Communauté d'agglomération · Yonne
CA du Grand Sénonais
27 communes, 59 706 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social transfert prévu par la loi
- Mobilité transfert prévu par la loi
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 229 communautés d’agglomération dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 608 € médiane 569 € au-dessus de la médiane soit 37 252 103 € en 2025 +47 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 78 € médiane 78 € proche de la médiane soit 4 801 393 € en 2025 −8 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 536 € médiane 478 € au-dessus de la médiane soit 32 828 585 € en 2025 +63 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 184 € médiane 184 € proche de la médiane soit 11 247 957 € en 2025 +44 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 134 € médiane 107 € au-dessus de la médiane soit 8 187 394 € en 2025 +127 % depuis 2018
- Épargne brute
- 72 € médiane 92 € moins de marge que la médiane soit 4 423 519 € en 2025 −17 % depuis 2018
- Encours de dette
- 125 € médiane 256 € moins endettée que la médiane soit 7 673 802 € en 2025 −37 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 40 265 779 € | 657 €proche de la médiane | 676 € |
| Recettes de fonctionnement | 37 252 103 € | 608 €au-dessus de la médiane | 569 € |
| Impôts et taxes | 24 469 891 € | 399 €au-dessus de la médiane | 336 € |
| Impôts locaux | 6 425 983 € | 105 €au-dessus de la médiane | 56 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −8 864 955 € | −145 €au-dessous de la médiane | −128 € |
| Autres impôts et taxes | 18 043 908 € | 295 €proche de la médiane | 296 € |
| dont fraction de TVA | 8 969 536 € | 146 €au-dessous de la médiane | 203 € |
| Concours de l'État | 7 959 095 € | 130 €au-dessus de la médiane | 122 € |
| Dotation de l'État | 4 801 393 € | 78 €proche de la médiane | 78 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 70 711 € | 1,2 €au-dessus de la médiane | 0,7 € sur 225 |
| Compensations fiscales | 3 086 991 € | 50 €au-dessus de la médiane | 36 € sur 228 |
| Subventions et participations reçues | 1 384 970 € | 23 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 2 881 779 € | 47 €au-dessus de la médiane | 44 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 556 368 € | 9,1 €au-dessous de la médiane | 10 € |
| Recettes d'investissement | 3 013 675 € | 49 €au-dessous de la médiane | 92 € |
| Emprunts nouveaux | 256 913 € | 4,2 €au-dessous de la médiane | 27 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 926 969 € | 15 €au-dessus de la médiane | 14 € |
| Subventions d'investissement reçues | 745 084 € | 12 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Autres recettes d'investissement | 1 084 709 € | 18 €au-dessus de la médiane | 5,9 € |
| Dépenses totales | 46 291 448 € | 756 €au-dessus de la médiane | 676 € |
| Dépenses de fonctionnement | 32 828 585 € | 536 €au-dessus de la médiane | 478 € |
| Frais de personnel | 11 247 957 € | 184 €proche de la médiane | 184 € |
| Achats et charges externes | 13 849 246 € | 226 €au-dessus de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 6 149 579 € | 100 €au-dessous de la médiane | 118 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 430 191 € | 7 €au-dessous de la médiane | 16 € |
| Charges financières | 223 860 € | 3,7 €intérêts moins lourds que la médiane | 5,8 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 1 357 942 € | 22 €au-dessus de la médiane | 14 € |
| Dépenses d'investissement | 13 462 863 € | 220 €au-dessus de la médiane | 185 € |
| Dépenses d'équipement | 8 187 394 € | 134 €au-dessus de la médiane | 107 € |
| Subventions d'équipement versées | 1 091 194 € | 18 €au-dessous de la médiane | 28 € |
| Autres dépenses d'investissement | 1 477 377 € | 24 €au-dessus de la médiane | 5,9 € |
| Remboursement de la dette | 2 706 898 € | 44 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Épargne brute | 4 423 519 € | 72 €moins de marge que la médiane | 92 € |
| Encours de dette | 7 673 802 € | 125 €moins endettée que la médiane | 256 € |
| Annuité de la dette | 2 930 759 € | 48 €dette plus lourde que la médiane | 33 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Grand Sénonais » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCA du Grand Sénonais — Communauté d'agglomération
- 140 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +180 % depuis 2018
- Versement mobilitéCA du Grand Sénonais — Communauté d'agglomération
- 55 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités +20 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 8 projets de l’intercommunalité : 1 306 701 € de subventions, pour 2 845 924 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Plan led - programme 2024 : 262 073 € sur 1 310 363 €
- 2025 · Fonds vert — Aménagement d'un itinéraire cyclable sécurisé Gron-Sens : 124 640 €
- 2025 · DETR — Programme annuel de renouvellement du reseau d'eau potable 2024 : 64 968 € sur 245 887 €
- 2025 · Fonds vert — Aménagements cyclables d'intérêt communautaire - Phase 3 : 52 761 €
- 2025 · DETR — Systeme de videoprotection communaute d'agglomeration du Grand Senonais 2024 : 19 642 € sur 65 473 €
- 2024 · DETR — Renouvellement annuel du reseau d'eau potable 2023 : 113 868 € sur 268 846 €
- 2023 · Fonds vert — Programme d’éclairage public - Plan LED 2023 : 382 142 €
- 2023 · DETR — Programme d’éclairage public – plan LED 2023 (5ème tranche) : communes d’Armeau, Les Bordes, Marsangy, Paron, Rosoy, Saint-Clément, Sens, Véron, Villeneuve-sur-Yonne et Villiers… : 286 607 € sur 955 355 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Action cœur de ville : 1 commune sur 27 — Sens.
- Villages d’avenir : 4 communes sur 27 — Saint-Clément, Rosoy, Noé, Villiers-Louis.
- Territoire d’industrie : « Yonne Industrielle ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Grand Sénonais ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 6 en B2, 21 en C.
- 2 quartiers prioritaires de la politique de la ville : Arènes - Champs Plaisants (Sens), Les Chaillots (Sens).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 58,6 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 33,6 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 23 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 1 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,1 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 27 communes
- Sens 27 106 hab.
- Villeneuve-sur-Yonne 5 135 hab.
- Paron 4 834 hab.
- Saint-Clément 2 849 hab.
- Véron 1 849 hab.
- Malay-le-Grand 1 630 hab.
- Saint-Martin-du-Tertre 1 536 hab.
- Soucy 1 536 hab.
- Gron 1 288 hab.
- Maillot 1 268 hab.
- Rosoy 1 072 hab.
- Dixmont 887 hab.
- Marsangy 870 hab.
- Courtois-sur-Yonne 783 hab.
- Armeau 753 hab.
- Étigny 747 hab.
- Collemiers 663 hab.
- Saligny 647 hab.
- Saint-Denis-lès-Sens 628 hab.
- Noé 559 hab.
- Les Bordes 551 hab.
- Fontaine-la-Gaillarde 526 hab.
- Voisines 523 hab.
- Villiers-Louis 451 hab.
- Rousson 386 hab.
- Passy 324 hab.
- Malay-le-Petit 305 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.