Communauté de communes · Territoire de Belfort
CC du Sud Territoire
27 communes, 23 481 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Équipements culture-sport
- Logement social
- SCoT
- Numérique et fibre
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 455 € médiane 477 € proche de la médiane soit 10 890 275 € en 2025 +78 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 72 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 1 722 551 € en 2025 +9 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 396 € médiane 391 € proche de la médiane soit 9 495 918 € en 2025 +67 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 189 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 4 514 642 € en 2025 +69 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 74 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 1 783 097 € en 2025 +164 % depuis 2018
- Épargne brute
- 58 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 1 394 357 € en 2025 +222 % depuis 2018
- Encours de dette
- 485 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 11 613 351 € en 2025 +37 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 11 854 652 € | 495 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 10 890 275 € | 455 €proche de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 4 352 173 € | 182 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 791 643 € | 33 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −3 882 967 € | −162 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 3 560 530 € | 149 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 3 554 936 € | 148 €proche de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 2 909 347 € | 121 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 722 551 € | 72 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 5 476 € | 0,2 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 1 181 320 € | 49 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 3 446 635 € | 144 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 182 120 € | 7,6 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 964 378 € | 40 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 301 090 € | 13 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 207 670 € | 8,7 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 245 618 € | 10 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 210 000 € | 8,8 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 13 284 884 € | 555 €proche de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 9 495 918 € | 396 €proche de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 4 514 642 € | 189 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 093 833 € | 46 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 3 295 127 € | 138 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 163 245 € | 6,8 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 288 793 € | 12 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 303 522 € | 13 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 3 788 967 € | 158 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 1 783 097 € | 74 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 625 452 € | 26 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 700 000 € | 29 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 680 417 € | 28 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 394 357 € | 58 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 11 613 351 € | 485 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 969 210 € | 40 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Sud Territoire » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 10 projets de l’intercommunalité : 717 246 € de subventions, pour 4 982 043 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DSIL — Projet de mise en conformite de la dechetterie de feche l'eglise : 100 000 € sur 455 075 €
- 2025 · Fonds vert — Régularisation administrative de la digue de la ZAC de l'Allaine à Delle (90) en système d'endiguement. : 21 742 €
- 2024 · Fonds vert — Réhabilitation batiment en briques - siège de la CCST à Delle : 188 215 €
- 2024 · DETR — Mise en separatif de l'assainissement (reseaux de transfert et gravitaires situes en parallele) sur une partie des communes de brebotte et grosne. : 100 000 € sur 3 090 000 €
- 2024 · DETR — Renouvellement des reseaux aep a brebotte et grosne : 100 000 € sur 1 100 000 €
- 2024 · Fonds vert — Création d'une aire de covoiturage à Delle : 75 000 €
- 2024 · Fonds vert — Adaptation des pratiques agricoles pour une reconquête de la qualité des eaux, dans le cadre du projet de territoire l’Eau d’Ici : 45 000 €
- 2024 · DETR — Acquisition d'un systeme de telegestion des aires d'accueil des gens du voyage : 21 389 € sur 39 310 €
- 2023 · DETR — Renouvellement conduite AEP rue du Caporal Peugeot à Joncherey : 35 900 € sur 197 658 €
- 2023 · DETR — travaux phase 1 réhabilitation camping de Joncherey 90100 : 30 000 € sur 100 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 3 communes sur 27 — Delle, Beaucourt, Grandvillars.
- Villages d’avenir : 8 communes sur 27 — Boron, Lebetain, Brebotte, Grosne, Bretagne, Vellescot, Recouvrance, Chavanatte.
- Territoire d’industrie : « Nord Franche-Comté ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Sud Territoire ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 4 en B2, 23 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 40,3 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 29,6 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 6,7 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 3,6 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,5 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 27 communes
- Delle 5 623 hab.
- Beaucourt 4 966 hab.
- Grandvillars 2 947 hab.
- Joncherey 1 451 hab.
- Réchésy 764 hab.
- Fêche-l'Église 702 hab.
- Faverois 593 hab.
- Boron 484 hab.
- Florimont 473 hab.
- Suarce 442 hab.
- Froidefontaine 433 hab.
- Saint-Dizier-l'Évêque 427 hab.
- Lebetain 422 hab.
- Montbouton 422 hab.
- Courtelevant 379 hab.
- Brebotte 353 hab.
- Chavannes-les-Grands 345 hab.
- Grosne 321 hab.
- Bretagne 319 hab.
- Lepuix-Neuf 307 hab.
- Thiancourt 286 hab.
- Vellescot 257 hab.
- Croix 180 hab.
- Villars-le-Sec 176 hab.
- Recouvrance 147 hab.
- Courcelles 132 hab.
- Chavanatte 130 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.