Communauté d'agglomération · Seine-et-Marne
CA Val d'Europe Agglomération
10 communes, 54 363 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Permis de construire
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social transfert prévu par la loi
- Mobilité transfert prévu par la loi
- SCoT
- Numérique et fibre
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 229 communautés d’agglomération dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 1 112 € médiane 569 € au-dessus de la médiane soit 60 284 762 € en 2025 −13 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 66 € médiane 78 € au-dessous de la médiane soit 3 588 816 € en 2025 −19 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 704 € médiane 478 € au-dessus de la médiane soit 38 142 169 € en 2025 −12 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 135 € médiane 184 € au-dessous de la médiane soit 7 332 289 € en 2025 −21 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 155 € médiane 107 € au-dessus de la médiane soit 8 410 102 € en 2025 −66 % depuis 2018
- Épargne brute
- 408 € médiane 92 € plus de marge que la médiane soit 22 142 594 € en 2025 −16 % depuis 2018
- Encours de dette
- 1 335 € médiane 256 € plus endettée que la médiane soit 72 343 340 € en 2025 −61 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 63 213 369 € | 1 166 €au-dessus de la médiane | 676 € |
| Recettes de fonctionnement | 60 284 762 € | 1 112 €au-dessus de la médiane | 569 € |
| Impôts et taxes | 47 931 570 € | 884 €au-dessus de la médiane | 336 € |
| Impôts locaux | 13 364 863 € | 247 €au-dessus de la médiane | 56 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −13 723 679 € | −253 €au-dessous de la médiane | −128 € |
| Autres impôts et taxes | 34 566 707 € | 638 €au-dessus de la médiane | 296 € |
| dont fraction de TVA | 13 656 734 € | 252 €au-dessus de la médiane | 203 € |
| Concours de l'État | 8 916 260 € | 164 €au-dessus de la médiane | 122 € |
| Dotation de l'État | 3 588 816 € | 66 €au-dessous de la médiane | 78 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 326 142 € | 6 €au-dessus de la médiane | 0,7 € sur 225 |
| Compensations fiscales | 5 001 302 € | 92 €au-dessus de la médiane | 36 € sur 228 |
| Subventions et participations reçues | 515 165 € | 9,5 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 1 133 604 € | 21 €au-dessous de la médiane | 44 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 1 788 164 € | 33 €au-dessus de la médiane | 10 € |
| Recettes d'investissement | 2 928 607 € | 54 €au-dessous de la médiane | 92 € |
| Emprunts nouveaux | 628 424 € | 12 €au-dessous de la médiane | 27 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 2 084 381 € | 38 €au-dessus de la médiane | 14 € |
| Subventions d'investissement reçues | 195 775 € | 3,6 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Autres recettes d'investissement | 20 027 € | 0,4 €au-dessous de la médiane | 5,9 € |
| Dépenses totales | 60 995 196 € | 1 125 €au-dessus de la médiane | 676 € |
| Dépenses de fonctionnement | 38 142 169 € | 704 €au-dessus de la médiane | 478 € |
| Frais de personnel | 7 332 289 € | 135 €au-dessous de la médiane | 184 € |
| Achats et charges externes | 20 177 683 € | 372 €au-dessus de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 8 042 981 € | 148 €au-dessus de la médiane | 118 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 1 594 315 € | 29 €au-dessus de la médiane | 16 € |
| Charges financières | 1 762 688 € | 33 €intérêts plus lourds que la médiane | 5,8 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 826 527 € | 15 €au-dessus de la médiane | 14 € |
| Dépenses d'investissement | 22 853 027 € | 422 €au-dessus de la médiane | 185 € |
| Dépenses d'équipement | 8 410 102 € | 155 €au-dessus de la médiane | 107 € |
| Subventions d'équipement versées | 718 964 € | 13 €au-dessous de la médiane | 28 € |
| Autres dépenses d'investissement | 4 113 531 € | 76 €au-dessus de la médiane | 5,9 € |
| Remboursement de la dette | 9 610 429 € | 177 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Épargne brute | 22 142 594 € | 408 €plus de marge que la médiane | 92 € |
| Encours de dette | 72 343 340 € | 1 335 €plus endettée que la médiane | 256 € |
| Annuité de la dette | 11 373 118 € | 210 €dette plus lourde que la médiane | 33 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Val d'Europe Agglomération » dans les publications de la chambre Île-de-France — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCA Val d'Europe Agglomération — Communauté d'agglomération
- 107 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités −6 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 1 projet de l’intercommunalité : 15 340 € de subventions.
- 2023 · Fonds vert — Elaboration d'un diagnostic territorial de vulnérabilité aux inondations sur le territoire de Val d'Europe : 15 340 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Val d'Europe Agglomération ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 8 en A, 2 en B1.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 75,7 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 40,9 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 33,8 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0,3 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,7 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 10 communes
- Serris 10 326 hab.
- Magny-le-Hongre 9 060 hab.
- Chessy 7 771 hab.
- Bailly-Romainvilliers 6 980 hab.
- Esbly 6 072 hab.
- Montry 3 945 hab.
- Saint-Germain-sur-Morin 3 902 hab.
- Coupvray 3 066 hab.
- Villeneuve-le-Comte 1 872 hab.
- Villeneuve-Saint-Denis 1 369 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.