Communauté de communes · Haute-Savoie
CC du Genevois
17 communes, 49 893 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Écoles primaires
- Équipements culture-sport
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 641 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 31 937 515 € en 2025 +28 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 30 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 1 507 387 € en 2025 +3 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 560 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 27 881 847 € en 2025 +38 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 225 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 11 192 013 € en 2025 +50 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 181 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 9 024 524 € en 2025 +148 % depuis 2018
- Épargne brute
- 81 € médiane 78 € proche de la médiane soit 4 055 668 € en 2025 −16 % depuis 2018
- Encours de dette
- 339 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 16 901 723 € en 2025 +58 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 39 818 868 € | 799 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 31 937 515 € | 641 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 18 146 724 € | 364 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 4 923 439 € | 99 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −2 687 126 € | −54 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 13 223 285 € | 265 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 5 551 182 € | 111 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 2 181 801 € | 44 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 507 387 € | 30 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 9 188 € | 0,2 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 665 226 € | 13 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 7 642 702 € | 153 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 2 754 472 € | 55 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 1 211 817 € | 24 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 7 881 353 € | 158 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 5 266 560 € | 106 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 998 639 € | 20 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 878 546 € | 18 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 737 608 € | 15 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 40 154 530 € | 806 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 27 881 847 € | 560 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 11 192 013 € | 225 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 10 007 943 € | 201 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 5 725 997 € | 115 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 220 681 € | 4,4 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 443 099 € | 8,9 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 512 795 € | 10 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 12 272 683 € | 246 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 9 024 524 € | 181 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 1 420 833 € | 29 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 1 162 735 € | 23 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 664 590 € | 13 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 4 055 668 € | 81 €proche de la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 16 901 723 € | 339 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 1 107 689 € | 22 €proche de la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Genevois » dans les publications de la chambre Auvergne-Rhône-Alpes — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC du Genevois — Communauté de communes
- 143 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +27 % depuis 2018
- Versement mobilitéCC du Genevois — Communauté de communes
- 15 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 9 projets de l’intercommunalité : 1 255 217 € de subventions, pour 910 000 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · Fonds vert — Réalisation d'une voie verte dans le cadre de la viarhôna Sud Leman : linéaire de 2 500 m à Viry. : 250 000 €
- 2025 · DETR — Creation d'une creche publique intercommunale sur la commune d'archamps : 166 948 € sur 910 000 €
- 2024 · Fonds vert — Création d'une zone de rétention temporaire des eaux de crue (ZRTE) de la rivière Arande : 225 000 €
- 2024 · Fonds vert — Création d'une passerelle modes doux de franchissement de l'Aire dans le cadre de la ViaRhôna Sud Léman : 146 105 €
- 2024 · Fonds vert — Animation du projet de Ressourcerie urbaine porté par la Communauté de communes du Genevois : 61 500 €
- 2024 · Fonds vert — Mise en place de lignes de bus "agiles" afin d'étendre l'offre de transport en commun dans les zones non desservies : 11 864 €
- 2023 · Fonds vert — Restauration et préservation du corridor transfrontalier Champagne-Genevois (2023-2024) : 164 000 €
- 2023 · Fonds vert — Travaux de lutte contre les espèces végétales exotiques envahissantes (EEE) : 124 800 €
- 2023 · Fonds vert — Etudes - ZAE du Grand Châble - Beaumont : 105 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Villages d’avenir : 6 communes sur 17 — Beaumont, Feigères, Vulbens, Présilly, Dingy-en-Vuache, Chevrier.
- Territoire d’industrie : « Pays de Gex – Genevois – Terre Valserhône ».
- Zone de montagne : 9 communes sur 17, et 2 en partie.
- Zonage ABC : 2 en A BIS, 12 en A, 3 en B1.
- Un quartier prioritaire de la politique de la ville : Saint Georges - Route De Thairy (Saint-Julien-en-Genevois).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 40,1 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 21,3 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 17,8 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,9 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 17 communes
- Saint-Julien-en-Genevois 16 222 hab.
- Viry 5 809 hab.
- Valleiry 5 264 hab.
- Collonges-sous-Salève 3 832 hab.
- Beaumont 3 097 hab.
- Archamps 2 375 hab.
- Neydens 2 250 hab.
- Feigères 1 879 hab.
- Vulbens 1 783 hab.
- Présilly 1 116 hab.
- Savigny 1 041 hab.
- Vers 975 hab.
- Jonzier-Épagny 942 hab.
- Bossey 941 hab.
- Dingy-en-Vuache 819 hab.
- Chênex 791 hab.
- Chevrier 757 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.