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Le Sénat

348 sénateurs élus par des grands électeurs très majoritairement issus des conseils municipaux ; la Constitution lui confie la représentation des collectivités territoriales.

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Relations de Le SénatLe Sénat : détient Représentation des collectivités territoriales ; partage avec Contrôle de constitutionnalité ; partage avec Contrôle des comptes et de la gestion publics ; partage avec Contrôle du Gouvernement ; partage avec Vote de la loi ; partage avec Vote du budget de l'État ; reçoit de Le Conseil de l'Union européenne.Le Sénat — détient — Représentation des collectivités territorialesdétientLe Sénat — partage avec — Contrôle de constitutionnalitépartage avecLe Sénat — partage avec — Contrôle des comptes et de la gestion publicspartage avecLe Sénat — partage avec — Contrôle du Gouvernementpartage avecLe Sénat — partage avec — Vote de la loipartage avecLe Sénat — partage avec — Vote du budget de l'Étatpartage avecLe Sénat — reçoit de — Le Conseil de l'Union européennereçoit deVoix des collectivitésLa Constitution confie cette représentation au Sénat, élu par des grands électeurs très majoritairement issus des conseils municipaux.Contrôle de constitutionnalitéAvant promulgation, ou à l'occasion d'un procès par question prioritaire de constitutionnalité : une loi déjà en vigueur peut encore tomber.Contrôle des comptesLa Cour certifie les comptes de l'État et assiste le Parlement ; les chambres régionales contrôlent les comptes et la gestion des collectivités, et publient. Depuis 2023, les gestionnaires fautifs sont jugés par une chambre du contentieux commune.Contrôle du GouvernementQuestions, commissions d'enquête, motions de censure : le Parlement contrôle l'exécutif, et c'est par là qu'un dossier local peut remonter.Vote de la loiLes deux chambres examinent le même texte jusqu'à l'accord ; en cas de désaccord persistant, le Gouvernement peut donner le dernier mot à l'Assemblée.Budget de l'ÉtatC'est ce vote qui fixe les dotations versées aux collectivités : le budget d'une commune se joue en partie ici.Conseil de l'UnionUn ministre par État membre, selon le sujet traité : il adopte avec le Parlement les règlements, les directives et le budget. Pour la France, c'est le ministre compétent qui siège et vote.Sénat348 sénateurs élus par des grands électeurs très majoritairement issus des conseils municipaux ; la Constitution lui confie la représentation des collectivités territoriales.

Le schéma défile horizontalement.

Dans le budget de l’État

Vérifié le 6 septembre 2026.

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