La Commission propose, le Parlement et le Conseil — où siègent les ministres du Gouvernement — adoptent. Un règlement s'applique tel quel en France ; une directive fixe un résultat que la loi française doit atteindre.
détenue parLe Parlement européenÉlu au suffrage universel direct pour cinq ans, il adopte avec le Conseil les règlements, les directives et le budget de l'Union, et élit le président de la Commission.
partagée avecLa Commission européennePropose les textes européens, exécute le budget et veille à l'application du droit de l'Union, jusqu'à poursuivre devant la Cour un État qui ne le respecte pas.
partagée avecLe Conseil de l'Union européenneUn ministre par État membre, selon le sujet traité : il adopte avec le Parlement les règlements, les directives et le budget. Pour la France, c'est le ministre compétent qui siège et vote.
partagée avecLe GouvernementLe Premier ministre et les ministres : ils déterminent et conduisent la politique de la nation, et disposent de l'administration pour l'appliquer.