Communauté de communes · Haute-Saône
CC du Pays Riolais
33 communes, 13 260 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Écoles primaires
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- Logement social
- SCoT
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 736 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 9 961 593 € en 2025 +51 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 46 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 616 486 € en 2025 +0 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 711 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 9 626 871 € en 2025 +50 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 447 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 6 051 669 € en 2025 +30 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 14 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 195 348 € en 2025 −97 % depuis 2018
- Épargne brute
- 25 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 334 722 € en 2025 +56 % depuis 2018
- Encours de dette
- 49 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 662 384 € en 2025 −81 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 10 123 922 € | 748 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 9 961 593 € | 736 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 4 344 779 € | 321 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 2 165 840 € | 160 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | 495 350 € | 37 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 2 178 939 € | 161 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 2 083 713 € | 154 €proche de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 869 395 € | 64 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 616 486 € | 46 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 8 598 € | 0,6 €proche de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 244 310 € | 18 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 148 328 € | 85 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 3 424 772 € | 253 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 174 319 € | 13 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 162 329 € | 12 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 29 086 € | 2,1 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 133 243 € | 9,8 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 10 042 870 € | 742 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 9 626 871 € | 711 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 6 051 669 € | 447 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 131 650 € | 84 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 2 206 713 € | 163 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 96 377 € | 7,1 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 15 823 € | 1,2 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 221 016 € | 16 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 415 999 € | 31 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 195 348 € | 14 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 176 992 € | 13 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 13 266 € | 1 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 30 394 € | 2,2 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 334 722 € | 25 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 662 384 € | 49 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 46 217 € | 3,4 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Pays Riolais » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 18 projets de l’intercommunalité : 708 009 € de subventions, pour 2 464 854 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — MISE EN PLACE DE LA TELEGESTION ET MISE A NIVEAU DES OUVRAGES D'EAU POTABLE SUR HUIT NOUVELLES COMMUNES - PHASE 2 : 83 416 € sur 417 080 €
- 2025 · DETR — RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE VETUSTE - RUES DE THEY, MONNIN, DE LA CREUSE ET GRANDE RUE A CROMARY : 75 000 € sur 300 000 €
- 2025 · DETR — RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE VETUSTE - RUE DE LA CHAPELLE A VORAY SUR L'OGNON : 48 846 € sur 195 385 €
- 2025 · DETR — RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE VETUSTE - RUES DE L'EGLISE ET DES HALLES A OISELAY ET GRACHAUX : 44 676 € sur 178 706 €
- 2025 · Fonds vert — Etude de faisabilité pour la mise en place d'une voie verte entre les communes de Rioz et Grandvelle-et-le-Perrenot : 10 440 €
- 2024 · DETR — CREATION D'UN RESERVOIR ET D'EQUIPEMENTS DE TELEGESTION A LE CORDONNET : 152 474 € sur 508 248 €
- 2024 · DETR — RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE VETUSTE - RUE DU VISENAY ET DES ENSANGES A GRANVELLE ET LE PERRENOT : 55 587 € sur 222 350 €
- 2024 · DETR — REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR D'EAU POTABLE : 55 348 € sur 184 492 €
- 2024 · DETR — RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE D'EAU POTABLE VETUSTE - PLACE DE LA MAIRIE A CROMARY : 38 264 € sur 109 325 €
- 2024 · DETR — RENOUVELLEMENT DE LA CONDUITE D'EAU POTABLE VETUSTE - DEPUIS LE FORAGE DU PETIT MONTARLOT A LE CORDONNET : 18 035 € sur 72 139 €
- 2024 · DETR — REHABILITATION DU RESERVOIR DE BOULT : 12 756 € sur 42 520 €
- 2024 · DETR — REFECTION DE LA TOITURE DU BATIMENT 1 DU PERISCOLAIRE DE BOULT : 12 206 € sur 30 515 €
- 2024 · DETR — RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE VETUSTE - CHEMIN DE LA FIOLLE A BOULT : 11 337 € sur 45 349 €
- 2024 · DETR — REHABILITATION DU RESERVOIR DE HYET : 4 424 € sur 14 745 €
- 2023 · DETR — VEGETALISATION DES COURS D’ECOLE : 30 000 € sur 100 000 €
- 2023 · Fonds vert — Réalisation de diagnostics énergétiques sur les bâtiments communautaires : 22 000 €
- 2023 · Fonds vert — Etude sur la végétalisation des cours d'école : 20 000 €
- 2023 · DETR — REALISATION DE DIAGNOSTICS ENERGETIQUES SUR LES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES : 13 200 € sur 44 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Villages d’avenir : 7 communes sur 33 — Rioz, Voray-sur-l'Ognon, Étuz, Boulot, Bussières, Grandvelle-et-le-Perrenot, Cromary.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays Riolais ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 33 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 89,8 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 63,4 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 25,6 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,7 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 33 communes
- Rioz 2 398 hab.
- Voray-sur-l'Ognon 854 hab.
- Étuz 713 hab.
- Boult 703 hab.
- Boulot 645 hab.
- Chaux-la-Lotière 536 hab.
- Neuvelle-lès-Cromary 443 hab.
- Oiselay-et-Grachaux 437 hab.
- Bussières 427 hab.
- Bonnevent-Velloreille 425 hab.
- Sorans-lès-Breurey 419 hab.
- Grandvelle-et-le-Perrenot 383 hab.
- Cirey 372 hab.
- Buthiers 336 hab.
- Maizières 317 hab.
- Montarlot-lès-Rioz 313 hab.
- Montboillon 308 hab.
- La Malachère 297 hab.
- Recologne-lès-Rioz 288 hab.
- Trésilley 287 hab.
- Perrouse 277 hab.
- Cromary 246 hab.
- Quenoche 231 hab.
- Fondremand 205 hab.
- Pennesières 192 hab.
- Chambornay-lès-Bellevaux 180 hab.
- Villers-Bouton 178 hab.
- Aulx-lès-Cromary 160 hab.
- Traitiéfontaine 160 hab.
- Cordonnet 150 hab.
- Ruhans 149 hab.
- Hyet 118 hab.
- Vandelans 113 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.