Communauté de communes · Vendée
CC Pays de Chantonnay
10 communes, 23 280 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Écoles primaires
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 305 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 7 339 985 € en 2025 +53 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 42 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 1 000 733 € en 2025 +2 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 228 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 5 499 900 € en 2025 +80 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 88 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 2 115 278 € en 2025 +96 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 27 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 655 574 € en 2025 −16 % depuis 2018
- Épargne brute
- 76 € médiane 78 € proche de la médiane soit 1 840 084 € en 2025 +6 % depuis 2018
- Encours de dette
- 228 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 5 499 966 € en 2025 +124 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 7 773 800 € | 323 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 7 339 985 € | 305 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 4 039 341 € | 168 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 1 418 972 € | 59 €proche de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −3 192 126 € | −133 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 2 620 369 € | 109 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 2 474 367 € | 103 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 2 548 601 € | 106 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 000 733 € | 42 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 5 160 € | 0,2 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 1 542 708 € | 64 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 438 795 € | 18 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 81 755 € | 3,4 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 231 494 € | 9,6 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 433 816 € | 18 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 1 570 € | 0,1 €proche de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 44 904 € | 1,9 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 346 710 € | 14 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 40 631 € | 1,7 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 8 798 020 € | 365 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 5 499 900 € | 228 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 2 115 278 € | 88 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 844 692 € | 77 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 007 493 € | 42 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 332 149 € | 14 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 45 886 € | 1,9 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 486 552 € | 20 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 3 298 120 € | 137 €proche de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 655 574 € | 27 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 1 041 442 € | 43 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 1 306 676 € | 54 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 294 427 € | 12 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 840 084 € | 76 €proche de la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 5 499 966 € | 228 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 340 313 € | 14 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Pays de Chantonnay » dans les publications de la chambre Pays de la Loire — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 5 projets de l’intercommunalité : 1 165 015 € de subventions, pour 7 130 040 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DSIL — Construction d'une mediatheque intercommunale : 500 000 € sur 4 930 040 €
- 2024 · DETR — Acquisition et rehabilitation du centre medical epidaure situe a chantonnay : 300 000 € sur 1 870 000 €
- 2024 · Fonds vert — Acquisition et réhabilitation du centre médical Epidaure situé à Chantonnay : 253 015 €
- 2023 · DSIL — Travaux de rénovation de l'EHPAD "Les Humeaux" : 100 000 € sur 330 000 €
- 2023 · Fonds vert — Adhésion à une plateforme de covoiturage et promotion de la pratique du covoiturage : 12 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 10 — Chantonnay.
- Villages d’avenir : 2 communes sur 10 — Saint-Martin-des-Noyers, Sigournais.
- Territoire d’industrie : « Bocage vendéen ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Pays de Chantonnay ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 10 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 83,2 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 71 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 9,2 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 2,7 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,3 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 10 communes
- Chantonnay 8 557 hab.
- Bournezeau 3 452 hab.
- Saint-Martin-des-Noyers 2 560 hab.
- Saint-Prouant 1 666 hab.
- Saint-Germain-de-Prinçay 1 640 hab.
- Sainte-Cécile 1 575 hab.
- Saint-Hilaire-le-Vouhis 1 101 hab.
- Sigournais 999 hab.
- Rochetrejoux 983 hab.
- Saint-Vincent-Sterlanges 747 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.