Contrôle les comptes et la gestion des collectivités, examine leurs budgets à la demande du préfet, évalue des politiques publiques depuis 2022, et publie ses rapports. Elle ne juge plus seule les comptables publics depuis 2023.
détientContrôler les comptes et la gestionExamine la régularité des comptes et l'efficacité de la gestion, et publie des rapports d'observations.
intervient dansLe vote du budget communalOù passe l'argent de la commune : qui prépare, qui vote, qui contrôle, et à quels moments on peut regarder.
intervient dansSuivre un contrôle de la chambre régionale des comptesUn rapport contradictoire, un débat obligatoire à la séance suivante, une publication qui ne peut pas attendre plus de deux mois — et, un an plus tard, un rapport sur ce que la collectivité en a fait.
partage avecContrôle des comptes et de la gestion publicsLa Cour certifie les comptes de l'État et assiste le Parlement ; les chambres régionales contrôlent les comptes et la gestion des collectivités, et publient. Depuis 2023, les gestionnaires fautifs sont jugés par une chambre du contentieux commune.
partage avecRecouvrement de l'impôt et tenue des comptesLe maire engage la dépense, le comptable public la paie et la contrôle : la séparation de l'ordonnateur et du comptable est ce qui rend le détournement difficile.
partage avecVote du budget départementalL’assemblée vote un budget dont l’aide sociale occupait 69 % du fonctionnement en 2022 — et dont le revenu de solidarité active, revalorisé par décret, ne se fixe pas ici.
partage avecVote du budget régionalL’assemblée vote le budget et les schémas régionaux, dont les objectifs sont ensuite pris en compte par les documents d’urbanisme et les règles générales respectées en compatibilité.
partage avecVoter le budgetLe conseil vote les recettes et les dépenses, et arrête ensuite les comptes de l'année écoulée.