Communauté de communes · Haute-Saône
CC des Monts de Gy
24 communes, 6 157 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 160 communautés de communes à fiscalité additionnelle dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 415 € médiane 442 € au-dessous de la médiane soit 2 611 930 € en 2025 +10 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 37 € médiane 45 € au-dessous de la médiane soit 235 672 € en 2025 +54 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 349 € médiane 389 € au-dessous de la médiane soit 2 196 770 € en 2025 +26 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 55 € médiane 146 € au-dessous de la médiane soit 349 014 € en 2025 +139 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 214 € médiane 78 € au-dessus de la médiane soit 1 346 962 € en 2025 +59 % depuis 2018
- Épargne brute
- 66 € médiane 55 € plus de marge que la médiane soit 415 160 € en 2025 −32 % depuis 2018
- Encours de dette
- 118 € médiane 128 € moins endettée que la médiane soit 745 973 € en 2025 +0 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 3 988 625 € | 633 €au-dessus de la médiane | 520 € |
| Recettes de fonctionnement | 2 611 930 € | 415 €au-dessous de la médiane | 442 € |
| Impôts et taxes | 1 413 605 € | 224 €au-dessous de la médiane | 309 € |
| Impôts locaux | 652 777 € | 104 €au-dessous de la médiane | 129 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −275 000 € | −44 €au-dessous de la médiane | −4,8 € sur 34 |
| Autres impôts et taxes | 760 828 € | 121 €au-dessous de la médiane | 154 € |
| dont fraction de TVA | 720 790 € | 114 €au-dessus de la médiane | 71 € |
| Concours de l'État | 423 502 € | 67 €proche de la médiane | 65 € |
| Dotation de l'État | 235 672 € | 37 €au-dessous de la médiane | 45 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 14 772 € | 2,3 €au-dessus de la médiane | 0,5 € sur 149 |
| Compensations fiscales | 173 058 € | 27 €au-dessus de la médiane | 13 € |
| Subventions et participations reçues | 57 964 € | 9,2 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 726 730 € | 115 €au-dessus de la médiane | 33 € |
| Autres recettes de fonctionnement | −9 872 € | −1,6 €au-dessus de la médiane | −3,2 € |
| Recettes d'investissement | 1 376 695 € | 218 €au-dessus de la médiane | 54 € |
| Emprunts nouveaux | 450 000 € | 71 € | 0 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 198 217 € | 31 €au-dessus de la médiane | 11 € |
| Subventions d'investissement reçues | 713 541 € | 113 €au-dessus de la médiane | 23 € |
| Autres recettes d'investissement | 14 937 € | 2,4 €au-dessus de la médiane | 2 € |
| Dépenses totales | 3 636 034 € | 577 €au-dessus de la médiane | 510 € |
| Dépenses de fonctionnement | 2 196 770 € | 349 €au-dessous de la médiane | 389 € |
| Frais de personnel | 349 014 € | 55 €au-dessous de la médiane | 146 € |
| Achats et charges externes | 908 218 € | 144 €au-dessus de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 856 223 € | 136 €au-dessus de la médiane | 67 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 28 992 € | 4,6 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 156 |
| Charges financières | 8 196 € | 1,3 €intérêts moins lourds que la médiane | 2,3 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 75 119 € | 12 €au-dessus de la médiane | 11 € |
| Dépenses d'investissement | 1 439 264 € | 228 €au-dessus de la médiane | 113 € |
| Dépenses d'équipement | 1 346 962 € | 214 €au-dessus de la médiane | 78 € |
| Subventions d'équipement versées | 35 918 € | 5,7 €au-dessus de la médiane | 4,6 € |
| Autres dépenses d'investissement | 14 251 € | 2,3 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de la dette | 42 134 € | 6,7 €au-dessous de la médiane | 13 € |
| Épargne brute | 415 160 € | 66 €plus de marge que la médiane | 55 € |
| Encours de dette | 745 973 € | 118 €moins endettée que la médiane | 128 € |
| Annuité de la dette | 50 330 € | 8 €dette moins lourde que la médiane | 16 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « des Monts de Gy » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 13 projets de l’intercommunalité : 1 823 047 € de subventions, pour 9 732 481 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — La sauvegarde du patrimoine etant un element majeur de l'identite du territoire, la ccmgy a pris la competence "restauration et mise en valeur du petit patrimoine bati". une pre… : 264 285 € sur 1 832 101 €
- 2025 · DETR — RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS D'EAU POTABLE VETUSTES - RUES DE LA GARE ET DES ESTELINS A BUCEY LES GY : 44 979 € sur 179 917 €
- 2025 · DETR — INSTALLATION DE COMPTEURS DE SECTORISATION SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE : 18 000 € sur 60 000 €
- 2025 · Fonds vert — Ville à Joie - Limiter des déplacements individuels de la population des petites communes rurales en amenant des services et des animations directement sur la place des villages : 5 220 €
- 2024 · DETR — CITE GEROME : REHABILITATION DE L'ANCIEN COLLEGE POUR ACCUEILLIR LE CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DE LA HAUTE SAONE - PHASE 1 : 446 450 € sur 2 887 774 €
- 2024 · DETR — PETIT PATRIMOINE TRANCHE 1 : 264 285 € sur 1 716 897 €
- 2024 · DETR — CREATION D'UN RESERVOIR D'EAU POTABLE SUR LA CHAPELLE SAINT QUILLAIN : 122 806 € sur 409 354 €
- 2024 · DETR — RENOUVELLEMENT DE CONDUITES D'EAU POTABLE VETUSTES - FRASNE LE CHATEAU : 111 033 € sur 317 236 €
- 2024 · DETR — CREATION D'UN FILTRE PLANTE DE ROSEAUX ET D'UN RESEAU DE TRANSPORT DES EAUX USEES A LA CHAPELLE SAINT QUILLAIN : 87 831 € sur 439 156 €
- 2024 · DETR — AMELIORATION ENERGETIQUE ET OPTIMISATION DES AMENAGEMENTS DES ACCUEILS PERISCOLAIRES : 14 190 € sur 35 476 €
- 2023 · DETR — CREATION D’UN FILTRE PLANTÉ DE ROSEAU ET D’UN RESEAU DE TRANSPORT DES EAUX USEES SUR BUCEY LES GY : 273 508 € sur 1 367 541 €
- 2023 · DETR — RENOUVELLEMENT DE CONDUITES D’EAU POTABLE VETUSTES – ANGIREY : 92 302 € sur 263 721 €
- 2023 · DETR — RENOUVELLEMENT DE CONDUITES D’EAU POTABLE VETUSTES – LA CHAPELLE SAINT QUILLAIN : 78 158 € sur 223 308 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Villages d’avenir : 3 communes sur 24 — Fretigney-et-Velloreille, Fresne-Saint-Mamès, Charcenne.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays Graylois ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 24 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 97,7 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 81,7 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 15,3 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,6 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 24 communes
- Gy 1 049 hab.
- Fretigney-et-Velloreille 764 hab.
- Colombine 605 hab.
- Bucey-lès-Gy 575 hab.
- Fresne-Saint-Mamès 491 hab.
- Autoreille 394 hab.
- Charcenne 295 hab.
- Frasne-le-Château 294 hab.
- Vantoux-et-Longevelle 176 hab.
- Angirey 152 hab.
- La Chapelle-Saint-Quillain 142 hab.
- Saint-Gand 138 hab.
- Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles 124 hab.
- Vellefrey-et-Vellefrange 108 hab.
- Étrelles-et-la-Montbleuse 105 hab.
- Citey 100 hab.
- Velleclaire 100 hab.
- Bourguignon-lès-la-Charité 99 hab.
- Vellemoz 87 hab.
- La Vernotte 78 hab.
- Vaux-le-Moncelot 78 hab.
- Velloreille-lès-Choye 78 hab.
- Les Bâties 75 hab.
- Lieffrans 50 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.