Communauté de communes · Rhône
CC du Pays de l'Arbresle (CCPA)
17 communes, 39 338 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Écoles primaires
- Équipements culture-sport
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 373 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 14 881 919 € en 2025 −2 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 67 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 2 653 388 € en 2025 +0 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 256 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 10 212 961 € en 2025 −8 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 113 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 4 498 122 € en 2025 +61 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 141 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 5 624 960 € en 2025 −10 % depuis 2018
- Épargne brute
- 117 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 4 668 958 € en 2025 +17 % depuis 2018
- Encours de dette
- 43 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 1 717 157 € en 2025 −75 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 17 914 262 € | 449 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 14 881 919 € | 373 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 8 272 127 € | 207 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 1 498 567 € | 38 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −3 502 045 € | −88 €proche de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 6 773 559 € | 170 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 6 148 396 € | 154 €proche de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 4 237 717 € | 106 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 2 653 388 € | 67 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 124 692 € | 3,1 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 1 459 637 € | 37 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 470 620 € | 12 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 312 003 € | 33 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 589 452 € | 15 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 3 032 343 € | 76 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 877 840 € | 22 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 1 607 977 € | 40 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 546 527 € | 14 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 17 633 330 € | 442 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 10 212 961 € | 256 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 4 498 122 € | 113 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 3 876 991 € | 97 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 609 564 € | 40 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 588 983 € | 15 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 35 589 € | 0,9 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 192 695 € | 4,8 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 7 420 369 € | 186 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 5 624 960 € | 141 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 526 532 € | 13 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 804 661 € | 20 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 464 216 € | 12 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 4 668 958 € | 117 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 1 717 157 € | 43 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 499 805 € | 13 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Pays de l'Arbresle (CCPA) » dans les publications de la chambre Auvergne-Rhône-Alpes — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC du Pays de l'Arbresle (CCPA) — Communauté de communes
- 118 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +33 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 6 projets de l’intercommunalité : 935 704 € de subventions, pour 1 607 810 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Creation d'un terrain familial locatif pour la sedentarisation des gens du voyage - la noyeraie : 77 465 € sur 154 930 €
- 2024 · Fonds vert — Pôle d'échange multimodal en gare de Sain-Bel : 317 467 €
- 2024 · DETR — Deploiement de conteneurs, optimisation de la de collecte des dechets - phase travaux detr : 237 500 € sur 747 398 €
- 2024 · DSIL — Securisation d'un carrefour pour la liaison douce entre saint-pierre-la-palud et sain-bel : 211 645 € sur 705 482 €
- 2024 · Fonds vert — Revitalisation et aménagements urbains : 9 000 €
- 2023 · Fonds vert — Voie Verte Lentilly-La Tour de Salvagny - Connexion avec la Voie Lyonnaise n°8 : 82 627 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 17 — L'Arbresle, Sain-Bel.
- Villages d’avenir : 4 communes sur 17 — Bessenay, Bully, Savigny, Sarcey.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays de l'Arbresle ».
- Zone de montagne : 3 communes sur 17, et 4 en partie.
- Zonage ABC : 1 en A, 10 en B1, 6 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 72,2 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 46,4 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 22,9 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 2,2 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,7 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 17 communes
- Lentilly 6 623 hab.
- L'Arbresle 6 537 hab.
- Dommartin 2 687 hab.
- Saint-Pierre-la-Palud 2 616 hab.
- Sain-Bel 2 566 hab.
- Fleurieux-sur-l'Arbresle 2 361 hab.
- Bessenay 2 331 hab.
- Saint-Germain-Nuelles 2 246 hab.
- Bully 2 213 hab.
- Sourcieux-les-Mines 2 100 hab.
- Savigny 1 995 hab.
- Courzieu 1 183 hab.
- Éveux 1 160 hab.
- Sarcey 980 hab.
- Saint-Julien-sur-Bibost 622 hab.
- Chevinay 580 hab.
- Bibost 538 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.