Compétence

Orientations de l'Union, et désignation de la Commission

Le Conseil européen fixe les orientations de l'Union, sans légiférer, et propose au Parlement le président de la Commission. Les États y sont représentés par leur chef d'État ou de gouvernement : pour la France, le président de la République.

Pour en savoir plus

6 relations

Le schéma défile horizontalement.

• Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
• Partagé la compétence est exercée à plusieurs

• détenue par Le Conseil européen Les chefs d'État ou de gouvernement : il fixe les orientations et les priorités de l'Union, sans adopter de lois — le traité le dit en toutes lettres.
• partagée avec L'État Fixe la règle, finance une large part des budgets locaux par dotations, et conserve les compétences régaliennes.
• partagée avec La Commission européenne Propose les textes européens, exécute le budget et veille à l'application du droit de l'Union, jusqu'à poursuivre devant la Cour un État qui ne le respecte pas.
• partagée avec Le Conseil de l'Union européenne Un ministre par État membre, selon le sujet traité : il adopte avec le Parlement les règlements, les directives et le budget. Pour la France, c'est le ministre compétent qui siège et vote.
• partagée avec Le Parlement européen Élu au suffrage universel direct pour cinq ans, il adopte avec le Conseil les règlements, les directives et le budget de l'Union, et élit le président de la Commission.
• partagée avec Le président de la République Élu pour cinq ans au suffrage universel direct : il nomme le Premier ministre, promulgue les lois et peut dissoudre l'Assemblée nationale.

Vérifié le 12 octobre 2026.

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