Communauté de communes · Seine-Maritime
CC Yvetot Normandie
19 communes, 26 248 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 323 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 8 782 513 € en 2025 +56 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 41 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 1 117 055 € en 2025 +3 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 219 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 5 957 569 € en 2025 +46 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 117 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 3 188 869 € en 2025 +56 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 38 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 1 030 158 € en 2025 −24 % depuis 2018
- Épargne brute
- 104 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 2 824 944 € en 2025 +82 % depuis 2018
- Encours de dette
- 43 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 1 174 144 € en 2025 −56 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 9 107 302 € | 335 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 8 782 513 € | 323 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 6 582 318 € | 242 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 3 127 919 € | 115 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −2 777 911 € | −102 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 3 454 400 € | 127 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 3 393 618 € | 125 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 572 316 € | 58 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 117 055 € | 41 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 5 256 € | 0,2 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 450 005 € | 17 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 361 449 € | 13 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 172 392 € | 6,3 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 94 037 € | 3,5 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 324 789 € | 12 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 72 141 € | 2,7 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 91 980 € | 3,4 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 160 668 € | 5,9 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 7 944 198 € | 293 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 5 957 569 € | 219 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 3 188 869 € | 117 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 946 307 € | 35 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 492 751 € | 55 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 768 874 € | 28 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 39 225 € | 1,4 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 290 417 € | 11 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 1 986 630 € | 73 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 1 030 158 € | 38 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 790 670 € | 29 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 165 802 € | 6,1 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 2 824 944 € | 104 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 1 174 144 € | 43 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 205 027 € | 7,6 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Yvetot Normandie » dans les publications de la chambre Normandie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Versement mobilitéCC Yvetot Normandie — Communauté de communes
- 37 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités +294 % depuis 2021
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 6 projets de l’intercommunalité : 1 163 634 € de subventions, pour 7 937 688 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DSIL — Maison des services de l'intercommunalite : 500 000 € sur 6 937 688 €
- 2025 · Fonds vert — Déploiement d'un dispositif de tri à la source des biodéchets : 24 719 €
- 2024 · DSIL — TRAVAUX ENERGETIQUE DU CENTRE AQUATIQUE E'CAUX BULLES : 400 000 € sur 1 000 000 €
- 2024 · Fonds vert — Développement d'un service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de communes Yvetot Normandie : 215 475 €
- 2024 · Fonds vert — DEVELOPPEMENT DE LA PLATEFOME DU COVOITURAGE : 10 140 €
- 2023 · Fonds vert — Mise en place d'une plate-forme de covoiturage CC Yvetot : 13 300 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 19 — Yvetot.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Yvetot Normandie ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 19 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 83,6 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 70 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 12,6 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0,5 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,5 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 19 communes
- Yvetot 11 438 hab.
- Saint Martin de l'If 1 736 hab.
- Sainte-Marie-des-Champs 1 562 hab.
- Valliquerville 1 494 hab.
- Les Hauts-de-Caux 1 331 hab.
- Allouville-Bellefosse 1 153 hab.
- Auzebosc 1 116 hab.
- Touffreville-la-Corbeline 842 hab.
- Mesnil-Panneville 766 hab.
- Croix-Mare 704 hab.
- Hautot-Saint-Sulpice 688 hab.
- Saint-Clair-sur-les-Monts 660 hab.
- Écalles-Alix 566 hab.
- Bois-Himont 436 hab.
- Carville-la-Folletière 419 hab.
- Écretteville-lès-Baons 357 hab.
- Baons-le-Comte 337 hab.
- Hautot-le-Vatois 325 hab.
- Rocquefort 318 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.