 M€
    • Taxe additionnelle régionale de 15% à la taxe de séjour IDF 15 M€20 M€21 M€
    • Taxe sur les surfaces de stationnement 30 M€19 M€19 M€
  • Agence nationale de l'habitat (ANAH) 700 M€700 M€700 M€

    Mission : Cohésion des territoires · Dépensé en 2024 : 700 M€ · Voté pour 2025 : 700 M€ · Proposé pour 2026 : 700 M€ (stable par rapport au voté 2025)

    • Recettes issues des enchères de quotas carbone 700 M€700 M€700 M€
  • Chambres de commerce et d'industrie 525 M€525 M€350 M€

    Mission : Économie · Dépensé en 2024 : 525 M€ · Voté pour 2025 : 525 M€ · Proposé pour 2026 : 350 M€ (−33 % par rapport au voté 2025)

    • Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises pour frais de chambres de commerce et d'industrie de région - fraction CCI-R de la TA-CFE 280 M€280 M€187 M€
    • Taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour frais de chambres de commerce et d'industrie de région - TA-CVAE 245 M€245 M€163 M€
  • Chambres d'agriculture 322 M€335 M€335 M€

    Mission : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales · Dépensé en 2024 : 322 M€ · Voté pour 2025 : 335 M€ · Proposé pour 2026 : 335 M€ (stable par rapport au voté 2025)

    • Taxe pour frais de chambre d'agriculture 322 M€335 M€335 M€
  • Établissements publics fonciers (EPF : un par région) 313 M€321 M€330 M€

    Mission : Cohésion des territoires · Dépensé en 2024 : 313 M€ · Voté pour 2025 : 321 M€ · Proposé pour 2026 : 330 M€ (+3 % par rapport au voté 2025)

    • Taxes spéciales d'équipement 313 M€321 M€330 M€
  • Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) 287 M€287 M€287 M€

    Mission : Administration générale et territoriale de l'État · Dépensé en 2024 : 287 M€ · Voté pour 2025 : 287 M€ · Proposé pour 2026 : 287 M€ (stable par rapport au voté 2025)

    • Droit de timbre passeport 217 M€217 M€217 M€
    • Taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules 36 M€36 M€36 M€
    • Taxe sur les titres de séjour et de voyage électroniques 14 M€14 M€14 M€
    • Droit de timbre CNI 12 M€12 M€12 M€
    • Droit de timbre permis de conduire 7 M€7 M€7 M€
  • Agence nationale du sport (ANS) 166 M€240 M€240 M€

    Mission : Sport, jeunesse et vie associative · Dépensé en 2024 : 166 M€ · Voté pour 2025 : 240 M€ · Proposé pour 2026 : 240 M€ (stable par rapport au voté 2025)

    • Prélèvement de 1,8% sur les paris sportifs des opérateurs agréés 35 M€180 M€180 M€
    • Contribution de 5% sur la cession par les organisateurs des droits de retransmission télévisuels des manifestations sportives 60 M€60 M€60 M€
    • Prélèvement de 1,8% sur les jeux et loteries exploités par la FdJ 72 M€——
  • Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 220 M€220 M€220 M€

    Mission : Économie · Dépensé en 2024 : 220 M€ · Voté pour 2025 : 220 M€ · Proposé pour 2026 : 220 M€ (stable par rapport au voté 2025)

    • Contribution aux frais de contrôle de l'ACPR 220 M€220 M€220 M€
  • Etablissements publics d'enseignement supérieur, établissements mentionnés aux articles L. 443-1 et L. 753-1 du code de l’éducation ou à l'article L. 1431-1 du code général des collectivités territoriales dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur, établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général et centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires 177 M€178 M€194 M€

    Mission : Recherche et enseignement supérieur · Dépensé en 2024 : 177 M€ · Voté pour 2025 : 178 M€ · Proposé pour 2026 : 194 M€ (+9 % par rapport au voté 2025)

    • Contribution vie étudiante et de campus (CVEC) 177 M€178 M€194 M€
  • Commissariat à l'énergie atomique (CEA) 240 M€240 M€175 M€

    Mission : Recherche et enseignement supérieur · Dépensé en 2024 : 240 M€ · Voté pour 2025 : 240 M€ · Proposé pour 2026 : 175 M€ (−27 % par rapport au voté 2025)

    • Taxe sur les installations nucléaires de base 240 M€240 M€175 M€
  • Voies navigables de France (VNF) 146 M€143 M€150 M€

    Mission : Écologie, développement et mobilité durables · Dépensé en 2024 : 146 M€ · Voté pour 2025 : 143 M€ · Proposé pour 2026 : 150 M€ (+5 % par rapport au voté 2025)

    • Redevance hydraulique 146 M€143 M€150 M€
  • Institut national de la propriété industrielle (INPI) 94 M€94 M€139 M€

    Mission : Économie · Dépensé en 2024 : 94 M€ · Voté pour 2025 : 94 M€ · Proposé pour 2026 : 139 M€ (+48 % par rapport au voté 2025)

    • Redevance pour la délivrance des titres de propriété industrielle 94 M€94 M€139 M€
  • Autorité des marchés financiers (AMF) 121 M€126 M€126 M€

    Mission : Économie · Dépensé en 2024 : 121 M€ · Voté pour 2025 : 126 M€ · Proposé pour 2026 : 126 M€ (stable par rapport au voté 2025)

    • Contribution aux frais de contôle de l'AMF 121 M€126 M€126 M€
  • Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture (FNGRA) et fonds de calamités agricoles dans les départements d'outre-mer 120 M€120 M€120 M€

    Mission : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales · Dépensé en 2024 : 120 M€ · Voté pour 2025 : 120 M€ · Proposé pour 2026 : 120 M€ (stable par rapport au voté 2025)

    • Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d'assurance 120 M€120 M€120 M€
  • Chambres de métiers et de l'artisanat 183 M€170 M€113 M€

    Mission : Économie · Dépensé en 2024 : 183 M€ · Voté pour 2025 : 170 M€ · Proposé pour 2026 : 113 M€ (−33 % par rapport au voté 2025)

    • Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises pour frais de chambre régionale de métiers et d'artisanat (ex. taxe chb métiers) - fraction CRAM de la TA-CFE 183 M€170 M€113 M€
  • Centre national de la musique (CNM) 68 M€71 M€79 M€

    Mission : Médias, livre et industries culturelles · Dépensé en 2024 : 68 M€ · Voté pour 2025 : 71 M€ · Proposé pour 2026 : 79 M€ (+11 % par rapport au voté 2025)

    • Taxe sur les spectacles (CNV) 50 M€53 M€58 M€
    • Taxe sur la diffusion en ligne d’enregistrements phonographiques musicaux ou de vidéomusiques 18 M€18 M€21 M€
  • Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) 55 M€55 M€55 M€

    Mission : Écologie, développement et mobilité durables · Dépensé en 2024 : 55 M€ · Voté pour 2025 : 55 M€ · Proposé pour 2026 : 55 M€ (stable par rapport au voté 2025)

    • Taxe additionnelle à la taxe sur les INB dite "recherche" 55 M€55 M€55 M€
  • Union nationale des caisses des règlements pécuniaires des avocats (UNCARPA) ——45 M€

    Mission : Justice · Dépensé en 2024 : — · Voté pour 2025 : — · Proposé pour 2026 : 45 M€

    • Droit de timbre sur les procédures civiles en première instance et prud’hommales ——45 M€
  • Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) 40 M€40 M€43 M€

    Mission : Écologie, développement et mobilité durables · Dépensé en 2024 : 40 M€ · Voté pour 2025 : 40 M€ · Proposé pour 2026 : 43 M€ (+6 % par rapport au voté 2025)

    • Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (ex-DAFN) 40 M€40 M€43 M€
  • Personnes publiques ou privées exploitant des aérodromes 55 M€53 M€40 M€

    Mission : Écologie, développement et mobilité durables · Dépensé en 2024 : 55 M€ · Voté pour 2025 : 53 M€ · Proposé pour 2026 : 40 M€ (−24 % par rapport au voté 2025)

    • Taxe sur les nuisances sonores aériennes 55 M€53 M€40 M€
  • Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 28 M€25 M€25 M€

    Mission : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales · Dépensé en 2024 : 28 M€ · Voté pour 2025 : 25 M€ · Proposé pour 2026 : 25 M€ (stable par rapport au voté 2025)

    • Taxe annuelle relative à l'évaluation et au contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants 15 M€11 M€11 M€
    • Taxe liée aux dossiers de demande concernant les médicaments vétérinaires ou les établissements pharmaceutiques vétérinaires 4 M€5,4 M€5,4 M€
    • Taxe annuelle portant sur les autorisations de médicaments vétérinaires et les autorisations d'établissements pharmaceutiques vétérinaires 4,5 M€4,6 M€4,6 M€
    • Taxe sur la vente des produits phytopharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) 4,2 M€4,2 M€4,2 M€
  • Agence de services et de paiement (ASP) 14 M€19 M€19 M€

    Mission : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales · Dépensé en 2024 : 14 M€ · Voté pour 2025 : 19 M€ · Proposé pour 2026 : 19 M€ (stable par rapport au voté 2025)

    • Taxe JA (cession à titre onéreux des terrains nus rendus constructibles) 12 M€17 M€17 M€
    • Indemnité de défrichement 2 M€2 M€2 M€
  • Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) 19 M€18 M€18 M€

    Mission : Justice · Dépensé en 2024 : 19 M€ · Voté pour 2025 : 18 M€ · Proposé pour 2026 : 18 M€ (stable par rapport au voté 2025)

    • Cotisation commissaires au comptes assise sur le montant total des honoraires qu'ils ont facturés au cours de l'année civile précédente aux entités d'intérêt public dont ils certifient les comptes 19 M€18 M€18 M€
  • Agence nationale du contrôle du logement social (ANCOLS) 18 M€18 M€18 M€

    Mission : Cohésion des territoires · Dépensé en 2024 : 18 M€ · Voté pour 2025 : 18 M€ · Proposé pour 2026 : 18 M€ (stable par rapport au voté 2025)

    • Contribution des bailleurs sociaux 11 M€11 M€11 M€
    • Prélèvement sur la PEEC 6,5 M€6,5 M€6,5 M€
  • Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) 9,9 M€9,9 M€9,9 M€

    Mission : Justice · Dépensé en 2024 : 9,9 M€ · Voté pour 2025 : 9,9 M€ · Proposé pour 2026 : 9,9 M€ (stable par rapport au voté 2025)

    • Produits des avoirs confisqués 9,9 M€9,9 M€9,9 M€
  • Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) 8 M€8,5 M€8,5 M€

    Mission : Culture · Dépensé en 2024 : 8 M€ · Voté pour 2025 : 8,5 M€ · Proposé pour 2026 : 8,5 M€ (stable par rapport au voté 2025)

    • Taxe sur les spectacles perçue au profit de l'Association pour le soutien du théâtre privé 8 M€8,5 M€8,5 M€
  • Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) 7,5 M€7,1 M€7,1 M€

    Mission : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales · Dépensé en 2024 : 7,5 M€ · Voté pour 2025 : 7,1 M€ · Proposé pour 2026 : 7,1 M€ (stable par rapport au voté 2025)

    • Droits sur les produits bénéficiant d'une appellation d'origine, d'une indication géographique ou d'un label rouge 7,5 M€7,1 M€7,1 M€
  • Organismes mentionnés à l'Art. L.742-9 du code de la sécurité intérieure (SNSM) 8 M€4,2 M€4,2 M€

    Mission : Écologie, développement et mobilité durables · Dépensé en 2024 : 8 M€ · Voté pour 2025 : 4,2 M€ · Proposé pour 2026 : 4,2 M€ (stable par rapport au voté 2025)

    • Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (ex-DAFN) 4 M€4 M€4 M€
    • Droit de passeport applicable aux grands navires de plaisance 4 M€0,2 M€0,2 M€
  • Centre technique de la conservation des produits agricoles (CTCPA) 2,9 M€2,9 M€2,9 M€

    Mission : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales · Dépensé en 2024 : 2,9 M€ · Voté pour 2025 : 2,9 M€ · Proposé pour 2026 : 2,9 M€ (stable par rapport au voté 2025)

    • Chiffre d'affaires hors taxes des ventes réalisées en France ou à destination de l'étranger par les fabricants de produits alimentaires conservés 2,9 M€2,9 M€2,9 M€
  • Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi 1,5 M€1,5 M€1,5 M€

    Mission : Travail, emploi et administration des ministères sociaux · Dépensé en 2024 : 1,5 M€ · Voté pour 2025 : 1,5 M€ · Proposé pour 2026 : 1,5 M€ (stable par rapport au voté 2025)

    • Taxe sur les exploitants de plateformes de mises en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport 1,5 M€1,5 M€1,5 M€
  • Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des " 50 pas géométriques " en Guadeloupe 1 M€1 M€1,4 M€

    Mission : Cohésion des territoires · Dépensé en 2024 : 1 M€ · Voté pour 2025 : 1 M€ · Proposé pour 2026 : 1,4 M€ (+38 % par rapport au voté 2025)

    • Taxe spéciale d'équipement " 50 pas géométriques " en Guadeloupe 1 M€1 M€1,4 M€
  • Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des " 50 pas géométriques " en Martinique 1 M€1 M€1,4 M€

    Mission : Cohésion des territoires · Dépensé en 2024 : 1 M€ · Voté pour 2025 : 1 M€ · Proposé pour 2026 : 1,4 M€ (+39 % par rapport au voté 2025)

    • Taxe spéciale d'équipement " 50 pas géométriques " en Martinique 1 M€1 M€1,4 M€
  • FranceAgriMer 2 M€0,9 M€0,9 M€

    Mission : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales · Dépensé en 2024 : 2 M€ · Voté pour 2025 : 0,9 M€ · Proposé pour 2026 : 0,9 M€ (stable par rapport au voté 2025)

    • Redevance pour contrôle vétérinaire (financement des opérations d'établissement des certificats et documents) 2 M€0,9 M€0,9 M€
  • Agence nationale de santé publique (ANSP) 0,4 M€0,4 M€0,4 M€

    Mission : Santé · Dépensé en 2024 : 0,4 M€ · Voté pour 2025 : 0,4 M€ · Proposé pour 2026 : 0,4 M€ (stable par rapport au voté 2025)

    • Taxe sur les paris et les jeux 0,4 M€0,4 M€0,4 M€

Les dépenses fiscales

Les exonérations, réductions et crédits d’impôt : de l’argent que l’État ne perçoit pas plutôt que de l’argent qu’il verse. Leur coût est une estimation — chiffré pour 2024, prévu pour 2025 et 2026 —, à comportements inchangés, et il ne s’ajoute pas aux crédits : supprimer une mesure ne rapporterait pas forcément ce montant. La direction du Budget en analyse 457, pour 88,3 Md€ prévus en 2026. Ici, par impôt.

  • Impôt sur le revenu 170 mesures 42,1 Md€44 Md€41,3 Md€
    • Crédit d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile n° 110246 · Travail, emploi et administration des ministères sociaux 6,42 Md€7,03 Md€7,21 Md€
    • Abattement de 10 % sur le montant des pensions (y compris les pensions alimentaires) et des retraites n° 120401 · Solidarité, insertion et égalité des chances 4,8 Md€5,32 Md€4,67 Md€
    • Exonération des sommes versées au titre de la participation, de l'intéressement, de l'abondement ou d'un partage de plus-value, aux plans d'épargne salariale et aux plans d'épargne retraite d'entreprise collectifs ou obligatoires n° 120108 · Engagements financiers de l'État 2,89 Md€2,89 Md€2,89 Md€
    • Exonération de l’impôt sur le revenu, sous certaines conditions et limites, des rémunérations versées à raison des heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2019 n° 120146 · Travail, emploi et administration des ministères sociaux 2,14 Md€2,21 Md€2,25 Md€
    • Réduction d'impôt au titre des dons n° 110201 · Sport, jeunesse et vie associative 1,99 Md€2,2 Md€2,2 Md€
    • Déduction des dépenses de réparations et d'amélioration - part rénovation énergétique 23% n° 130201 · Cohésion des territoires 1,99 Md€1,99 Md€1,99 Md€
    • Crédit d'impôt pour frais de garde des enfants âgés de moins de 6 ans n° 110203 · Solidarité, insertion et égalité des chances 1,74 Md€1,8 Md€1,8 Md€
    • Exonération des prestations familiales et de l'allocation aux adultes handicapés n° 120202 · Solidarité, insertion et égalité des chances 1,5 Md€1,56 Md€1,56 Md€
    • Réductions d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire (dispositifs Duflot et Pinel) - part artificialisante 20% n° 110261 · Cohésion des territoires 1,47 Md€1,46 Md€1,35 Md€
    • Demi-part supplémentaire, ou quart de part supplémentaire en cas de résidence alternée des enfants à charge, accordée aux parents isolés n° 110110 · Solidarité, insertion et égalité des chances 849 M€865 M€865 M€
    • Réduction d'impôt sur le revenu à raison des investissements productifs réalisés dans les départements et collectivités d'outre-mer n° 110224 · Outre-mer 775 M€825 M€831 M€
    • Exonération des intérêts des livrets A - part favorable 10% n° 140102 · Engagements financiers de l'État 950 M€1,05 Md€793 M€
    • Demi-part supplémentaire pour les contribuables vivant seuls ayant eu à titre exclusif ou principal, en vivant seuls, la charge d'enfants pendant au moins cinq ans n° 110102 · Solidarité, insertion et égalité des chances 674 M€684 M€684 M€
    • Exonération des revenus provenant de l'épargne salariale (participation, plan d'épargne salariale et compartiment épargne salariale des plans d'épargne retraite) n° 140109 · Engagements financiers de l'État 652 M€652 M€652 M€
    • Exonération ou imposition réduite des produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie n° 140119 · Engagements financiers de l'État 582 M€595 M€569 M€
    Les 155 autres, plus petites d’après la prévision 2026
    • Exonération de la participation des employeurs au financement des titres-restaurant n° 120111 · Travail, emploi et administration des ministères sociaux 519 M€555 M€555 M€
    • Demi-part supplémentaire pour les contribuables invalides n° 110104 · Solidarité, insertion et égalité des chances 523 M€538 M€538 M€
    • Exonération totale pour les prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles et à hauteur de 50 % pour les indemnités temporaires n° 120117 · Santé 521 M€533 M€533 M€
    • Exonération du salaire des apprentis et des gratifications versées aux stagiaires versées à compter du 12 juillet 2014 n° 120109 · Travail, emploi et administration des ministères sociaux 424 M€533 M€526 M€
    • Exonération des dividendes capitalisés sur un plan d'épargne en actions n° 140117 · Économie 428 M€487 M€487 M€
    • Demi-part supplémentaire pour les contribuables (et leurs conjoints survivants) de plus de 74 ans titulaires de la carte du combattant et pour les conjoints survivants de plus de 74 ans des personnes ayant bénéficié de la retraite du combattant n° 110103 · Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 493 M€475 M€475 M€
    • Régime spécial d'imposition des assistants maternels et des assistants familiaux régis par les articles L. 421-1 et suivants et L. 423-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles n° 120501 · Solidarité, insertion et égalité des chances 427 M€427 M€427 M€
    • Réduction, dans la limite d’un certain montant, pour les contribuables des départements d’outre-mer de la cotisation résultant du barème (30 % en Guadeloupe, Martinique et Réunion ; 40 % en Guyane et à Mayotte) et de la retenue à la source sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères, servis à des personnes domiciliées fiscalement hors de France lorsque ces revenus proviennent de ces départements (8 % et 14,4 % au lieu de 12 % et 20 %) n° 110302 · Outre-mer 426 M€426 M€426 M€
    • Exonération temporaire des suppléments de rémunération versés aux salariés et mandataires sociaux au titre de l'exercice d'une activité professionnelle en France (primes d'impatriation), de la fraction de leur rémunération correspondant à l'activité exercée à l'étranger et de la rémunération des salariés et dirigeants de la Chambre de commerce internationale n° 120131 · Économie 388 M€394 M€405 M€
    • Imposition au taux forfaitaire des prestations de retraite versées sous forme de capital : 12,8 % pour la part correspondant aux produits provenant d'un plan d'épargne retraite ; 7,5 % pour les autres prestations de retraite servies sous forme de capital n° 120508 · Engagements financiers de l'État 328 M€365 M€379 M€
    • Exonération totale ou partielle des sommes versées aux salariés détachés à l'étranger n° 120124 · Économie 369 M€369 M€369 M€
    • Réduction d'impôt au titre des frais de dépendance et d'hébergement pour les personnes dépendantes accueillies en établissement spécialisé n° 110213 · Solidarité, insertion et égalité des chances 270 M€312 M€339 M€
    • Exonération des intérêts des livrets de développement durable - part défavorable 5% n° 140104 · Engagements financiers de l'État 384 M€427 M€326 M€
    • Exonération d'impôt sur le revenu (sur option) des salaires perçus par les jeunes au titre d'une activité exercée pendant leurs études secondaires ou supérieures ou leurs congés scolaires ou universitaires n° 120132 · Recherche et enseignement supérieur 312 M€314 M€320 M€
    • Exonération sous plafond des indemnités reçues par les salariés en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail (ou dispositifs assimilés) n° 120138 · Travail, emploi et administration des ministères sociaux 284 M€285 M€285 M€
    • Exonération partielle de la prise en charge par l'employeur, une collectivité territoriale ou Pôle emploi, des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail n° 120113 · Travail, emploi et administration des ministères sociaux 217 M€239 M€250 M€
    • Abattements des articles 150-0 D ou 150-0 D ter du CGI au gain d'acquisition d'actions gratuites dont l'autorisation d'attribution par l'assemblée générale intervient du 8 août 2015 au 31 décembre 2017 et abattement de 50 % (ou le cas échéant de l’article 150-0 D ter) lorsque cette autorisation d’attribution intervient à compter du 1er janvier 2018. n° 120402 · Économie 189 M€241 M€245 M€
    • Exonération des intérêts et primes versés dans le cadre de l'épargne logement n° 140101 · Engagements financiers de l'État 426 M€331 M€237 M€
    • Demi-part supplémentaire ou quart de part supplémentaire en cas de résidence alternée, par enfant à charge titulaire de la carte d'invalidité ou part supplémentaire par personne rattachée au foyer fiscal titulaire de la carte d'invalidité n° 110109 · Solidarité, insertion et égalité des chances 177 M€177 M€177 M€
    • Réduction d'impôt sur le revenu majorée en faveur de l'investissement locatif du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012 et, sous conditions, jusqu'au 31 mars 2013 dans le secteur intermédiaire dans les zones présentant un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements accompagnée d'une déduction spécifique sur les revenus tirés de ces logements (sous conditions de loyer plus strictes et conditions de ressources du locataire) : Dispositif SCELLIER intermédiaire - part artificialisante 20% n° 110252 · Cohésion des territoires 189 M€169 M€176 M€
    • Crédit d'impôt au titre des cotisations versées aux organisations syndicales représentatives de salariés et aux associations professionnelles nationales de militaires n° 110202 · Travail, emploi et administration des ministères sociaux 149 M€156 M€156 M€
    • Abattement majoré appliqué aux plus-values sur cessions de titres acquis moins de dix ans après la création d'une PME n° 150518 · Économie 196 M€152 M€152 M€
    • Exonération des allocations, indemnités et prestations d'assistance et d'assurance n° 120203 · Cohésion des territoires 139 M€140 M€140 M€
    • Exonération de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) n° 120205 · Solidarité, insertion et égalité des chances 137 M€137 M€137 M€
    • Exonération des gains réalisés lors des cessions à titre onéreux de titres acquis dans le cadre des dispositifs d'épargne salariale (participation, plan d'épargne salariale, y compris actionnariat salarié, et compartiment épargne salariale des plans d'épargne retraite) n° 150701 · Engagements financiers de l'État 93 M€132 M€132 M€
    • Exonération des indemnités versées aux réservistes en période d'instruction, aux personnes accomplissant un service civique ou une autre forme de volontariat n° 120127 · Défense 109 M€126 M€126 M€
    • Exonération des produits des plans d'épargne populaire n° 140123 · Engagements financiers de l'État 158 M€147 M€121 M€
    • Maintien du quotient conjugal pour les contribuables veufs ayant des enfants à charge n° 110107 · Solidarité, insertion et égalité des chances 114 M€115 M€115 M€
    • Exonération des intérêts des livrets d'épargne populaire n° 140105 · Engagements financiers de l'État 145 M€149 M€108 M€
    • Exonération ou imposition à taux réduit des gains de cession de valeurs mobilières réalisés dans le cadre d'un plan d'épargne en actions n° 150708 · Économie 100 M€101 M€101 M€
    • Exonération de la prestation de compensation servie aux personnes handicapées en application de l'article L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles n° 120206 · Solidarité, insertion et égalité des chances 80 M€90 M€100 M€
    • Exonération de la contribution patronale et de la participation financière du comité d'entreprise et des organismes à caractère social au financement des chèques vacances n° 120112 · Économie 87 M€88 M€90 M€
    • Exonération des plus-values professionnelles en cas de cession à titre onéreux d'une entreprise individuelle ou d'une activité par une société de personnes ou en cas de cessation d'un office d'avoué dans le cadre du départ à la retraite du cédant ou de l'associé de la société cédante n° 190208 · Économie 85 M€85 M€85 M€
    • Exonération des vacations horaires et des avantages retraite servis aux sapeurs-pompiers volontaires n° 120123 · Sécurités 79 M€79 M€79 M€
    • Abattement fixe applicable aux cessions de titres ou droits par les dirigeants de PME partant à la retraite n° 150515 · Économie 84 M€78 M€75 M€
    • Déduction de précaution n° 170106 · Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 301 M€73 M€73 M€
    • Déduction forfaitaire de 3 % déclarée par les médecins conventionnés n° 160302 · Santé 61 M€73 M€73 M€
    • Exonération des sommes perçues à titre de dédommagement par les aidants familiaux dans le cadre de la prestation de compensation handicap n° 160207 · Solidarité, insertion et égalité des chances 72 M€72 M€72 M€
    • Exonération des pensions servies en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, de la retraite du combattant et des retraites mutuelles servies aux anciens combattants et aux victimes de guerre, ainsi que de certaines allocations servies aux anciens harkis et assimilées ou à leurs ayant droits n° 120126 · Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 93 M€79 M€65 M€
    • Exonération des intérêts des livrets bleus - part défavorable 5% n° 140103 · Engagements financiers de l'État 80 M€85 M€62 M€
    • Imposition au taux forfaitaire de 19 % des gains nets provenant de la cession des titres souscrits en exercice des bons de parts de créateur d'entreprise attribués jusqu’au 31 décembre 2017 et au taux forfaitaire de 12,8 %, après application le cas échéant de l’abattement de l’article 150-0 D ter du CGI, pour les bons attribués à compter du 1er janvier 2018. n° 120504 · Économie 44 M€62 M€62 M€
    • Exonération de l'allocation logement et de l'aide personnalisée au logement n° 120201 · Cohésion des territoires 60 M€61 M€61 M€
    • Abattement sur les bénéfices réalisés par les jeunes agriculteurs n° 170201 · Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 65 M€57 M€57 M€
    • Réduction d'impôt au titre de la prestation compensatoire versée en tout ou partie sous forme d'argent ou d'attributions de biens ou de droits ou sous forme de capital se substituant à des rentes n° 110223 · Solidarité, insertion et égalité des chances 52 M€56 M€56 M€
    • Imputation sur le revenu global sans limitation de montant des déficits fonciers supportés par les propriétaires d’immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou labellisés Fondation du patrimoine (immeubles bâtis) n° 130302 · Culture 55 M€55 M€55 M€
    • Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME [européennes] n° 110216 · Économie 76 M€52 M€53 M€
    • Réduction d'impôt au titre de la souscription de parts de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) n° 110218 · Recherche et enseignement supérieur 54 M€29 M€50 M€
    • Exonération de l'aide financière versée par l'employeur ou par le comité d'entreprise en faveur des salariés afin de financer des services à la personne n° 120134 · Travail, emploi et administration des ministères sociaux 50 M€50 M€50 M€
    • Exonération d'impôt sur le revenu, à hauteur de 60 jours par an, de la rémunération perçue au titre de la permanence des soins par les médecins ou leurs remplaçants installés dans certaines zones rurales ou urbaines n° 160204 · Santé 44 M€47 M€47 M€
    • Provision pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes n° 170108 · Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales —46 M€46 M€
    • Réduction d’impôt sur le revenu au titre des dépenses de restauration d’immeubles bâtis situés dans les sites patrimoniaux remarquables (SPR), les quartiers anciens dégradés, et les quartiers du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) : Nouveau dispositif Malraux - part rénovation énergétique 23 % n° 110249 · Culture 37 M€44 M€45 M€
    • Exonération de la rente viagère lorsqu'un PEA se dénoue après 5 ans ou un PEP après 8 ans n° 120128 · Engagements financiers de l'État 44 M€44 M€44 M€
    • Déduction spécifique sur les revenus des logements donnés en location dans le cadre d'une convention ANAH : Dispositif BORLOO ancien n° 130215 · Cohésion des territoires 46 M€43 M€41 M€
    • Exonération des plus-values immobilières au titre de la première cession d'un logement sous condition de remploi par le cédant d'une fraction du prix de cession à l'acquisition ou la construction d'un logement affecté à son habitation principale n° 150120 · Cohésion des territoires 35 M€40 M€40 M€
    • Réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012 et, sous conditions, jusqu'au 31 mars 2013 dans les zones présentant un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements (sous conditions de loyer) : Dispositif SCELLIER - part artificialisante 20% n° 110251 · Cohésion des territoires 34 M€30 M€38 M€
    • Réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements locatifs réalisés outre-mer dans le secteur intermédiaire jusqu'au 31 décembre 2012 ou, sous conditions, jusqu'au 31 mars 2013 : dispositif SCELLIER INTERMEDIAIRE OUTRE-MER - part artificialisante 20% n° 110259 · Outre-mer 41 M€37 M€37 M€
    • Réduction d'impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle (dispositif Censi-Bouvard) - part artificialisante 20% n° 110250 · Cohésion des territoires 39 M€35 M€37 M€
    • Déduction forfaitaire au titre du groupe III déclarée par les médecins conventionnés n° 160301 · Santé 31 M€37 M€37 M€
    • Crédit d'impôt au titre des dépenses engagées par les exploitants agricoles pour assurer leur remplacement n° 110240 · Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 26 M€36 M€36 M€
    • Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire, réalisées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2023, au capital de sociétés anonymes agréées ayant pour seule activité le financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles n° 110244 · Médias, livre et industries culturelles 35 M€35 M€35 M€
    • Déduction du revenu global des charges foncières supportées par les propriétaires d’immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou labellisés Fondation du patrimoine et non productifs de revenus n° 100102 · Culture 24 M€29 M€30 M€
    • Déduction des versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant n° 100101 · Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation 25 M€23 M€23 M€
    • Crédit d’impôt destiné à l’acquisition et à la pose de systèmes de charge pour véhicule électrique n° 110268 · Écologie, développement et mobilité durables 13 M€23 M€23 M€
    • Crédit d'impôt au titre d’investissements et travaux forestiers et cotisations d'assurance de bois et forêts n° 110262 · Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 20 M€22 M€22 M€
    • Réduction d’impôt au titre des investissements locatifs et de la souscription au capital de certaines sociétés réalisés jusqu’au 31/12/2017 et au titre des travaux de réhabilitation de logements réalisés jusqu’au 31/12/2023, dans les départements d'outre-mer, a Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les iles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises n° 110210 · Outre-mer 22 M€20 M€21 M€
    • Réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions au capital de jeunes entreprises innovantes qui réalisent un pourcentage de dépenses de recherche supérieur à 30 % n° 110271 · Recherche et enseignement supérieur —17 M€20 M€
    • Déduction spécifique sur les revenus fonciers des logements donnés en location dans le cadre d’une convention ANAH : dispositif COSSE n° 130218 · Cohésion des territoires 26 M€22 M€17 M€
    • Exonération de la prise en charge directe à titre de pensions alimentaires des dépenses d'hospitalisation ou d'hébergement en établissement : - des ascendants privés de ressources suffisantes par leurs enfants ou petits-enfants ; - des enfants majeurs infirmes dénués de ressources par leurs parents n° 120142 · Solidarité, insertion et égalité des chances 17 M€17 M€17 M€
    • Crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes n° 110236 · Cohésion des territoires 52 M€15 M€16 M€
    • Déduction spécifique sur les revenus des logements neufs à usage d'habitation principale (sous conditions de loyer et de ressources du locataire) : Dispositif BORLOO populaire - part artificialisante 20% n° 130214 · Cohésion des territoires 20 M€16 M€16 M€
    • Exonération de la première cession d'un logement en France par des personnes physiques non résidentes de France, ressortissantes d'un Etat membre de l'Espace économique européen (EEE), dans la limite de 150 000 € de plus-value nette imposable n° 150114 · Cohésion des territoires 15 M€15 M€15 M€
    • Exonération de l’impôt sur le revenu de l’indemnité journalière d’absence temporaire versée aux personnels des compagnies républicaines de sécurité et aux gendarmes mobiles n° 120145 · Sécurités 15 M€15 M€15 M€
    • Exonération des plus-values de cession réalisées par des titulaires de pensions de vieillesse ou de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité », sous conditions de revenus et de patrimoine n° 150117 · Solidarité, insertion et égalité des chances 10 M€10 M€15 M€
    • Exonération, sous certaines conditions, des revenus des parts de fonds communs de placement à risques (FCPR) et des produits distribués des sociétés de capital risque (SCR) n° 140122 · Économie 9 M€13 M€13 M€
    • Déduction dégressive sur les revenus des logements neufs loués à usage d'habitation principale : Dispositif PERISSOL - part artificialisante 20% n° 130204 · Cohésion des territoires 16 M€14 M€12 M€
    • Réduction d'impôt au titre des investissements effectués dans le secteur du logement social dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie - part artificialisante 20% n° 110256 · Outre-mer 15 M€12 M€12 M€
    • Abattement en faveur des personnes âgées ou invalides de condition modeste n° 100201 · Solidarité, insertion et égalité des chances 390 M€419 M€11 M€
    • Exonération des intérêts des livrets jeune n° 140106 · Engagements financiers de l'État 11 M€12 M€11 M€
    • Rattachement du revenu exceptionnel d'un exploitant agricole soumis à un régime réel d'imposition par fractions égales, aux résultats de l'exercice de sa réalisation et des six exercices suivants n° 170306 · Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 11 M€11 M€11 M€
    • Doublement du plafond du déficit foncier imputable sur le revenu global pour les propriétaires bailleurs réalisant des travaux de rénovation énergétique n° 130304 · Cohésion des territoires 10 M€10 M€10 M€
    • Déduction dégressive sur les revenus des logements loués à usage d'habitation principale pour les investissements réalisés entre le 3 avril 2003 et le 31 décembre 2009 : Dispositifs ROBIEN classique et ROBIEN recentré - part artificialisante 20% n° 130208 · Cohésion des territoires 10 M€10 M€10 M€
    • Exonération des plus-values immobilières au titre des cessions d’immeubles, sous conditions, au profit d’organismes en charge du logement social et de tout cessionnaire prenant l’engagement de construire des logements sociaux, réalisées jusqu’au 31 décembre 2022 n° 150118 · Cohésion des territoires 10 M€10 M€10 M€
    • Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital d'une société foncière solidaire n° 110266 · Cohésion des territoires 8 M€9 M€10 M€
    • Réduction d'impôt au titre de la souscription de parts de fonds d'investissement de proximité (FIP) investis dans les entreprises corses n° 110245 · Économie 6 M€10 M€10 M€
    • Réduction d’impôt sur le revenu en faveur des logements donnés en location dans le cadre d’une convention ANAH (dispositif Loc’Avantages) n° 110269 · Cohésion des territoires 5 M€10 M€10 M€
    • Réduction d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions au capital de jeunes entreprises innovantes n° 110270 · Recherche et enseignement supérieur —7 M€10 M€
    • Exonération des indemnités versées aux victimes de l'amiante n° 120133 · Santé 8 M€9 M€9 M€
    • Exonération de l’impôt sur le revenu des indemnités versées aux militaires au titre de leur participation aux opérations visant à la défense de la souveraineté de la France et à la préservation de l'intégrité de son territoire, engagées ou renforcées à la suite des attentats commis sur le territoire national en 2015 n° 120144 · Défense 12 M€8 M€8 M€
    • Abattement en faveur des contribuables ayant des enfants mariés ou chargés de famille rattachés à leur foyer fiscal n° 100202 · Solidarité, insertion et égalité des chances 6 M€7 M€8 M€
    • Exonération de la taxe forfaitaire pour les cessions et exportations de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité réalisées par des non-résidents n° 150405 · Culture 7 M€7 M€7 M€
    • Exonération, dans la limite de 14,5 % d'un plafond révisable chaque année, des sommes perçues par les arbitres et juges sportifs n° 160205 · Sport, jeunesse et vie associative 7 M€7 M€7 M€
    • Mécanisme d’imputation de la perte en capital subie en cas de non-remboursement de prêts participatifs ou de minibons exclusivement sur les intérêts d’autres prêts participatifs ou d’autres minibons n° 140309 · Engagements financiers de l'État 6 M€6 M€7 M€
    • Réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif intermédiaire rénové (Dispositif Denormandie) - part rénovation énergétique 23% n° 110265 · Cohésion des territoires 5 M€5 M€7 M€
    • Réduction d'impôt au titre des primes des contrats de rente survie et des contrats d'épargne handicap n° 110205 · Engagements financiers de l'État 6 M€6 M€6 M€
    • Exonération temporaire à hauteur de 50 % des revenus de capitaux mobiliers perçus à l'étranger par des personnes physiques impatriées n° 140126 · Économie 6 M€6 M€6 M€
    • Imposition au taux forfaitaire de 30 % de l'avantage (« gain d'acquisition ») résultant de l'attribution d'actions gratuites avant le 28 septembre 2012 n° 120506 · Engagements financiers de l'État 6 M€6 M€6 M€
    • Imposition, sous certaines conditions, aux taux forfaitaires de 41%, 30 % ou 18 % des gains de levée d'options de souscription ou d'achat d'actions attribuées avant le 28 septembre 2012 n° 120503 · Engagements financiers de l'État 5 M€6 M€6 M€
    • Exonération des produits de la vente d'électricité issue de l'énergie radiative du soleil n° 180105 · Écologie, développement et mobilité durables 5 M€6 M€6 M€
    • Exonération temporaire à hauteur de 50 % des gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux détenus à l'étranger par des personnes physiques impatriées n° 150712 · Économie 2 M€6 M€6 M€
    • Exonération des sommes correspondant à des jours de congés non-pris ou prélevées sur un compte épargne-temps (CET) pour alimenter un PERCO ou un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif ou obligatoire, dans la limite de dix jours par an n° 120139 · Engagements financiers de l'État 8 M€5 M€5 M€
    • Déduction sur les revenus des logements loués à usage d'habitation principale dans les zones de revitalisation rurale : Dispositif ROBIEN ZRR jusqu'en 2009 et SCELLIER ZRR à compter de 2009 - part artificialisante 20% n° 130211 · Cohésion des territoires 5 M€5 M€5 M€
    • Imputation sur le revenu global des déficits commerciaux supportés par les loueurs en meublé qui réalisent un montant de recettes annuelles excédant 23 000 € et le montant de leurs autres revenus d'activité n° 180309 · Cohésion des territoires 5 M€5 M€5 M€
    • Réduction d’impôt au titre de la souscription de parts de fonds d’investissement de proximité investis dans des sociétés qui exercent leurs activités dans les départements et collectivités d’outre-mer (FIPOM) n° 110260 · Outre-mer 3 M€5 M€5 M€
    • Exonération de la taxe forfaitaire sur les bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité en cas de vente aux musées bénéficiaires de l'appellation "musée de France" ou aux services d'archives et bibliothèques de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'une autre personne publique n° 150403 · Culture 4 M€4 M€4 M€
    • Exonération partielle des indemnités journalières versées aux exploitants agricoles au titre d'un régime d'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles n° 120147 · Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3 M€3 M€3 M€
    • Déduction des avantages en nature consentis en l'absence d'obligation alimentaire à des personnes âgées de plus de 75 ans, de condition modeste, qui vivent sous le toit du contribuable n° 100105 · Solidarité, insertion et égalité des chances 3 M€3 M€3 M€
    • Déduction des intérêts d'emprunt supportés par les nus-propriétaires de logements dont l'usufruit est détenu temporairement par un bailleur social (opérations "d'usufruit locatif social") n° 130217 · Cohésion des territoires 3 M€3 M€3 M€
    • Exonération du pécule modulable d'incitation au départ des militaires n° 120140 · Défense 2 M€3 M€3 M€
    • Exonération du salaire différé de l'héritier d'un exploitant agricole ayant cessé de participer directement et gratuitement à l'exploitation avant le 1er juillet 2014 n° 120101 · Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 2 M€2 M€2 M€
    • Exonération des produits attachés à certains contrats d'assurance investis en actions ouverts avant le 1er janvier 2014 n° 140120 · Engagements financiers de l'État 2 M€2 M€2 M€
    • Déduction dégressive sur les revenus des logements neufs loués à usage d'habitation principale (sous conditions de loyer et de ressources du locataire à compter du 1er janvier 1999) pour les investissements réalisés jusqu'au 3 avril 2003 : Dispositif BESSON neuf n° 130209 · Cohésion des territoires 1 M€1 M€1 M€
    • Déduction des dépenses d'amélioration afférentes aux propriétés non bâties n° 130213 · Écologie, développement et mobilité durables 1 M€1 M€1 M€
    • Exonération des indemnités versées aux victimes des essais nucléaires français et à leurs ayants-droit n° 120143 · Direction de l'action du Gouvernement 1 M€1 M€1 M€
    • Prélèvement libératoire à taux réduit sur les produits de placement à revenus fixes abandonnés dans le cadre d'un mécanisme d'épargne solidaire n° 140308 · Aide publique au développement 1 M€1 M€1 M€
    • Déduction des travaux de grosses réparations supportés par les nus-propriétaires dans le cas de démembrements de propriété consécutifs à une succession ou une donation n° 100114 · Cohésion des territoires 1 M€1 M€1 M€
    • Réduction d'impôt sur le revenu au titre des travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classés monuments historiques n° 110248 · Culture 1 M€1 M€1 M€
    • Abattement de 50 % sur le bénéfice imposable des jeunes artistes de la création plastique n° 160406 · Culture 1 M€1 M€1 M€
    • Réduction d'impôt au titre des cotisations versées aux associations syndicales autorisées ayant pour objet la réalisation de travaux de prévention en vue de la défense des forêts contre les incendies sur des terrains inclus dans les bois classés n° 110241 · Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales —1 M€1 M€
    • Exonération des indemnités journalières de sécurité sociale servies au titre des maladies "longues et coûteuses" n° 120204 · Santé 597 M€621 M€—
    • Réduction d'impôt pour frais de scolarité dans l'enseignement secondaire n° 110215 · Enseignement scolaire 221 M€229 M€—
    • Réduction d'impôt pour frais de scolarité dans l'enseignement supérieur n° 110242 · Recherche et enseignement supérieur 217 M€225 M€—
    • Réduction d'impôt pour frais de comptabilité et d'adhésion à un centre de gestion ou une association agréés n° 110211 · Gestion des finances publiques 136 M€143 M€—
    • Exonérations des indemnités journalières de sécurité sociale servies au titre des maladies "longues et coûteuses" n° 190212 · Santé 41 M€41 M€—
    • Réduction d'impôt au titre de la souscription de parts de fonds d'investissement de proximité (FIP) n° 110228 · Économie 17 M€9 M€—
    • Exonération des gratifications allouées à l'occasion de la remise de la médaille d'honneur du travail n° 120116 · Travail, emploi et administration des ministères sociaux 8 M€8 M€—
    • Régime micro-BIC - Abattement supplémentaire de 21% pour les activités de locations meublées touristiques classées, lorsque celles-ci sont situées dans des zones ne se caractérisant pas par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements et lorsque le chiffre d’affaires tiré de l’activité de location meublée est inférieur à 15 000 € n° 180310 · Cohésion des territoires 2 M€——
    • Exonération d’impôt sur le revenu des dividendes capitalisés sur un plan d’épargne avenir climat (PEAC) n° 140127 · Engagements financiers de l'État · non chiffrée pour 2026 ———
    • Exonération d’impôt sur le revenu des gains de cession de valeurs mobilières réalisés dans le cadre d’un plan d’épargne avenir climat (PEAC) n° 150714 · Engagements financiers de l'État · non chiffrée pour 2026 ———
    • Réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements locatifs réalisés outre-mer jusqu'au 31 décembre 2012 ou, sous conditions, jusqu'au 31 mars 2013 : dispositif SCELLIER OUTRE-MER - part artificialisante 20% n° 110258 · Outre-mer · moins de 0,5 M€ ———
    • Exonération temporaire des plus-values de cession d'un droit de surélévation réalisées par les particuliers en vue de la réalisation par le cessionnaire de locaux destinés à l'habitation n° 150406 · Cohésion des territoires · non chiffrée pour 2026 ———
    • Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse n° 110263 · Médias, livre et industries culturelles · moins de 0,5 M€ ———
    • Imposition au taux forfaitaire de 12,8 % des gains nets de cession acquis en contrepartie de l’exercice de leurs fonctions par des salariés ou des dirigeants, après application le cas échéant des abattements prévus aux articles 150-0 D et 150-0 D ter du CGI, dans la limite d'un montant déterminé par application au prix payé pour la souscription ou l'acquisition des titres cédés d'un multiple de la performance financière de la société émettrice des titres, pour les cessions réalisées à compter du 15 février 2025 n° 120510 · Économie · non chiffrée pour 2026 ———
    • Imputation sur le revenu global du déficit provenant des frais de prise de brevet et de maintenance n° 160103 · Recherche et enseignement supérieur · moins de 0,5 M€ ———
    • Décharge de paiement d'impôt sur le revenu en cas de décès du fait d'actes de terrorisme, de la participation à une opération extérieure ou de sécurité intérieure ou dans des circonstances ayant entraîné une citation à l'ordre de la Nation n° 110308 · Justice · non chiffrée pour 2026 ———
    • Exonération de l'aide financière versée par l'Etat aux créateurs ou repreneurs d'entreprises (art. L. 5141-2 du code du travail) n° 120129 · Travail, emploi et administration des ministères sociaux ———
    • Report d'imposition de l'indemnité destinée à couvrir les dommages causés aux récoltes par des évènements climatiques à l'exercice de constatation de cette perte n° 170307 · Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales · moins de 0,5 M€ ———
    • Déduction des dépenses exposées par les sportifs en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une qualification pour leur insertion ou conversion professionnelle n° 160303 · Sport, jeunesse et vie associative ———
    • Exonération des sommes perçues dans le cadre de l'attribution du prix Nobel ou de récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel dans les domaines littéraire, artistique ou scientifique n° 160201 · Culture ———
    • Exonération des plus-values réalisées à l'occasion de la cession ou du rachat de parts de fonds communs de placement à risques sous certaines conditions n° 150706 · Engagements financiers de l'État · moins de 0,5 M€ ———
    • Exonération accordée sous certaines conditions, aux personnes louant ou sous-louant en meublé, une partie de leur habitation principale jusqu'au 31 décembre 2023 n° 180102 · Cohésion des territoires · non chiffrée pour 2026 ———
    • Exonération conditionnelle des gains réalisés par les fonds communs de placement dans le cadre de leur gestion n° 150705 · Engagements financiers de l'État · non chiffrée pour 2026 ———
    • Etalement sur quatre ans de l'imposition du montant des primes versées par l'Etat aux sportifs médaillés aux Jeux olympiques et paralympiques et à leur guide n° 120509 · Sport, jeunesse et vie associative —1 M€—
    • Déduction fiscale pour valorisation du cheptel n° 170107 · Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ———
    • Exonération des gains retirés d'opérations de bourse effectuées par les clubs d'investissement durant leur existence. Création d'un régime simplifié d'imposition n° 150704 · Engagements financiers de l'État · non chiffrée pour 2026 ———
    • Imposition des salaires ou des bénéfices des écrivains, des artistes et des sportifs selon une moyenne triennale ou quinquennale n° 110307 · Culture · non chiffrée pour 2026 ———
    • Exonération des plus-values immobilières réalisées par les personnes âgées ou handicapées à l'occasion de la cession de leur ancienne résidence principale avant leur entrée dans un établissement médicalisé n° 150121 · Solidarité, insertion et égalité des chances · non chiffrée pour 2026 ———
    • Exonération du traitement attaché à la légion d'honneur et à la médaille militaire n° 120104 · Direction de l'action du Gouvernement ———
    • Réduction d'impôt au titre des intérêts d'emprunts souscrits par une personne physique en vue de financer la reprise d'une entreprise exploitée sous forme de société soumise à l'impôt sur les sociétés n° 110229 · Économie · moins de 0,5 M€ ———
    • Exonération de l'indemnité de départ volontaire versée dans le cadre d'une restructuration ou d'une réorganisation du ministère de la défense n° 120141 · Défense · moins de 0,5 M€ ———
    • Exonération des plus-values immobilières au titre des cessions d'immeubles au profit des collectivités territoriales ou de certains établissements publics et sociétés en vue de leur cession par ceux-ci à des organismes en charge du logement social, réalisées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2022 n° 150119 · Cohésion des territoires · moins de 0,5 M€ ———
    • Exonération, sous certaines conditions, des gains nets réalisés lors des cessions à titre onéreux de titres de sociétés de capital-risque (SCR) n° 150710 · Économie · moins de 0,5 M€ ———
    • Dispense de reprise des amortissements admis en déduction dans le calcul de la plus-value de cession de locaux d’habitation loués meublés à titre non professionnel en faveur des logements situés dans certaines résidences ou établissements à destination des étudiants, des personnes âgées ou en situation de handicap n° 150211 · Cohésion des territoires · non chiffrée pour 2026 ———
    • Abattement exceptionnel de 70% ou de 85% applicable, sous conditions, aux plus-values de cessions d'immeubles bâtis destinés à la démolition, en vue de la construction de logements, situés dans le périmètre d’une opération de revitalisation du territoire (ORT) ou d’une grande opération d’urbanisme (GOU), réalisées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025 n° 150210 · Cohésion des territoires · non chiffrée pour 2026 ———
    • Exonération d’impôt sur le revenu au titre des revenus fonciers pour les associés personnes physiques des SCI d’accession progressive à la propriété n° 130101 · Cohésion des territoires · non chiffrée pour 2026 ———
    • Exonération des gains de cessions de valeurs mobilières et des profits réalisés par les non-résidents sur les marchés à terme d’instruments financiers et d’options négociables, sur les bons d’option et sur les parts de fonds communs d’intervention sur les marchés à terme d’instruments financiers n° 150707 · Engagements financiers de l'État · non chiffrée pour 2026 ———
  • Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés 51 mesures 14,1 Md€14,6 Md€14,4 Md€
    • Crédit d'impôt en faveur de la recherche n° 200302 · Recherche et enseignement supérieur 7,8 Md€8,07 Md€8,04 Md€
    • Réduction d'impôt au titre des dons faits par les entreprises à des oeuvres ou organismes d'intérêt général n° 210309 · Sport, jeunesse et vie associative 1,64 Md€1,73 Md€1,73 Md€
    • Taxation au taux de 10% des revenus issus de certains actifs de propriété industrielle n° 210326 · Économie 1,2 Md€1,26 Md€1,26 Md€
    • Crédits d'impôt "Prêt à taux zéro" et "Prêt à taux zéro renforcé PTZ+" - part artificialisante 16% n° 210313 · Cohésion des territoires 652 M€697 M€838 M€
    • Exonération d’impôt sur les bénéfices pour les entreprises créées ou reprises dans les ZRR n° 220104 · Cohésion des territoires 411 M€430 M€376 M€
    • Crédit d'impôt à raison des investissements productifs réalisés dans les départements d'outre-mer avant le 31 décembre 2025 n° 210325 · Outre-mer 295 M€295 M€295 M€
    • Crédit d'impôt "Eco prêt à taux zéro" n° 210321 · Cohésion des territoires 102 M€178 M€255 M€
    • Crédit d'impôt en faveur de l'innovation n° 200310 · Recherche et enseignement supérieur 330 M€338 M€230 M€
    • Crédit d'impôt famille n° 210308 · Solidarité, insertion et égalité des chances 209 M€223 M€223 M€
    • Déduction exceptionnelle de 40% du prix de revient de certains biens limitativement énumérés, pratiquée sur la durée normale d'utilisation du bien n° 200401 · Économie 289 M€240 M€200 M€
    • Crédit d'impôt en faveur des entreprises agricoles utilisant le mode de production biologique n° 210316 · Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 146 M€168 M€168 M€
    • Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte (C3IV) n° 210333 · Économie —140 M€140 M€
    • Abattement applicable aux bénéfices des entreprises provenant d'exploitations situées dans les départements d'outre-mer n° 210322 · Outre-mer 124 M€115 M€130 M€
    • Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art n° 210318 · Culture 62 M€100 M€100 M€
    • Exonération du bénéfice réalisé par les entreprises qui exercent une activité dans une zone urbaine de 3e génération ou qui créent une activité dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2023 n° 220102 · Cohésion des territoires 107 M€89 M€89 M€
    Les 36 autres, plus petites d’après la prévision 2026
    • Crédit d'impôt pour investissement en Corse n° 210305 · Cohésion des territoires 100 M€83 M€83 M€
    • Exonération d’impôt sur les bénéfices pour les entreprises créées ou reprises dans les zones France Ruralités Revitalisation (FRR) n° 220109 · Cohésion des territoires —5 M€60 M€
    • Exonération totale ou partielle des bénéfices réalisés par les entreprises nouvelles qui se créent dans les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR) ou qui sont créées entre le 1er janvier 1995 et le 31 décembre 2010 dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) et de redynamisation urbaine (ZRU) n° 230602 · Cohésion des territoires 48 M€42 M€42 M€
    • Crédit d'impôt en faveur de la compétitivité et de l'emploi n° 210324 · Économie 158 M€35 M€35 M€
    • Réduction d’impôt « Prêt à taux zéro » pour l’acquisition de véhicules légers peu polluants n° 210331 · Écologie, développement et mobilité durables —32 M€32 M€
    • Déduction exceptionnelle en faveur des acquisitions de véhicules de 3,5 tonnes et plus fonctionnant exclusivement au gaz naturel, ou au biométhane, ou au carburant ED95, ou au B100, ou au dual fuel de type 1 A n° 200402 · Écologie, développement et mobilité durables 9 M€13 M€17 M€
    • Faculté temporaire de déduction fiscale de l’amortissement du fonds commercial n° 210332 · Économie 14 M€15 M€15 M€
    • Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative n° 200311 · Recherche et enseignement supérieur 13 M€13 M€14 M€
    • Crédit d’impôt en faveur des entreprises agricoles disposant d’une certification d’exploitation à haute valeur environnementale en cours de validité au 31 décembre 2021 ou délivrée au cours de l’une des années 2022,2023 ou 2024 n° 210330 · Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 18 M€13 M€13 M€
    • Exonération totale ou partielle des bénéfices réalisés par les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises universitaires (existantes au 1er janvier 2004 ou créées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2022) n° 230604 · Recherche et enseignement supérieur 11 M€9 M€9 M€
    • Déduction exceptionnelle de 40% en faveur des entreprises investissant dans des équipements de réfrigération et de traitement de l’air utilisant des fluides autres que les hydrofluorocarbures (HFC) n° 200403 · Écologie, développement et mobilité durables 6 M€5 M€4 M€
    • Exonération d’impôt sur les bénéfices pour les entreprises qui exercent ou créent une activité dans les bassins d’emploi à redynamiser (BER) n° 230606 · Cohésion des territoires 5 M€4 M€4 M€
    • Provision pour investissement des sommes excédant l'obligation légale de la participation et portées à la réserve spéciale de participation n° 230409 · Économie 4 M€4 M€4 M€
    • Déduction sur cinq ans du prix d'acquisition des oeuvres originales d'artistes vivants n° 210203 · Culture 4 M€2 M€4 M€
    • Déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement des entreprises utilisatrices d’engins fonctionnant au GNR dans l’acquisition de matériels fonctionnant avec des carburants alternatifs n° 230105 · Économie 4 M€3 M€3 M€
    • Exonération d’impôt sur les bénéfices pour les entreprises créées dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) n° 230608 · Écologie, développement et mobilité durables 3 M€2 M€2 M€
    • Provision pour risque d’intervention du fonds de garantie des dépôts et de résolution n° 230411 · Économie 60 M€1 M€1 M€
    • Exonération du bénéfice réalisé par les entreprises créées en zones de restructuration de la défense (ZRD) n° 230605 · Défense 2 M€1 M€1 M€
    • Majoration de la base de calcul des amortissements des immobilisations acquises au moyen de primes de développement régional, de développement artisanal ou d'aménagement du territoire n° 230303 · Cohésion des territoires 1 M€1 M€1 M€
    • Déduction spéciale prévue en faveur des entreprises de presse n° 230403 · Médias, livre et industries culturelles —1 M€1 M€
    • Crédit d’impôt en faveur des entreprises agricoles qui n’utilisent pas de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate au cours des années 2021 et 2022 n° 210329 · Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 167 M€75 M€—
    • Crédit d'impôt au titre des dépenses engagées pour la formation du chef d'entreprise n° 210315 · Travail, emploi et administration des ministères sociaux 98 M€109 M€—
    • Exonération des bénéfices réalisés en France et des revenus de source française perçus par des organismes chargés de l'organisation en France d'une compétition sportive internationale et de leurs filiales, directement liés à l'organisation de la compétition sportive internationale. n° 230607 · Sport, jeunesse et vie associative 16 M€11 M€—
    • Crédit d’impôt au titre des dépenses engagées par les PME pour la rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire n° 210328 · Économie 4 M€6 M€—
    • Déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement des PME dans la robotique et la digitalisation industrielles n° 230102 · Économie 4 M€4 M€—
    • Exonération d’impôt sur les bénéfices pour les entreprises créées dans les zones de développement prioritaire (ZDP) n° 230609 · Cohésion des territoires · moins de 0,5 M€ 1 M€——
    • Provision pour charges exceptionnelles ou pour risques afférents aux opérations d'assurance crédit des entreprises d'assurance et de réassurance n° 230410 · Économie · non chiffrée pour 2026 ———
    • Exonération de l’aide aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique de Mayotte n° 220108 · Économie ———
    • Application du taux réduit d'imposition aux distributions d'actifs effectués, directement ou indirectement, par certaines sociétés de capital-risque n° 230601 · Économie · non chiffrée pour 2026 ———
    • Exonération des dons reçus par une entreprise ayant subi un sinistre survenu à la suite d'une catastrophe naturelle ou d'un événement ayant des conséquences dommageables n° 210307 · Économie · moins de 0,5 M€ ———
    • Application du taux réduit d'imposition aux répartitions d'actifs effectuées par des fonds communs de placement à risques (FCPR) dont le portefeuille est composé de manière prépondérante de titres de sociétés non cotées n° 200307 · Économie · non chiffrée pour 2026 ———
    • Déduction des versements à fonds perdus effectués en faveur de certains organismes de construction n° 230101 · Cohésion des territoires · non chiffrée pour 2026 ———
    • Déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement des PME de commerce de détail de gazole non routier dans des installations de stockage, matériels de manutention et de distribution de gazole n° 230106 · Économie · moins de 0,5 M€ ———
    • Déduction exceptionnelle en faveur des simulateurs d'apprentissage de la conduite n° 230104 · Économie · moins de 0,5 M€ ———
    • Exonération des plus-values de cession de bateaux affectés au transport fluvial de marchandises n° 230510 · Écologie, développement et mobilité durables · moins de 0,5 M€ ———
    • Déduction exceptionnelle en faveur des navires, bateaux ou équipements répondant à des enjeux écologiques n° 230103 · Écologie, développement et mobilité durables · moins de 0,5 M€ ———
  • Taxe sur la valeur ajoutée 46 mesures 10,9 Md€11 Md€12,4 Md€
    • Taux de 10 % pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, autres que les travaux de rénovation énergétiques soumis au taux de 5,5 % en application de l’article 278-0 bis A, portant sur les logements achevés depuis plus de deux ans n° 730213 · Cohésion des territoires 2,2 Md€2,21 Md€2,47 Md€
    • Taux de 10% pour la restauration commerciale (consommation sur place et vente à emporter en vue d'une consommation immédiate) n° 730221 · Économie 2,03 Md€2,04 Md€2,28 Md€
    • Niveau des taux en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion (8,5 % pour le taux normal et 2,1 % pour le taux réduit) n° 710103 · Outre-mer 1,18 Md€1,16 Md€1,3 Md€
    • Taux de 5,5% pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés n° 730223 · Cohésion des territoires 935 M€940 M€1,05 Md€
    • Taux de 10% pour la fourniture de logements dans les hôtels n° 730205 · Économie 695 M€695 M€780 M€
    • Taux de 10 % dans le secteur du logement locatif social pour les opérations qui ne sont pas éligibles au taux réduit de 5,5 % - part artificialisante 20% n° 730210 · Cohésion des territoires 560 M€560 M€620 M€
    • Taux de 5,5 % dans le secteur de l’accession sociale à la propriété et dans le secteur du logement locatif social pour les logements financés par un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI), pour les logements financés par un prêt locatif à usage social (PLUS) lorsqu’ils relèvent de la politique de renouvellement urbain, ainsi que pour certains travaux portant sur ces logements ou participant au renouvellement urbain n° 730216 · Cohésion des territoires 505 M€505 M€565 M€
    • Taux de 10% de TVA applicable pour les ventes et les livraisons à soi-même aux investisseurs dits « institutionnels » de logements locatifs intermédiaires situés dans des zones caractérisées par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logement , lorsqu’ils répondent à des critères de mixité avec des logements locatifs sociaux, ainsi que pour les livraisons de logements locatifs intermédiaires à l’association foncière logement, ou aux sociétés qu’elle contrôle, lorsqu’ils sont situés dans des quartiers ciblés de la politique de la ville ou à leur proximité n° 730222 · Cohésion des territoires 225 M€275 M€385 M€
    • Taux de 5,5 % applicable aux théâtres, cirques, concerts, spectacles de variété, sur les droits d’entrée dans les salles de cinéma et des parcs zoologiques n° 730231 · Culture 315 M€315 M€355 M€
    • Exonération des services rendus aux personnes physiques par les associations agréées en application de l'article L. 7232-1 du code du travail n° 720107 · Travail, emploi et administration des ministères sociaux 245 M€245 M€275 M€
    • Taux de 10 % applicable aux droits d’admission aux expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif et professionnel ainsi qu’aux loteries foraines n° 730230 · Culture 225 M€225 M€255 M€
    • Taux particuliers applicables à divers produits et services consommés ou utilisés en Corse n° 730306 · Cohésion des territoires 219 M€198 M€221 M€
    • Taux de 10% pour les recettes provenant de la fourniture des repas par les cantines d'entreprises ou d'administrations n° 730207 · Travail, emploi et administration des ministères sociaux 173 M€174 M€195 M€
    • Non applicabilité provisoire de la TVA en Guyane et à Mayotte n° 710105 · Outre-mer 165 M€165 M€185 M€
    • Taux de 10 % applicable aux abonnements souscrits pour recevoir des services de télévision n° 730233 · Médias, livre et industries culturelles 155 M€155 M€175 M€
    Les 31 autres, plus petites d’après la prévision 2026
    • Taux de 10% applicable à la fourniture de logements dans les terrains de camping classés n° 730206 · Économie 153 M€154 M€172 M€
    • Taux de 10 % applicable aux livraisons de bois de chauffage et produits de bois assimilés n° 730232 · Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 108 M€109 M€122 M€
    • Taux de 10% pour les services d'aide à la personne fournis par des associations, des entreprises ou des organismes déclarés en application de l'article L. 7232-1-1 du code du travail n° 730214 · Travail, emploi et administration des ministères sociaux 78 M€84 M€94 M€
    • Taux de 5,5 % applicable aux importations d’œuvres d’art, d’objets de collection, y compris en provenance d’autre État-membre de l’Union européenne et pour les livraisons d’œuvres d’art effectuées par leur auteur ou ses ayants droits – taux de 10 % applicable aux livraisons d’œuvres d’art effectuées à titre occasionnel par les personnes qui les ont utilisées pour les besoins de leurs exploitations et chez qui elles ont ouvert droit à déduction de la TVA n° 730228 · Culture 68 M€86 M€94 M€
    • Taux de 5,5 % pour les droits d’entrée aux réunions sportives n° 730224 · Sport, jeunesse et vie associative 81 M€82 M€91 M€
    • Taux de 5,5 % applicable aux prestations de collecte séparée, de collecte en déchetterie, de tri et de valorisation matière des déchets des ménages et assimilés n° 730226 · Écologie, développement et mobilité durables 78 M€78 M€88 M€
    • Franchise en base pour les activités lucratives accessoires des associations sans but lucratif lorsque les recettes correspondantes n'excèdent pas un seuil de chiffre d'affaires, indexé, chaque année, sur la prévision de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, retenue dans le projet de loi de finances de l'année n° 740105 · Sport, jeunesse et vie associative 79 M€79 M€87 M€
    • Exonération des prestations de services et des livraisons de biens qui leur sont étroitement liées, effectuées dans le cadre de la garde d'enfants par les établissements visés aux deux premiers alinéas de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique et assurant l'accueil des enfants de moins de trois ans n° 720108 · Travail, emploi et administration des ministères sociaux 63 M€63 M€70 M€
    • Taux de 2,10 % applicable aux publications de presse n° 730305 · Médias, livre et industries culturelles 57 M€56 M€62 M€
    • Taux de 5,5% pour la fourniture par réseaux d'énergie d'origine renouvelable n° 730218 · Écologie, développement et mobilité durables 55 M€56 M€62 M€
    • Taux de 5,5 % pour l'enseignement et la pratique de l’équitation, les animations et les activités de démonstration aux fins de découverte de l'environnement équestre et de familiarisation avec celui-ci ainsi que l'accès aux installations sportives destinées à l'utilisation des équidés n° 730235 · Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 49 M€55 M€61 M€
    • Exonération de certains produits et matières premières ainsi que des produits pétroliers en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion n° 710102 · Outre-mer 50 M€50 M€55 M€
    • Taux de 2,10 % applicable aux droits d'entrée des 140 premières représentations de certains spectacles n° 730301 · Culture 41 M€42 M€47 M€
    • Exonération des associations intermédiaires conventionnées, visées à l'article L. 5132-7 du code du travail dont la gestion est désintéressée n° 720106 · Travail, emploi et administration des ministères sociaux 37 M€37 M€42 M€
    • Taux de 2,10 % applicable à certaines opérations relatives au logement social outre-mer qui sont éligibles soit aux prêts locatifs sociaux, soit au crédit d’impôt sur les sociétés en faveur de l’investissement dans les logements neufs outre-mer - part artificialisante 20% n° 710110 · Outre-mer 21 M€20 M€23 M€
    • Taux de 5,5 % pour la livraison et l’installation, dans les logements, d’équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil d’une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête respectant des critères environnementaux fixés par arrêté n° 730236 · Écologie, développement et mobilité durables —22 M€22 M€
    • Exclusion de la base d'imposition des marges commerciales sur la distribution de tabac en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion n° 710109 · Gestion des finances publiques 16 M€16 M€18 M€
    • Remboursement forfaitaire pour les exploitants agricoles dispensés du paiement de la TVA (art. 298 bis-I-1er alinéa du CGI) n° 740107 · Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 14 M€14 M€15 M€
    • Taux de 10% pour les prestations de soins dispensées par les établissements thermaux autorisés n° 730208 · Santé 11 M€11 M€12 M€
    • Taux de 10% applicable aux éléments constitutifs des aliments pour animaux producteurs de denrées alimentaires destinés à la consommation humaine, aux engrais, aux amendements calcaires et produits phytopharmaceutiques utilisables en agriculture biologique et aux matières fertilisantes ou supports de culture d'origine organique agricole n° 730212 · Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 10 M€10 M€11 M€
    • Taux de 5,5 % pour les prestations de pose, d’installation et d’entretien d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques n° 730234 · Écologie, développement et mobilité durables 4 M€5 M€5 M€
    • Taux de 2,10 % applicable aux ventes d'animaux de boucherie et de charcuterie à des personnes non assujetties à la TVA n° 730302 · Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 4 M€4 M€4 M€
    • Exonération de la partie du trajet effectué à l'intérieur de l'espace maritime national pour les transports aériens ou maritimes de personnes et de marchandises en provenance ou à destination de la Corse n° 720201 · Cohésion des territoires 3 M€3 M€4 M€
    • Exonération des produits de leur pêche vendus par les marins-pêcheurs et armateurs à la pêche en mer n° 720206 · Écologie, développement et mobilité durables 2 M€2 M€2 M€
    • Exonération de TVA sur les objets d'art, de collection et d'antiquité, importés par les établissements agréés par le ministre chargé des affaires culturelles n° 720207 · Culture 2 M€1 M€2 M€
    • Franchise en base pour les avocats et les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dont le chiffre d'affaires n'excède pas la limite fixée au III de l'article 293 B du CGI n° 740102 · Justice 13 M€10 M€—
    • Franchise en base pour les auteurs et les interprètes des oeuvres de l'esprit dont le chiffre d'affaires n'excède pas la limite fixée au III de l'article 293 B du CGI n° 740103 · Culture 6 M€4 M€—
    • Exonération de TVA des ventes et importations de riz à La Réunion n° 710107 · Outre-mer · moins de 0,5 M€ ———
    • Exonération des transports maritimes de personnes et de marchandises en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion n° 710101 · Outre-mer · moins de 0,5 M€ ———
    • Taux de 5,5 % dans le secteur social et médico-social n° 730227 · Solidarité, insertion et égalité des chances · non chiffrée pour 2026 ———
    • Exonération des livraisons de biens dans certaines communes de Guadeloupe ou de Martinique réalisées auprès des touristes effectuant une croisière n° 710108 · Outre-mer ———
  • Accise sur les énergies 36 mesures 7,89 Md€8,92 Md€7,54 Md€
    • Tarif réduit (remboursement) pour les gazoles, les fiouls lourds et les gaz de pétrole liquéfiés utilisés pour les travaux agricoles et forestiers n° 800229 · Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 1,75 Md€2,15 Md€1,69 Md€
    • Réduction du champ de l'accise sur les produits énergétiques à usage carburants, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, aux seuls essences et gazoles et faculté pour ces collectivités de minorer les tarifs n° 800401 · Outre-mer 1,47 Md€1,47 Md€1,47 Md€
    • Tarif réduit (remboursement) pour les gazoles utilisés comme carburant par les véhicules routiers de transport de marchandises d'au moins 7,5 tonnes n° 800221 · Écologie, développement et mobilité durables 1,18 Md€1,18 Md€1,18 Md€
    • Tarif réduit pour l’électricité consommée par les installations industrielles situées au sein de sites industriels électro-intensifs ou d'entreprises industrielles électro-intensives n° 820203 · Économie 428 M€749 M€613 M€
    • Tarif réduit pour les gaz naturels consommés comme combustible dans les installations grandes consommatrices d’énergie et soumises au régime des quotas d’émission de gaz à effet de serre du dispositif ETS (niveau d'intensité énergétique au moins égal à 3 % en valeur de production ou 0,5 % en valeur ajoutée) n° 830201 · Écologie, développement et mobilité durables 673 M€783 M€507 M€
    • Tarif réduit des gazoles non routiers autre que celui utilisé pour les usages agricoles n° 800201 · Écologie, développement et mobilité durables 713 M€589 M€466 M€
    • Tarif particulier pour le superéthanol E85, carburant essence comprenant au moins 65 % d'éthanol n° 800216 · Écologie, développement et mobilité durables 501 M€501 M€360 M€
    • Tarif particulier pour l'E10, carburant essence pouvant contenir jusqu’à 10 % d’éthanol n° 800212 · Écologie, développement et mobilité durables 176 M€194 M€213 M€
    • Tarif réduit pour l’électricité consommée par les transports collectifs ferroviaires et routiers (train, métro, tramway, câble, autobus hybride rechargeable et électrique, trolleybus) n° 820204 · Écologie, développement et mobilité durables 139 M€219 M€209 M€
    • Tarifs réduits pour l'électricité consommée par les installations industrielles exploitées par des entreprises electro-intensives relevant de secteurs fortement exposés à la concurrence internationale (niveau d'électro-intensité au moins égal à 0,5 %) n° 820201 · Économie 83 M€158 M€201 M€
    • Tarif réduit (remboursement) pour les gazoles utilisés comme carburant des véhicules de transport public collectif de voyageurs n° 800222 · Écologie, développement et mobilité durables 183 M€183 M€183 M€
    • Tarif réduit pour les gaz naturels consommés comme combustible dans les installations grandes consommatrices d'énergie exerçant une activité considérée comme fortement exposée à la concurrence internationale (niveau d'intensité énergétique au moins égal à 3 % en valeur de production ou 0,5 % en valeur ajoutée) n° 830202 · Écologie, développement et mobilité durables 116 M€157 M€117 M€
    • Tarif réduit pour les gazoles utilisés pour le transport ferroviaire de personnes ou de marchandises sur le réseau ferré national n° 800225 · Écologie, développement et mobilité durables 45 M€60 M€60 M€
    • Tarif réduit (remboursement) pour les carburants utilisés par les taxis n° 800220 · Écologie, développement et mobilité durables 59 M€59 M€59 M€
    • Tarif réduit (nul) pour les produits énergétiques (hors gaz naturels et charbons) utilisés pour la navigation intérieure à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques n° 800117 · Écologie, développement et mobilité durables 53 M€53 M€53 M€
    Les 21 autres, plus petites d’après la prévision 2026
    • Tarif réduit pour l’électricité consommée par les centres de stockage de données numériques performants sur le plan énergétique n° 820206 · Économie 31 M€48 M€28 M€
    • Tarif réduit (nul) pour les produits énergétiques (hors gaz naturels et charbons) destinés aux moteurs d'aéronefs et de navires lorsqu'ils sont utilisés dans le cadre de la construction, du développement, de la mise au point, des essais ou de l'entretien des aéronefs et navires et de leurs moteurs n° 800119 · Écologie, développement et mobilité durables 28 M€28 M€28 M€
    • Tarif réduit (nul) pour les gazoles et essences consommés pour les besoins de la propulsion des véhicules d’incendie et de secours n° 800120 · Sécurités —20 M€20 M€
    • Tarif réduit pour les gazoles utilisés pour réaliser des travaux statiques ou de terrassement pour les besoins de certaines activités extractives soumises à une forte concurrence internationale (niveau d'intensité énergétique de l'entreprise au moins égal à 3 % en valeur de production ou 0,5 % en valeur ajoutée) n° 800226 · Écologie, développement et mobilité durables —18 M€18 M€
    • Tarif réduit pour l’électricité consommée par les installations hyperélectro-intensives (niveau d'électro-intensité au moins égal à 13,5 %) n° 820202 · Économie 79 M€95 M€13 M€
    • Tarif réduit pour les gazoles utilisés pour réaliser des travaux statiques ou de terrassement pour les besoins de l'activité de manutention portuaire dans les ports maritimes et certains ports fluviaux exposés à la concurrence internationale (niveau d'intensité énergétique de l'entreprise au moins égal à 3 % en valeur de production ou 0,5 % en valeur ajoutée) n° 800227 · Écologie, développement et mobilité durables —11 M€11 M€
    • Tarif réduit (remboursement) pour les gazoles utilisés dans les massifs montagneux pour le damage des pistes et le déneigement des voies ouvertes à la circulation publique n° 800224 · Écologie, développement et mobilité durables —10 M€10 M€
    • Tarif réduit (remboursement) pour le gaz naturel et le méthane utilisés pour les travaux agricoles et forestiers n° 830204 · Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 5 M€9 M€8 M€
    • Tarif particulier (nul) de l'usage combustible du biogaz non injecté dans le réseau de gaz naturel n° 830101 · Écologie, développement et mobilité durables 6 M€10 M€7 M€
    • Tarif réduit pour les charbons consommés dans les installations grandes consommatrices d’énergie et soumises au régime des quotas d’émission de gaz à effet de serre du dispositif ETS (niveau d'intensité énergétique au moins égal à 3 % en valeur de production ou 0,5 % en valeur ajoutée) n° 840201 · Écologie, développement et mobilité durables 14 M€9 M€6 M€
    • Minoration de tarif pour les essences commercialisées en Corse n° 800228 · Cohésion des territoires 1 M€2 M€4 M€
    • Tarif réduit pour l'électricité consommée pour les besoins de l'activité de manutention portuaire dans les ports maritimes et certains ports fluviaux exposés à la concurrence internationale (niveau d'intensité énergétique au moins égal à 3 % en valeur de production ou 0,5 % en valeur ajoutée) n° 820208 · Écologie, développement et mobilité durables 1 M€3 M€3 M€
    • Tarif réduit pour le gaz naturel consommé pour déshydrater les légumes et plantes aromatiques, autres que les pommes de terres, les champignons et les truffes, par les entreprises pour lesquelles cette consommation est supérieure à 800 wattheures par euro de valeur ajoutée n° 830203 · Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 2 M€3 M€2 M€
    • Tarif réduit (nul) pour les charbons consommés pour les besoins de la valorisation de la biomasse par les entreprises soumises au régime des quotas d'émision de gaz à effet de serre du dispositif ETS (ou à un dispositif poursuivant des objectifs équivalents) et dont les achats de combustibles et d'électricité utilisés pour cette valorisation représentent au moins 3 % de leur valeur de production n° 840101 · Écologie, développement et mobilité durables 2 M€2 M€2 M€
    • Tarif particulier pour le carburant ED95, carburant diesel comportant entre 90 % et 95 % d’éthanol n° 800214 · Écologie, développement et mobilité durables 2 M€2 M€2 M€
    • Tarif réduit pour l’électricité consommée par les exploitants d'aérodromes électro-intensifs ouverts à la circulation aérienne publique (niveau d'électro-intensivité au moins égal à 0,5%) n° 820205 · Écologie, développement et mobilité durables 2 M€3 M€2 M€
    • Tarif particulier pour le B100, carburant diesel synthétisé à partir d'acides gras n° 800215 · Écologie, développement et mobilité durables 148 M€148 M€—
    • Tarif particulier d’accise sur l’électricité d’origine renouvelable produite par de petites installations pour la part consommée par le producteur ou par les consommateurs participant à une opération d'autoconsommation collective n° 820210 · Écologie, développement et mobilité durables · non chiffrée pour 2026 ———
    • Tarif particulier (nul) pour divers gaz à usage combustible (gaz de houille, gaz à l'eau, gaz pauvres et gaz similaires) n° 800118 · Écologie, développement et mobilité durables · non chiffrée pour 2026 ———
    • Tarif réduit pour l’électricité directement fournie, lors de leur stationnement à quai dans les ports, aux navires utilisés à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques n° 820207 · Écologie, développement et mobilité durables · moins de 0,5 M€ ———
    • Tarif réduit pour l'électricité fournie aux aéronefs lors de leur stationnement dans les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique n° 820209 · Écologie, développement et mobilité durables · non chiffrée pour 2026 ———
  • Droits d'enregistrement et de timbre 48 mesures 5,48 Md€4,48 Md€4,48 Md€
    • Exonération partielle, sous certaines conditions, de droits de mutation à titre gratuit lors de la transmission d'entreprises exploitées sous la forme individuelle ou détenues sous forme sociale n° 520110 · Économie 5 Md€4 Md€4 Md€
    • Suppression du prélèvement de 20 % sur les capitaux décès lorsque le bénéficiaire est exonéré de droit de mutation à titre gratuit n° 580102 · Culture 120 M€120 M€120 M€
    • Exonération au bénéfice du donataire des dons ouvrant droit, pour le donateur, à la réduction d'impôt sur la fortune immobilière n° 520121 · Sport, jeunesse et vie associative 110 M€110 M€110 M€
    • Abattement effectué sur l'actif taxable aux droits de mutation revenant à tout héritier, légataire ou donataire handicapé physique ou mental n° 520201 · Solidarité, insertion et égalité des chances 100 M€100 M€100 M€
    • Exonération partielle de droits de mutation des bois et forêts, des sommes déposées sur un compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA), des parts d'intérêts détenues dans un groupement forestier, des biens ruraux loués par bail à long terme, des parts de GFA et de la fraction des parts de groupements forestiers ruraux représentative de biens de nature forestière et celle représentative de biens de nature agricole n° 520109 · Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 50 M€50 M€50 M€
    • Exonération des cessions de parts de fonds communs de placement à risques, de certains fonds professionnels spécialisés, de fonds professionnels de capital investissement et de sociétés de libre partenariat n° 530203 · Économie 47 M€47 M€47 M€
    • Exonération temporaire des mutations par décès portant sur des immeubles et des droits immobiliers situés en Corse n° 520112 · Cohésion des territoires 20 M€20 M€20 M€
    • Exonération, sous certaines conditions, de droits de mutation à titre gratuit, à concurrence des trois quarts de leur montant, en faveur des successions et donations intéressant les propriétés non bâties qui ne sont pas de nature de bois et forêts et situées dans les sites NATURA 2000, les zones centrales des parcs nationaux, les réserves naturelles, les sites classés et les espaces naturels remarquables du littoral n° 520118 · Écologie, développement et mobilité durables 12 M€12 M€12 M€
    • Réduction de 50 % des tarifs des droits d'enregistrement et de timbre en Guyane n° 500102 · Outre-mer 8 M€8 M€8 M€
    • Application du droit d’enregistrement de 3 % (0,1 % à compter du 1er août 2012) pour les actes et conventions conclues à compter du 6 août 2008 sur les cessions d’actions de sociétés d’économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion de logements sociaux, d’organismes d’HLM ou de certaines sociétés foncières n° 530207 · Cohésion des territoires 6 M€6 M€6 M€
    • Exonération des cessions réalisées par les SAFER n° 530208 · Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 2 M€2 M€2 M€
    • Exonération des monuments historiques classés ou inscrits et des parts de SCI familiales détenant des biens de cette nature n° 520105 · Culture 1 M€1 M€1 M€
    • Abattement sur la part nette de l'héritier à concurrence du montant des dons effectués au profit de fondations, de certaines associations, de certains organismes reconnus d'utilité publique, des organismes mentionnés à l'article 794 du C.G.I., de l'Etat et de ses établissements publics n° 520114 · Sport, jeunesse et vie associative 1 M€1 M€1 M€
    • Exonération des dons et legs consentis à des associations d'utilité publique de protection de l'environnement et de défense des animaux n° 520111 · Écologie, développement et mobilité durables 1 M€1 M€1 M€
    • Exonération sous certaines conditions et dans certaines limites des immeubles neufs acquis entre le 1er juin 1993 et le 31 décembre 1994 ou entre le 1er août et le 31 décembre 1995, et des immeubles anciens acquis entre le 1er août 1995 et le 31 décembre 1996 n° 520107 · Cohésion des territoires · non chiffrée pour 2026 ———
    Les 33 autres, plus petites d’après la prévision 2026
    • Exonération des rachats de parts de fonds communs de placement et de parts de fonds de placement immobilier n° 550106 · Engagements financiers de l'État · non chiffrée pour 2026 ———
    • Exonération des acquisitions de droits sociaux de sociétés en difficulté ou entre sociétés d’un même groupe n° 530215 · Économie · non chiffrée pour 2026 ———
    • Application d’un droit fixe de 125 euros aux cessions de droits sociaux de sociétés à objet principalement agricole n° 530216 · Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales · non chiffrée pour 2026 ———
    • Exonération des cessions de droits sociaux résultant des opérations de pension portant sur des titres financiers n° 530213 · Engagements financiers de l'État · non chiffrée pour 2026 ———
    • Exonération de droits de mutation des successions des policiers, des gendarmes et des agents des douanes décédés dans l'accomplissement de leur mission n° 520122 · Sécurités · moins de 0,5 M€ ———
    • Exonération temporaire de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) dans la limite de 300 000 € des dons de sommes d’argent consentis dans le cadre familial entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026 sous condition d’affectation des sommes reçues par le bénéficiaire à l’acquisition d’un logement neuf ou à des travaux et dépenses de rénovation énergétique / Favoriser l’acquisition et la rénovation de logements /790 A bis du CGI - Reprise de l'ancienne 520129 n° 520129 · Économie · non chiffrée pour 2026 ———
    • Exonération des acquisitions d'actions de sociétés d'économie mixte par les collectivités locales n° 530202 · Cohésion des territoires · non chiffrée pour 2026 ———
    • Droit fixe applicable à certaines opérations concernant les sociétés transparentes et les sociétés civiles immobilières régies par l'article L. 443-6-2 et suivants du code de la construction et de l'habitation n° 570202 · Cohésion des territoires · non chiffrée pour 2026 ———
    • Déduction de la valeur déclarée d'immeubles ou de droits immobiliers transmis par donation, des frais de reconstitution des titres de propriété y afférents engagés dans les vingt-quatre mois précédant la donation et mis à la charge du donateur par le notaire, sous condition de reconstitution des titres de propriété. n° 520403 · Cohésion des territoires · non chiffrée pour 2026 ———
    • Exonération du droit de partage de 2,5 % pour les actes de partage de succession et les licitations de biens héréditaires survenus entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2027 à hauteur de la valeur des immeubles situés en Corse n° 550104 · Cohésion des territoires · non chiffrée pour 2026 ———
    • Application d’un taux réduit à 2,50 % pour les cessions de parts de groupements fonciers agricoles, ruraux ou forestiers représentatives d'apports de biens indivis sous conditions n° 530217 · Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales · non chiffrée pour 2026 ———
    • Exonération des acquisitions de droits sociaux réalisées dans le cadre du rachat de ses propres titres par une société destinés à être cédés aux adhérents d’un plan d’épargne entreprise n° 530214 · Engagements financiers de l'État · non chiffrée pour 2026 ———
    • Application d'un abattement d'assiette proportionnel de 20% aux contrats d'assurance-vie en unités de compte dénommés "vie-génération" dont les actifs sont investis en partie dans le logement social ou intermédiaire, l'économie sociale et solidaire, le capital-risque ou dans des entreprises de taille intermédiaire n° 580103 · Engagements financiers de l'État · moins de 0,5 M€ ———
    • Application d'un abattement de 300 000 € sur la valeur du fonds ou de la clientèle en cas de cession en pleine propriété de fonds artisanaux, de fonds de commerce, de fonds agricoles ou de clientèles d'une entreprise individuelle ou de parts ou actions d'une société n° 530212 · Économie · non chiffrée pour 2026 ———
    • Abattement de 300 000 € sur la valeur du fonds ou de la clientèle d’une entreprise individuelle ou de parts ou actions de société pour la liquidation des droits de mutation à titre gratuit en cas de donations aux salariés n° 520209 · Économie · non chiffrée pour 2026 ———
    • Exonération des cessions de parts ou d’actions des organismes de placement collectif immobilier et des organismes professionnels de placement collectif immobilier n° 530218 · Engagements financiers de l'État · non chiffrée pour 2026 ———
    • Exonération de droits de mutation pour les successions des victimes d'opérations militaires ou d'actes de terrorisme n° 520108 · Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation · non chiffrée pour 2026 ———
    • Exonération du droit de partage de 2,5% à hauteur de la valeur des immeubles situés à Mayotte pour les partages de succession et les licitations de biens héréditaires établis entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2025 n° 550105 · Outre-mer · non chiffrée pour 2026 ———
    • Exonération des mutations en faveur de certaines collectivités locales, de certains organismes, établissements publics ou d'utilité publique, ou de personnes morales ou d'organismes étrangers situés dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européen dont les objectifs et caractéristiques sont similaires n° 520104 · Sport, jeunesse et vie associative · non chiffrée pour 2026 ———
    • Application d'un droit fixe au lieu de la taxe de publicité foncière sur la transmission de biens appartenant à un organisme d'intérêt public au profit d'un établissement reconnu d'utilité publique effectuée dans un but d'intérêt général ou de bonne administration n° 530102 · Économie · non chiffrée pour 2026 ———
    • Exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit des immeubles et droits immobiliers, à concurrence de 50 % de leur valeur, à raison de la première transmission à titre gratuit postérieure à la reconstitution des titres de propriété y afférents et régulièrement constatés entre le 1er octobre 2014 et la 31 décembre 2027 n° 520126 · Cohésion des territoires · non chiffrée pour 2026 ———
    • Exonération de droits de mutation des successions des sapeurs-pompiers décédés en opération de secours et des personnes décédées dans l’exercice de missions de sécurité civile n° 520116 · Sécurités · moins de 0,5 M€ ———
    • Exonération de droits de mutation par décès de la transmission résultant des restitutions aux ayants-droit du défunt des biens qui lui ont été spoliés dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre le 30 janvier 1933 et le 8 mai 1945 n° 520130 · Direction de l'action du Gouvernement · non chiffrée pour 2026 ———
    • Déduction de l'actif successoral des frais de reconstitution de titres de propriété d'immeubles ou de droits immobiliers pour lesquels le droit de propriété du défunt n'a pas été constaté avant son décès, sous condition de reconstitution des titres de propriété n° 520402 · Cohésion des territoires · non chiffrée pour 2026 ———
    • Exonération du droit budgétaire de 2 % de mutation pour les acquisitions de fonds de commerce dans certaines zones prioritaires d'aménagement du territoire n° 530206 · Cohésion des territoires · non chiffrée pour 2026 ———
    • Exonération du droit de 2,50% sur les actes de partage des copropriétés n° 550102 · Cohésion des territoires · moins de 0,5 M€ ———
    • Déduction de l'actif successoral des rentes ou indemnités versées ou dues en réparation de dommages corporels liés à un accident ou une maladie n° 520401 · Santé · non chiffrée pour 2026 ———
    • Exonération de droits de succession sur les immeubles non bâtis ou les droits portant sur ces immeubles, de faible valeur et indivis au sein d'une parcelle cadastrale, pour lesquels le droit de propriété du défunt n'a pas été constaté avant son décès, sous condition de reconstitution des titres de propriété n° 520123 · Cohésion des territoires · non chiffrée pour 2026 ———
    • Réduction de droits en raison de la qualité du donataire ou de l'héritier (mutilé, etc.) n° 520302 · Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation · moins de 0,5 M€ ———
    • Exonération de droits de mutation des dons en numéraires reçus par les victimes d'actes terroristes ou, en cas de décès, par leurs proches et des dons numéraires reçus par les militaires, policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers ou agents des douanes blessés en opération ou, en cas de décès, par leurs proches n° 520127 · Justice · non chiffrée pour 2026 ———
    • Exonération temporaire de certaines mutations portant sur les immeubles et les droits immobiliers situés à Mayotte réalisées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2025 n° 520128 · Outre-mer · non chiffrée pour 2026 ———
    • Exonération des transferts de biens de toute nature opérés entre organismes HLM, sociétés de crédit immobilier ou leurs unions, sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction ou de gestion dans le secteur du logement social au sens de l'article L. 411-1 du code de la construction et de l'habitation et organismes bénéficiant de l’agrément maîtrise d’ouvrage (article L. 365-2 du code de la construction et de l’habitation) en matière de droit proportionnel n° 530101 · Cohésion des territoires · non chiffrée pour 2026 ———
    • Exonération de droits d'enregistrement et de timbre des sociétés coopératives agricoles de céréales, d'insémination artificielle et d'utilisation de matériel agricole n° 500101 · Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales · non chiffrée pour 2026 ———
  • Impôt sur les sociétés 38 mesures 3,91 Md€4,45 Md€3,71 Md€
    • Détermination du résultat imposable des entreprises de transport maritime en fonction du tonnage de leurs navires n° 320119 · Écologie, développement et mobilité durables 625 M€1,44 Md€620 M€
    • Exonération des sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV) n° 300210 · Engagements financiers de l'État 600 M€556 M€556 M€
    • Exonérations des produits retirés par les sociétés d'investissements immobiliers cotées, ainsi que par leurs filiales ou des filiales de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable ou des filiales conjointes de ces dernières sociétés, et provenant de la location d'immeubles, de la sous-location des immeubles pris en crédit bail ou dont la jouissance a été conférée à titre temporaire par l'Etat, une collectivité territoriale ou leurs établissements publics, de certains droits réels immobiliers et de certaines plus-values de cession n° 300206 · Économie 648 M€492 M€492 M€
    • Exonération des organismes d'HLM et des offices publics d'aménagement et de construction (OPAC) n° 300102 · Cohésion des territoires 400 M€340 M€340 M€
    • Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres audiovisuelles n° 320129 · Médias, livre et industries culturelles 224 M€223 M€263 M€
    • Crédit d'impôt à raison des investissements effectués dans le secteur du logement social dans les départements d'outre-mer avant le 31 décembre 2025 n° 320136 · Outre-mer 258 M€258 M€258 M€
    • Exonération sous certaines conditions : - des coopératives agricoles et de leurs unions ; - des coopératives artisanales et de leurs unions ; - des coopératives d'entreprises de transport ; - des coopératives artisanales de transport fluvial ; - des coopératives maritimes et de leurs unions n° 300101 · Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 192 M€218 M€218 M€
    • Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques n° 320121 · Médias, livre et industries culturelles 152 M€164 M€156 M€
    • Exonération en matière d'impôt sur les sociétés des revenus patrimoniaux perçus par les fondations reconnues d'utilité publique et les fonds de dotation au titre des activités non lucratives n° 300211 · Sport, jeunesse et vie associative 151 M€151 M€151 M€
    • Exonération des sociétés de capital-risque (SCR) n° 300203 · Économie 98 M€148 M€148 M€
    • Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles engagées par des entreprises de production exécutive n° 320140 · Médias, livre et industries culturelles 212 M€117 M€125 M€
    • Taxation à taux réduit de certains revenus mobiliers perçus par des organismes sans but lucratif n° 320105 · Sport, jeunesse et vie associative 78 M€79 M€81 M€
    • Crédit d'impôt pour les entreprises de création de jeux vidéos n° 320135 · Économie 66 M€75 M€78 M€
    • Crédit d'impôt au titre des dépenses d’achat de carburants d’aviation durables n° 320149 · Contrôle et exploitation aériens ——50 M€
    • Crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants n° 320142 · Culture 41 M€47 M€47 M€
    Les 23 autres, plus petites d’après la prévision 2026
    • Réduction d’impôt sur les sociétés à raison des investissements productifs neufs et des investissements dans le secteur du logement intermédiaire et social réalisés dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie - part artificialisante 20% n° 320146 · Outre-mer 31 M€31 M€31 M€
    • Crédit d'impôt pour la production phonographique n° 320128 · Médias, livre et industries culturelles 30 M€31 M€31 M€
    • Non-assujettissement à l'impôt sur les sociétés des résultats des activités des associations conventionnées (art. L. 5132-7 du code du travail) et des associations de services aux personnes agréées (art. L. 7232-1 du code du travail) ou autorisées (art. L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles) et taxation au taux réduit des revenus de leur patrimoine foncier, agricole et mobilier n° 320115 · Travail, emploi et administration des ministères sociaux 24 M€24 M€24 M€
    • Déduction des investissements productifs réalisés dans les départements et collectivités d'outre-mer et des souscriptions au capital de sociétés qui réalisent de tels investissements n° 320113 · Outre-mer 16 M€12 M€12 M€
    • Créance à l’impôt sur les sociétés en faveur des investisseurs institutionnels qui détiennent des logements locatifs intermédiaires n° 320147 · Cohésion des territoires 1 M€6 M€6 M€
    • Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques n° 320145 · Culture 4 M€4 M€4 M€
    • Exonération des unions d'économie sociale n° 300110 · Cohésion des territoires 4 M€4 M€4 M€
    • Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos n° 320143 · Écologie, développement et mobilité durables 3 M€4 M€4 M€
    • Exonération des établissements publics de recherche, des établissements publics d'enseignement supérieur, des personnes morales créées pour la gestion d'un pôle de recherche et d'enseignement supérieur et des fondations d'utilité publique du secteur de la recherche pour leurs revenus tirés d'activités relevant d'une mission de service public n° 300208 · Recherche et enseignement supérieur 46 M€3 M€3 M€
    • Imposition au taux réduit de 19 % des plus-values de cession de locaux professionnels ou de terrains à bâtir, situés dans les zones les plus tendues, au profit d’une personne morale, sous réserve que le cessionnaire s’engage à transformer ces immeubles en locaux dont la surface d’habitation représente au moins 75% ou à y construire de tels locaux dans un délai de 4 ans, ou un délai de 6 ans s’agissant des programmes immobiliers les plus importants. Une prolongation de ce délai, n’excédant pas une année et renouvelable une fois, peut être accordée sur demande de l’acquéreur. n° 320141 · Économie 3 M€3 M€3 M€
    • Exonération des droits d'adhésion perçus par les sociétés d'assurance mutuelles n° 300209 · Engagements financiers de l'État 3 M€3 M€3 M€
    • Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales n° 320148 · Médias, livre et industries culturelles 1 M€2 M€2 M€
    • Amortissement exceptionnel sur cinq ans des investissements réalisés dans les petites et moyennes entreprises innovantes n° 310206 · Recherche et enseignement supérieur 1 M€1 M€1 M€
    • Réduction d'impôt sur les sociétés pour les entreprises ayant effectué des versements en faveur de l'achat de Trésors Nationaux et autres biens culturels spécifiques n° 320118 · Culture 1 M€14 M€—
    • Exonération des sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie et des sociétés agréées pour le financement des télécommunications n° 300106 · Écologie, développement et mobilité durables · moins de 0,5 M€ ———
    • Exonération des revenus patrimoniaux des établissements publics scientifiques, d'enseignement et d'assistance pour leurs revenus fonciers agricoles et mobiliers n° 300201 · Recherche et enseignement supérieur ———
    • Déduction de la part des excédents mis en réserves impartageables par les sociétés coopératives d'intérêt collectif n° 320138 · Économie · moins de 0,5 M€ ———
    • Réduction d’impôt pour souscription au capital des sociétés de presse n° 320131 · Médias, livre et industries culturelles ———
    • Franchise d'impôt sur les sociétés pour les activités lucratives accessoires de certains organismes sans but lucratif lorsque les recettes correspondantes n'excèdent pas une limite indexée, chaque année, sur la prévision de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, retenue dans le projet de loi de finances n° 320116 · Sport, jeunesse et vie associative · non chiffrée pour 2026 ———
    • Déduction pour les groupements d'employeurs des sommes inscrites à un compte d'affectation spéciale et destinées à couvrir leur responsabilité solidaire pour le paiement des dettes salariales n° 320122 · Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales · moins de 0,5 M€ ———
    • Exonération d'impôt sur les sociétés de la valeur nette de l'avantage en nature consenti par les personnes morales qui ont pour objet de transférer gratuitement à leurs membres la jouissance d'un bien meuble ou immeuble n° 300204 · Économie · non chiffrée pour 2026 ———
    • Exonération des syndicats professionnels et de leurs unions pour leurs activités portant sur l'étude et la défense des droits et des intérêts collectifs matériels ou moraux de leurs membres ou des personnes qu'ils représentent n° 300109 · Travail, emploi et administration des ministères sociaux · moins de 0,5 M€ ———
    • Exonération, sur agrément, des bénéfices réinvestis dans l'entreprise pour les sociétés de recherche et d'exploitation minière dans les départements d'outre-mer n° 300303 · Outre-mer · moins de 0,5 M€ ———
  • Autres droits 23 mesures 3,37 Md€2,71 Md€2,72 Md€
    • Exonération pour les véhicules dont la source d’énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux n° 940102 · Écologie, développement et mobilité durables 1,09 Md€1,4 Md€1,4 Md€
    • Réduction des émissions, ou de la puissance administrative, prises en compte dans le barème du malus à hauteur de 80 grammes par kilomètre, ou de 4 CV, pour les véhicules comportant au moins 8 places assises dont disposent les personnes morales n° 970105 · Écologie, développement et mobilité durables 700 M€578 M€578 M€
    • Exonération pour les véhicules de tourisme pour les véhicules hybrides électriques présentant une autonomie en mode tout électrique supérieure à 50 km n° 940103 · Écologie, développement et mobilité durables 1,2 Md€402 M€402 M€
    • Abattement de malus masse au profit des véhicules hybrides non rechargeables et des véhicules hybrides rechargeables moins performants n° 940204 · Écologie, développement et mobilité durables 107 M€136 M€136 M€
    • Réduction de la masse en ordre de marche, prise en compte dans le tarif de la taxe, à hauteur de 400 kg pour les véhicules comportant au moins huit places assises dont disposent les personnes morales n° 940202 · Écologie, développement et mobilité durables 142 M€103 M€103 M€
    • Déductibilité de la composante "émissions dans l'air" des contributions ou dons de toute nature versés aux associations agréées de surveillance de la qualité de l’air n° 990101 · Écologie, développement et mobilité durables 23 M€22 M€22 M€
    • Tarifs réduits de la composante « déchets » pour les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution n° 990202 · Écologie, développement et mobilité durables 21 M€20 M€22 M€
    • Réduction des émissions, ou de la puissance administrative, prises en compte dans le barème du malus à hauteur de 20 grammes par kilomètre, ou d'un CV, par enfant à charge ou accueilli au titre de l’aide sociale, lorsque le nombre d’enfants au sein du foyer fiscal est d’au moins trois n° 970104 · Écologie, développement et mobilité durables 21 M€22 M€22 M€
    • Crédit d’impôt au titre des manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos durant la saison des jeux n° 900101 · Culture 10 M€10 M€10 M€
    • Réduction des émissions de CO2, ou de la puissance administrative, prises en compte dans le barème du malus à hauteur de 40 %, ou de deux CV, pour certains véhicules de tourisme dont la source d'énergie comprend le superéthanol E85 n° 970103 · Écologie, développement et mobilité durables 35 M€9 M€9 M€
    • Exonération des réceptions de déchets non dangereux par les installations de co-incinération n° 990301 · Écologie, développement et mobilité durables 2 M€4 M€5 M€
    • Minoration du montant de la taxe de manière à ce que, cumulé avec le malus CO2, il n’excède pas le montant maximal dudit malus n° 940203 · Écologie, développement et mobilité durables 13 M€4 M€4 M€
    • Tarif réduit de la composante "déchets" pour la réception de résidus à haut pouvoir calorifique issus des opérations de tri performantes dans une installation de valorisation énergétique dont le rendement excède 0,7 n° 990201 · Écologie, développement et mobilité durables 2 M€2 M€3 M€
    • Réduction de la masse en ordre de marche, prise en compte dans le tarif de la taxe, à hauteur de 200 kg par enfant à charge ou accueilli au titre de l’aide sociale, lorsque le nombre d’enfants au sein du foyer fiscal est d’au moins trois n° 940201 · Solidarité, insertion et égalité des chances 1 M€2 M€2 M€
    • Tarif réduit de la composante « déchets » de la TGAP en Corse n° 990203 · Écologie, développement et mobilité durables ——2 M€
    Les 8 autres, plus petites d’après la prévision 2026
    • Exonération pour les véhicules exclusivement affectés aux missions de protection des services d’incendie et de secours et des associations agréées de protection civile n° 970107 · Sécurités · non chiffrée pour 2026 ———
    • Exonération pour les véhicules exclusivement affectés aux missions de protection des services d’incendie et de secours et des associations agréées de protection civile n° 940104 · Sécurités · non chiffrée pour 2026 ———
    • Abattement pour les véhicules dont la source d’énergie est exclusivement l'électricité qui ne sont pas à faible empreinte carbone n° 940205 · Écologie, développement et mobilité durables · non chiffrée pour 2026 ———
    • Exonération pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant et pour les véhicules acquis par les personnes titulaires d'une carte d'invalidité n° 940101 · Solidarité, insertion et égalité des chances · moins de 0,5 M€ ———
    • Exonération pour les véhicules utilisés pour certains services publiques et missions d'intérêt général (la défense nationale, la protection civile, la lutte contre les incendies, les secours, le maintien de l’ordre et l’entretien des voies de circulation) n° 930101 · Écologie, développement et mobilité durables · non chiffrée pour 2026 ———
    • Exonération pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant et pour les véhicules acquis par les personnes titulaires d'une carte d'invalidité n° 970102 · Solidarité, insertion et égalité des chances · moins de 0,5 M€ ———
    • Exonération pour les véhicules utilisés pour les besoins des jeux et manèges forains, des cirques, des centres équestres et des récoltes agricoles n° 930103 · Écologie, développement et mobilité durables · non chiffrée pour 2026 ———
    • Exonération pour les véhicules de collection n° 930102 · Écologie, développement et mobilité durables ———
  • Impôts locaux 38 mesures 1,44 Md€1,52 Md€1,52 Md€
    • Exonération de la cotisation minimum de CFE des redevables réalisant un très faible chiffre d'affaires n° 90112 · Économie 306 M€339 M€339 M€
    • Pertes de récoltes ou de bétail n° 60201 · Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 284 M€284 M€284 M€
    • Dépenses pour faciliter l'accessibilité pour personnes handicapées n° 50202 · Solidarité, insertion et égalité des chances 248 M€248 M€248 M€
    • Exonération de la part communale et intercommunale en faveur des terres agricoles à concurrence de 20 % n° 60102 · Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 101 M€100 M€150 M€
    • Dégrèvement égal au quart des dépenses à raison des travaux d'économie d'énergie, sur la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les organismes HLM et les SEM n° 50204 · Écologie, développement et mobilité durables 148 M€148 M€148 M€
    • Abattement en faveur des immeubles en ZUS (jusqu'en 2015) puis situés dans les quartiers prioritaires de la ville (à compter de 2016) n° 50106 · Cohésion des territoires 126 M€141 M€141 M€
    • Exonération en faveur des immeubles à caractère social n° 50102 · Cohésion des territoires 53 M€66 M€66 M€
    • Exonération en faveur des personnes âgées ou de condition modeste n° 50101 · Solidarité, insertion et égalité des chances 31 M€31 M€31 M€
    • Dégrèvement d'office en faveur des personnes de condition modeste 65-75 ans n° 50201 · Solidarité, insertion et égalité des chances 29 M€30 M€30 M€
    • Abattement sur la base nette imposable des établissements situés dans les départements d'outre-mer n° 90108 · Outre-mer 21 M€22 M€22 M€
    • Abattement sur la base d'imposition des établissements situés dans les départements d'outre-mer n° 50109 · Outre-mer 13 M€13 M€13 M€
    • Exonération partielle des terres agricoles situées dans les départements d'outre-mer n° 60108 · Outre-mer 11 M€11 M€11 M€
    • Dégrèvement d'office jeunes agriculteurs n° 60203 · Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 8 M€8 M€8 M€
    • Réduction de 25 % des bases imposées en Corse au profit des communes et des EPCI. Suppression des parts départementales et régionales. n° 90104 · Cohésion des territoires 8 M€8 M€8 M€
    • Exonération en faveur des entreprises dont les établissements vendent au public des écrits périodiques en qualité de mandataires inscrits à la commission du réseau de la diffusion de la presse et revêtent la qualité de diffuseurs de presse spécialistes n° 90110 · Médias, livre et industries culturelles 5 M€5 M€5 M€
    Les 23 autres, plus petites d’après la prévision 2026
    • Abattement en faveur des entreprises dont les établissements situés dans les départements d’outre-mer peuvent bénéficier d’un abattement sur leurs bases nettes imposables à la CFE en l’absence de délibération contraire d’une commune ou d’un EPCI n° 40108 · Outre-mer 5 M€5 M€3 M€
    • Exonération en faveur des entreprises dont les établissements existants au 1er janvier 2006 dans les ZFU de troisième génération ou créés ou étendus entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2014 dans les trois générations de zones franches urbaines peuvent être exonérés de cotisation foncière des entreprises en l'absence de délibération contraire d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale n° 40107 · Cohésion des territoires 3 M€3 M€2 M€
    • Exonération totale en faveur des terres agricoles situées en Corse n° 60104 · Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 2 M€2 M€2 M€
    • Exonération en faveur des établissements existants au 1er janvier 2015 dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou créés ou étendus entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2022 dans un QPV n° 90109 · Cohésion des territoires 1 M€1 M€1 M€
    • Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée en faveur des entreprises dont les établissements vendent au public des écrits périodiques en qualité de mandataires inscrits à la commission du réseau de la diffusion de la presse et revêtent la qualité de diffuseurs de presse spécialistes n° 40110 · Médias, livre et industries culturelles 1 M€1 M€1 M€
    • Exonération en faveur des entreprises réalisant certaines opérations en ZRR pouvant ouvrir droit à une exonération de CFE en l’absence de délibération contraire d’une commune ou d’un EPCI n° 40101 · Cohésion des territoires 1 M€1 M€1 M€
    • Exonération en faveur des terrains plantés en bois n° 60103 · Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 1 M€1 M€1 M€
    • Exonération en faveur des parcelles NATURA 2000 n° 60106 · Écologie, développement et mobilité durables 1 M€1 M€1 M€
    • Dégrèvement d'office en faveur des gestionnaires de foyers et des organismes sans but lucratif agréés pour les logements loués à des personnes défavorisées n° 70201 · Cohésion des territoires 33 M€51 M€—
    • Exonération des immeubles situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) et rattachés à un établissement implanté dans un QPV pouvant bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises n° 50110 · Cohésion des territoires · moins de 0,5 M€ ———
    • Exonération en faveur des établissements créés dans une zone de développement prioritaire n° 90113 · Cohésion des territoires · moins de 0,5 M€ ———
    • Dégrèvement au bénéfice des non-résidents au titre de l’année de leur retour en France d’un pays pour lequel un appel à quitter la zone ou une opération de retour collectif a été décidé n° 70205 · Action extérieure de l'État · non chiffrée pour 2026 ———
    • Exonération des immeubles situés dans une zone de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR) et rattachés à un établissement implanté dans une ZoRCoMiR pouvant bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises n° 50113 · Cohésion des territoires ———
    • Exonération en faveur des établissements créés dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) n° 90111 · Cohésion des territoires · moins de 0,5 M€ ———
    • Exonération en faveur des établissements créés dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) pouvant bénéficier de l’exonération de CFE n° 40111 · Écologie, développement et mobilité durables · moins de 0,5 M€ ———
    • Exonération en faveur de certaines opérations réalisées dans les ZRR n° 90101 · Cohésion des territoires · moins de 0,5 M€ ———
    • Exonération en faveur des établissements existants au 1er janvier 2006 dans les zones franches urbaines (ZFU) de troisième génération ou créés ou étendus entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2014 dans les trois générations de ZFU n° 90107 · Cohésion des territoires · moins de 0,5 M€ ———
    • Abattement en faveur des immeubles anti-sismiques des départements d'outre-mer n° 50107 · Outre-mer · moins de 0,5 M€ ———
    • Exonération en faveur des établissements exerçant une activité commerciale dans une zone de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR) n° 90114 · Cohésion des territoires ———
    • Exonération des immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) et rattachés à un établissement implanté dans un BUD pouvant bénéficier de l’exonération de CFE n° 50111 · Écologie, développement et mobilité durables · moins de 0,5 M€ ———
    • Exonération en faveur des entreprises dont les établissements existants au 1er janvier 2015 dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou créés ou étendus entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2022 dans un QPV peuvent être exonérés de CFE en l'absence de délibération contraire d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale n° 40109 · Cohésion des territoires · moins de 0,5 M€ ———
    • Association foncière pastorale n° 60202 · Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales · moins de 0,5 M€ ———
    • Dépenses engagées à raison de travaux dans le cadre de la prévention des risques technologiques n° 50203 · Écologie, développement et mobilité durables · moins de 0,5 M€ ———
  • Autres impôts directs 6 mesures 210 M€218 M€221 M€
    • Réduction d'impôt au titre de certains dons n° 440201 · Sport, jeunesse et vie associative 150 M€160 M€160 M€
    • Exonération partielle des bois et forêts, des parts de groupement forestier, des biens ruraux loués par bail à long terme et des parts de GFA n° 440102 · Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 46 M€49 M€52 M€
    • Limitation de l'imposition à l'IFI à raison des seuls biens situés en France des personnes qui n'ont pas été fiscalement domiciliées en France au cours des cinq années civiles précédant celle au cours de laquelle elles ont élu domicile en France n° 440103 · Économie 9 M€9 M€9 M€
    • Exonération des retenues à la source prévues aux c et b du I de l'article 182 B du CGI et à l'article 119 bis du CGI à raison des bénéfices réalisés en France et des revenus de source française perçus par des organismes chargés de l'organisation en France d'une compétition sportive internationale et de leurs filiales, directement liés à l'organisation de la compétition sportive internationale n° 430101 · Sport, jeunesse et vie associative 5 M€——
    • Exonération en faveur des petits porteurs détenant moins de 5% du capital ou des droits de vote d'une société d'investissements immobiliers cotée (SIIC) n° 440104 · Économie · non chiffrée pour 2026 ———
    • Exonération des immeubles affectés à l'activité professionnelle principale du redevable ou à l’activité opérationnelle de l’entreprise dans laquelle le redevable exerce son activité professionnelle principale n° 440101 · Économie · non chiffrée pour 2026 ———
  • Taxe d'archéologie préventive 1 mesure ———
    • Exonérations de taxe d’archéologie préventive n° 590101 · Culture · non chiffrée pour 2026 ———

Le voté et l’exécuté, année par année

Ce que la loi de finances initiale prévoyait, et ce que l’État a réellement dépensé ou perçu, de 2013 à 2025, d’après les situations mensuelles budgétaires de l’État. Ce sont les chiffres de sa comptabilité budgétaire — le solde, les dépenses nettes du budget général par nature, les prélèvements sur recettes, les recettes par impôt —, pas le périmètre des dépenses présenté plus haut : ils ne s’additionnent pas avec les montants par mission.

  • voté — loi de finances initiale
  • exécuté
  • dernière loi rectificative ou de fin de gestion, pour les lignes de total
Total dépenses nettes du budget général, en milliards d’euros
écart3003504004502013 — voté (loi de finances initiale) : 299,3 Md€ · dernière loi rectificative : 295,4 Md€ · exécuté : 298,6 Md€ · écart : −0,7 Md€ (−0,2 %)2013−0,7 Md€ −0,2 %2014 — voté (loi de finances initiale) : 305,3 Md€ · dernière loi rectificative : 300,9 Md€ · exécuté : 302,9 Md€ · écart : −2,4 Md€ (−0,8 %)2014−2,4 Md€ −0,8 %2015 — voté (loi de finances initiale) : 296,1 Md€ · dernière loi rectificative : 297,6 Md€ · exécuté : 301,6 Md€ · écart : +5,5 Md€ (+1,9 %)2015+5,5 Md€ +1,9 %2016 — voté (loi de finances initiale) : 309,7 Md€ · dernière loi rectificative : 312,1 Md€ · exécuté : 314,4 Md€ · écart : +4,6 Md€ (+1,5 %)2016+4,6 Md€ +1,5 %2017 — voté (loi de finances initiale) : 318,5 Md€ · dernière loi rectificative : 323,3 Md€ · exécuté : 326,8 Md€ · écart : +8,2 Md€ (+2,6 %)2017+8,2 Md€ +2,6 %2018 — voté (loi de finances initiale) : 326,3 Md€ · dernière loi rectificative : 326,4 Md€ · exécuté : 329,7 Md€ · écart : +3,4 Md€ (+1,1 %)2018+3,4 Md€ +1,1 %2019 — voté (loi de finances initiale) : 332,7 Md€ · dernière loi rectificative : 331,1 Md€ · exécuté : 336,1 Md€ · écart : +3,4 Md€ (+1 %)2019+3,4 Md€ +1 %2020 — voté (loi de finances initiale) : 337,7 Md€ · dernière loi rectificative : 413,4 Md€ · exécuté : 389,7 Md€ · écart : +52,0 Md€ (+15,4 %)2020+52,0 Md€ +15,4 %2021 — voté (loi de finances initiale) : 384,9 Md€ · dernière loi rectificative : 406,8 Md€ · exécuté : 426,7 Md€ · écart : +41,8 Md€ (+10,9 %)2021+41,8 Md€ +10,9 %2022 — voté (loi de finances initiale) : 391,9 Md€ · dernière loi rectificative : 439,2 Md€ · exécuté : 445,7 Md€ · écart : +53,8 Md€ (+13,7 %)2022+53,8 Md€ +13,7 %2023 — voté (loi de finances initiale) : 450,0 Md€ · dernière loi rectificative : 454,4 Md€ · exécuté : 454,6 Md€ · écart : +4,6 Md€ (+1 %)2023+4,6 Md€ +1 %2024 — voté (loi de finances initiale) : 445,8 Md€ · dernière loi rectificative : 443,9 Md€ · exécuté : 443,4 Md€ · écart : −2,4 Md€ (−0,5 %)2024−2,4 Md€ −0,5 %2025 — voté (loi de finances initiale) : 438,8 Md€ · dernière loi rectificative : 434,8 Md€ · exécuté : 441,2 Md€ · écart : +2,4 Md€ (+0,5 %)2025+2,4 Md€ +0,5 %
Le même en tableau
AnnéeVoté (LFI)Dernière loi rectificativeExécutéÉcart
2013299,32 Md€295,37 Md€298,65 Md€−0,67 Md€
2014305,31 Md€300,89 Md€302,88 Md€−2,43 Md€
2015296,10 Md€297,57 Md€301,57 Md€+5,48 Md€
2016309,74 Md€312,11 Md€314,36 Md€+4,63 Md€
2017318,54 Md€323,31 Md€326,77 Md€+8,24 Md€
2018326,28 Md€326,36 Md€329,72 Md€+3,44 Md€
2019332,67 Md€331,11 Md€336,07 Md€+3,40 Md€
2020337,70 Md€413,41 Md€389,68 Md€+51,97 Md€
2021384,94 Md€406,83 Md€426,73 Md€+41,80 Md€
2022391,91 Md€439,25 Md€445,67 Md€+53,76 Md€
2023449,98 Md€454,43 Md€454,57 Md€+4,58 Md€
2024445,84 Md€443,94 Md€443,41 Md€−2,43 Md€
2025438,82 Md€434,85 Md€441,19 Md€+2,37 Md€
  • Chaque année se compare à elle-même. D’une année sur l’autre, le budget général change de contour — transferts, dépenses budgétisées ou sorties du budget — : la page ne trace pas de tendance.
  • L’écart est l’exécuté moins le voté. Sur le solde, un écart négatif est un déficit plus profond que prévu ; sur une recette, un écart négatif est une recette moindre. Le survol d’une année donne ses trois chiffres.
  • Une erreur de la source, corrigée. Le fichier des textes législatifs donne, pour total dépenses nettes du budget général en 2019, 2020, 2021, l’exécution de l’année précédente. La page prend celle de la situation de décembre, que le jeu dit définitive, et qui égale la somme des dépenses par nature du même fichier.

Le voté et l’exécuté, programme par programme

Entre le vote de la loi de finances et la fin de l’année, les crédits d’un programme bougent : une loi rectificative, des reports de l’année précédente, des virements, des fonds de concours ; puis une part est annulée ou reportée, et le reste est dépensé. Le chemin de chaque programme, de 2019 à 2025, d’après les projets de loi qui arrêtent les comptes de l’année : leurs annexes donnent toutes les étapes depuis 2023 ; avant, la synthèse des rapports annuels de performances ne donne que le voté et le dépensé.

Les 12 plus gros écarts en 2025, au budget général

Dépensé moins voté : à droite, plus dépensé que voté ; à gauche, moins. Une seule échelle.

Un programme, étape par étape

Les cibles atteintes, tous programmes réunis

Chaque programme se fixe des objectifs, mesurés par des indicateurs et des cibles ; le rapport annuel de performances dit, pour chacun, si la cible est atteinte. La part des cibles atteintes, rapport par rapport, telle que le ministère la publie, de 2007 à 2024.

  • 2007 42 %
  • 2008 43 %
  • 2009 39 %
  • 2010 37 %
  • 2011 36 %
  • 2012 45 %
  • 2013 45 %
  • 2014 46 %
  • 2015 45 %
  • 2016 40 %
  • 2017 41 %
  • 2018 42 %
  • 2019 46 %
  • 2020 44 %
  • 2021 38 %
  • 2022 39 %
  • 2023 39 %
  • 2024 38 %

Le reste se partage entre une amélioration qui n’atteint pas la cible, une absence d’amélioration et une donnée non renseignée ; le survol d’une année donne les quatre parts. Le rapport 2025 est détaillé programme par programme ci-dessus ; sa part nationale n’est pas encore publiée, et Rouages ne la recalcule pas.

  • Les crédits de paiement, titres réunis. Personnel et autres dépenses sont additionnés ; les engagements pluriannuels (autorisations d’engagement) ne sont pas repris.
  • Chaque chemin se referme. La collecte vérifie, ligne par ligne, que les crédits ouverts égalent le voté et ses mouvements, et que le dépensé égale les ouverts moins les annulations et les reports. Elle recoupe le total : le voté et le dépensé du budget général, hors remboursements et dégrèvements, égalent chaque année au million près ceux de la situation mensuelle de décembre. Celle-ci a changé de définition : en 2019 et 2020, ses dépenses nettes retirent les remboursements et dégrèvements d’impôts d’État et d’impôts locaux (programmes 200 et 201) ; depuis 2023, ceux d’impôts d’État seulement (programme 200). La collecte applique la définition de chaque année.
  • Les années manquantes. 2021 et 2022 ne sont pas publiés par programme en données ouvertes. Avant 2019, les projets de loi de règlement publiés donnent l’exécution sans le voté à côté. Les budgets annexes, que les annexes des PLRG ne portent pas, sont laissés de côté toutes les années, pour garder le même périmètre.
  • Les indicateurs, tels que publiés. Sous le chemin d’un programme, ses objectifs et indicateurs au rapport annuel de performances 2025 : le réalisé, la cible, et la cotation du ministère — « cible atteinte », « amélioration » (sans atteindre la cible), « absence amélioration », « donnée non renseignée », « donnée non retenue ». Les valeurs sont reprises comme le rapport les écrit, mots compris ; rien n’est recalculé. Un indicateur de contexte décrit une situation plutôt qu’un résultat attendu.
  • Des crédits évaluatifs. Pour la charge de la dette, les remboursements et dégrèvements ou les appels en garantie, la loi fixe une estimation, pas un plafond : un écart y dit une prévision, pas une décision de dépenser plus.

Lire ces chiffres

  • Trois natures de chiffres. « Dépensé en 2024 » est l’exécution : ce qui a été payé. « Voté pour 2025 » est la loi de finances initiale : ce que le Parlement a autorisé en début d’année, avant les lois de finances rectificatives et les mouvements de crédits en cours d’année. « Proposé pour 2026 » est le projet du Gouvernement à l’automne 2025, avant le vote : la loi votée a pu le modifier, et ce fichier ne la donne pas.
  • Au même format. La direction du Budget a retraité 2024 et 2025 au format du projet 2026 — changements de périmètre, transferts entre programmes, fonds de concours —, pour que les trois colonnes se comparent. Ils diffèrent donc un peu des comptes publiés l’année même.
  • Des crédits de paiement. L’argent qui peut être décaissé dans l’année, pas les engagements pris pour plusieurs années.
  • Ce qui n’y est pas. La charge de la dette, les remboursements et dégrèvements d’impôts, les budgets de la Sécurité sociale et des collectivités. Le voté et l’exécuté d’une même année sont plus haut, sur l’autre périmètre de la comptabilité budgétaire.
  • Une seule échelle. Toutes les barres de la page se mesurent à la même règle, des missions aux actions. Le survol de la barre d’une mission ou d’un programme donne ses trois chiffres.

Sources