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Acteur

Le Conseil de l'Union européenne

Un ministre par État membre, selon le sujet traité : il adopte avec le Parlement les règlements, les directives et le budget. Pour la France, c'est le ministre compétent qui siège et vote.

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7 relations

Relations de Le Conseil de l'Union européenneLe Conseil de l'Union européenne : partage avec Budget de l'Union ; partage avec Lois européennes : règlements et directives ; partage avec Orientations de l'Union, et désignation de la Commission ; verse à L'Assemblée nationale ; verse à L'État ; verse à Le Gouvernement ; verse à Le Sénat.Le Conseil de l'Union européenne — partage avec — Budget de l'Unionpartage avecLe Conseil de l'Union européenne — partage avec — Lois européennes : règlements et directivespartage avecLe Conseil de l'Union européenne — partage avec — Orientations de l'Union, et désignation de la Commissionpartage avecLe Conseil de l'Union européenne — verse à — L'Assemblée nationaleverse àLe Conseil de l'Union européenne — verse à — L'Étatverse àLe Conseil de l'Union européenne — verse à — Le Gouvernementverse àLe Conseil de l'Union européenne — verse à — Le Sénatverse àBudget de l'UnionLa Commission propose le budget annuel, le Parlement et le Conseil l'adoptent, la Commission l'exécute ; les fonds de cohésion passent par des autorités de gestion, en France surtout les conseils régionaux.Lois européennesLa Commission propose, le Parlement et le Conseil — où siègent les ministres du Gouvernement — adoptent. Un règlement s'applique tel quel en France ; une directive fixe un résultat que la loi française doit atteindre.Orientations de l'UnionLe Conseil européen fixe les orientations de l'Union, sans légiférer, et propose au Parlement le président de la Commission. Les États y sont représentés par leur chef d'État ou de gouvernement : pour la France, le président de la République.Assemblée nationale577 députés élus au suffrage universel direct : ils votent la loi et le budget de l'État, et peuvent renverser le Gouvernement.ÉtatFixe la règle, finance une large part des budgets locaux par dotations, et conserve les compétences régaliennes.GouvernementLe Premier ministre et les ministres : ils déterminent et conduisent la politique de la nation, et disposent de l'administration pour l'appliquer.Sénat348 sénateurs élus par des grands électeurs très majoritairement issus des conseils municipaux ; la Constitution lui confie la représentation des collectivités territoriales.Conseil de l'UnionUn ministre par État membre, selon le sujet traité : il adopte avec le Parlement les règlements, les directives et le budget. Pour la France, c'est le ministre compétent qui siège et vote.

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Vérifié le 12 octobre 2026.

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