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Acteur

L'Assemblée nationale

577 députés élus au suffrage universel direct : ils votent la loi et le budget de l'État, et peuvent renverser le Gouvernement.

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7 relations

Relations de L'Assemblée nationaleL'Assemblée nationale : intervient dans Faire interroger le Gouvernement par son député ou son sénateur ; détient Vote de la loi ; détient Vote du budget de l'État ; partage avec Contrôle de constitutionnalité ; partage avec Contrôle des comptes et de la gestion publics ; partage avec Contrôle du Gouvernement ; reçoit de Le Conseil de l'Union européenne.L'Assemblée nationale — intervient dans — Faire interroger le Gouvernement par son député ou son sénateurintervient dansL'Assemblée nationale — détient — Vote de la loidétientL'Assemblée nationale — détient — Vote du budget de l'ÉtatdétientL'Assemblée nationale — partage avec — Contrôle de constitutionnalitépartage avecL'Assemblée nationale — partage avec — Contrôle des comptes et de la gestion publicspartage avecL'Assemblée nationale — partage avec — Contrôle du Gouvernementpartage avecL'Assemblée nationale — reçoit de — Le Conseil de l'Union européennereçoit deFaire interroger le GouvernementUn cas que le texte ne tranche pas, une règle qui s'applique mal : seul un parlementaire peut poser la question écrite, et le ministre a deux mois pour répondre au Journal officiel.Vote de la loiLes deux chambres examinent le même texte jusqu'à l'accord ; en cas de désaccord persistant, le Gouvernement peut donner le dernier mot à l'Assemblée.Budget de l'ÉtatC'est ce vote qui fixe les dotations versées aux collectivités : le budget d'une commune se joue en partie ici.Contrôle de constitutionnalitéAvant promulgation, ou à l'occasion d'un procès par question prioritaire de constitutionnalité : une loi déjà en vigueur peut encore tomber.Contrôle des comptesLa Cour certifie les comptes de l'État et assiste le Parlement ; les chambres régionales contrôlent les comptes et la gestion des collectivités, et publient. Depuis 2023, les gestionnaires fautifs sont jugés par une chambre du contentieux commune.Contrôle du GouvernementQuestions, commissions d'enquête, motions de censure : le Parlement contrôle l'exécutif, et c'est par là qu'un dossier local peut remonter.Conseil de l'UnionUn ministre par État membre, selon le sujet traité : il adopte avec le Parlement les règlements, les directives et le budget. Pour la France, c'est le ministre compétent qui siège et vote.Assemblée nationale577 députés élus au suffrage universel direct : ils votent la loi et le budget de l'État, et peuvent renverser le Gouvernement.

Le schéma défile horizontalement.

Dans le budget de l’État

Vérifié le 6 septembre 2026.

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